Arrêter ses études supérieures, provisoirement car l’orientation choisie ne te convient pas, ou définitivement car tu souhaites par exemple te lancer sur le marché du travail, n’est pas sans conséquences.
Petit tour d’horizon de celles-ci.
Sur la reprise future de tes études supérieures
Si tu arrêtes tes études, tu dois de préférence le faire avant le 1er décembre, en respectant la procédure prévue dans le Règlement Général des Etudes de l’établissement supérieur que tu fréquentes. Dans ce cas, l’année ne sera pas comptabilisée comme un échec. En janvier par contre l’année sera considérée comme échouée ce qui aura une influence sur ton statut d’élève finançable. Pour rappel, si tu n’es plus élève finançable, l’établissement supérieur auprès duquel tu solliciterais une inscription peut, pour cette raison, te la refuser.
Sur le remboursement du minerval payé
De même si tu te désinscris avant le 1er décembre, tu peux alors demander le remboursement de ton minerval, après avoir signé une attestation de désinscription auprès du secrétariat.
Précision importante : L’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au minerval dans l’enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires royaux de musique (A.Gt 27-06-1994 M.B. 10-09-1994) stipule, en son article 3, que « Ces montants sont remboursables aux étudiants qui quittent l’enseignement supérieur avant la date du 1er décembre de l’année pour laquelle ils se sont inscrits. En cas de changement d’établissement, les montants peuvent être transférés de l’établissement qui les a perçus vers le nouvel établissement où les étudiants se réinscrivent, avant la date du 1er décembre ». A savoir : l’enseignement universitaire n’est pas précisément cité dans le texte puisque celui-ci, généraliste, traite « d’enseignement supérieur de plein exercice », ou encore de « type court » et de « type long ». Les universités instaurent donc, via le Règlement des Etudes, que l’étudiant accepte lors de son inscription, une date antérieure au 1er décembre.
Sur le remboursement des allocations d’études
Le remboursement est exigible : si tu as fréquenté les cours de manière irrégulière, si tu as abandonné tes études en cours d’année ou encore si tu n’as pas présenté tous tes examens (sauf en cas de force majeur ; exemple : maladie).
La proportion à rembourser va dépendre de la période de l’année scolaire/académique à laquelle on arrête ses études :
– 80% du montant de l’allocation reçue si tu arrêtes tes études avant le 1er janvier
– 60% lorsque cet arrêt a lieu entre le 1er janvier et le 1er mars
– 50% lorsqu’il a lieu après le 1er mars et avant le 1er mai
– 40% si tu ne présentes pas tous les examens d’une même session. Attention : l’absence à un seul examen suffit pour rendre le remboursement partiel obligatoire!
Sur les allocations familiales
Si tu as moins de 25 ans, et que tu es inscrit au plus tard le 30 novembre pour 27 crédits au moins tu as droit aux allocations familiales pour toute l’année académique. En cas de désinscription, tu dois prévenir la caisse d’allocations familiales qui cessera les paiements.
Remarque : les étudiants qui arrêtent leur cursus supérieur et qui s’inscrivent à des cours de promotion sociale de niveau secondaire, comme des cours de langues ou de bureautique, doivent totaliser un minimum de 17 heures de cours par semaine pour continuer à bénéficier des allocations familiales.
A noter que si tu t’inscris comme demandeur d’emploi et bénéficie du stage d’insertion, tu recevras à nouveau ces allocations pendant la durée de celui-ci aux conditions suivantes :
- Avoir moins de 25 ans,
- Ne plus être soumis à l’obligation scolaire,
- Avoir achevé une formation (études, apprentissage, …),
- Ne pas être volontairement chômeur,
- Avoir un revenu mensuel brut de € 520,08 au maximum,
Sur la mutuelle
Il est nécessaire de t’inscrire comme titulaire à la mutuelle de ton choix dès que tu arrêtes tes études et ce pour continuer à bénéficier des remboursements et indemnités éventuelles.
