Refus d’inscription et irrecevabilité de l’inscription dans l’enseignement supérieur

image-7Refus d’inscription et irrecevabilité, c’est pas kifkif.. Qu’est-ce qui les distinguent ? Et quels sont les recours possibles ? Et ce dans l’enseignement supérieur, c’est-à-dire : à l’Université, en Haute Ecole, en École Supérieure des Arts.

1) LE REFUS D’INSCRIPTION

L’inscription d’un étudiant est  refusée :

  • lorsque cet étudiant a fait l’objet, dans les cinq années précédentes, d’une mesure d’exclusion d’un établissement d’enseignement supérieur pour des raisons de fraude à l’inscription ou de fraude aux évaluations;

L’inscription d’un étudiant peut être  refusée  :

  • lorsque la demande d’inscription vise des études qui ne donnent pas lieu à un financement;
  • lorsque cet étudiant n’est pas finançable (voir Fiche : « Etudiants non finançables.« )
  • lorsque cet étudiant a fait l’objet dans les 5 années académiques précédentes d’une mesure d’exclusion d’un établissement d’enseignement supérieur pour faute grave.

Les modalités de recours :

La décision de refus d’inscription est notifiée par recommandé ou contre reçu 15 jours maximum après réception de la demande et contient les voies de recours.

Trois recours possibles :

le recours interne : il est introduit auprès de l’autorité instituée dans le RGE de l’établissement;

Attention : Le recours introduit à l’encontre d’une décision de refus d’inscription pour cause de non finançabilité est préalablement examiné par le Commissaire ou le Délégué auprès de l’établissement, qui remet un avis à l’établissement d’enseignement supérieur quant au financement de l’étudiant. Cet avis du Commissaire ou Délégué quant à la finançabilité lie la Commission de recours externe (voir ci-dessous)

 La notification de la décision du recours interne est adressée à l’étudiant par pli recommandé.

Attention : L’étudiant ayant introduit un recours interne et qui 30 jours après son introduction n’a pas reçu de notification de décision peut mettre en demeure l’établissement d’enseignement supérieur de notifier cette décision. A dater de cette mise en demeure, l’établissement dispose de 15 jours pour notifier sa décision. A défaut d’une décision intervenue au terme de ces 15 jours, la décision de l’établissement d’enseignement supérieur est réputée positive. A cette même date, cette décision est réputée avoir été notifiée à l’étudiant.

le recours externe : il est introduit, uniquement si le recours interne à été rejeté, auprès de la Commission de l’ARES chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d’inscription dans les 15 jours ouvrables de la décision de rejet. L’étudiant peut introduire son recours s’il estime que les éléments de nature à permettre son inscription n’ont pas ou pas assez été pris en compte lors de l’examen du recours interne.

Très important : Sous peine d’irrecevabilité, la requête est introduite par pli recommandé ou en annexe à un courriel, elle indique clairement l’identité, le domicile, les coordonnées téléphoniques, l’adresse électronique de l’étudiant et l’objet précis de sa requête, elle est revêtue de sa signature et elle contient en annexe copie du recours interne, de la décision qui en a résulté, de sa notification à l’étudiant, ainsi que tous les éléments et toutes les pièces que l’étudiant estime nécessaires pour motiver son recours.

L’ARES dispose à son tour de 15 jours ouvrables pour prendre une décision et invalider le refus d’inscription.

A noter : Les délais de 15 jours ouvrables sont suspendus entre le 24 décembre et le 1er janvier ainsi qu’entre le 15 juillet et le 15 août.

Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur (ARES)
Secrétariat de la CEPERI
Rue Royale 180
1000 Bruxelles

https://www.ares-ac.be/fr/a-propos/instances/commissions-permanentes/refus-d-inscription-ceperi

le recours au Conseil d’Etat : si le recours externe est rejeté. 

2) L’IRRECEVABILITE DE L’INSCRIPTION

Par ailleurs, en cas d’irrecevabilité de la demande d’inscription de l’étudiant, l’article 95, § 1er et § 2 du décret du 7 novembre 2013 prévoit :

Un recours devant les Commissaires et Délégués du Gouvernement auprès des établissements. Une décision d’irrecevabilité de sa demande d’inscription peut être notifiée à l’étudiant, s’il ne remplit pas toutes les conditions d’accès aux études visées ou en cas de non respect des dispositions du Règlement des études.

Les établissements d’enseignement supérieur peuvent inscrire provisoirement des étudiants en attente de satisfaire certaines de ces conditions d’accès. Cette inscription provisoire doit être régularisée au plus tard pour le 30 novembre, sauf si le retard dans la délivrance des documents ou attestations manquants n’est pas de la responsabilité de l’étudiant.

Les étudiants n’ayant pas reçu de décision de l’établissement à leur demande d’admission ou d’inscription à la date du 15 novembre, peuvent introduire un recours auprès du Commissaire ou Délégué du Gouvernement conformément à la  procédure fixée à l’article 95 du  Décret. L’introduction de ce recours vaut inscription provisoire dans l’attente de la décision.

La désinscription

La même procédure de recours vaut pour l’étudiant qui aurait été désinscrit par l’établissement supérieur suite au non paiement intégral du solde du minerval en date du 4 janvier de l’année académique ou au paiement de l’acompte de 10% au moment de l’inscription.

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

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222 réponses à l'article Refus d’inscription et irrecevabilité de l’inscription dans l’enseignement supérieur

  1. khouloud écrit :

    bonjour,
    1-si l’universitè refuse l’ètudient hors EE parce qu’il n’est pas finançable pourquoi elle mets la procèdure de son admissions?!
    2-c’est quoi la diffèrence entre deux ètudients n’est pas finançable hors EE (si par example l’un est acceptè et l’autre non!)
    3-l’universitè traite les dossiers des condidat hors EE au mème temps (après 30 avril) ou bien elle traite le dossier de chaqu’un dès qu’elle le reçois

    • admin écrit :

      Bonjour Khouloud,
      La procédure d’admission permet à l’université de vérifier justement si l’étudiant est, entre autres, oui ou non finançable. Un étudiant peut devenir non finançable uniquement parce que sa candidature excède le nombre de places disponibles (1% de l’ensemble des étudiants belges ou assimilés inscrits l’année précédente dans la même année d’études dans la même filière).
      Les dossiers sont traités dès réception, en principe. Il est difficile de savoir, avec certitude, comment ces services fonctionnent réellement en interne.

      • sarah écrit :

        bonjour et merci pour votre rèponse,
        ça veut dire que si 500 ètudients belge + assimilès s’inscrivent dans la première annèe de premier cycle de science de gestion seulement 5 ètudient non belges et non assimilès admis seront acceptè ? 🙁

        merci

        • admin écrit :

          Bonjour Sarah,
          Est finançable, l’étudiant étranger :

          -ressortissants d’un pays de l’UE;

          – dont le père ou la mère ou le tuteur légal a la nationalité belge ou réside régulièrement en Belgique ;

          – dont le conjoint ou le cohabitant légal réside en Belgique et y exerce une activité professionnelle ou y bénéficie d’un revenu de remplacement ;

          – réside en Belgique et possède le statut de réfugié ou de candidat réfugié, ainsi que ceux dont le père ou la mère ou le tuteur légal se trouve dans la même situation ;

          – est pris en charge ou entretenus par les CPAS, dans un home qui appartient à un CPAS ou dans un home auquel il a été confié par un CPAS;

          – réside en Belgique, y exerce une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficie de revenus de remplacement;

          – est ressortissant d’un pays ayant conclu avec la Belgique ou la Fédération Wallonie-Bruxelles un accord spécifique, dans le cadre et les limites de cet accord;

          – a obtenu une bourse d’études à charge des Crédits Nationaux de la Coopération au Développement;

          – a obtenu une bourse d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre et dans les limites d’un accord culturel conclu par la Belgique ou Fédération Wallonie-Bruxelles ;

          – est inscrit aux études menant aux grades d’accoucheuse, d’infirmier(e) gradué(e) et aux grades d’infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e);

          -autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée.

  2. chédly écrit :

    salut admin moi j’ai eu un bac science technique en tunisie et pour le supérieur j’ai suivre des études dans linstitut des arts multimédia dans le domaine informatique j’ai réeussi en 1ére année et actuellement je suis au 2éme année et je veux termine mes études sur belgique dans cette cas comment je fais est ce que il fallait faire l’inscription dans le domaine de science technique (le meme domaine du bac)ou bien dans une institut des arts comme les études que je le suivre ici?? mais moi mon probléme le quel specialité qu’il fallait la suivre la spécialité du bac ou bien du superieur que je l’etudie actuellement parce que le domaine science technique et le domaine informatique n’a aucun relation merci d’avance

    • admin écrit :

      Bonjour Chédly,
      Il est important, notamment pour le dossier d’équivalence mais aussi, et surtout, pour la demande de visa que les études chosies en Belgique possède un « lien » avec celles suivies précédemment en Tunsie. Ton parcours d’études doit rester cohérent. Dans ta motivation, tu pourrais soit invoquer les études secondaires soit supérieures, au choix. Et ce en fonction de ce que tu désires entamer en Belgique.

  3. Jean écrit :

    Bonjour,

    Je suis étudiant français et souhaiterai avoir quelques renseignements. Après avoir effectué deux premières années de médecine sans succès, je me suis réorienté vers une première année de licence en sciences de la vie. J’ai réussi cette première année de licence. Avec ce cursus, puis-je encore m’inscrire en première année de pharmacie ou de médecine en Belgique.

    Merci d’avance pour votre réponse

    • admin écrit :

      Bonjour Jean,
      L’université pourrait te refuser une inscription en BA1 « Médecine » car tu as échoué à deux reprises dans cette discipline, dans une même année d’études. Par contre, tu restes bien étudiant finançable pour une BA d’une autre orientation. L’inscription ne pourrait donc pas t’être refusée pour cette raison en « Pharmacie ».

  4. chay écrit :

    bonjour
    j’ai faire un voeux pour un dut gestion des entreprises en procédure complémentaire celle ci a été refusé qu’est ce que je peux faire ? attendre la rentré ou c définitif merci

  5. poussin écrit :

    bonjour
    je suis refusé à l’universite (staps) qui était mon premier voeux
    le motif : je n’ai pas été tiré au sort et les effectifs sont contingencés
    on me propose de m’inscrire en sciences, mais ce n’est pas ce que je veux faire..
    est-ce légal ?
    merci

    • admin écrit :

      Bonjour Poussin,

      C’est légal pour les études assujetties à un contingentement et au tirage au sort prévu par la législation. Les sciences sont une possibilité, mais pas la seule si tu as le CESS. S’il s’agit d’une équivalence délivrée par le ministère, il est écrit sur le document d’équivalence les différentes filières auxquelles tu peux avoir accès. Tu peux prendre contact avec un centre d’information jeunesse si tu te poses des questions quant à ton orientation.

  6. marjorie écrit :

    Bonjour
    Suite à une communication téléphonique j’ai appris que mon dossier d’admissibilité est refusé car pour justifier de mon activité pour une période de 18 mois j’ai fourni une attestation sur l’honneur ( avec tampon et numéro de siren de l’association ) d’un prêtre ( fondateur de l’association pour laquelle je faisais du bénévolat ) .. le secrétariat de la haute école m’a clairement dit que n’importe quel prêtre pouvait me faire ce genre d’attestation !
    ai je un recours ? a qui dois je l’adresser ?
    Mille fois merci de me répondre
    Cordialement
    Marjorie

    • admin écrit :

      Bonjour Marjorie,
      La HE se met dans l’illégalité. En effet, les circulaires ministérielles sont claires en la matière : Pour les activités autres que scolaires (ex. : travail, stage,…) des justificatifs mensuels doivent être remis. Si une activité ou « non-activité » ne peut être justifiée, une déclaration sur l’honneur dûment motivée devra être jointe expliquant cette activité ou « non-activité », la raison des documents manquants et précisant qu’aucune inscription n’a été prise dans un établissement d’enseignement durant cette période.
      Tu peux introduire un recours. Le refus d’inscription doit être formellement motivé par courrier recommandé au plus tard 15 jours après la réception de la demande d’inscription. Le courrier doit également comprendre les modalités d’exercice du recours.
      Il faut distinguer:
      ◾Si le refus émane d’un établissement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles : le recours doit être introduit dans les 10 jours, par recommandé, devant le Ministre de l’enseignement supérieur. Celui-ci peut, dans les 30 jours, invalider le refus.
      ◾Si le refus émane d’une Haute Ecole subventionnée par la Fédération Wallonie-Bruxelles: le recours doit se faire par recommandé, également dans un délai de 10 jours devant la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d’inscription. Celle-ci peut, dans les 30 jours et dans le respect des modalités fixées par les dispositions réglementaires, invalider le refus.

      Si le refus est motivé par le fait que l’étudiant n’est plus finançable, ce qui est ton cas : il lui revient alors d’apporter la preuve du contraire (par exemple, une attestation d’études antérieures en Belgique et/ou à l’étranger, de travail, de chômage, de voyages à l’étranger, de non-perception d’allocations familiales, etc). En l’absence de document probant, une déclaration sur l’honneur signée doit suffire.

      • marjorie écrit :

        Bonjour
        merci pour votre réponse !
        Impossible de joindre le secrétariat de l’école par téléphone, hier j’ai donc envoyé un mail à madame la directrice pour lui apporter quelques précisions concernant l’attestation qu’elle prenait à la légère et lui expliquais que contrairement à ce qu’elle avait lu les déclarations de pôle emploi confirmait bien le nombre d’heures travaillées !
        pas de réponse à mon mail !
        je peux voir ce matin que mon dossier d’inscription est non classé en ordre utile et non examiné !
        Je suis terriblement déçue !
        encore merci pour vos lumières et vos bons conseils !
        Cordialement
        Marjorie

  7. Eff' écrit :

    Bonsoir,
    Je rentre en troisième année dans un conservatoire supérieur de musique (Lg) et je voudrais suivre une autre option qui n’existe pas dans mon école et aller à Namur juste pour ça (j’aurai des dispenses dans le reste vu que je suis tous ces cours à Lg) . J’ai passé l’examen d’entrée, je suis acceptée mais le directeur ne veut pas me laisser venir car Lg a la priorité pour la finançabilité et il insiste pour que je choisisse entre les deux. (Evidemment je suis prête à payer les deux bourses etc…)
    A-t’il le droit d’exiger ça? Que puis-je faire pour défendre mon cas?

