Arrêter ses études supérieures, provisoirement car l’orientation choisie ne te convient pas, ou définitivement car tu souhaites par exemple te lancer sur le marché du travail, n’est pas sans conséquences.
Petit tour d’horizon de celles-ci.
Sur la reprise future de tes études supérieures
Si tu arrêtes tes études, tu dois de préférence le faire avant le 1er décembre, en respectant la procédure prévue dans le Règlement Général des Etudes de l’établissement supérieur que tu fréquentes. Dans ce cas, l’année ne sera pas comptabilisée comme un échec. En janvier par contre l’année sera considérée comme échouée ce qui aura une influence sur ton statut d’élève finançable. Pour rappel, si tu n’es plus élève finançable, l’établissement supérieur auprès duquel tu solliciterais une inscription peut, pour cette raison, te la refuser.
Sur le remboursement du minerval payé
De même si tu te désinscris avant le 1er décembre, tu peux alors demander le remboursement de ton minerval, après avoir signé une attestation de désinscription auprès du secrétariat.
Précision importante : L’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au minerval dans l’enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires royaux de musique (A.Gt 27-06-1994 M.B. 10-09-1994) stipule, en son article 3, que « Ces montants sont remboursables aux étudiants qui quittent l’enseignement supérieur avant la date du 1er décembre de l’année pour laquelle ils se sont inscrits. En cas de changement d’établissement, les montants peuvent être transférés de l’établissement qui les a perçus vers le nouvel établissement où les étudiants se réinscrivent, avant la date du 1er décembre ». A savoir : l’enseignement universitaire n’est pas précisément cité dans le texte puisque celui-ci, généraliste, traite « d’enseignement supérieur de plein exercice », ou encore de « type court » et de « type long ». Les universités instaurent donc, via le Règlement des Etudes, que l’étudiant accepte lors de son inscription, une date antérieure au 1er décembre.
Sur le remboursement des allocations d’études
Le remboursement est exigible : si tu as fréquenté les cours de manière irrégulière, si tu as abandonné tes études en cours d’année ou encore si tu n’as pas présenté tous tes examens (sauf en cas de force majeur ; exemple : maladie).
La proportion à rembourser va dépendre de la période de l’année scolaire/académique à laquelle on arrête ses études :
– 80% du montant de l’allocation reçue si tu arrêtes tes études avant le 1er janvier
– 60% lorsque cet arrêt a lieu entre le 1er janvier et le 1er mars
– 50% lorsqu’il a lieu après le 1er mars et avant le 1er mai
– 40% si tu ne présentes pas tous les examens d’une même session. Attention : l’absence à un seul examen suffit pour rendre le remboursement partiel obligatoire!
Sur les allocations familiales
Si tu as moins de 25 ans, et que tu es inscrit au plus tard le 30 novembre pour 27 crédits au moins tu as droit aux allocations familiales pour toute l’année académique. En cas de désinscription, tu dois prévenir la caisse d’allocations familiales qui cessera les paiements.
Remarque : les étudiants qui arrêtent leur cursus supérieur et qui s’inscrivent à des cours de promotion sociale de niveau secondaire, comme des cours de langues ou de bureautique, doivent totaliser un minimum de 17 heures de cours par semaine pour continuer à bénéficier des allocations familiales.
A noter que si tu t’inscris comme demandeur d’emploi et bénéficie du stage d’insertion, tu recevras à nouveau ces allocations pendant la durée de celui-ci aux conditions suivantes :
- Avoir moins de 25 ans,
- Ne plus être soumis à l’obligation scolaire,
- Avoir achevé une formation (études, apprentissage, …),
- Ne pas être volontairement chômeur,
- Avoir un revenu mensuel brut de € 520,08 au maximum,
Sur la mutuelle
Il est nécessaire de t’inscrire comme titulaire à la mutuelle de ton choix dès que tu arrêtes tes études et ce pour continuer à bénéficier des remboursements et indemnités éventuelles.
Attention : si tu t’inscris comme demandeur d’emploi en stage d’insertion professionnelle, tu peux toujours rester sur la mutuelle de tes parents. A la fin du stage, tu devras alors t’inscrire comme titulaire. Cette inscription est aussi requise si tu trouves tout de suite un travail, après l’arrêt de tes études.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
je suis en ba1 et je compte changer d’études en septembre suis je obligé de valider les 27 crédits pour pouvoir bénéficier des allocations familiale et de la bourse d’étude ?
Bonjour Maria,
Non, la validation ou non des crédits n’intervient pas dans l’octroi ou non de la bourse d’études et des allocations familiales.
Si tu es inscrite pour au moins 27 crédits en septembre et que tu as moins de 25 ans tu continueras à bénéficier des allocations familiales.
Pour l’allocation d’études, les conditions suivantes sont à remplir : https://allocations-etudes.cfwb.be/etudes-superieures/
Comment changé t-on d’établissement universitaire?
Bonjour Exaucé,
Pourrais-tu être plus explicite quant à ta situation ?
Bonjour, je suis actuellement en staps L1 mais l année prochaine je veux aller en deust métier de la forme, je voulais savoir si j’arrête mon année actuelle est-ce que je serais encore compté sur parcoursup ou pas pour les inscriptions en Deust a partir de janvier sur parcoursup justement ?
Bonjour ,
J’ai fait une année de prépa , je veux poursuivre mes études à l’étranger mais pour cela il me faut une année pour la langue et les examens que je dois passer. Est-ce que cela me pénalisera si je voulais postuler à nouveau en université française en cas d’échec pour l’étranger?
Merci.
Bonjour Taleb,
Nous sommes un centre belge d’info jeunesse situé à Bruxelles. Pour la France, nous te suggérons de prendre contact avec le CIDJ : http://www.cidj.fr
Bonjour, je suis en master 1 et j’ai quitté/donner ma démission de la formation à quelques jours de la fin de mes cours.
J’ai quand même le souhait de réalisé mon stage de trois mois, et simplement de ne pas poursuivre en deuxième année.
Cela pose t’il problème ?
Bonjour Christina,
Si vous vous êtes désinscrite du MA1, vous n’avez plus accès à aucune des “activités” liées à votre cursus. Et donc vous ne pouvez plus accomplir votre stage.