Arrêter ses études supérieures, provisoirement car l’orientation choisie ne te convient pas, ou définitivement car tu souhaites par exemple te lancer sur le marché du travail, n’est pas sans conséquences.
Petit tour d’horizon de celles-ci.
Sur la reprise future de tes études supérieures
Si tu arrêtes tes études, tu dois de préférence le faire avant le 1er décembre, en respectant la procédure prévue dans le Règlement Général des Etudes de l’établissement supérieur que tu fréquentes. Dans ce cas, l’année ne sera pas comptabilisée comme un échec. En janvier par contre l’année sera considérée comme échouée ce qui aura une influence sur ton statut d’élève finançable. Pour rappel, si tu n’es plus élève finançable, l’établissement supérieur auprès duquel tu solliciterais une inscription peut, pour cette raison, te la refuser.
Sur le remboursement du minerval payé
De même si tu te désinscris avant le 1er décembre, tu peux alors demander le remboursement de ton minerval, après avoir signé une attestation de désinscription auprès du secrétariat.
Précision importante : L’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au minerval dans l’enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires royaux de musique (A.Gt 27-06-1994 M.B. 10-09-1994) stipule, en son article 3, que « Ces montants sont remboursables aux étudiants qui quittent l’enseignement supérieur avant la date du 1er décembre de l’année pour laquelle ils se sont inscrits. En cas de changement d’établissement, les montants peuvent être transférés de l’établissement qui les a perçus vers le nouvel établissement où les étudiants se réinscrivent, avant la date du 1er décembre ». A savoir : l’enseignement universitaire n’est pas précisément cité dans le texte puisque celui-ci, généraliste, traite « d’enseignement supérieur de plein exercice », ou encore de « type court » et de « type long ». Les universités instaurent donc, via le Règlement des Etudes, que l’étudiant accepte lors de son inscription, une date antérieure au 1er décembre.
Sur le remboursement des allocations d’études
Le remboursement est exigible : si tu as fréquenté les cours de manière irrégulière, si tu as abandonné tes études en cours d’année ou encore si tu n’as pas présenté tous tes examens (sauf en cas de force majeur ; exemple : maladie).
La proportion à rembourser va dépendre de la période de l’année scolaire/académique à laquelle on arrête ses études :
– 80% du montant de l’allocation reçue si tu arrêtes tes études avant le 1er janvier
– 60% lorsque cet arrêt a lieu entre le 1er janvier et le 1er mars
– 50% lorsqu’il a lieu après le 1er mars et avant le 1er mai
– 40% si tu ne présentes pas tous les examens d’une même session. Attention : l’absence à un seul examen suffit pour rendre le remboursement partiel obligatoire!
Sur les allocations familiales
Si tu as moins de 25 ans, et que tu es inscrit au plus tard le 30 novembre pour 27 crédits au moins tu as droit aux allocations familiales pour toute l’année académique. En cas de désinscription, tu dois prévenir la caisse d’allocations familiales qui cessera les paiements.
Remarque : les étudiants qui arrêtent leur cursus supérieur et qui s’inscrivent à des cours de promotion sociale de niveau secondaire, comme des cours de langues ou de bureautique, doivent totaliser un minimum de 17 heures de cours par semaine pour continuer à bénéficier des allocations familiales.
A noter que si tu t’inscris comme demandeur d’emploi et bénéficie du stage d’insertion, tu recevras à nouveau ces allocations pendant la durée de celui-ci aux conditions suivantes :
- Avoir moins de 25 ans,
- Ne plus être soumis à l’obligation scolaire,
- Avoir achevé une formation (études, apprentissage, …),
- Ne pas être volontairement chômeur,
- Avoir un revenu mensuel brut de € 520,08 au maximum,
Sur la mutuelle
Il est nécessaire de t’inscrire comme titulaire à la mutuelle de ton choix dès que tu arrêtes tes études et ce pour continuer à bénéficier des remboursements et indemnités éventuelles.
