Arrêter ses études supérieures, provisoirement car l’orientation choisie ne te convient pas, ou définitivement car tu souhaites par exemple te lancer sur le marché du travail, n’est pas sans conséquences.
Petit tour d’horizon de celles-ci.
Sur la reprise future de tes études supérieures
Si tu arrêtes tes études, tu dois de préférence le faire avant le 1er décembre, en respectant la procédure prévue dans le Règlement Général des Etudes de l’établissement supérieur que tu fréquentes. Dans ce cas, l’année ne sera pas comptabilisée comme un échec. En janvier par contre l’année sera considérée comme échouée ce qui aura une influence sur ton statut d’élève finançable. Pour rappel, si tu n’es plus élève finançable, l’établissement supérieur auprès duquel tu solliciterais une inscription peut, pour cette raison, te la refuser.
Sur le remboursement du minerval payé
De même si tu te désinscris avant le 1er décembre, tu peux alors demander le remboursement de ton minerval, après avoir signé une attestation de désinscription auprès du secrétariat.
Précision importante : L’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au minerval dans l’enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires royaux de musique (A.Gt 27-06-1994 M.B. 10-09-1994) stipule, en son article 3, que « Ces montants sont remboursables aux étudiants qui quittent l’enseignement supérieur avant la date du 1er décembre de l’année pour laquelle ils se sont inscrits. En cas de changement d’établissement, les montants peuvent être transférés de l’établissement qui les a perçus vers le nouvel établissement où les étudiants se réinscrivent, avant la date du 1er décembre ». A savoir : l’enseignement universitaire n’est pas précisément cité dans le texte puisque celui-ci, généraliste, traite « d’enseignement supérieur de plein exercice », ou encore de « type court » et de « type long ». Les universités instaurent donc, via le Règlement des Etudes, que l’étudiant accepte lors de son inscription, une date antérieure au 1er décembre.
Sur le remboursement des allocations d’études
Le remboursement est exigible : si tu as fréquenté les cours de manière irrégulière, si tu as abandonné tes études en cours d’année ou encore si tu n’as pas présenté tous tes examens (sauf en cas de force majeur ; exemple : maladie).
La proportion à rembourser va dépendre de la période de l’année scolaire/académique à laquelle on arrête ses études :
– 80% du montant de l’allocation reçue si tu arrêtes tes études avant le 1er janvier
– 60% lorsque cet arrêt a lieu entre le 1er janvier et le 1er mars
– 50% lorsqu’il a lieu après le 1er mars et avant le 1er mai
– 40% si tu ne présentes pas tous les examens d’une même session. Attention : l’absence à un seul examen suffit pour rendre le remboursement partiel obligatoire!
Sur les allocations familiales
Si tu as moins de 25 ans, et que tu es inscrit au plus tard le 30 novembre pour 27 crédits au moins tu as droit aux allocations familiales pour toute l’année académique. En cas de désinscription, tu dois prévenir la caisse d’allocations familiales qui cessera les paiements.
Remarque : les étudiants qui arrêtent leur cursus supérieur et qui s’inscrivent à des cours de promotion sociale de niveau secondaire, comme des cours de langues ou de bureautique, doivent totaliser un minimum de 17 heures de cours par semaine pour continuer à bénéficier des allocations familiales.
A noter que si tu t’inscris comme demandeur d’emploi et bénéficie du stage d’insertion, tu recevras à nouveau ces allocations pendant la durée de celui-ci aux conditions suivantes :
- Avoir moins de 25 ans,
- Ne plus être soumis à l’obligation scolaire,
- Avoir achevé une formation (études, apprentissage, …),
- Ne pas être volontairement chômeur,
- Avoir un revenu mensuel brut de € 520,08 au maximum,
Sur la mutuelle
Il est nécessaire de t’inscrire comme titulaire à la mutuelle de ton choix dès que tu arrêtes tes études et ce pour continuer à bénéficier des remboursements et indemnités éventuelles.
Attention : si tu t’inscris comme demandeur d’emploi en stage d’insertion professionnelle, tu peux toujours rester sur la mutuelle de tes parents. A la fin du stage, tu devras alors t’inscrire comme titulaire. Cette inscription est aussi requise si tu trouves tout de suite un travail, après l’arrêt de tes études.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Dans le cadre d’une situation rencontrée sur mon lieu de travail j’ai une question.