    Merci de m’aider à trouver une solution c’est vraiment important dans mon milieur d’avoir plusieurs « cartes en main » …

    • admin écrit :

      Bonsoir Elf,
      Selon notre analyse ton inscription ne peut être refusée pour cette raison. En effet, lorsque l’étudiant est inscrit régulièrement dans plusieurs institutions supérieures
      de la Communauté française, sa prise en compte pour le financement est répartie au prorata du nombre de crédits suivis dans ces institutions. Tu es donc bien finançable par la CF, pour les deux inscriptions, même s’il est exact que le financement principal sera bénéficiaire à Liège, ce qui est logique au vu du nombre d’heures de cours que tu y passeras.
      Lors d’un refus d’inscription, il y a possibilité d’introduire un recours, comme explicité dans le texte en haut de page.

  8. Sarah écrit :

    Bonjours je me suis inscrite dans une haute ecole a liege ayant mon equivalant j‘ai deposé ma candidature ainsi que ma lettre de motivation qui joue enormement . Etant francaise il ne prenne qu‘un petit nombre sur les 200 dossiers francais. J‘aimerai savoir est ce que si je ne suis pas choisit jd peux faire appel ? Est ce que je peux demander a avoir un entretien avec la directrice ? Merci de me repondre

    • admin écrit :

      Bonjour Sarah,
      En cas de refus d’inscription, un recours est toujours possible. Les modalités de ces recours sont expliquées dans le texte en haut de page. Il s’agit de recours prévus par les textes légaux et réglementaires. Au-delà de ces recours, tu peux, en effet, introduire une demande directe auprès de la direction de la HE. Il s’agit de ce que l’on appelle un « recours gracieux et hiérarchique », qui parfois fonctionne.

  9. vandael Christelle écrit :

    Bonjour,

    j’ai voulu m’inscrire en infirmière a1 à hepl, j’ai du justifier mes 5 dernières années. Ce qui a été fait, j’ai du faire une lettre de motivation et après un rdv avec la directrice, j’ai appris par la secrétaire que j’étais non financable! Aucun courrier, rien du tout alors que mon dossier pour la demande d’inscription a été introduit dès le 20/08. Que puis je faire?

    • admin écrit :

      Bonjour Christelle,
      Tu peux introduire un recours contre un refus d’inscription, selon les modalités suivantes :
      ◾Si le refus émane d’un établissement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles : le recours doit être introduit dans les 10 jours, par recommandé, devant le Ministre de l’enseignement supérieur. Celui-ci peut, dans les 30 jours, invalider le refus.
      ◾Si le refus émane d’une Haute Ecole subventionnée par la Fédération Wallonie-Bruxelles: le recours doit se faire par recommandé, également dans un délai de 10 jours devant la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d’inscription. Celle-ci peut, dans les 30 jours et dans le respect des modalités fixées par les dispositions réglementaires, invalider le refus.

      Si le refus est motivé par le fait que l’étudiant n’est plus finançable : il lui revient alors d’apporter la preuve du contraire (par exemple, une attestation d’études antérieures en Belgique et/ou à l’étranger, de travail, de chômage, de voyages à l’étranger, de non-perception d’allocations familiales, etc). En l’absence de document probant, une déclaration sur l’honneur signée doit suffire.

  10. Pierre écrit :

    bonjour,
    je suis actuellement en 1ère année de PACES mais mes résultats sont catastropiques.Je me suis tout de même inscrit pour le 2ème semestre mais ne compte pas passer le concours. J’ai décidé de me réorienter et ai envoyé une demande d’inscription dans une haute école à Bruxelles pour suivre une formation de Bachelier en soins infirmiers. Mon inscription a été refusée sans que j’en connaisse la raison: »Nous ne savons pas les raisons de ce refus car nous ne sommes pas présents lors de la commission ». Voila la réponse qui m’a été faite.
    D’après vous suis je finançable?
    Est ce que le fait d’être inscrit en 2ème semestre PACES pose un problème? Aurait il mieux valu abandonner après le 1er semestre?

    • admin écrit :

      Bonjour Pierre,
      Les seules raisons pour lesquelles tu pourrais te voir refuser l’inscription sont les suivantes :
      ◾lorsque l’étudiant a fait l’objet, dans la même Haute École, au cours de l’année académique précédente, d’une sanction disciplinaire sous forme d’exclusion ;
      ◾s’il ne peut plus être considéré comme étudiant finançable (voir Fiche : Etudiants non finançables).
      ◾S’il demande une inscription à un programme de cours qui ne donne pas lieu à un financement par la Fédération Wallonie-Bruxelles et s’il ne remplit pas les conditions fixées par le règlement des études de la Haute Ecole;
      -s’il est déjà diplômé de l’enseignement supérieur.
      Bien entendu, tu dois présenter un dossier d’inscription complet. Le seul problème qui pourrait se poser tiens donc, comme tu le notes, au statut d’étudiant finançable. Comme élève ressortissant UE, tu es d’office finançable (hors études contingentées), sauf si tu présentes u nombre trop important d’échec. Si le seul échec dans l’enseignement supérieur est celui que tu nous mentionnes, alors tu restes bien étudiant finançable. Le refus d’inscription doit être motivé et communiqué par courrier postal recommandé. S’y trouveras indiqué, les procédures de recours

  11. ophe écrit :

    Bonjour, actuellement en terminal ES j’aimerai continuer mes études en licence aes après l’obtention de mon bac. J’ai fais mon dossier post bac avec comme voeux licence aes, j’ai aujourd’hui un doute : faut il que je mette d’autres voeux, y a t il un risque que je ne sois pas accepté en première année de licence ?

    • admin écrit :

      Bonjour Ophe,
      Tu te trouves ici sur un site d’information belge. Pour les études en France, tu peux te renseigner auprès d’un opérateur d’information jeunesse français. Pour en trouver les coordonnées : http://www.cidj.com

  12. Amel écrit :

    Bonjour,
    J’ai vu sur certains forums qu’on ne pouvait pas déposer plusieurs dossiers d’inscriptions dans différentes hautes écoles en Belgique au risque d’être refusé lors des inscriptions. Je souhaiterais m’inscrire pour des études de sage femme, est ce vraiment le cas pour ces écoles ?

    • admin écrit :

      Bonjour Amel,
      Cette règle vaut pour les études contingentées et pour les étudiants non résidents en Belgique. En Haute Ecole les études contingentées sont : « kinésithérapie », « audiologie » et « logopédie ». Les études de « Sage-femme » ne sont donc pas concernées. Tu peux donc introduire une demande d’inscription dans plusieurs HE en même temps.

      • Amel écrit :

        Bonjour,

        D’accord merci de votre réponse. Mais je suis française et non résidente en Belgique, donc cette règle s’applique aussi même si je souhaite intégrer une HE pour des études de sage femme ?

        • Amel écrit :

          Une autre question, j’ai redoublé ma première année de PACES, j’attends donc mes résultats pour cette année, c’est pourquoi j’aimerais m’inscrire au cas où dans une HE de sage femme. Mais suis je considérée comme non finançante ? Qu’est ce que cela signifie ?

          Merci d’avance pour votre réponse.

          • admin écrit :

            Bonjour Amel,
            -Un étudiant n’est plus considéré comme finançable, dans une même orientation, s’il échoue à deux reprises dans un même niveau d’études.
            -Un étudiant n’est plus considéré comme finançable, quel que soit l’orientation d’études choisie, s’il échoue à trois reprises dans un même niveau d’études.
            Si tu te trouves dans une de ces situations, l’école peut alors te refuser l’inscription, sans y être obligée, car ce cas, le Ministère de l’Education (Fédération Wallonie-Bruxelles) ne verse plus à cette école de subvention pour couvrir les frais que tu génères en recevant un enseignement.

        • admin écrit :

          Bonjour Amel,
          Non, cette règle s’applique uniquement dans le cadre d’études contingentées dont ne font pas partie les études de « Sage-Femme ».

  13. Anleu écrit :

    Je me permets de vous envoyer ce commentaire car je suis dans une situation problématique par rapport à une inscription à la Haute École Francisco Ferrer (HEFF) à Bruxelles en 1ère année en tant que sage-femme.

    Je me suis présentée le 23/6 à la HEFF (1er jour des inscriptions) et les personnes du secrétariat/inscriptions ont refusé d’accepter mon dossier d’admission et d’inscription car je ne sors pas du secondaires en juin 2014.
    Ils invoquent le décret Marcourt et le fait que la nouvelle législation n’est pas encore tout à fait connue par rapport à la finançabilité des élèves.

    Cependant, d’autres établissements à Bruxelles (Haute École Leonard de Vinci et la Haute École Libre de Bruxelles) qui proposent le cursus pour les sage-femme ne fonctionnent pas comme la HEFF et inscrivent toute personne désireuse.

    Je me pose donc la question suivante : La HEFF a-t’elle le droit de refuser mon inscription sur cette base?
    Y’a t’il une base légale qui peut l’attester?

    Ma crainte est qu’en attendant le mois d’août comme ils me le proposent, il y a de fortes chances pour qu’il n’y ait plus de place dans cette section qui est fort demandée.

    Je travaille actuellement et j’ai donc dû demander 3 mois à l’avance une interruption de carrière pour septembre 2014.
    C’est un sacré chamboulement dans ma vie personnelle et familiale étant maman de trois enfants.
    Je suis donc très motivée à l’idée de reprendre ces études.

    Merci pour votre réponse.

  14. Barry écrit :

    Bonjour ,

    Je m’appel Barry étudiant au Maroc de nationalité guineenne.
    En effet , j’ai postulé cette année à Condorcet et j’ai eu refus d’inscription à cause du statut de l’étudiant non financable par la suite je fais un recours et ils ont invalidé le refus inscription.

    J’aimerais savoir si je peux rentrer à l’ambassade avec cette notification de la décision de l’instance de recours contre les refus d’inscription?

    Merci d’avance

    • admin écrit :

      Bonjour Barry,

      Si le refus d’inscription a été ensuite invalidé, cela signifie que vous pouvez vous inscrire. Vous pouvez donc introduire les documents probants à l’ambassade.

  15. Rima écrit :

    Bonjour,
    Je m’appelle Rima, je suis algérienne et je suis titulaire d’un Master 2 en langue française, option didactique du FLE, et enseignante au lycée, j’ai postulé pour une demande d’admission à un Master complémentaire à l’université de Mons pour l’année universitaire 2014 – 2015. Le dernier délai de l’envoi des dossiers était le 31 avril 2014, donc, j’ai préparé mon dossier et je l’est envoyé avant la date limite ( 26 avril).
    Après un mois d’attente, j’ai contacté par mail le service admission et inscription, qui m’a informé qu’il n’ont pas reçu mon dossier, je les ai envoyé une preuve de livraison par le service DHL, et ils m’ont donné une chance pour envoyer un deuxième dossier accompagné par un justificatif pour pouvoir le traité malgré le délai dépassé et effectivement je l’est fait.
    Quelques jours après, j’ai reçu un mail de la part du chef du service d’inscription dans lequel, il m’informe que le deuxième dossier ainsi que le premier sont reçus et qu’ils les ont envoyé à la faculté pour être évaluer et qu’il me contacterai pour m’informer de leur décision.
    – Pouvez – vous me répondre sur quelques questions qui me préoccupent encore :
    1) – Combien prend du temps un dossier d’admission pour être évaluer ?
    2) – Comment je reçoit la réponse ? Par mail ou par voix postale ?
    3)- Comme je vous est déjà expliqué; mon dossier a été reçu en retard, dans le cas d’obtenir une réponse favorable, cela reflétera négativement sur le reste de la démarche d’inscription ? merci de me répondre.

    • admin écrit :

      Bonjour Rima,

      Si l’on vous a dit que votre dossier était transmis à la Faculté, cela signifie qu’il sera examiné et que, en tout état de cause, ils ne considèrent pas que vous êtes hors délais. Maintenant, nous ne pouvons vous dire combien de temps prendra la réponse, tout dépend du volume de dossiers à traiter. Les modalités de réponse, pour ce type de communication, sont laissées à la liberté des universités, mail ou courrier. Il est souhaitable que vous vous adressiez directement à l’université pour en savoir plus sur l’état d’avancement de votre dossier.

  16. nadine écrit :

    salut, depuis des semaines je galère pour me faire inscrire dans une haute école; je suis réfugié et aidé par le cpas. j’ai aussi l’équivalence de mon diplôme. de mars 2009 a mars 2012 j’ai fait des stages renouvelés dans une même entreprise; mais au cours de l’année académique 2011-2012 j’ai repris les études avant d’arriver en Belgique la même année. j’ai apporter les attestations mais l’école refuse de m’inscrire parce que sur l’attestation le nombre d’heure de stage n’est pas mentionné juste les dates. je demande a faire une attestation sur l’honneur qui a été aussi refuser. C’est difficile de recontacter les gens dans mon pays d’origine pour qu’on me délivre une autre attestation sans oublier que dans mon pays le nombre d’heure n’est pas pris en compte ou calculer; je ne sais plus quoi faire. j’ai aussi fourni l’attestation des cours de néerlandais que jai suivi ici en Belgique mais on me refuse sous prétexte que l’attestation n’est pas en français

    • admin écrit :

      Bonjour Nadine,
      Nous te suggérons de prendre rendez-vous avec notre service juridique pour que nous puissions consulter ton dossier afin de t’aider le mieux possible. Voici notre numéro : 02/421.71.38

  17. derisbourg écrit :

    Bonjour,
    je viens de recevoir la réponse concernant mon inscription en logopédie à la HE de St Ghislain qui m’a été refusé pour la simple raison: « Pas de preuve d’envoi au service des équivalences » alors que mon dossier était complet et que j’ai fait une demande d’équivalence au bac en ligne que je leur ai envoyé. Pensez-vous que je puisse faire recours en leur faisant parvenir l’accusé de réception? Ai-je des chances d’intégrer cette école? D’avance merci. Pascal

  18. toujours deçue écrit :

    Bonjour,

    ce début du mois de septembre, j’ai demandé de m inscrire en Bachelier médecine et déposer un dossier de candidature en Médecine à 2 facultés : ULB et ULLiège. Après avoir passé comme prévue le test de médecine en Sciences obligatoire et déposer mes 2 dossiers avec bien sure un choix d’aller dans l université qui m’accepte, je reçois au bout de seulement 1 semaine :
    « Notification de refus d’inscription au grade de bachelier en médecine »
    Conformément à l’article 10 du décret de la Communauté française du 16 juin 2006 régulant le nombre d’étudiants dans certains cursus de premier cycle de l’enseignement supérieur qui dispose que « Les Commissaires ou Délégués du Gouvernement auprès des universités, ainsi que les Commissaires auprès des hautes écoles sont spécialement chargés du respect des dispositions du présent décret », lesdits Commissaires ou Délégués du Gouvernement ont procédé au contrôle des dispositions de l’article 5, alinéa 5 selon lesquelles « Chaque étudiant non-résident ne peut introduire avant le 2 septembre précédant l’année académique qu’une seule demande d’inscription pour tous les cursus visés aux articles 3 et 7 ».