Attention : si tu t’inscris comme demandeur d’emploi en stage d’insertion professionnelle, tu peux toujours rester sur la mutuelle de tes parents. A la fin du stage, tu devras alors t’inscrire comme titulaire. Cette inscription est aussi requise si tu trouves tout de suite un travail, après l’arrêt de tes études.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
je suis actuellement en première année de médecine vétérinaire et je me suis inscrit pour tout les cours requis et n’en ai réussis aucun jusque là.
Au courant de l’année, j’ai constaté que cela n’était pas fait pour moi.
J’ai arrêté de suivre régulièrement les cours un peu avant décembre et ai totalement arrêté à partir de janvier.
Je me suis inscrit dans les délais et j’ai 20 ans.
Devrais-je rembourser les allocations familiale reçu durant la période d’abandon?
Pourrais-je travailler en tant qu’étudiant durant les vacances d’été ?
Bonjour Zak,
Si tu t’es désinscris de l’université, tu ne pouvais plus bénéficier des allocations familiales à partir du mois de la désinscription. Dans le cas contraire, tu restes couvert par ton inscription à au moins 27 crédits en début d’année académique. Etant toujours étudiant tu peux conclure un contrat du même nom.
Merci pour votre réponse.
Suis-je obligé de signer les examens de Juin et Septembre sachant que j’ai déjà signé la session de Janvier et que je n’ai pas suivis les travaux pratique obligatoire durant l’année ?
Bonjour Zak,
Non ce n’est pas obligatoire.
Bonjour,
Je suis une étudiante de 22 ans et je fais actuellement mon master à l’UCL (mais je suis domiciliée en Flandre). J’ai participé aux examens de janvier et je les ai tous réussis (35 crédits). Cependant, le master ne me plait pas et j’envisage donc d’abondonner. Maintenant je me pose plusieurs questions.
1. Est-ce que je dois aller signer mes examens en juin pour pouvoir garder mes allocations familiales ou mon statut d’étudiant?
2. Si je me désinscris pas encore, puis-je encore travailler en tant que jobiste? Et, si oui, jusqu’à quand? fin août?
Un grand merci pour votre aide!
Bien à vous,
Anne
Bonjour Anne,
1- Si l’étudiant travaille après la fin de ses études :en juillet, août et septembre le jeune qui termine ses études (donc qui ne reprend pas d’études l’année suivante) a droit à ses allocations familiales a la condition : 240h maximum de travail sur le trimestre.
2- jusqu’en septembre inclus.
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Maintenant je me pose juste la question si je dois aller signer mes examens ou pas (pour rester étudiante et travailler comme jobiste). Est-ce que je reste étudiante jusqu’à ce que je me désinscris moi-même? Ou est-ce que l’UCL me considère “désinscrite” si je me présente pas aux examens de juin? Merci d’avance pour votre aide!
Bien à vous,
Anne
Bonjour,
Vous devez vous désinscrire ou l’UCL doit entamer une procédure de désinscription. Mais le fait de ne pas présenter la session de juin n’est pas un motif de désinscription de la part de l’université.
Donc ça veut dire que, si je me désinscris pas, l’université ne peut pas me désinscrire sans ma permission? Et que, si je souhaite encore travailler comme jobiste au mois de juillet et août, la meilleure chose est de rien faire pour l’instant?
Bonjour Anne,
Oui c’est bien cela.
Bonjour,
J’ai 23 ans, je suis actuellement inscrite en Master 2 en psychologie. J’ai passé mes examens de janvier, mais je ne me suis plus présentée aux cours après cela (pour des raisons personnelles, non-médicales). Je ne passerai donc aucun de mes examens du 2e quadrimestre. J’envisage de ne pas me réinscrire et ainsi abandonner mes études, mais je n’ai encore fais aucune démarche, n’étant pas encore certaine de ma décision. J’ai le taux boursier. Est-ce que je risque quelque chose (rembourser la bourse, perdre des allocations familiales,…) ? Dois-je aller signer les examens de mai/juin?
D’avance merci pour votre réponse.
