Arrêter ses études supérieures, provisoirement car l’orientation choisie ne te convient pas, ou définitivement car tu souhaites par exemple te lancer sur le marché du travail, n’est pas sans conséquences.
Petit tour d’horizon de celles-ci.
Sur la reprise future de tes études supérieures
Si tu arrêtes tes études, tu dois de préférence le faire avant le 1er décembre, en respectant la procédure prévue dans le Règlement Général des Etudes de l’établissement supérieur que tu fréquentes. Dans ce cas, l’année ne sera pas comptabilisée comme un échec. En janvier par contre l’année sera considérée comme échouée ce qui aura une influence sur ton statut d’élève finançable. Pour rappel, si tu n’es plus élève finançable, l’établissement supérieur auprès duquel tu solliciterais une inscription peut, pour cette raison, te la refuser.
Sur le remboursement du minerval payé
De même si tu te désinscris avant le 1er décembre, tu peux alors demander le remboursement de ton minerval, après avoir signé une attestation de désinscription auprès du secrétariat.
Précision importante : L’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au minerval dans l’enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires royaux de musique (A.Gt 27-06-1994 M.B. 10-09-1994) stipule, en son article 3, que « Ces montants sont remboursables aux étudiants qui quittent l’enseignement supérieur avant la date du 1er décembre de l’année pour laquelle ils se sont inscrits. En cas de changement d’établissement, les montants peuvent être transférés de l’établissement qui les a perçus vers le nouvel établissement où les étudiants se réinscrivent, avant la date du 1er décembre ». A savoir : l’enseignement universitaire n’est pas précisément cité dans le texte puisque celui-ci, généraliste, traite « d’enseignement supérieur de plein exercice », ou encore de « type court » et de « type long ». Les universités instaurent donc, via le Règlement des Etudes, que l’étudiant accepte lors de son inscription, une date antérieure au 1er décembre.
Sur le remboursement des allocations d’études
Le remboursement est exigible : si tu as fréquenté les cours de manière irrégulière, si tu as abandonné tes études en cours d’année ou encore si tu n’as pas présenté tous tes examens (sauf en cas de force majeur ; exemple : maladie).
La proportion à rembourser va dépendre de la période de l’année scolaire/académique à laquelle on arrête ses études :
– 80% du montant de l’allocation reçue si tu arrêtes tes études avant le 1er janvier
– 60% lorsque cet arrêt a lieu entre le 1er janvier et le 1er mars
– 50% lorsqu’il a lieu après le 1er mars et avant le 1er mai
– 40% si tu ne présentes pas tous les examens d’une même session. Attention : l’absence à un seul examen suffit pour rendre le remboursement partiel obligatoire!
Sur les allocations familiales
Si tu as moins de 25 ans, et que tu es inscrit au plus tard le 30 novembre pour 27 crédits au moins tu as droit aux allocations familiales pour toute l’année académique. En cas de désinscription, tu dois prévenir la caisse d’allocations familiales qui cessera les paiements.
Remarque : les étudiants qui arrêtent leur cursus supérieur et qui s’inscrivent à des cours de promotion sociale de niveau secondaire, comme des cours de langues ou de bureautique, doivent totaliser un minimum de 17 heures de cours par semaine pour continuer à bénéficier des allocations familiales.
A noter que si tu t’inscris comme demandeur d’emploi et bénéficie du stage d’insertion, tu recevras à nouveau ces allocations pendant la durée de celui-ci aux conditions suivantes :
- Avoir moins de 25 ans,
- Ne plus être soumis à l’obligation scolaire,
- Avoir achevé une formation (études, apprentissage, …),
- Ne pas être volontairement chômeur,
- Avoir un revenu mensuel brut de € 520,08 au maximum,
Sur la mutuelle
Il est nécessaire de t’inscrire comme titulaire à la mutuelle de ton choix dès que tu arrêtes tes études et ce pour continuer à bénéficier des remboursements et indemnités éventuelles.
Attention : si tu t’inscris comme demandeur d’emploi en stage d’insertion professionnelle, tu peux toujours rester sur la mutuelle de tes parents. A la fin du stage, tu devras alors t’inscrire comme titulaire. Cette inscription est aussi requise si tu trouves tout de suite un travail, après l’arrêt de tes études.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Mon fils a fait 2 ans de Marketing en haute école, les a réussies puis a arrêté pendant 2 ans.
S’il voulait achever son cursus et faire la 3ème et dernière année, le 2 premières effectuées et réussies comptent elles ou doit il tout recommencer depuis le début ?
