Exclusion définitive de l’école

Si un élève commet un acte jugé répréhensible par l’école, celle-ci peut décider de lui infliger une sanction disciplinaire.

L’école doit toutefois respecter les règles de procédures qui sont prévues dans les textes légaux et dans le ROI (Règlement d’Ordre Intérieur) de l’établissement scolaire.

Quelles sont ces règles ?

Elles se basent sur les principes suivants :

  • une sanction ne peut être prise que s’il existe un texte déterminant les sanctions applicables et les règles de procédure disciplinaire ;
  • la sanction doit être prise par l’autorité compétente : le chef d’établissement (seul compétent en matière d’exclusion définitive) ou son délégué dans l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le pouvoir organisateur ou son délégué dans l’enseignement subventionné ;
  • les sanctions collectives ne sont pas autorisées ;
  • le respect des droits de la défense : l’élève doit être entendu, savoir ce qu’on lui reproche exactement et avoir la possibilité de se défendre. Le dossier à charge peut être consulté. Lorsque des sanctions graves sont envisagées, un délai nécessaire à la préparation de sa défense doit lui être accordé et il peut se faire assister du conseil de son choix (avocat ou travailleur social, par exemple) ;
  • la sanction doit toujours être proportionnée à la gravité des faits commis. Elle doit être motivée et prévue dans le ROI.
  • la sanction ne peut être prononcée pour des faits déjà sanctionnés antérieurement;
  • la décision doit être communiquée à l’élève.

Attention : si les sanctions les « moins graves «  peuvent être communiquées via le journal de classe, en cas d’exclusion définitive, la notification devra suivre une procédure stricte et réglementée.

Quels sont les motifs qui peuvent conduire à l’exclusion définitive ?

Il s’agit de faits qui :

  • portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un autre élève ;
    • compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ;
    • font subir un préjudice matériel ou moral grave à l’établissement.

Sont notamment considérés comme tels par la législation en la matière :

  • « tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité même limitée dans le temps de travail ou de suivre les cours ;
  • tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un délégué du pouvoir organisateur, à un membre des services d’inspection ou de vérification, à un délégué de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps ;
  • tout coup et blessure porté sciemment par un élève à une personne autorisée à pénétrer au sein de l’établissement lorsqu’ils sont portés dans l’enceinte de l’établissement, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps ;
  • l’introduction ou la détention par un élève au sein d’un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de quelque arme que ce soit ;
  • l’introduction ou la détention de drogue par un élève au sein d’un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement ;
  • le fait d’extorquer, à l’aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses d’un autre élève ou d’un membre du personnel dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci ;
  • le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies ou diffamation. »

Que se passe-t-il si les faits graves ont été commis par une personne étrangère à l’établissement ?

Si un élève de l’établissement est complice ou instigateur des faits, il sera considéré comme responsable.

Attention : cette règle ne s’applique pas s’il s’agit des parents d’un mineur de l’école.

L’absentéisme est il cause d’exclusion ?

L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée, peut être exclu de l’établissement dans le respect des règles de procédures.

Le fait de ne pas payer les frais scolaires est il cause d’exclusion ?

Non, cela ne peut constituer un motif de refus d’inscription ou d’exclusion.

La désinscription ou le refus de réinscription

Si l’école propose à l’élève de changer d’établissement scolaire ou de retirer son inscription, il s’agit d’une procédure d’exclusion déguisée qui ne respecte pas les règles de procédure imposées dans ces circonstances.

De même, le refus de réinscription l’année suivante dans un établissement est traité comme une exclusion définitive. Ce refus doit être obligatoirement notifié au plus tard le 5 septembre.

Comment se déroule la procédure d’exclusion définitive ?

Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement invite l’élève (et les parents si il est mineur) par lettre recommandée avec accusé de réception,  afin de lui exposer les faits reprochés et d’être entendu.

Cette audition a lieu au plus tôt le 4e jour ouvrable qui suit la notification. L’accessibilité au dossier disciplinaire doit être garantie : elle va permettre à l’élève de préparer correctement sa défense.