    QUE PUIS JE FAIRE???
    PITIE NE ME LAISSEZ PAS PERDRE MON ANNEE ET TOUT MON AVENIR. Ne laissez pas MOURRIR MON REVE ET MON AMBITION DE DEVENIR MEDECIN. AIDEZ-MOI A REALISER mon rêve et ma passion, pouvoir enfin effectuer des etudes de médecine en Belgique après avoir été refusée pour comble en France cette année aussi malgré un bon niveau scientifique et médical.

    Il est indiqué  » Si des circonstances exceptionnelles le justifient, un recours contre cette décision peut être introduit auprès de l’ Administrateur de l’ARES ».
    Oui mais Quelles circonstances exceptionnelles puis-je leur donner ???
    Ma seule circonstance actuelle est que je ne savais spas qu’il etait interdit de postuler dans seulement 2 etablissements differents et je pensais devoir ensuite faire un choix de la faculté où je souhaite poursuivre mes études de médecine. De plus, mon état de santé en a pris un coup et je vai très mal depuis cette notification de mon refus d’inscription en bachelier de médecine en Belgique.

    AIDEZ-MOI à NE PAS ETRE REFUSER ET AVOIR DE DROIT DE M INSCRIRE AU GRADE DE BACHELIER EN MEDECINE SVP.
    Merci

    • admin écrit :

      Bonjour « toujours déçue »,
      Malheureusement cette disposition est très claire : il est interdit de solliciter, dans le cadre des études contingentées, une inscription dans deux ou plusieurs établissements d’enseignement supérieur en même temps (au cours de la même année académique). Nous ne voyons pas quelles circonstances exceptionnelles tu pourrais invoquer en la matière. Il est étonnant qu’aucune des deux universités ne t’ai posé la question de savoir si tu avais déjà déposé une demande dans un autre établissement Rien ne t’empêche toutefois d’introduire ce recours en invoquant un déficit d’information et ta bonne foi. Tu pourrais aussi envisager d’entamer d’autres études et ensuite éventuellement repasser dans le cursus « Médecine ».

  19. toujours deçue écrit :

    Bonjour « Admin »,

    je vous remercie pour l’importance que vous avez accordé à mon message et pour votre réponse.
    Je pensai écrire à l’administrateur de l’ARES et suivre votre conseil mais que dire exactement dans ma lettre

  20. toujours deçue écrit :

    Pour ma part, je souhaite indiquer à l’administrateur ma bonne foi càd :
    – je n étais pas au courant que je n’ai pas le Droit de postuler à 2 universités différentes pour le grade de bachelier en médecine et
    -personne ne m’a informé de cette loi lorsque j’ai déposé mes 2 dossiers et ce, dans chacune des 2 facultés

    -cette décision m’affecte à un point que ma santé en a pris un coup et que je stresse trop de ne pas pouvoir dès cette année académique 2014/2015 ne pas pouvoir enfin entamer mes études de médecine; en effet, le temps c’est de l’argent et de plus, nous ne restons pas jeunes éternellement ! le temps passe vite !
    Par conséquent, que l’administration des universités de Belgique me donne ma chance et ne rejette pas ma candidature et avec tous mes efforts depuis plusieurs mois pour réaliser mon souhait et ma passion et enfin me réaliser pleinement dans ma vie et redonner un sens à ma vie.. si triste.

    Qu’en pensez-vous?

    Merci à vous,
    Cordialement

    • admin écrit :

      Bonjours « toujours déçue »,
      Oui, mais tu devrais bien insister sur ta motivation aussi a entamer ce type d’études et ne pas mettre trop de « pathos ». Même si cela traduit, à juste titre, ce que tu ressens, ce n’est en général pas fort apprécié dans les recours.

  21. toujours deçue écrit :

    Encore un grand merci pour ta réponse et tes conseils.. j’apprécie beaucoup.

    Dit-moi, si je puis me permettre :
    Tu pourrais m’envoyer une « lettre type » qui passe pour l administration afin que mes émotions actuelles ne défavorisent pas mon recours auprès de l’Administrateur ?

    Sachant que toutes mes motivations étaient bien écrites dans ma lettre de motivation que j’ai envoyé à la faculté de Médecine de Belgique.

    Merci

  22. Diliana écrit :

    Bonjour,

    J’ai une question à vous poser. J’ai obtenu mon baccalauréat en 2009 puis me suis préparée aux concours d’orthophoniste en 2009-2010 dans un centre privé. N’ayant pas réussi mes concours je me suis inscrite à l’université où j’ai suivi un cursus de psychologie. J’ai eu ma licence de psychologie en 2013 puis j’ai décidé de retenter le concours d’orthophonie mais cette fois en me préparant à mon domicile (2013-2014).

    Enfin, j’ai déposé ma candidature pour la haute école de Liège cet été, fin août mais malheureusement mon dossier a été refusé car l’année de préparation en centre ainsi que celle où je me suis présentée en tant que candidate libre ont été perçues comme deux années d’échec.

    J’hésite à redonner mon dossier pour la Belgique l’année prochaine… mais pour cela il faudrait que je sache s’il m’est possible ? Je lu une « loi » qui expliquait qu’on ne pouvait pas se présenter dans les cinq ans après le dernier échec.

    Pouvez-vous m’en dire plus ?

    Je vous remercie par avance.

    • admin écrit :

      Bonjour Diliana,
      Ces deux échecs ont pour conséquence que tu ne peux plus être considérée comme élève finançable pour une BA1 « Logopédie » pendant une période de 5 ans qui suit le dernier échec. La HE ou l’université peut pour cette raison te refuser une inscription. Tu peux introduire un recours si tu le souhaites. Pour la rentrée 2015/2016, le délai de 5 années étant écoulé, tu redeviens finançable.

  23. Amine écrit :

    Bonjour,

    Je vous contacte pour avoir des informations sur la procédure d’un recours externe pour un refus d’inscription dans une haute école.
    J’ai raté 2 fois ma première à l’ISIB et je voudrai faire une 3ème première mais l’inscription a été refusée. Le refus m’a été envoyé par mail et n’est franchement pas formellement motivé. Le mail fait 4 lignes et voici la raison: « Au vu de votre parcours d’études, il nous semble préférable pour vous d’envisager une réorientation »

    Pourtant j’étais en secondaire général et je n’ai jamais doublé et je n’ai pas fait d’autres études supérieurs.
    Lorsque j’ai voulu m’inscrire, la directrice m’a demandé de lui écrire une motivation. C’est ce que j’ai fais le lendemain. En fait, cette lettre de motivation faisait office de recours interne -ce que je ne savais pas, on me l’a dit lors du refus- il me reste donc la solition de recours externe auprès de l’ARES. Pourrais-je avoir des informations sur la procédure?

    Ce que je ne comprend pas, c’est plusieurs élèves étaient dans la même situation que moi et ils ont été accepter. De plus, j’ai réussi plusieurs modules, tous mes laboratoires et plusieurs sous-modules

    Merci plur votre aide

    • admin écrit :

      Bonjour Amine,
      Cette procédure de recours externe est d’application à partir de cette rentrée académique 2014/2015, suite à l’adoption du Décret de la Communauté française du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études (M.B. 18 décembre 2013)I.il est introduit, uniquement si le recours interne à été rejeté, auprès de la Commission de l’ARES chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d’inscription dans les 15 jours de la décision de rejet. L’ARES dispose à son tour de 15 jours pour prendre une décision. Si pas de décision endéans les 15 jours prévus, le refus de l’établissement est confirmé. (ARES – Rue d’Egmont 5 à 1000 Bruxelles). Attention que normalement le refus de l’école aurait du te parvenir par recommandé ou contre reçu 15 jours maximum après réception de ta demande. Cette « erreur de procédure » devra être mentionnée dans ton recours devant l’ARES.

      • Amine écrit :

        Merci pour votre réponse. Est ce que je dois me rendre à l’ARES pour avoir plus d’informations ou bien il suffit seulement d’envoyer le recours? De plus, que doit contenir ce recours?

        Cordialement

        • admin écrit :

          Bonjour Amine,
          Le recours doit être envoyé par recommandé à l’ARES (adresse figurant dans notre précédente réponse). Il doit contenir la mention de la décision contre laquelle tu introduis le recours, les raisons (arguments) que tu invoques , ce que tu demandes clairement (l’inscription). Veille à bien indiquer tes coordonnées ainsi que celles de l’établissement supérieur concerné.

          • Amine écrit :

            Bonjour,

            Pouvez-vous me renvoyer le mail avec les informations concernant le recours externe. Je ne retrouve plus le mail

            Merci

          • admin écrit :

            Bonjour Amine,
            Cette procédure de recours externe est d’application à partir de cette rentrée académique 2014/2015, suite à l’adoption du Décret de la Communauté française du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études (M.B. 18 décembre 2013)I.il est introduit, uniquement si le recours interne à été rejeté, auprès de la Commission de l’ARES chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d’inscription dans les 15 jours de la décision de rejet. L’ARES dispose à son tour de 15 jours pour prendre une décision. Si pas de décision endéans les 15 jours prévus, le refus de l’établissement est confirmé. (ARES – Rue d’Egmont 5 à 1000 Bruxelles). Attention que normalement le refus de l’école aurait du te parvenir par recommandé ou contre reçu 15 jours maximum après réception de ta demande. Cette « erreur de procédure » devra être mentionnée dans ton recours devant l’ARES

  24. valérie écrit :

    Bonjour
    J’ai échoué deux fois ma première année de licence en droit à l’université et je souhaitais me réinscrire pour une 3ème année en L1 pour cela il fallait adresser une lettre de motivation ce que j’ai fait,quatre jours plus tard mon université m’envoie ce mail « Bonjour,j’ai le regret de vous informer que votre demande de prolongation d’étude a été rejetée.Cordialement »
    Je suis donc partit a ma fac pour demander les raisons précises de ce refus,je suis allé voir le directeur de l’ufr de droit de l’université en personne à la fin de son cours (donc pas plus de 5 minutes) je lui ait expliqué mon problème et il ma dit que c’était parce que j’avais déjà fait deux année en L1.
    Je ne sais pas quoi faire on ma dit de faire une lettre de dérogation adressé au directeur mais vu ce qu’il ma dit je ne pense pas que sa servira à grand chose.
    Quelles démarche je dois faire pour espérer que ma fac me reprenne pour une 3ème année en L1
    Je suis vraiment désespérée si il ne me reprenne pas étant déjà en fin du mois de septembre les transferts vers d’autres universités sont terminés je n’aurai nulle part ou étudier et ce sera encore une année de perdue
    Merci

    • admin écrit :

      Bonjour Valérie,
      Tu pourrais, en effet, réessayer d’envoyer une demande motivée au directeur. Tu peux aussi introduire ta dérogation dans les autres établissements supérieurs qui organisent « Droit ». Tu peux aussi solliciter une inscription dans une autre orientation pour laquelle tu seras finançable.

  25. valérie écrit :

    Bonjour,
    Merci c’est ce que je vais faire mais ni a t-il pas moyen que je fasse un recours auprès de l’ARES??Je ne souhaite pas m’orienter dans une autre filière ce que je veux faire c’est du droit.
    Merci pour votre réponse

    • admin écrit :

      Bonjour Valérie,
      Oui, bien entendu, tu peux introduire un recours devant l’ARES, mais uniquement après avoir tenté d’obtenir une inscription par dérogation.

  26. valérie écrit :

    Ok dans ce cas en avant pour la lettre de dérogation
    Merci

  27. espoir écrit :

    bonjour,
    j’ai fais une prépa (remise à niveau scientifique) avant de venir en Belgique pour étudier médecine. j’ai échoué médecine à deux reprises et pour la deuxième fois j’ai du faire une dérogation au refus d’inscription. cette deuxième année m’a été déclaré comme un triplement. j’ai échoué cette deuxième année de très peu il me fallait juste un point pour passer en BA2 de médecine. alors j’ai voulu faire une dérogation pour un « quadruplement », alors que c’était pour refaire une troisième fois médecine. on m’a refusé cette dérogation pour la raison que je n’avais aucune circonstance exceptionnelle qui justifierait mon échec.
    puis-je faire un recourt ? comment dois-je le faire? à qui dois-je m’adresser?
    en vous remerciant d’avance, je suis perdu.
    ps: on m’a parler de l’ARES ou anciennement CARIE mais j’aimerai en connaitre les détails s’il vous plait merci d’avance

    • admin écrit :

      Bonjour Espoir,
      Tu dois introduire ton recours auprès de la Commission de l’ARES chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d’inscription dans les 15 jours de la décision de rejet. L’ARES dispose à son tour de 15 jours pour prendre une décision. Si pas de décision endéans les 15 jours prévus, le refus de l’établissement est confirmé. (ARES – Rue d’Egmont 5 à 1000 Bruxelles). Ce recours doit s’introduire par recommandé.

  28. valérie écrit :

    Bonjour,
    J’ai donné ma lettre de dérogation le lundi 29 septembre à la présidente de mon université et au secrétariat de droit de mon université et la…grande surprise le secrétariat me regarde avec de grands yeux il m’ont dit qu’il ne faisait pas ce genre de chose et que lorsque l’on refuse une première fois la réinscription on ne peut pas faire de recours,que une fois qu’ils ont dit non c’est non,j’ai vraiment été étonné que il ni ait pas une procédure en place pour permettre aux étudiants de contester ce refus surtout qu’il ne m’avait même pas donner d’explication.Finalement il on quand même pris ma lettre de dérogation mais je n’ai toujours pas de réponse de leur part.Si je n’est pas de réponse dans les 15 jours ce sera considéré comme un refus et après je pourrais faire un recours devant l’ARES c’est bien ça?
    Merci de ton encouragement

    • admin écrit :

      Bonjour Valérie,
      Le recours auprès de l’ARES s’introduit dès que la HE aura pris une décision concernant ta demande de dérogation. Il n’est pas prévu que la HE ne réponde pas : elle doit le faire par écrit. Si elle ne te répondais pas sous quinzaine, nous te conseillons d’introduire ton recours externe en y indiquant aussi l’attitude de la HE face à la procédure interne. Si l’ARES ne te réponds pas sous 15 jours, cela veut dire qu’elle confirme la décision de la HE de ne pas t’inscrire.

