Arrêter ses études supérieures, provisoirement car l’orientation choisie ne te convient pas, ou définitivement car tu souhaites par exemple te lancer sur le marché du travail, n’est pas sans conséquences.
Petit tour d’horizon de celles-ci.
Sur la reprise future de tes études supérieures
Si tu arrêtes tes études, tu dois de préférence le faire avant le 1er décembre, en respectant la procédure prévue dans le Règlement Général des Etudes de l’établissement supérieur que tu fréquentes. Dans ce cas, l’année ne sera pas comptabilisée comme un échec. En janvier par contre l’année sera considérée comme échouée ce qui aura une influence sur ton statut d’élève finançable. Pour rappel, si tu n’es plus élève finançable, l’établissement supérieur auprès duquel tu solliciterais une inscription peut, pour cette raison, te la refuser.
Sur le remboursement du minerval payé
De même si tu te désinscris avant le 1er décembre, tu peux alors demander le remboursement de ton minerval, après avoir signé une attestation de désinscription auprès du secrétariat.
Précision importante : L’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au minerval dans l’enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires royaux de musique (A.Gt 27-06-1994 M.B. 10-09-1994) stipule, en son article 3, que « Ces montants sont remboursables aux étudiants qui quittent l’enseignement supérieur avant la date du 1er décembre de l’année pour laquelle ils se sont inscrits. En cas de changement d’établissement, les montants peuvent être transférés de l’établissement qui les a perçus vers le nouvel établissement où les étudiants se réinscrivent, avant la date du 1er décembre ». A savoir : l’enseignement universitaire n’est pas précisément cité dans le texte puisque celui-ci, généraliste, traite « d’enseignement supérieur de plein exercice », ou encore de « type court » et de « type long ». Les universités instaurent donc, via le Règlement des Etudes, que l’étudiant accepte lors de son inscription, une date antérieure au 1er décembre.
Sur le remboursement des allocations d’études
Le remboursement est exigible : si tu as fréquenté les cours de manière irrégulière, si tu as abandonné tes études en cours d’année ou encore si tu n’as pas présenté tous tes examens (sauf en cas de force majeur ; exemple : maladie).
La proportion à rembourser va dépendre de la période de l’année scolaire/académique à laquelle on arrête ses études :
– 80% du montant de l’allocation reçue si tu arrêtes tes études avant le 1er janvier
– 60% lorsque cet arrêt a lieu entre le 1er janvier et le 1er mars
– 50% lorsqu’il a lieu après le 1er mars et avant le 1er mai
– 40% si tu ne présentes pas tous les examens d’une même session. Attention : l’absence à un seul examen suffit pour rendre le remboursement partiel obligatoire!
Sur les allocations familiales
Si tu as moins de 25 ans, et que tu es inscrit au plus tard le 30 novembre pour 27 crédits au moins tu as droit aux allocations familiales pour toute l’année académique. En cas de désinscription, tu dois prévenir la caisse d’allocations familiales qui cessera les paiements.
Remarque : les étudiants qui arrêtent leur cursus supérieur et qui s’inscrivent à des cours de promotion sociale de niveau secondaire, comme des cours de langues ou de bureautique, doivent totaliser un minimum de 17 heures de cours par semaine pour continuer à bénéficier des allocations familiales.
A noter que si tu t’inscris comme demandeur d’emploi et bénéficie du stage d’insertion, tu recevras à nouveau ces allocations pendant la durée de celui-ci aux conditions suivantes :
- Avoir moins de 25 ans,
- Ne plus être soumis à l’obligation scolaire,
- Avoir achevé une formation (études, apprentissage, …),
- Ne pas être volontairement chômeur,
- Avoir un revenu mensuel brut de € 520,08 au maximum,
Sur la mutuelle
Il est nécessaire de t’inscrire comme titulaire à la mutuelle de ton choix dès que tu arrêtes tes études et ce pour continuer à bénéficier des remboursements et indemnités éventuelles.
Attention : si tu t’inscris comme demandeur d’emploi en stage d’insertion professionnelle, tu peux toujours rester sur la mutuelle de tes parents. A la fin du stage, tu devras alors t’inscrire comme titulaire. Cette inscription est aussi requise si tu trouves tout de suite un travail, après l’arrêt de tes études.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour , j’ai arrêté mes études en Avril et j’ai 20 ans , je compte reprendre des études l’année prochaine , mais je ne me suis pas désinscrit , et j’ai n’ai pas pu allez signer mon premier examen , aurais je toujours le statut d’étudiant l’année prochaine ? Pour obtenir les allocations familiales .
Bonjour Haineaux,
Oui tu seras toujours bien étudiant pour autant que tu t’inscrives à un programme supérieur d’au moins 27Crédits.
