Arrêter ses études supérieures, provisoirement car l’orientation choisie ne te convient pas, ou définitivement car tu souhaites par exemple te lancer sur le marché du travail, n’est pas sans conséquences.
Petit tour d’horizon de celles-ci.
Sur la reprise future de tes études supérieures
Si tu arrêtes tes études, tu dois de préférence le faire avant le 1er décembre, en respectant la procédure prévue dans le Règlement Général des Etudes de l’établissement supérieur que tu fréquentes. Dans ce cas, l’année ne sera pas comptabilisée comme un échec. En janvier par contre l’année sera considérée comme échouée ce qui aura une influence sur ton statut d’élève finançable. Pour rappel, si tu n’es plus élève finançable, l’établissement supérieur auprès duquel tu solliciterais une inscription peut, pour cette raison, te la refuser.
Sur le remboursement du minerval payé
De même si tu te désinscris avant le 1er décembre, tu peux alors demander le remboursement de ton minerval, après avoir signé une attestation de désinscription auprès du secrétariat.
Précision importante : L’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au minerval dans l’enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires royaux de musique (A.Gt 27-06-1994 M.B. 10-09-1994) stipule, en son article 3, que « Ces montants sont remboursables aux étudiants qui quittent l’enseignement supérieur avant la date du 1er décembre de l’année pour laquelle ils se sont inscrits. En cas de changement d’établissement, les montants peuvent être transférés de l’établissement qui les a perçus vers le nouvel établissement où les étudiants se réinscrivent, avant la date du 1er décembre ». A savoir : l’enseignement universitaire n’est pas précisément cité dans le texte puisque celui-ci, généraliste, traite « d’enseignement supérieur de plein exercice », ou encore de « type court » et de « type long ». Les universités instaurent donc, via le Règlement des Etudes, que l’étudiant accepte lors de son inscription, une date antérieure au 1er décembre.
Sur le remboursement des allocations d’études
Le remboursement est exigible : si tu as fréquenté les cours de manière irrégulière, si tu as abandonné tes études en cours d’année ou encore si tu n’as pas présenté tous tes examens (sauf en cas de force majeur ; exemple : maladie).
La proportion à rembourser va dépendre de la période de l’année scolaire/académique à laquelle on arrête ses études :
– 80% du montant de l’allocation reçue si tu arrêtes tes études avant le 1er janvier
– 60% lorsque cet arrêt a lieu entre le 1er janvier et le 1er mars
– 50% lorsqu’il a lieu après le 1er mars et avant le 1er mai
– 40% si tu ne présentes pas tous les examens d’une même session. Attention : l’absence à un seul examen suffit pour rendre le remboursement partiel obligatoire!
Sur les allocations familiales
Si tu as moins de 25 ans, et que tu es inscrit au plus tard le 30 novembre pour 27 crédits au moins tu as droit aux allocations familiales pour toute l’année académique. En cas de désinscription, tu dois prévenir la caisse d’allocations familiales qui cessera les paiements.
Remarque : les étudiants qui arrêtent leur cursus supérieur et qui s’inscrivent à des cours de promotion sociale de niveau secondaire, comme des cours de langues ou de bureautique, doivent totaliser un minimum de 17 heures de cours par semaine pour continuer à bénéficier des allocations familiales.
A noter que si tu t’inscris comme demandeur d’emploi et bénéficie du stage d’insertion, tu recevras à nouveau ces allocations pendant la durée de celui-ci aux conditions suivantes :
- Avoir moins de 25 ans,
- Ne plus être soumis à l’obligation scolaire,
- Avoir achevé une formation (études, apprentissage, …),
- Ne pas être volontairement chômeur,
- Avoir un revenu mensuel brut de € 520,08 au maximum,
Sur la mutuelle
Il est nécessaire de t’inscrire comme titulaire à la mutuelle de ton choix dès que tu arrêtes tes études et ce pour continuer à bénéficier des remboursements et indemnités éventuelles.
Attention : si tu t’inscris comme demandeur d’emploi en stage d’insertion professionnelle, tu peux toujours rester sur la mutuelle de tes parents. A la fin du stage, tu devras alors t’inscrire comme titulaire. Cette inscription est aussi requise si tu trouves tout de suite un travail, après l’arrêt de tes études.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Excuser moi j’ai fait une faute—> si je ne m’inscris pas
Bonjour, étant boursier je me demandais si je m’inscris pour ma 2e session, est-ce que je devrais rembourser quelque chose ?
Bonjour Dano,
Non, car il faut participer à au moins une session complète d’examen.
Bonjour, je suis boursière et l’année prochaine j’aimerais changer d’option. J’ai signé tous mes examens, est-ce que je peux m’inscrire dans une autre école maintenant ou dois-je attendre la 2e session ?