Merci
Bonjour Debacq,
Oui les UE acquises le sont définitivement. Attention toutefois si des nouveaux cours et/ou cours profondément modifiés se trouvent au programme du Bloc 1 et Bloc 2 actuels, il devra les (re)présenter.
Bonjour,
Je suis inscrite en bac1 en sciences biomédicales, je suis boursière et j’ai présenté tous mes examens de janvier et de juin, je me suis inscrite à tous les examens de passage en septembre que j’avais sauf 4 examens. Est-ce que je devrais rembourser ma bourse?
Merci de votre réponse
Bonjour Mariam,
En principe non, car il faut présenter au moins une session complète d’examen, ce que tu as fait.
Bonjour ,
Je suis diplômée d’une licence depuis 1 an. Après cette licence, je n’ai pas étudié et je ne compte pas étudier pendant encore une année voire 2. Est-il possible que 3 ans après ma licence, je puisse avoir droit à la bourse du crous ?
Je vous remercie pour votre attention,
Cordialement,
Mélissa
Bonjour Mel,
Nous sommes un centre belge d’information jeunesse, situé à Bruxelles.
Pour la France : http://www.cidj.com
Bonjour,
je suis inscrite à l’UCL en bac11 depuis septembre 2019, je n’ai pas aimé l’université donc j’ai décidé de faire plutôt une formation. J’ai eu une réduction du prix que j’ai payé pour l’université ( est-ce considéré comme une bourse?). Je sais que si j’arrête en cours d’année je dois rendre la majorité de la bourse. Mais est ce que je peux me désinscrire après les examens de juin? Et dans ce cas dois je rendre la somme qui m’a été accordée par l’état?
Bonjour Elysa,
Le paiement de droits réduits ou droits intermédiaires ne constitue pas une bourse d’études. L’allocation d’études est une somme versée par la Fédération Wallonie-Bruxelles et entraîne la dispense de payer un minerval.Si vous avez reçu une telle somme et que vous interrompez votre année, vous devrez partiellement la rembourser.
Bonjour, en septembre je me suis inscrite en bac 1 de droit, n’ayant pas aimé j’ai signé mes examens de janvier et je n’ai pas passé les travaux obligatoires durant le premier quadrimestre car j’avais un certificat médicale que je n’ai jamais rendu à l’école.. ensuite je me suis réorienté en février en traduction mais je n’aime pas non plus je vais donc aussi signer les examens en juin et m’inscrire l’année prochaine à la haute école. Est ce que cette année aura des conséquences sur les allocations familiales et la bourse que je perçois ? Merci
Bonjour Zoé,
Concernant les allocations familiales : tu restes inscrite, donc tu continues à les percevoir.
Concernant la bourse : la logique est la même.Tu dois participer à au moins une session complète d’examen.
Bonsoir, je suis actuellement en BA1 à l’UMons en traduction et je compte changer d’études l’année prochaine dans la même université. J’ai été en cours de Septembre à Janvier, j’ai signé les examens de Janvier. Le “problème”, c’est que je n’assiste plus à aucun cours depuis la rentrée de Janvier-Février et je n’ai plus vraiment envie d’y assister jusqu’à ma réorientation. Quelles sont les répercussions si je continue à ne plus aller en cours et que je signe juste les examens de Juin ? Est ce que je vais pouvoir m’inscrire dans d’autres études l’année prochaine (sachant que c’est ma toute première année d’études supérieures) ?
Bonjour Victor,
Oui tu pourras t’inscrire l’année suivante. Mais cette année 2019/2020, sera bien entendu considérée comme échouée.
bonjour je suis actuellement dans une école privée qui forme a la comédie musical (en Belgique) et je voudrais arrêter mes études.
Ma maman perçois les allocations familiales je voulais savoirs si elle les concertante ou non.
Autre petite question si je compte reprendre des études la rentrée prochaine dois-je m’inscrire au chômage ou non ?
Bonjour Maud,
Les allocations familiales sont versées inconditionnellement jusqu’à l’âge de 18 ans. Entre 18 et 25 ans, il est nécessaire de remplir certaines conditions. Si tu es aux études tu dois être inscrite pur au moins 27 crédits en supérieur ou pour au moins 17 heures de cours avant 19 heures s’il s’agit d’études de niveau secondaire. Si tu t’inscris comme demandeuse d’emploi tu continues à percevoir les allocations familiales pendant 312 jours.