  29. valérie écrit :

    D’accord si je n’ai pas de réponse cette semaine de la part de mon université,la semaine prochaine je ferai un recours auprès de l’ARES.
    Merci

  30. valérie écrit :

    Bonjour,
    Je ne sais pas trop quoi écrire et quels renseignements mettre dans ma letrre pour l’ARES c’était pour savoir si je pouvais leur envoyer la lettre de dérogation que j’ai envoyé pour mon université??

  31. Mounira écrit :

    Ma fille s’est inscrite fin septembre 2014 à l’ULB en 1ère année Histoire de l’art et suite à un malentendu et une mauvaise lecture des consignes elle n’a pas payé les 10% du minerval..on attendait un courrier (un virement) qui n’est jamais venu. Le 3 novembre 2014 malgré mon invalidité je suis allée pour demander des explications du retard et payer chez eux on m’a appris que ma fille n’est plus inscrite car elle n’a pas payé les 10% avant fin octobre..sur place on m’a dit qu’il n’y a aucun recours possible et au journal (RTL) j’ai appris que si ! quelqu’un m’a parlé d’un formulaire mais je ne sais pas lequel ni comment faire. Je sais que beaucoup d’étudiant sont dans son cas..s’il vous plait dites moi comment faire et merci d’avance

    • admin écrit :

      Bonjour Mounira,
      Il existe bel et bien un recours.
      Tu dois te référer à l’article 102 du Décret du 07 novembre 2013 qui stipule notamment que « les Commissaires et Délégués du Gouvernement auprès des établissements sont habilités à recevoir les recours contre les annulations d’inscription et, pour des raisons motivées, à invalider cette décision et confirmer l’inscription de l’étudiant ».
      Ce recours est d’ailleurs explicitement prévu dans le RGE de l’ULB, puisqu’il s’agit d’une obligation légale : http://www.ulb.ac.be/enseignements/inscriptions/SIE-recours.html
      Attention, veillez bien à respecter les formes indiquées dans le RGE (page 30 et suivantes).

      • Mounira écrit :

        Merci de m’avoir répondu. je n’ai pas bien compris ce que vous voulez dire par bien respecter les formes…je pense qu’on peut introduire un recours jusqu’à fin novembre. J’ai imprimé l’annexe (page29) mais je l’ai accompagnée d’une lettre car la motivation de la décision contestée est longue à expliquer..au service des inscriptions ils ont continué à nier la possibilité d’un recours et face à notre insistance l’employée a fini par donner les coordonnées d’une personne mais en précisant qu’elle est absente pour une semaine !!j’espère que ça va aboutir car ma fille est désespérée..perdre une année pour un malentendu, une information mal formulée c’est grave..
        Au cas d’un refus, est-il possible qu’elle s’inscrive ailleurs ou peut elle faire une année sabbatique sans conséquences sur une inscription pour l’année académique suivante..où puis-je trouver des renseignements concrets ? Infor jeunes peut-il l’aider, l’aiguiller vers autre chose pour que cette année ne soit pas perdue..? Merci d’avance pour votre aide

        • admin écrit :

          Bonjour Mounira,
          Oui nous pouvons aider votre fille si par malheur elle devait se réorienter pour cette année académique. Le fait de faire une « année sabbatique » n’est pas un problème en soi, au regard d’inscriptions futures, pour autant que l’étudiant puisse toujours prouver la nature de l’activité exercée. En effet, l’établissement supérieur demande toujours les activités exercées par l’étudiant sur un délai de 5 ans antérieur à la demande d’inscription pour vérifier si il est bien finançable.
          Concernant votre recours, vous devez bien suivre ce qui figure dans le RGE de l’ULB (forme, délai, …). Vérifiez bien que le nom de la personne que vous avez reçue est bien celui du Commissaire au Gouvernement auprès de l’ULB.

  32. Mounira écrit :

    PS: Signaler qu’elle est suivie par un psy peut-il l’aider ou vaut-il mieux le taire ? Son psy parle d’une inscription sous certificat (ou avec avis) médical..qu’est ce que c’est?

  33. admin écrit :

    Bonjour Mounira,
    L’avis ou le certificat médical peut souligner l’importance « capitale » que revêt la nécessité d’inscrire votre fille, au regard de son état psychique général. Difficile de dire toutefois sin cela aura une influence sur le Commissaire.

    • Mounira écrit :

      Merci d’avoir pris la peine de me répondre. Je ne manquerai pas de me retourner vers vous si le recours par malheur échoue.
      Le BEA de l’ULB et la FEF à qui j’ai écrit m’ont renseigné sur la démarche à suivre concernant le recours. Toutefois ils disent qu’il faut joindre la preuve de paiement au recours et le problème est qu’on n’a jamais reçu les données (num de compte, montant et communication structurée) ! sinon le paiement serait réglé depuis longtemps. J’ai du demander à un étudiant le num de compte et j’ai mis en communication le nom de ma fille et le num de son dossier en espérant que ce sera accepté.

      • admin écrit :

        Bonjour Mounira,
        En effet, la preuve de paiement doit être jointe. Vous avez procédé de manière adéquate en indiquant, à défaut de communication structurée, le numéro de dossier et le nom de votre fille.

        • Mounira écrit :

          Bonjour! est-il possible de prendre rendez-vous pour discuter de la réorientation de ma fille..vous avez dit que vous pouvez l’aider..est-il possible de s’inscrire sous couvert médical. Merci

          • admin écrit :

            Bonjour Mounira,
            Nous pouvons effectuer des orientations sur rendez-vous. Vous pouvez contacter Mr Bruggeman au 02/421.71.38. Qu’entendez vous, par ailleurs, par « inscription sous couvert médical » ?

  34. benji écrit :

    Bonjour,
    Suite à une erreur de ma part en début d’année scolaire, je suis soumise à un conseil disciplinaire. Si celui-ci décide de m’exclure définitvement de la HE, je ne peux me réinscrire l’an prochain dans une autre HE? Je suis en dernière année sage-femme. La directice me dit qu’il n’est pas obligé de transmettre les motifs d’un renvoi lors d’une inscription dans une autre HE.
    Merci à vous

    • admin écrit :

      Bonjour Benji,

      Vous pouvez toujours introduire un recours en cas d’exclusion (voir les modalités dans le règlement de la Haute Ecole). Si l’exclusion est confirmée, cela n’empêche pas que vous puissiez vous réinscrire dans une autre école.

  35. katia tago écrit :

    salut
    je voulais savoir si le fait de ne pas avoir recu une reponse de l’équivalence puisse etre contribuer a un refus d’inscription?
    merci

    • admin écrit :

      Bonjour Katia,
      Tu n’est pas très explicite sur ta situation. Quand as tu introduis ta demande ? Es tu inscrite pour l’heure dans un établissement supérieur belge ? Quel est le pays qui a émis ton diplôme secondaire ? as tu l’original de ce diplôme ?

  36. Thomas écrit :

    Bonjour,
    j’ai fait 3 premieres en haute ecole d ‘horticulture puis suis passé en deuxième avec leur accord puis j’ai encore raté trois fois;on m’a poussé à le faire mais ca ne me parlait pas vraiment,je n’étais pas très sérieux et voulais faire trop de choses à la fois (voyager,un peu travailler,…)
    J’ai recommencé un graduat en grh en cours du soir et je vais réussir cette année mais ca ne me plait pas .
    Je crois avoir enfin trouver ma voie avec des études de technologie animalière;le problème c’est que l’école me dit que je peux introduire un recours mais que cela ne servira à rien car ils ont beaucoup de demandes et privilégient les étudiants finançables.
    On me dit que je pourrais être accepté en deuxième car les cours de première sont les mêmes dans les deux écoles mais à cause de deux crédits résiduels de première,on me refuserait l’accès aux cours de première ou deuxième.
    Je me rends compte maintenant de l’importance d’avoir un diplôme mais surtout un diplôme qui permette l ‘accès à un job que l’on aime vraiment(jusqu’à maintenant je n’ai troivé qu’un petit job de saisonnier).Je viens d’avoir 28 ans et je ne veux pas attendre encore 4 ans pour redevenir financable et devoir refaire tous les cours de première que j’ai déjà eu. Je ne sais plus quoi faire pourriez vous m’aider svp.

    • admin écrit :

      Bonjour Thomas,
      La seule possibilité est d’introduire, dans chaque école qui organise les études de ton choix, une demande d’inscription. En cas de refus pour non finançabilité, introduire alors une procédure de dérogation comme prévu au RGE de l’école.

  37. genevieve écrit :

    bonjour j ai un BTS en communication d entreprise et j aimerai continuer en licence en belgigue quel diplome dois je faire l equivalence le Baccalaureat ou le BTS

    • admin écrit :

      Bonjour Geneviève,
      Tu dois introduire une demande d’équivalence de ton BAC. Dans cette demande tu peux joindre le BTS, qui pourrait permettre, le cas échéant, d’élargir le champ de la décision d’équivalence qui sera rendue.

  38. Nelson écrit :

    Bonjour, je vis au Cameroun et j’ai introduit une demande d’inscription (en payant des frais d’étude de dossier) dans une haute école à Namur en Belgique et ce après m’être renseigné auprès de leur secrétariat et après avoir consulté constamment leur site. Il y a quelque jours j’ai reçu un refus d’inscription justifié par un nombre atteint d’étudiants non finançables dans la haute école, et non pas par un dossier non conforme ou irrecevable. ce qui m’a marqué c’est que l’e-mail de refus qui m’a été envoyé n’était pas dutout personnalisé et la filière pour laquelle je postule n’y figurait même pas. Perplexe, j’ai fait envoyer un e-mail à l’école par un ami demandant des renseignements pour une inscription d’un non finançable dans la même filière pour la même rentrée prochaine, ils ont confirmé qu’une procédure d’inscription était encore ouverte pourtant ils m’ont parlé d’un quota atteint. par ailleurs sur leur site internet figurent encore deux dates d’inscription pour les étudiants hors EU non finançables. Je me suis aussi renseigné dans les différents services et sites internet officiels Belges et vous me corrigerez si je me trompe mais la filière « coopération internationale » ne constitue pas une filière où il existe un quota d’étrangers admis en Haute école. J’ai donc le sentiment que cette école se contente de récolter des frais d’étude de dossier auprès d’étudiants étrangers. à votre avis qu’en est il?

    • admin écrit :

      Bonjour Nelson,
      Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une de ces catégories ci-dessous ne sont pas finançables :

      -ressortissants d’un pays de l’UE;

      -lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);

      -bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;

      – être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire;

      – être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;

      Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).

      – être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;

      – avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;

      – a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

      Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier.

      -autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.

      Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable : Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable. Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation. La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné. Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription.

  39. Imane écrit :

    Bonjour,
    J’ai reçu un avis de l’ulb: Madame/Monsieur,

    Nous vous remercions de l’intérêt que vous avez porté à notre Université. Nous sommes néanmoins au regret de ne pouvoir accéder à votre demande d’admission. L’équivalence fournie ne permet en effet pas votre accès au programme souhaité.

    Néanmoins, si vous avez obtenu le DAES (Diplôme d’aptitude à accéder à l’enseignement supérieur) ou si vous avez réussi les examens d’admission universitaire, n’hésitez pas à reprendre contact avec nos services.

    Le cas échéant, il vous est possible d’introduire un recours contre cette décision selon les conditions et modalités visées aux articles 53 à 56 du Règlement Général des Etudes de l’ULB.

    Est ce que je dois les envoyer l’attestation d’inscription au DAES ?? pour que je serais admise

    • admin écrit :

      Bonjour Imane,
      Tu peux en effet envoyer cette attestation d’inscription à l’ULB, mais, bien entendu, c’est la réussite à l’examen DAES qui devrait te permettre d’être admise. Il te faudra donc aussi obtenir une dérogation pour inscription tardive en fonction de la date fixée pour présenter l’examen DAES.
      .

  40. Imane écrit :

    Merci Admin.Après avoir envoyer cette attestation, ils vont prendre combien de temps pour me répondre? car je veux demander une visa touristique dans le plus vite possible pour passer cet examen.

    • admin écrit :

      Bonjour Imane,

      Comme indiqué précédemment, c’est la réussite du DAES qui permet de confirmer l’inscription. Une fois l’envoi de l’attestation de réussite du DAES, la confirmation de l’inscription suit directement.

  41. Imane écrit :

    lors de mon inscription en ligne en ULB j’ai envoyé un document inadéquat comment puis-je modifier ma candidature ? et Merci

    • admin écrit :

      Bonjour Imane,
      Tu dois rapidement contacter le Service des admissions de l’ULB avec ton numéro de dossier et suivre la procédure que celui-ci t’indiquera.
      http://www.ulb.ac.be/enseignements/inscriptions/SIE-adresse.html

      • Imane écrit :

        Même si je ne recevrai pas l’avis de l’université je peux demander une visa touristique?car parmi les conditions d’obtention visa il faut avoir un avis favorable de la part de l’université + attestation d’inscription au DAES.

        • admin écrit :

          Bonjour Imane,
          Tu peux tout à fait, sous couvert d’un visa touristique, venir passer le DAES. La difficulté sera, après réussite du DAES, et avis d’admission de l’université, de régulariser ta situation alors que tu te trouveras déjà sur le territoire belge. Il faudra alors t’adresser à l’administration communale de ton lieu de résidence et demander un changement de statut.

          • Imane écrit :

            Merci beaucoup pour votre réponse Donc je dois revenir au Maroc pour demander une visa étudiant ça ne sera pas trop tard pour m’inscrire à l’Ulb??car visa peux prendre deux mois au maximum

          • admin écrit :

            Bonjour Imane,
            En principe la demande doit se faire via le Consulat belge situé à Casablanca, mais tu pourrais essayer de régulariser directement à l’administration communale en Belgique via la procédure de changement de statut.

          • Imane écrit :

            Ok.
            est ce que c’est possible que je demanderai une visa touristique de l’Espagne et je partirai après à la belgique pour passer le Daes et lors ce que je serai admette j’essayerai de régulariser ma situation à l’administration communale en Belgique

  42. Audrey écrit :

    Bonjour

    J’aimerai comprendre ce que cela vise exactement comme situation quand on parle de: « des études qui ne donnent pas lieu à un financement  » et donc qui peuvent faire l’objet d’un refus d’inscription.