Attention : si tu t’inscris comme demandeur d’emploi en stage d’insertion professionnelle, tu peux toujours rester sur la mutuelle de tes parents. A la fin du stage, tu devras alors t’inscrire comme titulaire. Cette inscription est aussi requise si tu trouves tout de suite un travail, après l’arrêt de tes études.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour, je souhaite me désinscrire de mon haute école car je n’aime pas mon orientation, si je le fais maintenant, càd après le 1er décembre et avant les examens de janvier, pourrais-je me réinscrire dans un enseignement de promo social en février?
Merci d’avance
Bonjour Aykut,
Tu ne sera pas accepté en PS car les Bacheliers supérieurs ont débutés en septembre. Par contre, tu es dans les délais (01/02) pour changer d’orientation en HE.
Bonjour,
notre fils vient de nous annoncer qu’il arrêtait ses études de diététicien au Condorcet. Il ne veut plus fréquenter les cours et ne sais pas quoi faire. Peut-il garder le statut d’étudiant jusqu’à la fin de l’année académique? J’ai cru comprendre qu’il doit signer ses examens pour conserver les allocations familiales. Il doit également rembourser une partie de la bourse d’étude c’est bien cela?
Merci à vous. Bonne journée.
Bonjour Damien,
Oui s’il se désinscrit il devra rembourser tout ou partie (en fonction de la date de désinscription) de l’allocation reçue.S’il ne se désinscrit pas, la question ne se pose pas pour autant qu’il participe (ou signe) au moins une session d’examen complète. Il est couvert pour les allocations familiales grâce à son inscription de début d’année pour au moins 27 crédits
Bonjour
Je suis en licence 1 de science pour l’ingénieur, et je voudrais me réorienter pour une licence psychologie au 2nd semestre. J’ai appeler le crous pour les prévenir et j’ai demandé si vue mon changement de filière , si j’allais plu en cours, ça supprimerai ma bourse ? On m’a dit que non ; j’avais juste à démissionner, et j’ai appelé la secrétaire de mon école actuelle pour démissionner et elle m’a dit que si je démissionner je ne devrais pas me réorienter mais me réinscrire.
Sauf que j’ai déjà donné mon dossier à la fac de psycgologie pour me réorienter. Ma question est , si je démissionne et que je vais plu en cours jusqu’en janvier ducoup et que je reprends les cours en fac de psychologie est ce que j’aurais quand même encore ma bourse ?
Bonjour Ozkan,
Nous sommes un centre belge d’information jeunesse, situé à Bruxelles. Pour la France nous vous suggérons de contacter un Point Régional d’Info Jeunesse dont vous trouverez les coordonnées sur le site du CIDJ : http://www.cidj.com
Bonjour!
Je suis en 1 ère année Biologie à l’UCL, cela fait maintenant plus d’1 mois que j’ai décidé d’arrêter et que je ne vais plus aux cours dont des cours obligatoires et laboratoires obligatoires.
J’aimerais tout de même garder mes allocations familiales et surtout mon statut d’étudiant et donc ne pas me désinscrire avant le 1 décembre.
Ma question est la suivante, est-ce qu’en ne passant pas mes examens ni en ne me présentant pas aux cours obligatoires, il y a des conséquences financières et des conséquences sur mon statut ou sur les allocations ?
Merci d’avance pour votre réponse!
Bonjour Ele,
En principe non, car c’est l’inscription en début d’année académique à au moins 27 crédits qui te permet de percevoir les allocations. Attention que sans désinscription avant le 01/12/2019, l’année sera considérée comme échouée dans le calcul de ta finançabilité.
Bonjour, je me permet de m’incruster dans cette conversation car je me trouve dans la meme situation que Ele.
Je suis en étude d’architecture et il y a également des cours obligatoires. Faut-il tout de même signer les examens en janvier et en juin ? Ou rien que le fait d’avoir raté les cours obligatoires font que ça ne sert plus à rien d’aller signer les examens?
Et si l’on devient non finançable pour cette université, est-il possible de s’inscrire à une autre université?
Bonjour Manon,
Le fait d’être non finançable vaut pour tout l’enseignement supérieur de plein exercice. mais chaque établissement à le loisir d’inscrire l’étudiant non finançable soit directement soit après la procédure de dérogation. Il n’y a pas d’obligation à refuser l’inscription d’un étudiant non finançable.
