Arrêter ses études supérieures, provisoirement car l’orientation choisie ne te convient pas, ou définitivement car tu souhaites par exemple te lancer sur le marché du travail, n’est pas sans conséquences.
Petit tour d’horizon de celles-ci.
Sur la reprise future de tes études supérieures
Si tu arrêtes tes études, tu dois de préférence le faire avant le 1er décembre, en respectant la procédure prévue dans le Règlement Général des Etudes de l’établissement supérieur que tu fréquentes. Dans ce cas, l’année ne sera pas comptabilisée comme un échec. En janvier par contre l’année sera considérée comme échouée ce qui aura une influence sur ton statut d’élève finançable. Pour rappel, si tu n’es plus élève finançable, l’établissement supérieur auprès duquel tu solliciterais une inscription peut, pour cette raison, te la refuser.
Sur le remboursement du minerval payé
De même si tu te désinscris avant le 1er décembre, tu peux alors demander le remboursement de ton minerval, après avoir signé une attestation de désinscription auprès du secrétariat.
Précision importante : L’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au minerval dans l’enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires royaux de musique (A.Gt 27-06-1994 M.B. 10-09-1994) stipule, en son article 3, que « Ces montants sont remboursables aux étudiants qui quittent l’enseignement supérieur avant la date du 1er décembre de l’année pour laquelle ils se sont inscrits. En cas de changement d’établissement, les montants peuvent être transférés de l’établissement qui les a perçus vers le nouvel établissement où les étudiants se réinscrivent, avant la date du 1er décembre ». A savoir : l’enseignement universitaire n’est pas précisément cité dans le texte puisque celui-ci, généraliste, traite « d’enseignement supérieur de plein exercice », ou encore de « type court » et de « type long ». Les universités instaurent donc, via le Règlement des Etudes, que l’étudiant accepte lors de son inscription, une date antérieure au 1er décembre.
Sur le remboursement des allocations d’études
Le remboursement est exigible : si tu as fréquenté les cours de manière irrégulière, si tu as abandonné tes études en cours d’année ou encore si tu n’as pas présenté tous tes examens (sauf en cas de force majeur ; exemple : maladie).
La proportion à rembourser va dépendre de la période de l’année scolaire/académique à laquelle on arrête ses études :
– 80% du montant de l’allocation reçue si tu arrêtes tes études avant le 1er janvier
– 60% lorsque cet arrêt a lieu entre le 1er janvier et le 1er mars
– 50% lorsqu’il a lieu après le 1er mars et avant le 1er mai
– 40% si tu ne présentes pas tous les examens d’une même session. Attention : l’absence à un seul examen suffit pour rendre le remboursement partiel obligatoire!
Sur les allocations familiales
Si tu as moins de 25 ans, et que tu es inscrit au plus tard le 30 novembre pour 27 crédits au moins tu as droit aux allocations familiales pour toute l’année académique. En cas de désinscription, tu dois prévenir la caisse d’allocations familiales qui cessera les paiements.
Remarque : les étudiants qui arrêtent leur cursus supérieur et qui s’inscrivent à des cours de promotion sociale de niveau secondaire, comme des cours de langues ou de bureautique, doivent totaliser un minimum de 17 heures de cours par semaine pour continuer à bénéficier des allocations familiales.
A noter que si tu t’inscris comme demandeur d’emploi et bénéficie du stage d’insertion, tu recevras à nouveau ces allocations pendant la durée de celui-ci aux conditions suivantes :
- Avoir moins de 25 ans,
- Ne plus être soumis à l’obligation scolaire,
- Avoir achevé une formation (études, apprentissage, …),
- Ne pas être volontairement chômeur,
- Avoir un revenu mensuel brut de € 520,08 au maximum,
Sur la mutuelle
Il est nécessaire de t’inscrire comme titulaire à la mutuelle de ton choix dès que tu arrêtes tes études et ce pour continuer à bénéficier des remboursements et indemnités éventuelles.