Une jeune de 17 ans, vient de décider qu’elle n’irait plus à l’école. Durant combien de temps cette dernière peut-elle maintenir son statut étudiant?
Bien à vous, merci.
Bonjour Mme,
Pour les allocations familiales : celles-ci sont versées inconditionnellement jusqu’au 18ème anniversaire.
Pour le travail étudiant : elle doit fréquenter un enseignement de plein exercice ou à temps partiel : http://inforjeunes.eu/qui-peut-conclure-un-contrat-de-travail-etudiant/
Bonjour, je suis en 1er et je suis boursière. Étant donné que mes examens commencent le 20 et ce termine le 17 juin et que, suite à une grosse démotivation, je ne souhaite plus continuer cette année dans l’option où je suis actuellement, je me demandais si signer ceux de juin (ceux de janvier, j’ai signé une partie et le reste je les ai réussi) me suffisait pour ne pas avoir à rembourser.
Question supplémentaire
Est-ce que je pourrais, dès le mois de juillet, m’inscrire dans l’option où j’en souhaite aller ? Suis-je obligé d’aller signer les examens de la 2e session avant de m’inscrire dans une’ autre option ?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour CS,
-Oui, pour conserver entièrement l’allocation versée, il faut que tu participes à au moins une session complète d’examen;
-la deuxième session n’est pas obligatoire.
Bonjour,
Voila je suis en soins infirmier mais je n’ai plus du tout envie de terminer l’année et je voudrais me réorienter en secrétariat médical en septembre prochain.
Comme nous somme au mois de mai , est ce que si je ne vais plus en cours je recevrais quand même mes allocations vu que je suis toujours inscrite dans l’établissement?
Merci d’avance.
( Je précise que je suis en A2 donc en secondaire complémentaire et non bachelier.)
rebonjour Jessica,
Même logique, pour autant – ce qui est le cas – que tu cumules au moins 17H/cours/semaine et que tu sois élève régulière. Attention donc que tu ne peux cumuler plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées, auquel cas tu deviendras élève libre ce qui aura pour conséquence la cessation du versement des allocations familiales. Nous te suggérons donc de te faire couvrir par CM.
Bonjour Jessica,
L’inscriptionde début d’année, pour au moins 27 ECTS, te couvre pour l’ensemble del’année académique sauf si tu venais à te désinscrire ou à te faire désinscrire
Bonjour, c’est une question un peu bête mais vous entendez quoi par session complète d’examen ? Les examens de janvier et de juin ?
Bonjour Mme,
Que tous les cours inscrits à ton PAE aient fait l’objet d’un examen
Bonjour,
Je suis actuellement étudiante en 1ere en regendat.
Nous sommes déjà en avril.
Les cours reprendront le 23 avril et j’ai décidé de ne plus y assister.
Je comptais aller juste signer mes examens de juin. Est ce suffisant pour garder mes allocations d’études ainsi que ma bourse ?
Est ce que je dois en plus de juin aller signer aout ou pas nécessairement ?
Merci
Bonjour Lyanna,
Pas nécessairement car la réglementation exige de participer à, au moins, une session complète d’examen.
Bonjour, suite à une grosse démotivation, je n’ai plus envie d’assister aux cours. Cependant, je suis boursière. Si je vais signer mes examens en juin, est-ce que je risque de rembourser quelque chose ?
En janvier, je n’avais passer que 3 examens, le reste j’avais signé.
Bonjour XX,
Non, tu dois au moins participer à une session complète d’examen (ou simplement signer ceux-ci).dans ce cas, tu ne devras pas rembourser l’allocation perçue.
Bonjour,
Merci pour votre réponse, je ne suis pas obligée d’aller aux cours obligatoires?
Juste aller signer les examens de juin suffit?
Pour conserver les allocations familiales?
Merci .
Bonjour Rachel,
Il faut consulter le RGE de l’école pour lire si l’absence à ce type de cours entraîne ou risque d’entraîner des conséquences (forcément) et lesquelles ? Désinscription ? non accès à la session d’examen ? Dans ces deux cas de figure, il vaut alors mieux y assister.