Travail étudiant et allocations familiales

Avant 18 ans

Il n’y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu’au 31 août de l’année civile où l’étudiant atteint ses 18 ans).

Après 18 ans

L’activité lucrative doit être inférieure ou égale à 12 mois et respecter  les conditions ci-dessous:

  • Si l’étudiant travaille durant l’année scolaire: Pour conserver son droit aux allocations familiales, il doit travailler moins de 240h par trimestre durant l’année scolaire (1er, 2ème, 4ème trimestre) quel que soit le type de contrat. Si la limite d’heures est dépassée, les allocations seront supprimées pour tout le trimestre.
  • Si l’étudiant travaille durant les vacances scolaires: Il conserve ses allocations familiales, sans limite d’heures de travail, ni de plafond de revenu.
  • Si l’étudiant travaille après la fin de ses études: En juillet, août et septembre le jeune qui termine ses études (donc qui ne reprend pas d’études l’année suivante) a droit à ses allocations familiales aux mêmes conditions : 240h maximum de travail sur le trimestre.

Attention : si L’enfant suit l’enseignement à temps partiel ou a un contrat d’apprentissage ou un contrat d’alternance ou de stage il a droit aux allocations familiales si ses revenus (d’un travail, d’une activité indépendante ou d’une prestation sociale) ne dépassent pas € 530,49 brut par mois.

Que se passe-t-il en cas de travail indépendant ?

S’il s’agit d’une activité indépendante à titre complémentaire, sans cotisations pour la sécurité sociale : il conserve son droit aux allocations familiales

S’il s’agit d’une activité indépendante à titre principal : la caisse d’allocations familiales considère que le nombre d’heures autorisé (au maximum 240 heures par trimestre) ou ses revenus (au maximum € 530,49 brut par mois) sont trop élevés. S’il peut prouver qu’il ne dépasse pas le plafond autorisé, il a cependant droit aux allocations familiales.

Que se passe-t-il si l’étudiant est bénéficiaire d’une prestation sociale ?

Sa prestation sociale découle d’un travail autorisé (au maximum 240 heures par trimestre, illimité pendant les vacances d’été entre deux années scolaires), (p.ex. pécule de vacances, indemnité d’incapacité de travail) : il a droit aux allocations familiales.

Il reçoit une allocation du CPAS : il a droit aux allocations familiales.

Il reçoit une allocation d’attente ou de chômage ou une allocation d’interruption de carrière : il n’a pas droit aux allocations familiales.

S’il s’inscrit comme demandeur d’emploi chez Actiris, le Forem, le VDAB ou l’ADG en juillet, il débute un stage d’insertion professionnelle le 1er août.

Et pendant le stage d’insertion professionnelle de 12 mois ?

Durant cette période le jeune qui travaille sous contrat d’occupation étudiant, contrat de travail ordinaire ou sous statut indépendant  bénéficie de ses allocations familiales sous certaines conditions :

– En juillet s’il ne dépasse pas 240h de travail sur le trimestre

– De août à fin septembre :

* s’il ne dépasse pas 530,49 € brut par mois, quelle que soit la forme du contrat de travail. En cas de dépassement, le service des allocations familiales vérifie s’il ne dépasse pas les 240h de travail sur le trimestre (juillet, août et septembre) pour qu’il puisse garder ce droit.   Ou

* s’il ne dépasse pas 240h sur le trimestre. En cas de dépassement le service des allocations familiales vérifie s’il ne dépasse pas 530,49 € brut/ mois pour qu’il puisse garder ce droit.

PHILIPPE DE BEL

INFOR JEUNES LAEKEN

 

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14 réponses à l'article Travail étudiant et allocations familiales

  1. landry écrit :

    bonjour je me nomme landry je voudrai savoir si il y’a une limite d’age pour integrer une universite en belgique

  2. karsson écrit :

    bonjour
    je suis étudiant étranger en Belgique et je suis à charge de mon cousin qui a déjà un enfant.
    je voudrais savoir si j’ai droit aux allocations familiales et éventuellement sauriez vous m’informer du montant?
    merci, cordialement

  3. Benkaddi écrit :

    Bonjour,

    j’ai 20 ans j’ai réussi ma 6 éme secondaire et 7éme en chauffagiste et voudrait maintenant faire la CEFA J’ai trouver un patron pour mon stage de climatisation,ma question et que ma mére est au chômage elle est chef de ménage avec deux enfants
    moi 20ans et ma soeur 13 ans,le revenu de ma mére est de 1150 EURO avec complément du CPAS, au cefa ont ma dit que le patron peux me paiyer +ou-800 euro et ce que le revenu de ma mére va diminuer et ce que j’aurais encore droit aux allocations familiales .Merci d’avance

    • admin écrit :

      Bonjour Benkaddi
      Pour les allocations : le montant plafond à ne pas dépasser est de 541€
      Pour le chômage : au dessus de 783€ de revenus supplémentaire dans le ménage, ta maman devient cohabitante.