Il y a intérêt à signer les examens tant que vous restez inscrite au sein de l’établissement.
Bonjour,
Merci pour votre réponse!
J’ai tout de même d’autres questionnements : ai-je le droit de travailler en tant qu’étudiante à côté sans être pénalisée pour ma future inscription en septembre 2020?
Et que se passe-t’il si je ne signe pas mes examens?
Bonjour Manon,
-oui;
-si vous avez reçu une allocation d’études vous devrez partiellement la rembourser.
j’ai une autre question qui s’ajoute à cela:
est-ce que le fait de ne pas signer mes examens a seulement un impact sur mes allocations familiales? (donc ne plus les recevoir). Ou alors ça aura d’autres impacts comme ne plus pouvoir m’inscrire l’année prochaine?
Bonjour Manon,
Cela n’a pas d’influence en tant que tel sur une inscription future. Si vous êtes bénéficiaire d’une allocation d’études octroyée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, vous devez participer à au moins une session complète d’examen pour ne pas être amenée à rembourser (partiellement) la somme reçue.
Le Q2 à l’EPFC commence en février
Bonjour, je viens à peine de m’inscrire en haute école car on vient à peine de me délivrer mon CESS provisoire suite à des soucis d’élèves libre que j’ai eu en 4ème secondaire pour lesquelles mon établissement de secondaire a du remettre une demande de dérogation au ministère, ils ont fait traîné la demande jusque hier cest à dire le 4 novrembre donc normalement je ne pouvais plus m’inscrire en haute école mais l’Ichec à qui j’avais parlé de mon problème avant ont bien voulu m’inscrire. Donc je commence à peine à suivre les cours à cause de ça et donc j’ai raté 2 mois de cours. Ma question est la suivante, si je me rends compte que je n’arrive pas à rattraper mon retard et que je vais sans doute rater mon année, j’aimerais me désinscrire et aller en Q2 à l’EPFC, le problème c’est qu’il est plutôt conseillé de de désinscrire avant le 1er décembre mais moi vu que je me suis à peine inscrit le 4 novembre ça me paraît beaucoup trop tôt. J’aurais besoin de vos conseils, selon quand devrais-je me désinscrire? Devrais-je faire une demande d’allocations d’études (j’ai appelé le ministère et parler du fait que je n’ai pas pu m’inscrire avant le 31 octobre, ils m’ont répondu que ma demande serait pris en charge).
Merci d’avance
Bonjour Aykut,
Le Service des Allocations d’études prendra ta demande en charge au vu de la situation. Veille à envoyer ta demande d’allocation, avec l’explication du non respect des délais, par courrier postal recommandé.
Pour que l’année en HE ne soit pas considérée comme échouée il sera nécessaire de te désinscrire avent le 1er décembre, en effet.Il n’y a pa d’autre alternative, malheureusement.
Bonjour, ma fille va peut être interrompre ses etudes à l’Université de Masstricht alors qu’elle a réussi ses examens. si elle arrête avant le 1er de cembre, est elle remboursée comme en Belgique par l’Université et peut elle s’inscrire deja dans la session de son choix à l ulb ou dans une haute école en Belgique des que possible?
Bonjour herman sylvie,
Concernant les modalités d’inscription et d’interruption des études dans les universités hollandaises, il faudrait vérifier cela auprès des autorités académiques néerlandaises ou via l’ambassade des Pays-Bas : Avenue de Cortenbergh 4-10
1040 Bruxelles Téléphone 02/6791711 ou 02/6791511 Mail : bru@minbuza.nl
Pour les université en FWB : hormis pour la première inscription au 3e cycle (doctorat et formation à la recherche), la date ultime d’inscription est fixée au 31 octobre par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
Toutefois, par dérogation, le Gouvernement peut, au delà de cette date et sur avis de l’établissement supérieur concerné, décider d’accorder une autorisation d’inscription tardive à un étudiant lorsque les circonstances invoquées le justifient (art.101 du décret cité).