Arrêter ses études supérieures, provisoirement car l’orientation choisie ne te convient pas, ou définitivement car tu souhaites par exemple te lancer sur le marché du travail, n’est pas sans conséquences.
Petit tour d’horizon de celles-ci.
Sur la reprise future de tes études supérieures
Si tu arrêtes tes études, tu dois de préférence le faire avant le 1er décembre, en respectant la procédure prévue dans le Règlement Général des Etudes de l’établissement supérieur que tu fréquentes. Dans ce cas, l’année ne sera pas comptabilisée comme un échec. En janvier par contre l’année sera considérée comme échouée ce qui aura une influence sur ton statut d’élève finançable. Pour rappel, si tu n’es plus élève finançable, l’établissement supérieur auprès duquel tu solliciterais une inscription peut, pour cette raison, te la refuser.
Sur le remboursement du minerval payé
De même si tu te désinscris avant le 1er décembre, tu peux alors demander le remboursement de ton minerval, après avoir signé une attestation de désinscription auprès du secrétariat.
Précision importante : L’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au minerval dans l’enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires royaux de musique (A.Gt 27-06-1994 M.B. 10-09-1994) stipule, en son article 3, que « Ces montants sont remboursables aux étudiants qui quittent l’enseignement supérieur avant la date du 1er décembre de l’année pour laquelle ils se sont inscrits. En cas de changement d’établissement, les montants peuvent être transférés de l’établissement qui les a perçus vers le nouvel établissement où les étudiants se réinscrivent, avant la date du 1er décembre ». A savoir : l’enseignement universitaire n’est pas précisément cité dans le texte puisque celui-ci, généraliste, traite « d’enseignement supérieur de plein exercice », ou encore de « type court » et de « type long ». Les universités instaurent donc, via le Règlement des Etudes, que l’étudiant accepte lors de son inscription, une date antérieure au 1er décembre.
Sur le remboursement des allocations d’études
Le remboursement est exigible : si tu as fréquenté les cours de manière irrégulière, si tu as abandonné tes études en cours d’année ou encore si tu n’as pas présenté tous tes examens (sauf en cas de force majeur ; exemple : maladie).
La proportion à rembourser va dépendre de la période de l’année scolaire/académique à laquelle on arrête ses études :
– 80% du montant de l’allocation reçue si tu arrêtes tes études avant le 1er janvier
– 60% lorsque cet arrêt a lieu entre le 1er janvier et le 1er mars
– 50% lorsqu’il a lieu après le 1er mars et avant le 1er mai
– 40% si tu ne présentes pas tous les examens d’une même session. Attention : l’absence à un seul examen suffit pour rendre le remboursement partiel obligatoire!
Sur les allocations familiales
Si tu as moins de 25 ans, et que tu es inscrit au plus tard le 30 novembre pour 27 crédits au moins tu as droit aux allocations familiales pour toute l’année académique. En cas de désinscription, tu dois prévenir la caisse d’allocations familiales qui cessera les paiements.
Remarque : les étudiants qui arrêtent leur cursus supérieur et qui s’inscrivent à des cours de promotion sociale de niveau secondaire, comme des cours de langues ou de bureautique, doivent totaliser un minimum de 17 heures de cours par semaine pour continuer à bénéficier des allocations familiales.
A noter que si tu t’inscris comme demandeur d’emploi et bénéficie du stage d’insertion, tu recevras à nouveau ces allocations pendant la durée de celui-ci aux conditions suivantes :
- Avoir moins de 25 ans,
- Ne plus être soumis à l’obligation scolaire,
- Avoir achevé une formation (études, apprentissage, …),
- Ne pas être volontairement chômeur,
- Avoir un revenu mensuel brut de € 520,08 au maximum,
Sur la mutuelle
Il est nécessaire de t’inscrire comme titulaire à la mutuelle de ton choix dès que tu arrêtes tes études et ce pour continuer à bénéficier des remboursements et indemnités éventuelles.
Attention : si tu t’inscris comme demandeur d’emploi en stage d’insertion professionnelle, tu peux toujours rester sur la mutuelle de tes parents. A la fin du stage, tu devras alors t’inscrire comme titulaire. Cette inscription est aussi requise si tu trouves tout de suite un travail, après l’arrêt de tes études.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour, actuellement étudiante en BA2 enseignement, je souhaite changer d’études l’année prochaine (en septembre). Si je continue d’aller uniquement à mes cours obligatoires et si je signe mes examens en juin, est-ce suffisant pour garder mes allocations familiales ? De plus, ayant échoué une fois ma BA1 puis réussie avec tous mes crédits la deuxième fois, et en train d’échouer ma BA2, est-ce que je risque de devenir non finançable ? D’avance merci.
Bonjour Aude,
1- oui dans ce cas tu gardes bien le bénéfice des allocations familiales;
2- Si on prend en compte le nombre d’inscriptions dans le cycle, tu ne seras plus finançable. Mais comme tu changeras pour la 1ère fois d’orientation d’études supérieures sur les 5 années qui précèdent, tu seras toujours finançable.
Bonjour, puisque mon précédent message n’a jamais obtenu de réponse, je réitère mais demande. Est ce que, en changeant l’année prochaine d’orientation, je me dois de repasser mes examens de 1ère? Est ce que les cours, formations et stages sont obligatoires si je compte me réorienté?
En vous remerciant.
Bonjour Mathilde,
Oui ton nouveau PAE de 60 ECTS doit être effectivement suivi. Tu pourrais obtenir des dispenses pour certaines UE ou activités d’apprentissage rigoureusement identiques.