  4. Iris écrit :

    Bonjour,

    Je viens de finir un bachelier en haute école et j’avais commencé un master ( sans inscription définitive) que finalement je ne pense pas pour moi. Je compte me tourner vers un autre complément de formation mais qui ne commence qu’en février, que dois je faire niveau allocation familiale? L’inscription à ce bachelier ne se fait qu’en Janvier et je comptais travailler en job d’étudiant jusque là… est-ce possible?

    • admin écrit :

      Bonjour Iris,
      Tu as droit aux allocations jusqu’à ton 25ème anniversaire pour autant que tu sois inscrite à un programme d’études supérieures qui comporte au moins 27 crédits à son PAE. A défaut, tu peux suivre au moins 15 heures de cours de promotion sociale de niveau secondaire en journée (ex. : langues).
      Pour le job : il te faut une attestation d’inscription comme étudiante.

      • Iris écrit :

        Mon probléme est comme je ne finalise pas mon inscription dans mon master je ne suis inscrite nulle part et ma formation n’ouvre les inscription qu’en janvier…. pour ces deux mois quelle est la procédure à entreprendre?

        Merci de votre réponse

  5. Marcel écrit :

    Je suis un jeune étudiant camerounais qui vient d’avoir une licence pro en logistique et transport et j’aimerai poursuivre mes études à l’étranger. J’ai d’abord opté pour l’Italie et j’aimerai savoir en réalité s’il y’a bien des possibilités pour la Belgique également ? Si oui , quelles sont les démarches à suivre? Merci bien! Bjr

    • admin écrit :

      Bonjour Marcel,
      Si tu demandes une admission en 1er cycle à l’université ou en Haute Ecole, tu as besoin d’une équivalence de ton BAC. Pour l’équivalence 1er cycle : http://www.equivalences.cfwb.be
      Pour s’inscrire pour l’année scolaire 2017-2018, il est nécessaire d’introduire ta demande d’équivalence à partir du 15 novembre 2016 et jusqu’au 15 juillet 2017 au plus tard sauf si tu as reçu ton diplôme après le 10/7. Le délai est alors prolongé jusqu’au 14/9. Lorsque la décision d’équivalence sera rendue, et si l’inscription dans l’enseignement supérieur en Belgique est autorisée, il faut alors demander un titre de séjour en tant qu’étudiant. La demande d’inscription doit se faire en ligne si tu souhaites être admis à l’université, et ce pour le 30/04/2017 au plus tard. Pour les Hautes Ecoles tu dois consulter le site de chaque école car les dates d’inscriptions peuvent varier mais ne seront pas postérieures au 31 octobre 2016. L’étudiant qui désire s’inscrire en « 1er cycle » dans une Haute École, dans une Ecole Supérieure des Arts ou dans une Université, doit apporter la preuve qu’il possède une maîtrise suffisante de la langue française. Cette preuve sera apportée par la réussite d’un examen de maîtrise de la langue française qui est organisé chaque année dans une Haute École, une ESA ou dans une Université ou par la possession d’un diplôme belge ou étranger, sanctionnant le cycle final d’études secondaires ou un cycle d’études supérieures, suivis dans un établissement dont la langue d’enseignement est la langue française. Pour la liste des pays concernés : http://inforjeunes.eu/examen-de-maitrise-suffisante-de-la-langue-francaise/
      Obtention d’un titre de séjour pour étudier en Belgique
      Il faut obtenir un visa pour venir faire des études supérieures en Belgique, qui couvrira la durée des études. Cette demande ou « autorisation de séjour provisoire pour études » (ASP) doit être faite à l’ambassade belge. Dans le cadre de cette demande d’ASP, tu devras fournir une série de documents à l’ambassade :
      – attestation d’inscription comme étudiant régulier dans un établissement d’enseignement supérieur (il est demandé de fournir une inscription définitive OU une
      – attestation d’admission provisoire OU une inscription à un examen d’admission. Un seul de ces documents est suffisant pour introduire la demande d’ASP auprès de l’ambassade belge, une inscription définitive n’est donc pas obligatoire. De plus, il est impossible d’obtenir une inscription définitive
      sans être en possession d’un document de séjour valable en Belgique.
      – un certificat médical délivré par un médecin agréé par l’ambassade belge
      – un certificat de bonne vie et moeurs pour les plus de 21 ans
      – une preuve de moyen de subsistance ou un engagement de prise en charge .
      La preuve de moyen de subsistance suffisant est apportée par une attestation fournie par une personne disposant de revenus suffisants, ou d’une attestation d’une organisation t’octroyant une bourse, etc… ( !!! un seul document manquant peut faire retarder l’octroi de l’ASP). Ce qui est listé ci-dessus, ce sont les documents de base à avoir, il est possible que l’ambassade en demande encore d’autres. L’ASP sera valable 4 mois afin d’avoir le temps de confirmer l’inscription auprès de l’établissement scolaire. Tu pourras alors venir en Belgique et t’inscrire à l’administration communale de résidence (dans les 8 jours ouvrables de l’arrivée).En fournissant la preuve de ton inscription définitive à l’administration communale : obtention d’un visa valable 1 an renouvelable tant que les études sont poursuivies.

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