Bonjour RBK,
En ce qui concerne les allocations familiales : l’inscription en début d’année comme étudiante régulière te couvre pour l’année académique complète, pour autant que tu ne te désinscrives pas.
En ce qui concerne la bourse d’études : tu dois participer aux activités d’enseignement ou ta présence est obligatoire ainsi qu’à, au moins, une session complète d’examens. Par prudence, nous te conseillons d signer tes examens de juin.
Bonjour,
J’ai 18 ans, en novembre dernier j’ai arrêté ma L1 de droit car ce domaine ne me plaisait pas. Souhaitant travailler dans l’audiovisuel, je vais intégrer en septembre prochain une licence de cinéma. Je voulais profité des mois que j’avais pour exercer un stage de plusieurs mois dans l’audiovisuel. J’en ai trouvé un dans une société à Paris qui est prête à me prendre pendant 5mois. Seulement il me faut une convention et pôle emploi ou la mission locale ne peuvent m’en délivrer une que d’1mois. On m’a dit qu’une fac où on a exercé une partie de l’année, est en mesure de répondre aux besoins d’un “étudiant” pendant un an, sur le point des conventions, donc moi ayant arrêter en novembre, je serais alors en mesure d’en bénéficier jusqu’à la fin de l’année scolaire, pensez-vous que cela est vrai? Autrement connaissez-vous un organisme qui serait capable de délivrer de plus longues conventions?
Je vous remercie, bonne journée.
Bonjour Audrey,
Nous souhaiterions pouvoir t’aider, mais tu te trouves sur un site belge d’information jeunesse, basé à Bruxelles. Pour la France nous te suggérons de contacter le CIDJ : http://www.cidj.com
Bonjour,
J’ai 31 ans, je suis une formation à l’université de Liège pour l’agrégation à l’enseignement secondaire supérieur depuis septembre et je suis française. J’ai passé mes examens de janvier avec succès. Cependant, mon premier stage m’a montré que je ne suis pas dans mon élément dans ce métier. Si j’annule mon second stage et que j’arrête la formation, puis-je tout de même prétendre travailler en tant qu’étudiante puisque je suis inscrite pour l’année 2017-2018 et que j’ai passé mes examens de janvier ?
Bonne journée
Bonjour Em,
Si tu ne te désinscris pas, tu restes étudiante.
bonjour, j’ai arrêté mes études en novembre 2017 mais je vais recommencer en septembre prochaine.
Si je m’inscrit maintenant, puis-je travailler sous contrat étudiante en juillet et aout prochain ? Merci
Bonjour Sébastien,
cela dépend si tu t’es désinscris en novembre, selon la procédure réglementaire ou si, simplement, tu ne vas plus aux cours. dans le 1er cas, tu n’as plus le statut étudiant jusqu’à la rentrée de septembre. Dans le deuxième cas de figure, tu reste étudiant.
Bonjour,
J’ai arrêté mes études en décembre dernier et je viens de trouver un travail en tant qu’assistante d’éducation à 70% dans un collège. On m’a dit que je bénéficiais quand même de ma sécurité sociale jusqu’à la fin de l’année scolaire et donc que la mutuelle de mon père (étant donné que je garde mon statut d’étudiante jusqu’à la fin de l’année scolaire), or étant donné que j’ai trouvé ce travail j’ai l’obligation de m’inscrire à la mutuelle généraliste de l’éducation nationale (MGEN) quand est-il de ma mutuelle ? Est-ce que je peux rester sous celle de mon père étant donné que j’ai toujours le statut étudiante ? Ou du fait que je change de sécurité sociale de change de statut (à cause de mon travail) je dois aussi changer de mutuelle ?
EN RESUME : Est-ce que je peux avoir une sécurité sociale en étant fonctionnaire et quand même garder la mutuelle de mon père sous le statut d’étudiante ?
Bonjour Laureen,
Il semble que tu sois étudiant en France. Nous sommes un centre belge d’information jeunesse. Pour la France : http://www.cidj.com