Bonjour.
J’ai commencé une année de Master. Pour des raisons médicales lourdes (réelles et prouvées), je n’ai pas pu continuer et je l’ai annoncé en janvier à mon université. Je n’avais pas encore payé mon minerval dans son entièreté (acompte). Quelles sont les conséquences ? 1) pour mes études 2) suis-je malgré tout obligé de payer la totalité du minerval ?
Merci d’avance
Bonjour Luc,
Tu te trouves dans la même situation qu’Aykut, auquel nous avons répondu ci-dessus. Cette réponse est donc valable également pour toi. Tu ne nous précises toutefois pas de quelle université il s’agit. Pour trouver ton Commissaire de référence :
https://www.comdel.be/universites/commissairesdelegues-de-reference/
Bonjour,
Je suis actuellement étudiant en BAC 1 à l’Ichec. Je souhaite me désinscrire pour pouvoir m’inscrire en rentrée décalée à l’EPFC. L’Ichec m’explique que je dois payer l’intégralité de la somme de l’année académique c’est-à-dire 800€ pour pouvoir me désinscrire. Est-ce vrai?
Sachant que je me suis inscrit après le 31 octobre car on m’a donné mon CESS seulement en novembre suite à des problèmes d’élève libre qui date de la 4ème secondaire…
Merci d’avance
Bonjour Aykut,
La désinscription doit intervenir avant le 1er décembre de l’année académique pour que l’année en cours ne soit pas considérée comme échouée. Pour récupérer tout ou partie du minerval (ou ne pas devoir le payer) tu dois aussi te désinscrire avant la limite fixée dans le RGE de l’établissement. a défaut, il est exact que tu restes redevable de l’entièreté du montant.
Compte tenu de ta situation spécifique (inscription tardive), il y a peut être possibilité de négocier la somme due. Pour cela, tu devras passer par le Commissaire du Gouvernement, en charge de l’Ichec.
Voici ses coordonnées :
Monsieur Bernard COBUT : bernard.cobut@comdelcfwb.be
Commissaire et Délégué du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts
Boulevard Joseph Tirou, 185 – 3ème étage
6000 – CHARLEROI
Tél : 071/44.88.61
Fax : 071/44.88.69
Collaboratrices/Collaborateurs:
Carine TOELEN
Tél : 071 44.88.60 – GSM : 0476 23.78.69
carine.toelen@comdelcfwb.be
Bonjour,
Et si le minerval de mon prochain établissement est inférieur à celui de mon école actuelle, pourrais-je me faire rembourser la différence?
Bonjour Aykut,
Le Décret Paysage ne se prononce pas sur une telle situation. C’est le premier établissement fréquenté qui, toutefois, conserve le minerval.Il faudrait interpeller le Commissaire/délégué du Gouvernement si vous pouvez espérer un remboursement partiel.
https://www.comdel.be/
Bonjour,
Je suis actuellement en L3 Géographie. Je suis boursière échelon 1 et j’ai perçu la bourse en septembre, octobre, novembre, décembre et janvier 2019-2020. Je me suis présentée à tous les TD et examens du 1er semestre.
Néanmoins, la fac et les cours ne me plaisent pas j’ai essayé de continuer mes études dans ce schéma classique mais rien n’y fait je ne suis pas épanouie dans ce que je fais.
J’envisage d’arrêter complètement mes études en cours d’année, soit au mois de janvier-février.
J’aimerais donc savoir si je devrais rembourser ma bourse que j’ai perçu les mois précédents ? Certains sites disent que je devrais rembourser ma bourse intégralement d’autres seulement 60% de ma bourse…
J’aimerais donc avoir une réponse claire.
Merci de vos réponses
Cordialement
Bonjour Léa,
Ou effectues-tu tes études ?
Bonjour, je m’appelle Jonathan Wégria je suis élève en faculté de droit à l’Ulg en première année. Je vous envoi ce message pour vous demander un éclaircissement sur certaines questions que je me pose. Voilà pour tout vous dire j’envisage d’arrêter mes études de droit et cela parce que je me suis aperçu (un peu tard) que ça ne me plaisait pas beaucoup, et j’ai pour intention de me lancer dans une carrière à la police mais voilà plusieurs problèmes se posent, les examens approchent à grand pas et je ne sais pas quoi faire! Si j’entame cette session de janvier et qu’imaginons les examens se passent mal, devrais je traîner les crédits manquant si je recommence à l’université ou en haute école dans une autre faculté/ domaine d’étude? –>dans l’optique ou j’aurais une réponse négative à mes examens de sélections…
Et que se passerait-il si je ne passerais pas cette session de Janvier et que j’introduirais une procédure de désinscription serait-ce la même chose?
Merci beaucoup!
Dans l’impatiente de vous lire…
Bonjour Wégria,
Non tu n’emportes^pas avec toi les crédits manquants pour autant que tu changes d’option d’études. Seuls les crédits acquis le sont définitivement et peuvent donc être valorisés.
Bonjour,
Merci d’avoir répondu, enfait il y a une rentrée décalée en février dans une promo sociale avec 27 crédits mais je me demande si le fait que je sois pas finançable peut m’empêcher de m’y inscrire
Bonjour,
Non les règles de finançabilité ne s’y appliquant pas. Mais en cas de réussite tu ne pourras pas redevenir finançable dans le plein exercice l’année suivante car le PAE doit comporter au moins 30 ECTS