    Merci

    • admin écrit :

      Bonjour Audrey,

      En Belgique, les études qui ne donnent pas lieu à un financement sont les études organisées dans un établissement privé. En outre, un étudiant peut ne plus être finançable dans un établissement reconnu et subventionné s’il ne répond pas aux critères garantissant le financement (voir article sur la page)

  43. manale écrit :

    À moi
    Madame/Monsieur,

    Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre Université. Après analyse de votre dossier, nous sommes néanmoins au regret de ne pouvoir accéder à votre demande d’admission, au motif que vous ne satisfaites pas aux conditions d’accès requises pour le programme envisagé.

    Le cas échéant, il vous est possible d’introduire un recours contre cette décision selon les conditions et modalités visées aux articles 53 à 56 du Règlement Général des Etudes de l’ULB.

    Nous vous prions d’agréer, Madame/Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.

    Votre gestionnaire admission.

    • manale écrit :

      Je veux savoir est ce que je ma candidature est refusée? si oui est ce que j’ai le droit de me réorienter vers les études chimique en faisant un recours ??

      • admin écrit :

        Bonjour Manale,
        En effet, ta demande d’admission a malheureusement été refusée. Tu peux en effet introduire un recours, soit auprès de l’ARES soit auprès du Délégué au Gouvernement auprès de l’ULB, et ce en fonction de la raison exacte du refus. Ce recours s’introduit pour contester le refus d’admission que tu as demandé, pas pour essayer d’intégrer d’autres études.

  44. Imane écrit :

    Bonsoir admin
    Je dois faire une demande de visa touristique pour passer le DAES.Il m’ont dit qu’il me faut une attestation d’inscriptions provisoire à l’Ulb pour faire cette visa.L’attestation d’inscription doit elle être obligatoirement originale?
    Merci d’avance

    • admin écrit :

      Bonjour Imane,
      Si tu as bien l’attestation d’admission à l’ULB, tu peux la présenter à l’ambassade qui en fera une copie, qui, bien entendu, sera conforme.

  45. Eric écrit :

    Bonsoir,

    Je désire m’inscrire dans la Haute école de la province de Liège en Kinésithérapie.
    Pour finaliser mon dossier d’inscription, il fallait envoyer la demande d’équivalence au plus tard le 15 Juillet 2015 en recommandé.
    J’ai envoyé ce document le 10 Juillet mais la poste s’est trompée de recommandé, du coup j’ai dû le renvoyer mais cette fois le 20 juillet. J’ai donc dépassé le délais.
    Est-ce une raison pour que mon dossier soit traité comme « non-conforme » ?

    Merci de votre réponse.
    Cordialement,
    Eric.

    • admin écrit :

      Bonjour Eric,

      En cas de difficultés de la part du service des équivalences, il y a lieu d’expliciter, preuves à l’appui, la situation telle que vous nous la décrivez. Bonne continuation.

  46. Alex écrit :

    Bonjour,

    Ma femme a voulu s’inscrire dans une haute école à liège (1ère année bachelier en comptabilité) en septembre 2014, ce qui a été fait effectivement au début après avoir payé les droits d’inscription. ma femme avait fourni entre autre obtenu le diplôme des cours techniques secondaire supérieures. vers mi-octobre 2014, elle reçoit un courrier avec une décision d’irrecevabilité d’inscription car d’après l’article 95 et 107 du décret 7/11/2013 le diplôme fourni n’est pas un CESS et ne donne pas accès à l’enseignement supérieur. (son diplôme l’a obtenu en cours de soir (promotion sociale obtenu en 1997). Ma question pourquoi on l’avait accepté au départ? Est ce que ceci n’était pas le cas avant ce décret car on lui a toujours dit que son diplôme est un CESS? et est ce qu’elle peut récupérer le montant qu’elle a payé pour son inscription en septembre 2014?
    merci pour votre réponse

    • admin écrit :

      Bonjour Alex,

      Oui pour accéder à la haute école, il faut le CESS. La haute école aurait dû indiquer au moment de l’inscription qu’il ne s’agissait pas d’un CESS, mais vraisemblablement d’un CTSS, ce qui n’est pas pareil. Un accès à un Bachelier équivalent en promotion sociale doit être possible moyennant la réussite d’un test d’admission quand on n’a pas le CESS. Vous pourriez écrire à la haute école, preuves à l’appui, en précisant qu’ils auraient dû refuser l’inscription en raison des conditions d’admission non remplies par le candidat. Ils n’auraient donc pas dû encaisser les droits d’inscription et devraient, par correction, les rétrocéder.

  47. Alex écrit :

    Je vous remercie pour votre réponse et passez une très bonne soirée

  48. hans écrit :

    Bonjour
    je voudrais m’inscrire comme auditeur libre pour suivre un bachelier en droit , promotion social, suite à vos conseils
    Mais esa namur et eci liege (hazinelle) n’ont pas l’air très au courant de cette procédure (amusant pour des bacheliers en droit )
    Pouvez vous m’aidez ?
    Mon but est de suivre uniquement les cours, voir les examens sans réclamer de diplôme bien entendu.

  49. ARDELLIER écrit :

    Bonjour,
    J’ai déposé un dossier pour entrer à l’université de Liège en logopédie. J’ai 19 ans et après mon bac j’ai fait une année de prépa en france et passé les concours orthophonies auquels j’ai échoué. Dans mon dossier je donné un certificat de scolarité pour justifier mon année, mais j’ai un doute et je voulais savoir si cela sufisait pour que mon dossier soit complet. Je n’ai pas joint les justificatifs d’echecs aux concours orthophonie. Dans le cas où je suis tirée au sort et que l’université juge que mon dossier est incomplet, j’ai vu qu’il était possible de poser un recours dans les 8 jours qui suivent la décision du jury. Pensez-vous que dans ce cas mon dossier aurait une chance d’être accepté où d’après les années antérieures le refus est toujours maintenu. Merci de votre réponse, car c’est la deuxième et dernière fois que je me présente en Belgique et donc ce serait vraiment une catastrophe pour moi.

    • admin écrit :

      Bonjour Ardellier,
      Les décisions de refus ne sont pas toujours maintenues mais évidemment il s’agit de cas par cas, donc impossible de te répondre sur le fond. En principe, ton dossier, pour être complet, doit être constitué des documents que l’ULG te demandait.

  50. Karim écrit :

    Bonjour,
    Je souhaite savoir si je suis encore finançable pour cette année 2015-2016, voici mon parcours:

    2009-2010 Ba1 unif Solvay : échec
    2010-2011 Ba1 unif Solvay: échec encore
    2011-2012 Ba1 haute école: réussite
    2012-2013 Ba2 haute école: échec
    2013-2014 Ba2 haute école: réussite
    2014-2015 Ba3 haute école: échec
    ma question: puis-je recommencer ma 3ème année et suis-je encore finançable??

    • admin écrit :

      Bonjour Karim,
      En terme de nombre d’inscriptions et d’échecs, tu n’es plus finançable sauf sur dérogation. Il faut par contre vérifier si en terme de crédits acquis au cours de ce 1er cycle tu pourrais tout de même l’être sans dérogation :
      -lors de la précédente inscription as tu acquis au moins 45 ECTS ? si oui tu restes finançables.
      – a défaut, au cours des trois années précédentes as tu acquis au moins la moitié des crédits mis en jeux, avec un minimum de 45 ?(note bien : tu ne dois pas comptabilisé la 1ère des trois années si elle t’est défavorable) : si c’est le cas tu restes finançable.

  51. bruno écrit :

    Bonjour,

    J’ai eu mon bac en France en 2013 et j’ai travaillé pendant 1 an (plusieurs petits boulots à temps partiels).
    En parallèle, j’ai suivi 20 jours de cours (total de 134h réparti sur 6 mois) dans un organisme privé pour préparer des concours infirmier.

    En 2014, je rentre dans un HE à Bruxelles pour faire une 1ere année d’infirmière que j’ai raté et la HE me dit que je ne suis plus financable car j’ai suivi une « prépa infirmière ».

    Est-ce 20 jours de cours dans un organisme privé peut être considéré comme une année d’étude et d’échec ? De mon côté, j’ai plus travaillé qu’étudier pendant cette année !

    Qu’est-ce que j’ai comme recours ?

    Merci
    Bruno

    • admin écrit :

      Bonjour Bruno,
      L’interprétation rigoriste peut être contestée de deux manières : soit tu demandes une dérogation au refus d’inscription, mais en introduisant cette demande tu reconnais en quelque sorte être non finançables. Soit tu introduis un recours à l’ARES (voir texte en haut de page) pour contester le fait que tu sois considéré comme non finançable.

  52. rachel mira écrit :

    bonjour je suis etudiante hue et cela fais 4 ans que j’ai eu mon bac j’ai ete inscrite en biochimie dans mon pays d’origine ou je mes suis inscrite deux fois en premiere année la au therme de la deuxieme premiere année j’ai eu 60 credits mais le systeme de cotation ne dependant pas des credits c’etait un echec en suitre je suis venu en belgique et je m’insicrite en electronique en haute ecole j’y ai reussi mes deus années et j’ai changer pour m’incrire en pharmacie a l’université et j’ai raté cette année suis je encore financable?

    • admin écrit :

      Bonjour Rachel,
      L’inscription pourra se faire uniquement sur dérogation sauf si tu as acquis 45 ECTS l’année précédente ou la moitié des crédits totaux des trois années précédentes avec un minimum de 45 ECTS.

  53. alex écrit :

    Bonjour,
    Je vis Cameroun en Avril 2015 j’ai demandé une inscription a l’ucl pour un master ingénieur civil électricien. Au mois de Mai précisément le 11 j’ai reçu un mail de l’ucl m’informant que ma demande d’inscription a été refusé. Voici le détail de la raison.
    Après analyse de votre curriculum académique, il ne nous est pas possible de répondre favorablement à votre demande. Votre dossier ne répond pas aux critères académiques établis par les jurys et est donc jugé irrecevable.
    Toutefois, si des circonstances exceptionnelles le justifient, vous pouvez introduire un recours auprès de la Déléguée du Gouvernement de la Communauté française de Belgique conformément à l’article 95 §1er du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
    Recours que j’ai introduite auprès des services de la Déléguée du gouvernement auprès de l’ucl et qui en date du 04 juin a jugé recevable mon recours en notifiant que la décision rendue par les services d’inscription de l’ucl ne comporte pas les élements permettant de comprendre la raison précis du refus alors que tout acte administratif doit reposer sur des motifs de droit et de fait exactes, pertinents et légalement admissibles.
    De plus, il ne lui appartient pas a se substituer aux instances de l’université en communiquant les raisons précise de la décision incriminées.
    En conclusion, la décision émise en date du 11 juin 2015 est invalidée. Il appartient dès lors aux autorités de l’ucl de reconsidérer la demande d’inscription.
    Et en précisant au bas de la notification qu’un recours à l’encontre de cette décision peut être introduite auprès du conseil d’état dans un délai de soixante jours à dater de la notification.
    Notification que j’ai envoyer aux services de l’inscription de l’ucl et jusqu’à présent aucune décision ne m’a encore été rendue. J’ai tout de même envoyer deux mails pour essayer d’en savoir et réponse jusqu’ici. Je ne sais plus quoi faire pourriez vous m’aider svp.
    Merci à vous

  54. Ludo écrit :

    Bonsoir, je suis étudiant à l’institut de promotion sociale. Pendant l’année académique 204/2015, j’ai été hospitalisé pendant 4 mois.
    A ma sortie, le médecin m’a proposé de prendre un certificat médical pour toute l’année pour pouvoir suivre le traitement en toute quiétude. J’ai décliné l’offre puisque je ne voulais pas rester chez moi à ne rien faire et surtout que j’envisageais choisir quelques matières, miser dessus et les valider, ce qui fut fait.

    Malheureusement lors de la réinscription pour le compte de l’année en cour, on me fait comprendre que je ne peux me réinscrire puisque j’ai pas atteint les 240 périodes nécessaires pour une réinscription. On me dit que j’aurai dû prendre un certificat pour toute l’année et ne pas composer du tout si je n’étais pas sûr d’atteindre la côte des 240 périodes, que ça aurait été possible de me réinscrire dans ce cas là.

    Que me conseillez-vous ? Merci

    • admin écrit :

      Bonjour Ludo,
      Les 240 périodes composent une année complète. Que dit le Réglement des études de l’école à ce sujet. Il est légalement possible de s’inscrire dans une année pour présenter uniquement les UF restantes.

  55. De Brier Florence écrit :

    Bonjour,
    Ma fille se voit refusée d’inscription au motif qu’elle est non finançable.
    voici son cursus:
    Année 2012 études secondaires terminées avec succès.
    Année 2012-2013 : Haute école IHECS BAC 1 réussie
    2013-2014 : IHECS BAC 2 ratée (mais un tas de dispenses)
    2014-2015 : IHECS BAC 2 ratée
    Elle souhaite maintenant s’inscrire à l’ISFSC mais se voit refusée ?!
    C’est tellement insensé!
    Ne se trompent-ils pas?
    Merci de votre réponse.

    • admin écrit :

      Bonjour Florence,
      Pour rester finançable votre fille ne devait pas avoir été inscrite trois fois à un premier cycle d’études, au cours des 5 années académiques précédentes. Il faut vérifier si :
      -elle aurait acquis au moins 45 crédits au cours de l’année précédente;
      -elle aurait acquis au moins la moitié des crédits mis en jeux au cours des trois années qui précédent l’inscription, avec au minimum 45 ECTS.

  56. Siméon écrit :

    bonjour, je souhaite faire des études en ingénierie et je vise (faculté polytechnique de Mons, école polytechnique de Bruxelles) mais j’ai passé mon bac (hors union européenne) et réussi mais ma moyenne est en dessous de ce qui est demandée pour l’admission au test spécial admission, j’envisage donc donc de venir en Belgique et repasser le bac en tant que candidat libre mais je crains que cela ne soit pas accepté dans les établissements cité ci-haut car ce baccalauréat n’aura pas des bulletins des première ou terminal qui vas avec. pouvez-vous m’aidez svp.

  57. Siméon écrit :

    j’en ai (mais sans mention) mais on m’a dit qu’il y a aussi le critère du minimum requise qui est de 13/20 (ce qui me barre la route vu que je suis en dessous de ça) avant d’être admis au test. je compte donc refaire le bac pour avoir au minimum ce qui est demandé.
    donc si j’ai bien lu dans le lien que vous m’avez donné le fait qu’il aie un test dans le domaine que je veux faire je n’aurai pas a envoyer mes dossier du secondaire?