Bonjour Ano,
Non tu peux dès à présent t’inscrire dans un nouvel établissement.
Bonjour, désolé pour le dérangement mais savez-vous répondre rapidement car je dois répondre aujourd’hui et je vous avoue que je suis en panique totale…
merci d’avance
Bonjour, c’est encore moi
Désolé de vous déranger mais dans la situation que je vous ai décrite j’ai oublié de préciser que mon stage est réussi, seulement c’est le fait d’aller refaire les 2 jours que je n’ai pas presté.
En ce qui concerne les examens, j’ai été au secrétariat signer mes examens en une seule fois, vu que je n’en présente aucun, ça m évite de venir tous les jours les signer à l’école individuellement.
Ma question est :
Si je dis à mon professeur que je ne referais pas ces 2 jours que je n’ai pas preste en stage (je tiens signaler que ceux-ci étaient couverts par un certificat médical) donc je ne peux pas être délibérée en juin, est-ce je devrais rembourser une partie de ma bourse ? Le fait de ne pas être délibéré en juin signifie qu’on doit automatiquement rembourser ? Avez-vous des solutions pour ne pas que je rembourse ? Sachant que dès le mois de juillet, j’irais m’inscrire dans un nouvel établissement et dans une autre option.
J’ai très très peur, je n’ai pas les moyens de rembourser car j’ai tout utilisé pour mes cours, pour l’achat d’un ordinateur qui me sert en cours,…
Aidez-moi s’il vous plait!!!
Merci d’avance
Bonjour Besoin d’aide,
Voici les cas dans lesquels l’étudiant est amené à rembourser totalement ou partiellement l’allocation reçue : L’ÉTUDIANT(E) DEVRA REMBOURSER SON ALLOCATION, EN TOUT OU EN PARTIE :
– s’il y a ajustement de son allocation.
– s’il (si elle) a obtenu son allocation frauduleusement, sur base de déclarations fausses ou incomplètes.
– si une allocation à laquelle l’étudiant(e) n’avait pas droit a été versée, suite à une erreur dans le traitement
de son dossier.
– si l’étudiant(e) ne fréquente pas régulièrement les cours, s’il (si elle) abandonne les cours.
– si, suite au contrôle de l’administration, il s’avère qu’il/elle ne répond pas au critère de “finançabilité”.
Tu n’as pas abandonné et tu fréquentes régulièrement les cours puisque tu as participé à au moins une session complète d’examen, session à laquelle tu as eu accès. Tu ne devras pas rembourser. Le fait d’être absente deux jours, qui plus est jours couverts par CM, ne fera pas de toi une étudiante irrégulière.
Bonjour, alors voilà, je suis en 1ère supérieur (c’est ma 1ère année), et je suis boursiere. Je vous explique ma situation.
Prise d’une très grosse démotivation, Au mois de janvier, j’ai signé tous mes examens, j’ai longtemps hésiter à changer d’option mais j’ai quand même décider de continuer la formation pour ainsi voir si lors de mon stage d’une semaine, le métier m’aurait vraiment plus.
Cependant, je suis tombée malade les 2 premiers jours, j’ai donné le certificat à l’école,… J’ai ainsi pu finir ma semaine de stage.
Je me suis rendue compte que ce métier n’est pas fait pour moi, j’ai donc décider de signer tous mes examens de juin en une seule fois pour ne pas me rendre à l’ecole tous les jours.
Cependant, j’ai reçu un message de mon professeur qui s’occupe des stages, me disant que je n’aie pas le cota suffisant d’heures prestées en stage étant donné mon absence (ce qui est tout à fait normal) pour être délibérée en juin. Il demande à ce que je lui envois un message pour savoir si je continue ma formation afin que je puisse prester mes heures manquantes et ainsi être libérée en juin.
Ma question est :
Si je luis dis que je ne veux plus continuer ma formation car je veux changer d’option, est-ce qu’il y aura un impact sur ma bourse ? Devrais-je la rembourser ? Car ce n’est pas possible pour moi étant donné que mes parents n‘ont pas trop les moyens de me payer mes études, j’ai absolument besoin de cette bourse.
J’ai très peur.. Pourriez-vous me répondre au plus vite car je dois lui donner une réponse au plus tard demain.. c’est très urgent..
Merci d’avance et désolé pour le long texte.
Bonjour Besoin d’aide,
La réglementation relative à l’allocation d’études précise que l’étudiant doit rembourser s’il ne fréquente pas régulièrement les cours, s’il abandonne les cours.Fréquenter régulièrement suppose aussi de présenter au moins participer à une session d’examen complète pour ne pas être amené à rembourser partie de la bourse versée.
Merci pour votre réponse rapide , cela m’enlève un gros poids. Bonne journée à vous.
PS: je m’excuse si ce message est considéré comme spam.
Bonjour,
Bonne continuation.