Arrêter ses études supérieures, provisoirement car l’orientation choisie ne te convient pas, ou définitivement car tu souhaites par exemple te lancer sur le marché du travail, n’est pas sans conséquences.
Petit tour d’horizon de celles-ci.
Sur la reprise future de tes études supérieures
Si tu arrêtes tes études, tu dois de préférence le faire avant le 1er décembre, en respectant la procédure prévue dans le Règlement Général des Etudes de l’établissement supérieur que tu fréquentes. Dans ce cas, l’année ne sera pas comptabilisée comme un échec. En janvier par contre l’année sera considérée comme échouée ce qui aura une influence sur ton statut d’élève finançable. Pour rappel, si tu n’es plus élève finançable, l’établissement supérieur auprès duquel tu solliciterais une inscription peut, pour cette raison, te la refuser.
Sur le remboursement du minerval payé
De même si tu te désinscris avant le 1er décembre, tu peux alors demander le remboursement de ton minerval, après avoir signé une attestation de désinscription auprès du secrétariat.
Précision importante : L’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au minerval dans l’enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires royaux de musique (A.Gt 27-06-1994 M.B. 10-09-1994) stipule, en son article 3, que « Ces montants sont remboursables aux étudiants qui quittent l’enseignement supérieur avant la date du 1er décembre de l’année pour laquelle ils se sont inscrits. En cas de changement d’établissement, les montants peuvent être transférés de l’établissement qui les a perçus vers le nouvel établissement où les étudiants se réinscrivent, avant la date du 1er décembre ». A savoir : l’enseignement universitaire n’est pas précisément cité dans le texte puisque celui-ci, généraliste, traite « d’enseignement supérieur de plein exercice », ou encore de « type court » et de « type long ». Les universités instaurent donc, via le Règlement des Etudes, que l’étudiant accepte lors de son inscription, une date antérieure au 1er décembre.
Sur le remboursement des allocations d’études
Le remboursement est exigible : si tu as fréquenté les cours de manière irrégulière, si tu as abandonné tes études en cours d’année ou encore si tu n’as pas présenté tous tes examens (sauf en cas de force majeur ; exemple : maladie).
La proportion à rembourser va dépendre de la période de l’année scolaire/académique à laquelle on arrête ses études :
– 80% du montant de l’allocation reçue si tu arrêtes tes études avant le 1er janvier
– 60% lorsque cet arrêt a lieu entre le 1er janvier et le 1er mars
– 50% lorsqu’il a lieu après le 1er mars et avant le 1er mai
– 40% si tu ne présentes pas tous les examens d’une même session. Attention : l’absence à un seul examen suffit pour rendre le remboursement partiel obligatoire!
Sur les allocations familiales
Si tu as moins de 25 ans, et que tu es inscrit au plus tard le 30 novembre pour 27 crédits au moins tu as droit aux allocations familiales pour toute l’année académique. En cas de désinscription, tu dois prévenir la caisse d’allocations familiales qui cessera les paiements.
Remarque : les étudiants qui arrêtent leur cursus supérieur et qui s’inscrivent à des cours de promotion sociale de niveau secondaire, comme des cours de langues ou de bureautique, doivent totaliser un minimum de 17 heures de cours par semaine pour continuer à bénéficier des allocations familiales.
A noter que si tu t’inscris comme demandeur d’emploi et bénéficie du stage d’insertion, tu recevras à nouveau ces allocations pendant la durée de celui-ci aux conditions suivantes :
- Avoir moins de 25 ans,
- Ne plus être soumis à l’obligation scolaire,
- Avoir achevé une formation (études, apprentissage, …),
- Ne pas être volontairement chômeur,
- Avoir un revenu mensuel brut de € 520,08 au maximum,
Sur la mutuelle
Il est nécessaire de t’inscrire comme titulaire à la mutuelle de ton choix dès que tu arrêtes tes études et ce pour continuer à bénéficier des remboursements et indemnités éventuelles.