    • admin écrit :

      Bonjour Siméon,
      Oui si tu réussis un des examens d’admission prévu, cela remplace l’équivalence et les notes que tu as obtenu à ton BAC. C’est la réussite à ce test qui te permet de t’inscrire.

  58. Coquille de noix écrit :

    Bonjour,
    Au cours des années 2013-2014 et 2014-2015, j’ai été étudiant en 1ère année de Master interprétation au sein de l’actuel Département de Traduction et Interprétation (ISTI-Cooremans) de l’Université libre de Bruxelles. Malheureusement pour moi, ces deux années se sont soldées par un échec.
    Pour l’année 2015-2016, j’ai donc décidé d’effectuer une réorientation en Master traduction. Le Département ISTI-Cooremans m’a alors fait savoir que je n’étais pas finançable et a refusé ma demande d’inscription. J’ai donc rédigé un courrier afin de demander une dérogation. Après examen de ma demande, le Département ISTI-Cooremans a finalement accepté ma candidature et m’a fait savoir que je pouvais m’inscrire en 1ère année de Master Traduction.
    Cependant, dans la mesure où j’ai déjà un diplôme de Master en Traduction économique et juridique, j’ai demandé à entrer directement en 2ème année de Master traduction, et non en 1ère année. Or, en date du 29 septembre, le Département ISTI-Cooremans s’y est opposé formellement. Pourtant, j’avais présenté un dossier complet (lettre de motivation, photocopie de mes documents d’identité, de mes diplômes, de tous mes relevés de notes, des descriptifs des cours) au secrétariat du Département ISTI-Cooremans ainsi qu’au directeur du Département traduction.

    Ma question est : un recours est-il possible ?

    P.S. Même si je suis déjà titulaire d’un Master en Traduction économique et juridique, je souhaite effectuer la 2ème année de Master traduction multidisciplinaire au sein du Département ISTI-Cooremans pour trois raisons :
    1) Pour revenir aux fondamentaux. Après mes échecs en interprétation, cela me permettrait de me relancer.
    2) Pour élargir ma palette en matière de traduction. Je suis en mesure de traduire des documents économiques et juridiques. Cependant, grâce à cet enseignement, j’aimerais apprendre à traduire des documents scientifiques et techniques, notamment.
    3) Pour enrichir mes mémoires de traduction. J’ai fait l’acquisition d’un logiciel de TAO (Traduction assistée par ordinateur). Effectuer des traductions à l’aide de ce programme permettrait de faciliter mon travail à l’avenir.

    Bien à vous.

    • admin écrit :

      Bonjour Coquille,
      Le système de passerelles instaurées par le Décret paysage ne permet plus le passage automatique d’une année X réussie dans un cursus donné vers une année Y dans un autre cursus. Ce passage peut se faire via la procédure d’admission personnalisée. Il est possible qu’en cas de refus de cette admission une procédure de recours interne ait été prévue. Si c’est le cas, tu en trouveras le détail dans le Règlement général des études de l’établissement d’enseignement.

      • Coquille de noix écrit :

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse.

        Dans la mesure où le refus de mon inscription m’a été notifié oralement (aucun document ne m’a été remis), dois-je obligatoirement procéder à un recours interne écris ? Ce refus d’inscription, même oral, ne me donne-t-il pas le droit d’introduire un recours externe directement ?
        Existe-t-il un formulaire type dans le cadre du recours interne ?

        Je vous remercie d’avance.

        • admin écrit :

          Bonjour Coquille de noix,
          Il n’existe pas de formulaire type de recours interne. Tu dois te référer au RGE pour voir si un recours interne est prévu. Si ce n’est pas le cas, tu peux t’adresser alors directement au Commissaire du Gouvernement auprès de la HE Francisco Ferrer. Les coordonnées de ce Commissaire et la procédure se trouve également dans le RGE en question.

  59. Bad écrit :

    Bonjour,

    Je suis dans une situation assez particulière, je m’explique :

    Ayant recommencé deux fois ma première année en Bac, l’Université de Liège refuse de m’inscrire en se basant sur les motifs suivants : Eléménts académiques du dossier et parcours antérieur; autrement dit un nombre jugé trop important de notes d’insuffisance. Malgré mes deux recours internes, je ne peux toujours pas m’inscrire. Alors ma question est la suivante : Pendant ces deux dernières années, plusieurs décès m’ont empêché physiquement d’aller aux cours et donc ont très fortement perturbé mes sessions d’examens, ce qui justifie en grande partie ces notes insuffisantes, mais l’Université n’en tient pas compte et ne fait ou plutôt ne veut pas faire le lien entre mon échec et mes notes insuffisantes. Est ce qu’un recours externe auprès de l’ARES peut être décisif sachant que cette commission devra vérifier si ces éléments sont de nature à influencer favorablement la demande d’inscription ?
    S’il vous plait n’hésitez pas à me dire tout ce que vous en penser (avis personnel, exemple d’autres cas,…)

    Un grand merci.

    • admin écrit :

      Bonjour Bad,
      L’inscription d’un étudiant peut être refusée :
      ◾lorsque cet étudiant a fait l’objet, dans les cinq années précédentes, d’une mesure d’exclusion d’un établissement d’enseignement supérieur pour des raisons de fraude à l’inscription ou de faute grave;
      ◾lorsque la demande d’inscription vise des études qui ne donnent pas lieu à un financement;
      ◾lorsque cet étudiant n’est pas finançable.
      Si tu souhaites t’inscrire à nouveau dans la même BA1, tu ne seras plus finançable (tu dois changer d’orientation). le recours à l’ARES est pertinent si tu peux démontrer que tu restes finançable. Ce n’est malheureusement pas le cas. Tu pourrais demander une dérogation auprès d’une autre université ou bien changer d’orientation.

      • Bad écrit :

        Si je ne suis plus finançable, j’aurais du mal à démontrer le contraire mais ce que je veux démontrer c’est justement les différentes causes de mon échec et donc les différentes raisons pour lesquelles je ne suis plus finançable.

        Alors, est ce que le décès de plusieurs membre de ma famille très importants et par conséquent mon absence pendant les cours ainsi que toutes autres conséquences n’est pas assez pertinent pour annuler la décision du premier recours ?

        Merci beaucoup.

        • admin écrit :

          Bonjour Bad,
          Bien entendu, les événements tragiques que tu as vécu au cours de l’année expliquent amplement les difficultés d’études que tu as rencontrées. C’est justement lors de la procédure de dérogation qu’elles auraient du être prises en compte. Si un recours interne auprès d’une autre instance est prévu dans le RGE, nous t’encourageons à l’introduire. Mais en externe, auprès de l’ARES cela ne sera pas pris en compte, malheureusement.

          • Bad écrit :

            Aucun des deux recours internes n’a pris en compte ces éléments donc je suis condamné à ne plus faire ce que j’ai envie de faire c’est bien cela ?
            Est ce que je peux par exemple m’inscrire à l’UCL (Louvain) en 1ere année de bac en droit ?
            Merci beaucoup d’avoir répondu à mes questions je n’ai pas d’autre personne à qui poser ces questions.

          • admin écrit :

            Bonjour Bad,
            Si tu changes d’orientation, comme il s’agit d’un premier cycle, tu as encore droit à une inscription. Cela étant si tu estimes que les éléments que tu as mis en avant, et qui ne sont pas de nature académique, n’ont pas été pris en compte , tu peux toujours introduire un recours à l’ARES.

  60. ben écrit :

    Bonjour

    Je suis actuellement entrain de reprendre mon année académique, je suis en Master Passerelle cette fois avec le nouveau décret, l’année passée j’ai validée 41credits/57(au total) donc il me restait 16credits a validé, mais cette année on me demande de faire un programme de cours , ce que j’ai fait(les 16credits plus 5credits anticipés= 21credits) mais apparemment , un communiqué de l’école me demande d’avoir au moins 45 crédits sur mon nouveau programme de cours au lieu des 21credits mais si je refuse , c’est à ma responsabilité,ma question est donc , si je valide mes 21 crédits au cours de l’année , serais je non finançable à l’inscription prochaine? ou aussi vu que j’ai déjà validé 41credits l’année passé, si j’en valide cette année pour en faire 45 crédits en ayant eu quelques échec dans les 21 crédits(donc 4credits validés/21) , serais je toujours non finançable? ou dans mon bulletin je n’aurai pas la liste reprenant tous les crédits validés de mon année en cours + l’année précédente?

  61. Karim écrit :

    Bonjour;
    Je suis marocain , titulaire d’un master en physique appliquée, j’ai déposé ma candidature à UCL pour un master en statistique mais le résultat d’admission était négatif (dossier refus) et la réponse était comme suit :

    « Conformément à l’article 3 du décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements
    d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études et en application de l’article 96 §1er du
    7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des
    études, votre demande d’inscription à l’année académique 2016-2017 est refusée. »
    Pourriez vous me dire à quoi ça fait-il référence ?
    Bien à vous,

    • admin écrit :

      Bonjour Karim,
      Les établissements supérieurs peuvent refuser, notamment, l’inscription/admission d’un étudiant qui n’est pas finançable. L’étudiant hors EEE non résident en Belgique et non assimilé à un étudiant UE n’est pas finançable. Néanmoins, les établissements peuvent faire prendre en compte pour le financement des étudiants hors EEE non assimilés et non résidents mais sans que leur nombre ne puisse dépasser 1% du nombre total d’étudiants qui ont été effectivement pris en compte pour l’année académique précédente dans l’établissement concerné. Il est fort probable que le nombre de places résultant de ce calcul des 1% soit déjà atteint.

  62. Gaspard écrit :

    Bonjour

    Voilà je suie en première pour la deuxième fois j’ai été boursier malheureusement suite à un test d’orientation siep je me suie rendue compte que l’éducation physique était pas pour moi donc je vais devoir aller en 1 er Encore En instituteur primaire comment puis je être financable car ma maman est handicapée et déjà comme sa j’ai du mal à relier les 2 bouts pourtant je travaille en tant que étudiant mais j’ai peur de devoir tout arrêter car je serais pas payer mes abonnement de transport en commun et surtout les étude qui coûte une fortune je tien pas à être caissière toutes ma vie comment puis je avoir une aide financière .

    Bien à vous

    • admin écrit :

      Bonjour Gaspard,
      Tu as droit à trois inscription en 1er cycle avec au moins un changement d’orientation. Dès ta quatrième inscription, pour rester finançable, tu devras rester « en situation de réussite » (45 ECTS acquis l’année précédente ou au moins la moitié des crédits des trois années précédentes) ou, si ce n’est pas le cas, obtenir une inscription sur dérogation.
      Tu récupères/gardes ton droit à la bourse dès que tu te trouves « en situation de réussite ».
      Si tu es en difficulté financière, tu peux aussi solliciter l’aide du CPAS de ta Commune.

  63. Joy écrit :

    Bonjour, je vous explique un peu mon parcours, après l’obtention de mon CESS en 2008 j’ai commencé une année en secrétariat de direction à la haute école de condorcet à Mons que j’ai arrêté en mars 2009 suite au décès de mon père. Suite à ça, j’ai souhaité devenir infirmière, j’ai fait une année en bachelier soins infirmiers commencée en septembre 2009 que j’ai ratée et j’ai recommencé l’année suivante en septembre 2010 mais je ne me suis pas présentée à mes examens de passage car je venais de perdre mon grand père au même moment, nous étions donc en septembre 2011 quand j’ai décidé d’arrêter mes études. Je me suis mise à travailler jusqu en septembre 2012 où j’ai décidée de reprendre mes études en infirmière brevetée car je n avais plus le droit de m inscrire en bachelier je n étais plus étudiante finançable. Jusqu’en février 2013 ou jai été obligée de me desinscrire car j ai appris que j’étais enceinte de trois mois! Apres la naissance de mon fils, En septembre 2014 je décide d’entamer une formation d’aide-soignante en promotion sociale et j’ai été diplomée ce 22 avril 2016! Seulement Voila, mon rêve à moi c est de devenir infirmière ! pensant que je redevenais étudiante finançable car cela fait maintenant 5 ans que j’ai arrêté les etudes en haute école j’ai fait une demande d’inscription à la haute école de Condorcet à Tournai qui m’a été refusée . Savez-vous me dire pourquoi? Est-ce que je dois attendre l’année prochaine pour redevenir finançable? Je voulais vraiment m’inscrire cette année je suis hyper motivée que puis je faire? Désolée pour la longueur du texte merci d’avance pour votre réponse

    • admin écrit :

      Bonjour Joy,
      A la lecture de ton parcours, nous ne comprenons pas pourquoi ton inscription a été refusée.La HE à le droit de retourner 5 ans en arrière pour vérifier ton parcours d’étude supérieures.Tes deux années de promotion sociale « aide soignante »sont de niveau enseignement secondaire et ne peuvent pas être prise en compte. Sur les 5 dernières années antérieures à la rentrée académique 2016/2017 tu ne présentes aucune inscription en enseignement supérieur. Tu es donc finançable. Tu possèdes le CESS (ou équivalent). Tu n’a pas été exclue d’un établissement supérieur au cours des 5 dernières années non plus. Tu sembles être résidente en Belgique. Il n’y a aucune base légale pour refuser cette inscription. Nous te conseillons d’introduire un recours.

  64. Roy écrit :

    Bonjour,
    Je n’ai pas payé l’intégralité de mon minerval de cette année et j’ai donc été désinscrit dans le courant du mois de janvier (un mail m’a été envoyé). Ce n’est qu’en mai que j’ai pu payer l’intégralité du minerval. Ensuite j’ai fait un recours devant le délégué du gouvernement auprès de l’université en expliquant les raisons du retard de payement du minerval mais ils ont plutôt confirmé ma désinscription en jugeant mon recours d’irrecevable parce que je n’ai pas réagi dans les 15 jours suivant la décision de désinscription (notifiée en janvier). Je sais que j’ai tort mais j’aimerais juste savoir s’il y a une autre institution qui pourrait accepter mon recours et dont la décision finale prendrait au moins en compte la raison pour laquelle j’ai eu du retard dans le payement. Cette année est la dernière que je peux faire dans la faculté parce que je triple mon année. Merci d’avance pour votre réponse.

    • admin écrit :

      Bonjour Roy,
      Malheureusement le recours prévu par le Décret est celui que tu devais introduire auprès du Délégué ou Commissaire du Gouvernement auprès de l’établissement supérieur. Tu pourrais encore essayé un recours gracieux auprès du recteur aux affaires étudiantes en expliquant le pourquoi du retard.