Le procès-verbal (PV) doit être signé par les parties.
Si la gravité des faits le justifie, l’école peut décider d’écarter l’élève pour un maximum de 10 jours.

L’avis du Conseil de classe est obligatoire.
L’exclusion définitive est prononcée par le chef d’établissement par recommandé avec accusé de réception. La notification doit mentionner l’existence d’un droit de recours et ses modalités.

Attention : L’exclusion en cours de 5e ou 6e année de l’enseignement secondaire général, technique, artistique oblige l’élève à se réinscrire dans la même forme d’enseignement, dans la même section d’études et même orientation d’études. Ceci implique de retrouver la même grille horaire que celle suivie jusqu’au moment de l’exclusion.

Quelles ont les possibilités de recours ?

Deux types de recours :

-interne ;

-externe.

Il faut distinguer le réseau d’enseignement auquel appartient l’école.

Dans une école organisée par Fédération Wallonie-Bruxelles

Le recours doit être introduit, auprès du Ministre, par lettre recommandée, dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l’exclusion définitive. Le fait d’introduire un recours ne suspend pas l’exclusion
Le Ministre statue sur le recours au plus tard le 15e jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, le Ministre statue pour le 20 août. Dans tous les cas, la notification est donnée dans les trois jours ouvrables qui suivent la décision.

Dans une école appartenant au réseau d’enseignement subventionné

Lorsque le pouvoir organisateur délègue le droit de prononcer l’exclusion à un membre de son personnel (le chef d’établissement), il prévoit une possibilité de recours selon les cas :

  • à la Députation permanente du Conseil provincial s’il s’agit d’un enseignement organisé par une province ;
  • au Collège des Bourgmestre et Echevins s’il s’agit d’un enseignement organisé par une commune ;
  • au Collège de la Commission Communautaire Française s’il s’agit d’un enseignement organisé par la Commission Communautaire Française de la Région bruxelloise ;
  • à son Conseil d’Administration s’il s’agit d’un enseignement libre subventionné.

Le recours s’introduit par lettre recommandée dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l’exclusion définitive.
L’introduction du recours ne suspend pas la décision d’exclusion.
L’autorité statue sur le recours au plus tard le 15e jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, l’autorité compétente statue pour le 20 août. Dans tous les cas, la notification est donnée dans les trois jours ouvrables qui suivent la décision.

Les recours externes contre une décision d’exclusion définitive

Deux possibilités :

-le Conseil d’Etat ;

-les tribunaux de l’ordre judiciaire.

Attention : Dans l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, il est possible de s’adresser au Service du Médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

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258 réponses à l'article Exclusion définitive de l’école

  1. petit écrit :

    bonjour le fils de mon compagnon a 3 ans il est en 1 ere annee de maternelle et parce qu il a du mal a rester a table a la cantine on veut carrément l exclure de l ecole ont ils le droit ?quel sont les recours?

    • admin écrit :

      Bonjour Petit,
      Bien évidemment non. L’exclusion est la sanction la plus lourde en droit scolaire. La sanction doit toujours être proportionnelle à la faute commise par l’élève. Dans le cas que vous nous mentionnez, il est évident que cette proportionnalité n’est pas respectée.

      • Ben sassi écrit :

        Bonjour je viens dallee au conseil de mon fils agee se 13 ans il a ete vire definitivement. Motif agression verbal a une surveillante . Jai fait des couriers a la rectrice et a lîspection mais sans suite.voici les faits pendàt lheure de la cantine il samisait avec qes copains a lheure de la cantine et la qurveillante la insulter j cite: nique ta race et ensuite la frappee au visage jai deposee une plainte pour coup et blessure contre elle . Mais le pire sest kel nie les faits et le principal eqt de son coter. Que puisje faire

        • admin écrit :

          Bonjour Ben Sassi,
          Il semble que vous nous contactiez de France pour un problème survenu dans une école de l’Hexagone. Si c’est le cas, nous vous conseillons de contacter alors nos homologues français du CIDJ.
          Pour trouver un CIDJ près de chez vous : http://www.cidj.com
          Si par contre il s’agit d’un problème survenu dans une école en Belgique, faite le nous savoir par retour.

