Décret Inscriptions – Ce qui change en 2023-2024
En résumé :
- Au niveau de l’indice composite: le critère domicile-école primaire sera sensiblement allégé au profit du critère de la distance entre l’école secondaire et le domicile qui aura plus de poids.
- Les écoles « réputées incomplètes » pourront directement décerner une attestation d’inscription lors du dépôt de leur FUI, permettant ainsi de réduire la période d’incertitude des parents.
- Décentralisation de la gestion du système d’inscription: la Commission de Gouvernance des Inscriptions (CoGI – ex CIRI) aura en charge la gestion du système. Elle se déclinera en dix Instances Locales des Inscriptions (ILI) présentes dans chaque bassin scolaire. Objectif: mieux tenir compte des réalités locales des établissements.
- Evaluation du nouveau dispositif prévue en 2026.