      • Roy écrit :

        Merci beaucoup de votre réponse. En fait, vous voulez parler du vice-recteur aux affaires étudiantes ou plutôt carrément du recteur? Parce que parmi les autorités de l’université, je ne vois qu’un recteur et puis plusieurs vice-recteurs dont celui chargé des affaires étudiantes. Encore merci à vous.

  65. onokoko vincent écrit :

    j’ai demandé une admission à l’ULB, ma demande a été rejetée au motif que la carte d’identité que j’ai donné n’est pas valable, en effet, je suis congolais et vis au Congo; depuis plus de 20 ans le Congo n’a pas de carte d’identité, ces sont les cartes d’électeur qui font office de carte d’identité; l’université m’a écrit que je pouvais faire recours en m’adressant au délégué du gouvernement à l’ulb; pourriez vous m’aider à savoir à quelle adresse devrais je rédiger cette lettre et à quel service.

  66. Paul écrit :

    bonjour,
    suite à une première année raté en fac de droit j’ai demandé via le site apb une autre fac en réorientation pour refaire une licence de droit depuis la première année. je viens d’être refusé par les établissements demandés.
    quels sont les recours à suivre dans mon cas ?

    • admin écrit :

      Bonjour Paul,
      Il semble d’après la teneur de ton message que tu sois un étudiant suivant ses études en France. Or, tu te trouves sur un site d’information jeunesse belge. Pour nos homologues français : http://www.cidj.com

  67. alioui écrit :

    bonjour admin, je suis sur la liste d’attente d’une fac que je veux intégrer à la rentrée prochaine. je veux absolument l’intégré or la capacité de la licence est limitée. je voulais savoir s’ils ont le droit de me refuser l’inscription ( j’ai déjà fait première année dans le supérieur).

  68. CLAVEL BEN écrit :

    Bonjour,
    Je suis étudiant en STAPS et j’ai eu ma licence APA. Je suis aussi sportif de haut niveau en centre de formation. Je désire devenir professeur d’EPS et me suis inscrit en master MEEF
    Mon dossier est refusé pour motif : place limité priorité au licence MEEF
    Puis-je avoir un recours ?
    Merci de votre réponse

  69. Jérôme écrit :

    Bonjour,

    Le sujet de l’article s’y prêtant, et n’ayant trouvé nul part ailleurs une solution, je tente d’exposer ici mon problème, dans l’espoir que quelqu’un soit déjà passé par là et ai une idée/solution à m’apporter.

    Ma situation est la suivante : bachelier depuis 2012, titulaire d’un BTS NRC depuis 2015, j’ai souhaité reprendre des études d’économie-gestion en première année de licence à l’université Lyon 2. Seulement voilà, cette décision a été prise mi-avril, alors que la session APB se terminait en mars.

    J’ai attendu la phase de procédures complémentaires, ce 24 juin, pour me voir refuser l’inscription, la raison avancée étant qu’il n’y a plus de place (je n’ai même pas pu déposer de dossier de candidature). Sachant que l’on m’a affirmé que les inscriptions en première année se faisaient uniquement via APB, et que lorsque j’ai parlé du code de l’éducation et de l’article 612-3, notamment, les responsables des inscriptions m’ont rétorqué que pour que ce texte de loi soit valable, il faut que je me sois inscris dans les conditions que met en place l’université, à savoir APB durant la première session uniquement (jusque fin mars).

    J’ai voulu faire une demande de recours, on m’a donc donné le mail de la responsable des inscriptions, et m’a dit de faire mon recours d’ici le 18 juillet.

    Voici donc pourquoi je post ici : je ne sais pas quoi mettre dans un recours de ce type, et j’aimerai également savoir si il existe d’autres possibilités pour assurer mon inscription.

    Espérant avoir un retour,

    Très cordialement,

  70. Frank écrit :

    Bonjour je suis étudiant camerounais durant toute mon Anne scolaire je suis pas parti a l’école mais je suis bien inscrit a l’Université mais comme je suis pas allez j’ai pas de note et j’aimerais savoir si je serais pénalisé lors dune demande d’inscription a l’Université de Belgique car il demande les relevé de note.

  71. Betouche écrit :

    Bonjour,

    je suis une étrangere je viens d’arriver sur paris j’ai adipose un dossier pour étudier a l’universite paris 8 saint denis et j’ai eu un refus (prérequis insuffisant) y a t il quelqu’un qui peut me repondre qui peut m dire ce que je dois faire??et j’aimerai bien commencé mes Etudes a la rentrée svp aider moi!!! merci bcp d’avance.

  72. Oro écrit :

    Bonjour,

    Dans le cas d’un recours externe, est-ce que je dois réintroduire un dossier complet avec toutes les informations que j’avais fournis dans mon dossier d’admission (parcours scolaire, lettre de motivation adressée à l’école, diplômes, …) ou est-ce que je pars du principe que la Commission de l’ARES a accès à mon dossier, et dans ce cas je peux me concentrer uniquement sur la raison de mon recours et les informations complémentaires que je peux fournir ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

  73. teddybear écrit :

    Bonjour,

    Quelle est la différence entre un recours à la CEPERI (Ares) et un recours au délégué du gouverneur de l’unif fréquenté ?

    • admin écrit :

      Bonjour Teddy,
      Le premier s’introduit en cas de refus d’inscription. Le second en cas d’irrecevabilité d’inscription ou de désinscription.

  74. Hernando Alejandro écrit :

    Bonjour,

    voici ma question et mon cas:

    Je suis étudiant en 3eme Bachelier en Droit et j’ai une session prolongée (3 ème session) qui commence la semaine prochaine. Vu que j’ai raté moins de 15 crédits (11) et que je souhaite faire un Master, je contacte l’ université par e-mail afin de me renseigner sur la procédure d’inscription.
    Je vais également sur place, et là on me dit qu’il faut remplir la demande d’ inscription en ligne et qu’ils décideront. Ce que je fais et dont je n’ai toujours pas de réponse.
    L’université répond à mon premier mail en me disant que la 3ème session n’est pas prévue dans le décret et que par conséquent je ne peux pas m’inscrire.

    Cela est-il vrai?

    • admin écrit :

      Bonjour Alejandro,
      Le Décret ne parle pas de 3ème session mais précise que :
      – l’étudiant à le droit à au moins deux évaluations pour un même cours;
      – le Jury d’examen peut autoriser un même étudiant à présenter plus de deux évaluations d’un même cours, et ce pour raisons motivées.

  75. Sabry écrit :

    Bonjour admi, mon problème est le suivant : j’ai fait une procédure d’admission en BA1 médecine à l’ulb en tant que étudiant assimilé mais le SI n’est pas d’accord avec le document produit par ma commune qui devrait justifier mon statut d’assimilé le truc est que le SI refuse de me donner un refus d’inscription et même accepté mon inscription mais il a cependant fait une copie du document et l’a envoyé à la commission de contrôle interne de l’ulb question de vérifier le document. Mais le SI ne sachant pas dans quelle délai va-t on lui répondre afin de me notifier cela, qu’elle démarche dois je entreprendre si jamais je n’ai aucune notification. Je précise bien que je suis certaine de la conformité du document que m’a remis ma commune bien qu’il soit en néerlandais du je ne compte pas perdre une année sachant que je remplis pleinement les conditions d’accès.
    Merci d’avance

    • admin écrit :

      Bonjour Sabry,
      Si l’ULB ne t’inscrit pas, tu seras alors face à ce que le Décret Marcourt appelle « irrecevabilité de l’inscription » car, dans ton cas, il y aurait contestation sur un document fourni par tes soins.
      Les étudiants n’ayant pas reçu de décision de l’établissement à leur demande d’admission ou d’inscription à la date du 15 novembre, peuvent introduire un recours auprès du Commissaire ou Délégué du Gouvernement conformément à la procédure fixée à l’article 95 du décret (courrier recommandé). L’introduction de ce recours vaut inscription provisoire dans l’attente de la décision.

  76. JS écrit :

    Bonjour, étant dans l’attente de réponse de la CEPERI, si la décision arrive la semaine prochaine et en imaginant qu’elle me permette de m’inscrire, cela est-il possible vu la date très avancée dans l’année académique ?
    Merci

    • admin écrit :

      Bonjour JS,

      La date limite d’inscription dans l’enseignement supérieur est le 31 octobre
      Les établissements d’enseignement supérieur peuvent inscrire provisoirement un étudiant en attente de satisfaire aux conditions d’accès.
      Cette inscription provisoire doit être régularisé pour le 30 novembre sauf si le retard dans la délivrance des documents ou attestations manquants n’est pas de
      la responsabilité de l’étudiant.

  77. Lopez-francos écrit :

    Bonjour,

    Après m’être rendu sur ma boîte mail étudiante, je me suis aperçu d’un important problème administratif. En effets, il semblerait que mon inscription n’ai pas été prise en compte. L’existence de se probleme m’était resté totalement insoupçonné ayant effectué le virement requis avant l’échéance du 31 octobre et ayant pour habitude de m’informer des nouveautés par l’intermédiaire des valves (je ne m’étais donc pas connecter sur ma boite mail étudiant car je n’y reçoit généralement aucun message) D’autant plus que je suis depuis déjà de nombreux jours en période de révision.
    Dès lors, je souhaiterai être informé des démarches nécessaires au rétablissement absolument nécessaire de ma situation. Cela me préoccupant énormément, j’ai décidé de me rendre au secrétariat de L’ulb dans l’après midi afin de clarifier ce problème au plus vite. On m’a répondu que le délai de recours était expiré, et que le virement a été reçu après la date du 31, hors comme il est énoncé à l’ Article 46 §1er du règlement d’inscription c’est le virement qui doit être effectué à la date du 31 et non la réception du paiement. (art 46: L’étudiant n’est inscrit à l’Université et ne peut donc participer aux activités d’enseignement que s’il s’est acquitté d’au moins 10% du montant des droits d’inscription [correspondant aux droits normaux ou majorés] pour le 31 octobre au plus tard, date à laquelle l’ordre de paiement bancaire doit avoir été effectué) d’autant plus je n’avais aucune connaissance de ce problème d’inscription avant vendredi. Qui puis-je contacter afin d’être réinscrit et de pouvoir passer mes examens.
    Merci de votre réponse.

    • admin écrit :

      Bonjour Lopez,
      Tu peux contacter le Délégué du Gouvernement auprès de l’ULB qui est compétent pour les problèmes d’inscription/désinscription.

  78. Ben Bachir ilias écrit :

    Bonjour, je n’ai pas pu payer les 90% restant du minérval avant la date limite du 4 janvier et j’apprend aujourd’hui du service des inscriptions de l’ulb que je n’ai plus la possibilté d’etre inscrit sauf en cas d’acceptation d’un recour. La cause de mon retard étant que j’ai été fixé sur la non réduction de mon minerval très tard et que j’ai du travailler à temps plein le mois de décembre pour pouvoir payer la part restant du minérval. Comment est-ce que je pourrait mettre les chance de mon coté dans une telle situation ? Merci d’avance.

    • admin écrit :

      Bonjour Ilias,
      Le recours doit être introduit selon la procédure décrite dans le texte ci-dessus. Tu dois y expliciter ta situation et verser au plus vite le solde restant du.

      • Ben Bachir lias écrit :

        Merci beaucoup pour votre attention. Est-ce que la procédure dont vous parlez et bien celle ci ? :
        « -Sous peine d’irrecevabilité, son identité complète (ses nom, prénom(s), son domicile, ses coordonnées téléphoniques, son adresse électronique et sa nationalité

        -L’Institution concernée

        -Les études qui font l’objet de la demande d’admission ou d’inscription

        -L’année académique concernée

        -Sous peine d’irrecevabilité, l’objet et la motivation du recours

        -Sous peine d’irrecevabilité, ccopie la décision de d’annulation d’inscription contestée ».

        Du coup je dois envoyé mon recours au service du Délégué au gouvernement avant d’avoir reçu l’avertissement de l’ulb et payer le solde restant du malgré que ceux-ci mon affirmer que cela ne servirait a rien vu que la date est dépassée ?

  79. holy écrit :

    bonjour, je voudrais demander si la demande d’entrée en master sciences de gestion est encore rigide comme à l’entrée en licence 1 et aussi est-ce qu’il y a un quota sur le nombre d’étudiant HEE admis pour cette filière en master ? merci

    • admin écrit :

      Bonjour Holy,
      Il y a un quota de 1% d’étudiants hors UE non résidents qui seront finançables, par rapport au nombre total d’étudiants inscrits l’année précédente dans la section concernée.
      Le fait de n’être pas finançable peut entraîner un refus d’inscription.

      • holy écrit :

        par section est-ce que vous voulez dire par grade académique ou l’ensemble de la filière ? et pourquoi ces universités ne mentionnent donc dans pas les demandes de pré admissions que ces quotas sont atteints afin qu’on n’envoient plus les dossiers ? merci

        • admin écrit :

          Bonjour Holy,
          Filière et année correspondante. les universités n’indiquent pas que le quota est atteint car cela aurait pour effet que plus aucun dossiers de demande d’admission des étudiants hors UE non résidents ne leur parviennent. Or, le fait d’être étudiant non finançable n’entraîne pas automatiquement un refus d’inscription.

  80. Diallo écrit :

    Bonjour Monsieur,
    J’ai reçu cette réponse disant que ma
    demande d’admission est refusée suite à l’avis académique défavorable rendu par le Jury facultaire pour le(s) motif(s) suivant(s):
    – Manque de similitudes entre le cursus envisagé et son parcours antérieur
    – Impossibilité pour le jury de valoriser suffisamment de crédits dans son parcours antérieur
    Nous sommes donc contraints de clôturer votre dossier pour cette année académique. Le cas échéant, il vous est possible d’introduire un recours contre cette décision selon les conditions et modalités visées au titre V ‘Recours’ du Règlement Général des Etudes de l’ULB.
    Je voudrais savoir comment puis-je introduire mon recours ci possible…?

    • admin écrit :

      Bonjour Diallo,
      Comme indiqué dans le courrier envoyé par l’université tu dois consulter le RGE de celle-ci. Celui-ci se trouve en ligne sur le site de l’université. Il t’indiquera comment et dans quel délai introduire le recours.

