Arrêter ses études supérieures, provisoirement car l’orientation choisie ne te convient pas, ou définitivement car tu souhaites par exemple te lancer sur le marché du travail, n’est pas sans conséquences.
Petit tour d’horizon de celles-ci.
Sur la reprise future de tes études supérieures
Si tu arrêtes tes études, tu dois de préférence le faire avant le 1er décembre, en respectant la procédure prévue dans le Règlement Général des Etudes de l’établissement supérieur que tu fréquentes. Dans ce cas, l’année ne sera pas comptabilisée comme un échec. En janvier par contre l’année sera considérée comme échouée ce qui aura une influence sur ton statut d’élève finançable. Pour rappel, si tu n’es plus élève finançable, l’établissement supérieur auprès duquel tu solliciterais une inscription peut, pour cette raison, te la refuser.
Sur le remboursement du minerval payé
De même si tu te désinscris avant le 1er décembre, tu peux alors demander le remboursement de ton minerval, après avoir signé une attestation de désinscription auprès du secrétariat.
Précision importante : L’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au minerval dans l’enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires royaux de musique (A.Gt 27-06-1994 M.B. 10-09-1994) stipule, en son article 3, que « Ces montants sont remboursables aux étudiants qui quittent l’enseignement supérieur avant la date du 1er décembre de l’année pour laquelle ils se sont inscrits. En cas de changement d’établissement, les montants peuvent être transférés de l’établissement qui les a perçus vers le nouvel établissement où les étudiants se réinscrivent, avant la date du 1er décembre ». A savoir : l’enseignement universitaire n’est pas précisément cité dans le texte puisque celui-ci, généraliste, traite « d’enseignement supérieur de plein exercice », ou encore de « type court » et de « type long ». Les universités instaurent donc, via le Règlement des Etudes, que l’étudiant accepte lors de son inscription, une date antérieure au 1er décembre.
Sur le remboursement des allocations d’études
Le remboursement est exigible : si tu as fréquenté les cours de manière irrégulière, si tu as abandonné tes études en cours d’année ou encore si tu n’as pas présenté tous tes examens (sauf en cas de force majeur ; exemple : maladie).
La proportion à rembourser va dépendre de la période de l’année scolaire/académique à laquelle on arrête ses études :
– 80% du montant de l’allocation reçue si tu arrêtes tes études avant le 1er janvier
– 60% lorsque cet arrêt a lieu entre le 1er janvier et le 1er mars
– 50% lorsqu’il a lieu après le 1er mars et avant le 1er mai
– 40% si tu ne présentes pas tous les examens d’une même session. Attention : l’absence à un seul examen suffit pour rendre le remboursement partiel obligatoire!
Sur les allocations familiales
Si tu as moins de 25 ans, et que tu es inscrit au plus tard le 30 novembre pour 27 crédits au moins tu as droit aux allocations familiales pour toute l’année académique. En cas de désinscription, tu dois prévenir la caisse d’allocations familiales qui cessera les paiements.
Remarque : les étudiants qui arrêtent leur cursus supérieur et qui s’inscrivent à des cours de promotion sociale de niveau secondaire, comme des cours de langues ou de bureautique, doivent totaliser un minimum de 17 heures de cours par semaine pour continuer à bénéficier des allocations familiales.
A noter que si tu t’inscris comme demandeur d’emploi et bénéficie du stage d’insertion, tu recevras à nouveau ces allocations pendant la durée de celui-ci aux conditions suivantes :
- Avoir moins de 25 ans,
- Ne plus être soumis à l’obligation scolaire,
- Avoir achevé une formation (études, apprentissage, …),
- Ne pas être volontairement chômeur,
- Avoir un revenu mensuel brut de € 520,08 au maximum,
Sur la mutuelle
Il est nécessaire de t’inscrire comme titulaire à la mutuelle de ton choix dès que tu arrêtes tes études et ce pour continuer à bénéficier des remboursements et indemnités éventuelles.
Attention : si tu t’inscris comme demandeur d’emploi en stage d’insertion professionnelle, tu peux toujours rester sur la mutuelle de tes parents. A la fin du stage, tu devras alors t’inscrire comme titulaire. Cette inscription est aussi requise si tu trouves tout de suite un travail, après l’arrêt de tes études.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Je me suis désinscrit aujourd’hui (date limite 1er décembre) a L’ULB mais le problème est que en lisant les questions ci dessus, faut t-il obligatoirement montrer ce qu’on a fait cette année pour pouvoir s’inscrire l’année prochaine. Moi pour mon cas je me suis inscris chez Actiris mais juste pour cette année. Ma question est : Est ce que le fait de m’inscrire chez actiris est un motif valable pour pouvoir me réinscrire l’Année prochaine ?
Merci.
Bonjour Christophe,
L’établissement supérieur que tu sollicites pour t’inscrire va toujours vérifier ton parcours sur une période de 5 ans précédant ta demande. Cela afin de constater si tu es ou pas finançable.. Si tu ne l’es plus, ton inscription peut être refusée. Il est donc important de pouvoir expliquer et démontrer ce que tu as fait pendant cette période antérieure. Une attestation d’inscription Actiris est un document probant et suffisant pour corroborer ton affirmation qui sera, qu’après t’être désinscris tu t’es inscris comme demandeur d’emploi.
Bonjour
J’aimerais savoir si le diplome d’infimier A2 (breveté) sera bel est bien un diplome européen?