Bonjour,
actuellement mon fils étudie à l université. il a participé a tous les cours et examens de noel. Il nous a émis son souhait de partir vers d’autres études. Pour éviter un possible remboursement d’allocations familiales, est-il préférable qu’il se présente à ses examens en les signant simplement où à l’inverse il ne se présente pas à ses examens et donc si il y a un risque de remboursement.
Bonjour Mica,
En principe, s’i ne se désinscrit pas il n’y aura pas de problèmes quant au versement des allocations familiales. En effet, pour y avoir droit, lorsque l’étudiant est âgé de plus de 18 ans et fréquente l’enseignement supérieur il doit répondre aux conditions suivantes :
-être inscrit selon la structure BaMa dans un ou plusieurs établissements d’enseignement supérieur ;
-suivre une ou plusieurs formations ;
-être inscrit pour au moins 27 crédits par année académique.
Bonjour,
Si j’ai bien compris vaut mieux aller en juin signer les examens, sinon c’est août obligé si je prends un CM.
Les examens de janvier raté, je ne suis pas obligée d’y aller en juin les refaire? Comme je l’ai déjà fait une fois. Ou je dois quand même y aller comme j’y suis inscrite ?
Merci d’avance.
Bonjour Anah,
Les examens pour lesquels tu es inscrite doivent être signés.
Bonjour, je suis actuellement en première année de droit à l’université, mais je me suis rendue compte en cours d’année que ce n’était pas fait pour moi..j’ai assisté à tous les cours jusqu’au mois de janvier, j’ai présenté tous mes examens lors de cette session, et j’ai assisté à tous les cours obligatoires qui sont maintenant terminés, suis-je obligée d’aller signer mes examens de juin pour garder les allocations ou est-ce que cela ne changera rien?
Merci d’avance.
Bonjour Morine,
Pour avoir droit aux allocations familiales lorsque tu suis l’enseignement supérieur :
-être inscrit selon la structure BaMa dans un ou plusieurs établissements d’enseignement supérieur ;
-suivre une ou plusieurs formations ;
-être inscrit pour au moins 27 crédits par année académique.
Bonjour, je suis actuellement en 1er BIRSG (Infirmière) et Boursière , mais je souhaite me réorienter en septembre.
Pour la session de juin, si je prends un certificat médical pour ne pas passer les examens , est-ce que cela fonctionnera ?
Ou ils risquent quand même me demander un remboursement ?
Merci d’avance
Bonjour Anah,
Si ton absence est couverte par CM, il ne devrait pas y avoir de problèmes. Mais attention que tu dois présenter au moins une session complète, a savoir au moins une fois chaque cours. Or, il y a la seconde session.
Dans votre article ci-dessus “Si tu arrêtes tes études, tu dois de préférence le faire avant le 1er décembre, en respectant la procédure prévue dans le Règlement Général des Etudes de l’établissement supérieur que tu fréquentes. Dans ce cas, l’année ne sera pas comptabilisée comme un échec.”
Or le Crous de mon fils dit que ce n’est pas vrai. Il a fait 1 année L1 complète mais non validée. Recommencé la même L1 mais arrêté en novembre. Il souhaite faire un BTS en septembre, le CROUS lui dit que du coup, il n’aura pas de bourse. …parce que ce serait la 3ème fois une 1ère année…
Je ne peux contacter le n° ci-dessus, il doit manquer un chiffre… Merci.
Bonjour Izabel,
Nous comprenons mieux à présent. Malheureusement nous ne pouvons pas t’aider car nous somme un centre belge d’information jeunesse, située à Bruxelles. Pour la France, tu pourrais peut-être te renseigner auprès du CIDJ : http://www.cidj.com
Ah! désolée, je comprends. Merci!
Mon fils se voit refusé les bourses pourtant il a bien arrêté la fac avant décembre. Quelqu’un peut-il me donner l’article de Loi qui dit qu’une année arrêtée avant décembre n’est pas comptabilisée? Merci d’avance izabel
Bonjour Izabel,
Votre situation n’est pas claire à vous lire. Vous pouvez nous contacter au 02/421.71.33
Dans votre article ci-dessus « Si tu arrêtes tes études, tu dois de préférence le faire avant le 1er décembre, en respectant la procédure prévue dans le Règlement Général des Etudes de l’établissement supérieur que tu fréquentes. Dans ce cas, l’année ne sera pas comptabilisée comme un échec. »
Or le Crous de mon fils dit que ce n’est pas vrai. Il a fait 1 année L1 complète mais non validée. Recommencé la même L1 mais arrêté en novembre. Il souhaite faire un BTS en septembre, le CROUS lui dit que du coup, il n’aura pas de bourse. …parce que ce serait la 3ème fois une 1ère année…
Je ne peux contacter le n° ci-dessus, il doit manquer un chiffre… Merci.