  81. Arsène écrit :

    Bonjour
    Je viens auprès de vous demander conseil.
    J’ai fait une Pré- inscription en ligne à la Haute École condorcet comme étudiant assimilé car ma mère a épousé un belge et travaille comme infirmière en Belgique. Elle est résidente de longue durée.
    Moi je ne suis pas encore en Belgique mais j’ai reçu une notification de refus à l’inscription car l’ école considère que je suis non finançable. Elle de sugère de faire le recours si la décision de me convient pas
    Merci de votre réponse

    • admin écrit :

      Bonjour Arsène,
      De quelle nationalité es tu ? et ta maman ?
      Cela étant, avec les informations que tu mentionnes tu es bien étudiant étranger finançable car ta mère « bénéficie d’une autorisation d’établissement ou a acquis le statut de résident de longue durée ».
      Cela étant, il faut aussi vérifier ton éventuel parcours académique à l’étranger.

  82. Marcelle écrit :

    Bonjour,
    J’ai obtenu une admission en master sous condition de réussir l année en cours à l’ULB. Cependant, je crois qu’il y a eu un malentendu dans ma lettre de motivation. En effet j’ai commencé une maîtrise que j’ai dû arrêter à l université de Montréal car ma moyenne ne me permettait pas d entrer en phase de rédaction de mémoire. Je n ai toutefois pas eu un échec (moyenne passable).
    J’ ai pourtant l impression que le jury a compris que j étais en cours d obtention de ma maîtrise d’où la condition d admission (admise à condition de réussir l’année en cours). J’ai aussi compris qu’il me considère comme un titulaire éventuel d’un diplôme de second cycle obtenu à l’étranger.
    Par ailleurs, j’ai commencé une formation en techniques juridiques en attendant la réponse de l ULB qui a été positive (mis à part le problème que j’ai expliqué plus haut). La formation se termine en outre en 2018.
    Je voudrais savoir si l inscription me sera refusée. Si oui y’a t-il un recours?
    Et aussi dans mon cas quelle attestation dois-je fournir vue qu’il me demande une attestation de réussite ou d échec et de réussir l année en cours? Merci d’avance, en espérant avoir été clair.
    Cordialement,

    • admin écrit :

      Bonjour Marcelle,
      Il serait utile de vérifier directement auprès de l’ULB si malentendu il y a ou pas. Si la répons est oui, ils vous indiqueront alors comment procéder pour régulariser l’admission.

  83. Dida écrit :

    Bjr …svp bon moi je suis étudiante hors union européen j’ai fait ma demande d’inscription au sein de la haute école Condorcet Belgique » pour des études en biologie médical a la qu’elle j’ai reçu l’irrecevabilité (cause le tôt des 10℅ était atteints) mais j’avais bien droit a un recours que j’ai effectivement effectué mais une fois de plus je reçois que mon recours est irrecevable car je fesais pas mention de mon identité numéro de téléphone ainsi de suite des coordonné en gros alors que ce n’était pas le cas donc svp je vous pris de me conseiller quoi faire maintenant??? car on me dit que j’ai encore droit a un autres recours dans les 60 jours a venir voila tout jattd votre réponse avec inpatience Et merci

  84. Samira écrit :

    Bonjour admin. Svp j’aimerais savoir si il reste encore des écoles avec inscriptions ouvertes pour les étudiants hors de l’Union européenne. j’ai même déjà reçu mon équivalence de diplôme.

    Cordialement

    • admin écrit :

      Bonjour Samira,
      Tu dois nous indiquer l’option choisie. De cette manière, nous pourrons t’indiquer la liste des HE que tu pourras contacter.

  85. Alam écrit :

    Bonjour,
    Alors je vous explique mon parcours :
    2014-2015 : BAC 1 kiné raté (13/60)
    2015-2016 : BAC 1 kiné raté (19/47) ( Donc 32/60 sur le cycle en 2ans)
    2016-2017 : BAC 1 science motricité (45/60)
    Sachant que je souhaite repasser en 2eme Kiné, serai-je toujours finançable ? Pourrai-je continuer mes études ? Merci d’avance

  86. mounir écrit :

    Bonjour à tous les administrateurs,

    J’ai vraiment besoin de vos conseils s’il vous plaît.

    Donc voilà ça fait 2 ans que je prépare mon entrée à l’EM Strasbourg.

    Mon dossier papier est validé, la commission vap à valider mes acquis, il ne manquait plus qu’à passer l’entretien de motivation.

    J’ai en effet passé l’entretien de motivation, les candidats avant moi ont passé entre 20 et 40mn avec les membres du jury et moi on m’a coupé la parole au bout de 10mn.

    J’ai essayé de continuer mon argumentation, mais on m’a dit que c’était bon.

    Sur la convocation, il est bien précisé que c’est un entretien de « personnalités et de motivation ».

    Je reçois sur le site aria la notification de l’entretien le soir même, stipulant :

     » votre présentation à l’oral a été jugée insuffisante par rapport aux autres candidats  »

    Avant cet entretien, j’estimais que c’était au cas par cas.
    La j’ai l’impression qu’ils n’ont aucune grille d’évaluation et donc font un peu du n’importe quoi.

    Est ce qu’un recours est quand même possible par courrier au directeur de l’école ou par voie administrative ?

    Vous en pensez quoi ?

    Est ce que pour vous c’est un motif recevable légal ?

    J’avais tous mes espoirs en cette formation , j’attends vos recommandations.

    Bien cordialement

  87. ad écrit :

    Bonjour,
    J’aimerais me réinscrire dans une première année de bachelier en haute école. J’ai reçu mon CESS en 2012, et entrepris différentes études depuis et j’ai travaillé cette année :
    – 2012-2013 : bachelier ingénieur civil : échec
    – 2013-2014 : instituteur primaire : réussite
    – 2014-2015 : instit primaire bac 2 : échec car stage non présenté (j’avais prévu de me réorienter) mais 39 crédits acquis
    – 2015-2016 : inscrit en régendat en sciences (bac 2) mais échec (0 crédits) car j’ai passé une grosse partie de l’année sous certificat
    – 2 décembre 2016 : début travail
    J’ai contacté fin juin l’HE qui m’intéresse et je leur ai tout d’abord demandé si j’étais toujours finançable, mais on me demande de justifier une période du 1er septembre au 16 octobre 2016 (date d’inscription comme demandeur d’emploi) afin de me répondre. Je n’ai aucun document pouvant justifier d’une activité durant cette période et je n’ai pas su leur répondre étant non disponible début juillet, l’école étant maintenant fermée jusqu’au 15 aout. Est-ce nécessaire pour me dire si je suis finançable ? D’après vous, suis-je encore finançable ? Et cela peut-il m’empêcher de m’inscrire ?
    Merci d’avance

    • admin écrit :

      Bonjour Ad,
      Si tu n’es plus finançable, la HE peut refuser ton inscription, pour cette raison. Tu devras alors introduire une demande de dérogation(voir procédure au RGE de l’établissement).
      Si l’on prend en compte uniquement tes inscriptions en 1er cycle, tu n’es plus finançable car tu as déjà cumulé 4 inscriptions (maximum 3). Il faut alors vérifier si tu as acquis suffisamment de crédits pour le rester. A la lecture des informations que tu nous donnes il semble bien que tu aies suffisamment de crédits (60 +39 =99, soit au moins la moitié des crédits des trois années d’études précédentes).
      Les documents demandés par la HE visent à ce que tu présentes un dossier complet. Mais même sans ces documents, il semble clair que tu sois finançable. Cela étant, et même si en l’absence de pouvoir obtenir des documents probants une déclaration sur l’honneur suffit, nous t’invitons à essayer de les obtenir sous peine de voir la HE refuser ton inscription ce qui t’obligerait à introduire un recours.

  88. yves écrit :

    Bonjour,

    je suis étranger Hors UE résident en Belgique avec une carte de séjours F de 5ans . j’ai introduit la demande d’equivalence de mon diplome étrangers le 5/7/2017. on m’a délivré l’avis favorable à l’octroi de l’équivalence le 3/8/2017.
    Aujourd’hui le 18/8/2017 j’ai introduit la demande d’ inscription à la haute ecole et mon dossier n’a pas été accepter,on m’as dis d’attendre la decision finale de l’equivalence pour pouvoir m’inscrire.
    est ce qu’on peux pas s’inscrire provisoirement en attendant la decision finale de l’equivalence? normalement ca prends combien de temps pour avoir la decision finale? je suis perdu svp aidez moi ,
    et pourtant j’ai respecter la date limite d’introduction de la demande d’equivalences (Pour s’inscrire pour l’année 2017-2018, il est nécessaire d’introduire ta demande d’équivalence à partir du 15 novembre 2016 et jusqu’au 15 juillet 2017 au plus tard
    *ça veux dire que c’est raté pour cette année ?c’est quand la date limite d’inscription pour les étudiants etrangers assimilés.. Merci

  89. Noé écrit :

    Bonjour,
    Je suis dans une situation particulière à laquelle je ne trouve pas de réponse claire.
    Voici ma situation (dans la même université et dans la même filière) :
    1er Bac : échec (19/60)
    1er Bloc : réussite (31/42)
    2ème Bloc : échec (24/63)
    2ème Bloc : échec (18/62)

    Puis-je, selon les critères en vigueur, poursuivre mon cursus à l’université dans la même filière ou dois-je impérativement former un recours interne afin d’obtenir une dérogation? Et dans l’hypothèse où je me redirigerais, si cela est toujours possible et pour la première fois, en Haute école mais dans la même filière, dois-je également introduire une dérogation auprès de la Haute école?

    D’avance je vous remercie pour votre réponse, Noé.

    • admin écrit :

      Bonjour Noé,
      Pour rester finançable tu dois changer d’orientation études ( autre orientation : grade différent en fin de cursus) ou demander une dérogation si tu souhaites poursuivre dans la filière actuelle.

  90. Rba écrit :

    Bonjour,
    Je suis vraiment désespéré si quelqu’un pourrais m’aider!!
    J’aiun diplôme dr qualification de secondaire supérieur puis j’ai fait un an de complément cess en promotion social mais à la haute école ils ne veulent pas faire mon inscription, je leurs ai demander un refus d’inscription ils ne veulent pas me le donner non plus… j’ai été dans plusieurs bureaux comme le Siep et ils me disent tous que j’ai le droit de m’inscrire..qui pourrais m’aider??

    • admin écrit :

      Bonjour Rba,
      Tu dois introduire ta demande d’inscription, si besoin est par recommandé. En cas de refus, les procédures de recours s’ouvrent alors. cela étant tu peux passer à notre permanence avec les documents en ta possession et l’établissement que tu souhaites intégrer, pour que nous puissions les contacter.

  91. Hiba écrit :

    Bonjour,
    J’aurais une petite question…
    J’explique mon parcours scolaire afin de vous donner tous les éléments nécessaires pour me donner une réponse.
    En 2014-2015, j’ai suivi une année en Haute École à Bruxelles en Prof de Français (option FLE). Ayant des problèmes personnels, j’ai raté cette année avec 0 crédit validé.
    L’année d’après, 2015-2016, j’ai voulu retenter ma chance. Malheureusement cette option au final ne me plaisait pas donc encore une fois année ratée avec 0 crédit validé. Je voulais changer d’option donc je n’ai fait que signer mes examens.
    En 2016-2017, j’ai été m’inscrire en Assistant Social, aussi en Haute École. Il y a donc réorientation ici.
    L’option me plait enfin. En fin d’année, je reçois mon bulletin mais je n’obtiens que 15 crédits, avec 8 examens de ratés sur 30.
    Je voudrais recommencer l’année avec mes 8 examens à refaire.
    Le conseil des étudiants de l’établissement scolaire me dit que je suis finançable donc tout va bien, je peux recommencer.
    Mais la directrice me dit que non. J’ai cherché sur internet, je le suis bien, finançable.
    Ma question est la suivante: Suis-je finançable ou non?
    Si vous avez des articles précis que je pourrais montrer à l’école ça serait magnifique.

    Un grand merci à la personne qui se donnera la peine de lire et de me répondre…

    • admin écrit :

      Bonjour Hiba,
      Tu as cumulé trois inscriptions en 1er cycle en te réorientant au moins une fois : sur cette base, tu n’es plus finançable.
      Tu pourrais le rester sur base des crédits acquis :
      a) au minimum 45 crédits ou 75 % des crédits du programme annuel lors de l’inscription précédente.
      b) ou globalement au moins la moitié des crédits du total des crédits des trois années précédentes compte non tenu de l’année académique de ta première inscription au cycle, si elle t’es défavorable, et si les crédits ainsi acquis se montent au moins à 45.
      Tu ne rencontres aucune des conditions.
      Tu dois donc solliciter une inscription sur dérogation.
      Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études

  92. Angelini écrit :

    Bonjour,
    L’heure est grave, ma copine viens de recevoir un appel de sa fac lui indiquant qu’elle ne peut avoir sa licence car suite à une erreur administrative elle n’était pas inscrite.. Hors, elle a passer toute ses épreuves et a « obtenu » sa licence avec mention Bien..
    Que faire ?
    Merci d’avance pour votre aide

  93. Dija écrit :

    Bonjour,
    Je suis ressortissante de l’UE maii j’ai fait tout mon cursus au senegal, j’ai était acceptée a l’ULB pour cette annee 2017/2018 pour un master en droit, sous reserve de reussite de l’annee. Seulement mon université m’a délivré mon relevé juste à la date limite (30 septembre) à laquelle je devait le soumettre à mon dossier, mais il y a eu une erreur sur une de mes note, erreur qui d’ailleurs la semaine qui a suivi a été rectifié par mon directeur d’UFR et Pour pas pedre l’admission j’ai du introdruire ce relevé sachant que cette erreur a changer ma moyenne car il m’ont donné 3/20 au lieu du 10/20 que j’ai réellement obtenu, et il faut savoir que c’était pas une matiere obligatoire. A la suite de cela mon dossier à était modifié et il me demandait mon diplome de science de gestion en droit des affaires internationale, mais par rapport au details cela correspondait à mon diplome qui sanctionne mais 3 années de licence et non à l’attestation de reussite de cette année académique( master en science de gestion et droit des affaires internationale) donc j’ai introduit l’attestation pour mes 3 années de licence. J’ai par la suite reçu un refus de finalisation de mon inscription vraisemblablement a cause de cette confusion par rapport à l’attestation. J’ai immédiatement fait un recours aupres du médiateur selon les renseignements obtenu sur le site de l’université. Mais j’aimerais savoir si je recevrais un accusé de réception? Et j’aimerais aussi savoir sous combien de temps j’aurais une reponse!?
    Merci d’avance.

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