Car je suis actuellment en prmière anné de soins infirmier breveté.
Merci
Bonjour Picsou,
Ce sera le cas du Baccalauréat en “Soins Infirmiers” organisé par les Haute Ecoles. Tu peux basculer de la formation “brevetée” à ce baccalauréat.
Bonjour,
Je me suis désinscrit aujourd’hui (date limite 1er décembre) a L’ULB mais le problème est que en lisant les questions ci dessus, faut t-il obligatoirement montrer ce qu’on a fait cette année pour pouvoir s’inscrire l’année prochaine. Moi pour mon cas je me suis inscris chez Actiris mais juste pour cette année. Ma question est : Est ce que le fait de m’inscrire chez actiris est un motif valable pour pouvoir me réinscrire l’Année prochaine ?
Merci.
Bonjour, Je suis actuellement en Médecine a l’ULB en première année mais je pense a me désinscrire car je n’arrive plus a suivre les cours. SI je me désinscris que seront les conséquences ? Sera t-il possible de reprendre l’université l’an prochain en ne fessant ” rien ” cette année ou est ce que je dois être demandeur d’emploi ?
Merci de votre réponse
Bonjour Elodie,
Chaque fois que tu vas solliciter une inscription, l’établissement d’enseignement va vérifier si tu es ou non finançable. Cela nécessitera que tu démontres ce que tu as eu comme activités au cours des 5 années académiques précédentes. Tu peux donc te désinscrire sans être obligée de t’inscrire comme demandeuse d’emploi, mais tu devras pouvoir montrer ce que tu as eu comme activité pendant la période entre la désinscription et la rentrée académique 2018/2019.
Est ce que pourrais tu me donner des exemples comme activités que je peux faire ?
Ps : je me suis désinscrite.
Bonjour Elodie,
Toute activité pour autant que tu puisses fournir une preuve de celle-ci. par exemple : le travail, suivre des cours ou une formation, … . Cela étant à défaut de preuves tangibles, une déclaration sur l’honneur est suffisante selon le Décret Paysage. Mais dans la pratique cela complique les démarches d’inscriptions.
Bonjour,
Je suis en bac 1 Informatique, je souhaite me désinscrire a cause des problèmes que j’ai eu ces dernier temps. Je voudrais reprendre mes études l’année prochaine mais si je me déinscrit Est ce que j’aurais toujours droit au allocations ? Est ce que l’ont pourra m’accepter l’année prochaine vu que je n’aurait plus le statut d’étudiant ? Dois je obligatoirement trouver un job pour pouvoir etre accepter l’an prochain ?
Bonjour Babouska,
Si tu t’es désinscrite dans les formes et les délais qui figurent au Règlement des Etudes, l’année ne seras pas comptabilisée comme échouée. Tu pourras bien entendu te réinscrire l’année suivante. Tu récupéreras ton statut d’étudiante dès ton inscription. Les allocations familiales seront entretemps suspendues.
Merci de ta réponse, mais est ce que je pourrais me réinscrire en ne pas travaillant cette année ou je dois obligatoirement trouvez un job ? car la sécretaire ma dit que en cas de déinscription il faut avoir un justificatif pour pouvoir me réinscrire l’année prochaine.
Bonjour Babouska,
Chaque fois que tu vas solliciter une inscription, l’établissement d’enseignement va vérifier si tu es ou non finançable. Cela nécessitera que tu démontres ce que tu as eu comme activités au cours des 5 années académiques précédentes.
Bonjour, j’ai commencé cette année un BAC 1 en institutrice préscolaire, je n’aime pas et compte arrêter. On me conseille de ne pas me
desinscrire demain mais d’aller signer mes examens en janvier. N’allant plus aux cours je sais pas si je peux aller les signer
Donc je sais pas trop quoi faire.
Merci beaucoup d’avance 🙂
Bonjour Camille,
Si tu souhaites te réorienter tu peux le faire jusqu’au 15 février de l’année académique, pour autant que tu sois en BA1 pour la première fois. Si tu ne souhaites pas te réorienter cette année, il est nécessaire, si tu as introduit une demande de bourse d’études, d’aller signer tes examens en janvier. Mais attention une désinscription dans les délais, même si tu ne te réorientes pas, permet que l’année considérée ne soit pas comptabilisée comme un échec. Le nombre d’échecs dans un cycle est important pour rester finançable
Bonjour,
J’ai terminé l’année passée mon bachelier en Histoire de l’Art et Archéologie. Je me suis inscrite pour le master, mais ce dernier ne me convenant pas, j’ai annulé mon inscription en vue de m’inscrire l’année prochaine dans une autre université (et donc que cette année ne soit pas inscrite comme un échec dans mon curriculum vitae).
Je compte profiter de cette année pour travailler et voyager. Mais je ne sais pas du tout quelles démarches administratives faire, quels organismes prévenir. De plus, j’aimerais idéalement garder le statut d’étudiant pour trouver plus facilement des petits boulots, et ne pas devoir faire les démarches actiris pour une interruption de quelques mois seulement. Est-ce possible?
Je vous remercie d’avance de votre réponse 🙂
Bonjour Céline,
Si tu n’étudies plus et que tu t’es désinscrite tu n’as plus la statut d’étudiante. Tu ne peux alors plus conclure de contrat de ce type. Par ailleurs, tu dois prévenir la Caisse d’allocations familiales de ta désinscription. Veille aussi à garder des preuves de tes activités pendant cette année “sabbatique” sur le plan des études.