Attention : si tu t’inscris comme demandeur d’emploi en stage d’insertion professionnelle, tu peux toujours rester sur la mutuelle de tes parents. A la fin du stage, tu devras alors t’inscrire comme titulaire. Cette inscription est aussi requise si tu trouves tout de suite un travail, après l’arrêt de tes études.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Salut.
Je suis un étudiant comorien en master en Ukraine. Je souhaite postuler pour l’année prochaine dans une haute école en Belgique. Je demande si vous pouvez m’accompagner durant toute mes démarches jusqu’à la fin. Si oui quelles sont les conditions.
Je vous remercie d’avance.
Salut.
Je suis un étudiant comorien en master en Ukraine. Je souhaite postuler pour l’année prochaine dans une haute école en Belgique. Je demande si vous pouvez m’accompagner durant toute mes démarches jusqu’à la fin. Si oui quelles sont les conditions.
Bonjour,
j’aurais aimé savoir si j’arrête ma première année en psychologie en janvier après avoir passé mes examens (et que je les réussi)
1) est-ce possible de reprendre l’année suivante ?
2) est-ce possible de maintenir les crédits obtenus et d’obtenir des dispenses des cours réussis
3) d’entamer la 2e année simultanément avec les cours de premières non dispensés
D’avance merci,
Victoria
Bonjour, j’ai décidé de me désinscrire de la haute école où j’étais car l’orientation ne me convenait pas…
Ici je vais entamer le “service citoyens” pour une durée de 6mois. Je ne saurais donc pas avoir de job durant cette période.
Comment faire pour garder mes allocations familiales ? Est ce que je dois être demandeuse d’emploi ?…
Bonjour Florence,
Si tu n’es plus étudiante et que tu as moins de 25 ans, tu peux conserver tes allocations familiales pendant 360 jours à compter de l’arrêt de tes études a la condition que tu t’inscrives effectivement auprès d’un service régional de l’emploi. Tes éventuels revenus mensuels (allocation d’insertion, chômage, maladie, invalidité, accident du travail, maladie professionnelle) doivent être inférieurs à € 551,89.
Bonjour,
Je suis en 2ème année de formation d’éducatrice spécialisée et souhaiterai arrêter ma formation pour raisons personnelles.
Étant financé par le conseil régional dois-je rembourser mon année?
Merci pour votre réponse
Marine
Bonjour Marine,
Nous sommes un centre belge d’information jeunesse situé à Bruxelles. Pour la France, nous te suggérons de contacter le CIDJ : http://www.cidj.com
Bonjour,
Je suis en 1ère année STAPS et je me rend compte que ça ne me plais pas du tout, je voulais savoir si je devais attendre septembre prochain pour pouvoir reprendre mes études dans un BTS, ou si je peux me réorienter maintenant vu que ça fais que 3 semaines que c’est la rentrée car je n’ai pas trop envie de perdre 1 année, surtout que je sort d’un bac S avec mention , j’ai donc les compétences pour réussir en BTS même si j’ai loupé les 3 premières semaines. J’ai surtout peur de la réaction de mes parents si je leur dis maintenant que ça me plais et que je souhaite me réorienter apres 3 semaines.
Merci d’avance pour conseils et votre réponse
Simon
Bonjour SimonB,
Nous sommes un centre belge d’information jeunesse, situé à Bruxelles. Pour la France, vous pouvez contacter le CIDJ : http://www.cidj.com
Bonjour,
Je suis une étudiante boursière en dernière année de master en économie et j’aimerais savoir que si je suis les cours et passe mes examens du premier quadrimestre 2019 et qu’en janvier je signe un contrat de travail et commence à travailler.
Est-ce que je vais devoir rembourser la totalité de ma bourse ?
Merci
Bonjour Asma,
Le demandeur devra rembourser l’allocation d’études de l’élève, en tout ou en partie :
S’il y a ajustement de son allocation.
S’il/si elle a obtenu son allocation frauduleusement, sur base de déclarations fausses ou incomplètes.
Si une allocation à laquelle l’élève n’avait pas droit a été versée, à la suite d’une erreur dans le traitement de son dossier.
Si l’élève ne fréquente pas régulièrement les cours ou abandonne les cours.
Tu devras donc très probablement rembourser partiellement le montant octroyé.