Attention : si tu t’inscris comme demandeur d’emploi en stage d’insertion professionnelle, tu peux toujours rester sur la mutuelle de tes parents. A la fin du stage, tu devras alors t’inscrire comme titulaire. Cette inscription est aussi requise si tu trouves tout de suite un travail, après l’arrêt de tes études.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour, je suis à l’ulg en BAC1 droit et je ne bénéficie pas de la bourse d’étude par contre je percois des alloncations familiales. Je me suis rendu compte fin décembre que ce n’etait pas fait pour moi. Je compte donc me réorienter en Haute école pour faire prof. Je les ai déjà contacté et ils m’ont dit de leur faire parvenir une dérogation qui serait normalement acceptée. Le souci c’est que je ne suis pas allée signer 4 examens de la session de janvier. Mais n’étant pas boursière et étant donné que je ne passerai pas d’examen en juin pour l’ulg (mais donc apriori pour l’haute école) je me demandais si je risquais quand même un refus de me voir passer la sessions de juin dans mon futur établissement scolair?
Bonjour Leila,
Non pas dans la mesure ou tu changes de type d’enseignement (de l’universitaire vers la HE de type court) et d’orientation.
Bonjour, je suis à L’Ulb en BA1 et je ne suis pas rendue à un examen. Je suis considérée alors absente.
Cela a-t-il des conséquences sur la suite de mon cursus ? Les examens de juin et la matière concernée ?
Merci
Bonjour Minie,
Il est impératif de se présenter aux épreuves de fin de premier quadrimestre (janvier). C’est une condition pour avoir accès aux épreuves du reste de l’année académique. Que dis ton professeur par rapport à ton absence ?
Au cas de non-admission aux autres épreuves de l’année académique, tu disposes d’un recours interne (Voir RGE de l’établissement).
Bonjour je suis en premiére instit. je n’ai pas passé 2 examens de janvier. mais je suis sous certificat medical. est ce que si je fais le reste des examens je pourrai faire les examens de juin et aout ?
Bonjour yas,
Oui puisque tes absences aux examens sont justifiées, par certificat médical dans ce cas.
bonjour,
je pense arrêter la fac de droit après les partiels du premier semestre.
Disposerais-je toujours de ma sécurité étudiante?
comment ferais-je pour m’inscrive dans une autre fac en septembre prochain?
merci d’avance !
Bonjour Marine,
Il semble que tu sois étudiante en France. Nous sommes un centre d’information belge. Pour la France : http://www.cidj.fr
Bonjour,
C’est la 2ème fois que je recommence une première année sans jamais savoir ce que je veux faire. Pour le moment, je suis en bac1 Tourisme mais ça ne me plait pas du tout. J’aimerais arrêter pour partir à l’étranger étudier les langues. Seulement je me pose ces différentes questions:
– Si je pars à l’étranger est ce que j’ai encore droit à ma 3ème chance de 1ère année?
– Ai-je encore droit aux allocations familiales?
Merci beaucoup!
Bonjour Aude,
Les conditions pour poursuivre des études supérieures à l’étranger sont fixées par le gouvernement du pays en question. Il faut donc s’adresser au service études de l’ambassade ou du consulat du pays pour connaître les conditions légales en vigueur. Les allocations familiales peuvent continuer à être accordées moyennant une attestation d’inscription aux études supérieures de plein exercice dans le pays et à la remise régulière d’attestations de présence aux cours dans l’établissement situé à l’étranger.
Bonjour,
Je suis actuellement en M1 psychologie je souhaiterai arrêter pour cette année car indécise sur ma future orientation et pb persos et sachant que c’est mon cinquième droit à la bourse il ne m’en resterai plus que deux je souhaiterai savoir comment je peux éviter que cette cinquième année ne me soit compter pour me permettre de conserver trois droits au lieu de deux ?
Bonjour Morgane,
Il faudrait pour cela voir les modalités de désinscription tant au niveau de l’université qu’au niveau du service des allocations d’études. Il y a donc lieu de prendre contact le plus rapidement possible avec ceux-ci. Pour l’université, vous pouvez vérifier le règlement général des études (sur le site de l’univ) pour voir ce qui est prévu en la matière, puis les contacter.
Bonjour,
Ma fille est en 1ere année et ses études ne lui plaisent pas. Elle va signer ses examens de janvier puis rentrer un certificat médical pour être couverte jusque fin juin. Elle souhaite travailler comme étudiante pendant la période de fin janvier à juin. Est-ce que la bourse pourrait lui réclamer le remboursement car elle travaille comme étudiante et est sous certificat médical ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonjour Gérard,
Non car elle aura participer à au moins une session d’examen, celle de janvier, et qu’elle reste bien inscrite.