        • vanesssa écrit :

          Bonjour,
          Je suis passé en conseil de discipline pour ma fille. elle a été viré définitivement du collège pour des faits qui n’ont pas eu lieu. Je suis un peu perdu!
          Je vais faire appel mais je ne veut qu’elle aille dans autre collège

        • Soledad écrit :

          Bonsoir
          Mon fils de 13ans vient d’avoir une exclusion de 5jours du à son comportement irrespectueux envers ces professeurs.
          Je voudrais le placer dans un collège disciplinaire avec internat où dans un pensionnat .
          Ce n’est pas la première exclusion du collège.
          Mon fils a vraiment un soucis avec la discipline à l’école.
          À la maison il me respecte si j’ai le malheur d’aller dans son sens il prendrait vite le dessus je ne cède pas.
          Je voudrais être éclairée pour commencer les démarches avant qu’il ne soit trop tard.À cause de son insolence et le manque de respect je crois qu’il ne se rend pas compte de son échec scolaire.
          Cordialement.

          • admin écrit :

            Bonjour Soledad,
            Il semble, à la lecture de ta question, que ton fils soit scolarisé en France. Or, nous sommes un centre d’information jeunesse belge. Nous te suggérons de contacter nos homologues français : http://www.cidj.fr

      • Dylan écrit :

        Bjr ,je suis inscrit au Cap dans un erea et je dois passer au conseils de discipline et je suis déjà inscrit au examen, et j’en ai déjà passer ,est ce qu’ils peuvent et on droit de me retirer le CAP ou désinscrire ou je serai juste virer du lycée mes j’devrais passer les examens ?

    • Nenesse écrit :

      Bonjour,
      actuellement en classe de Terminale L, je viens de me faire exclure définitivement de mon lycée suite à des problèmes du aux réseaux sociauc( j’ ai insulté des membres de ma classe ainsi que des profresseurs sur Twitter mais je n’ai en aucun cas cité qui que ce soit) ou bien diffusé leurs nom) Je sollicite votre aide car je suis vraiment perdue, je ne sais plus quoi faire, j’ai peur de ne pas pouvoir passer le bac, que faire pour le bac sport? pour mes oraux de langues? je suis vraiment anéanti et j’aimerais avoir de l’aide de votre part je vous en supllie.
      merci d’avances

      • admin écrit :

        Bonjour Nenesse,

        Vous nous écrivez apparemment de France. Hors la législation française et belge ne sont pas les mêmes.
        Malheureusement, nous ne pouvons pas vous renseigner sur cette matière.

  2. Fred écrit :

    Bonjour,

    Est-il légal de renvoyer un élève parce que ses parents ont refusé qu’ils participent à une excursion de plusieurs jours et ,donc, n’ont pas respecté le règlement de l’école.

    Merci !

    • admin écrit :

      Bonjour Fred,
      Si l’élève a contrevenu au Règlement des études, il peut être sanctionné par l’école, qui doit elle même respecter son propre règlement en appliquant les sanctions qui y sont prévues. A défaut de sanctions explicitements mentionnées, il faut bien entendu que la sanction soit proportionnée à la faute. Il s’agit d’un principe de droit essentiel. Si le seul fait reproché est celui que vous évoquez, la sanction semble alors démesurée.

  3. Christine écrit :

    Mon fils majeur est en 5ème secondaire et risque l’exclusion définitive pour « nombreux dérapages aux cours », « manque de respect », « nombreuses absences et retards » et « non respect des règles de l’école ». Si jamais l’école décide de l’exclure quelles sont ses possibilités de finir l’enseignement secondaire? Peut-il s’inscrire à une autre école ou bien sa vie d’écolier est fichue? Merci de vos éclaircissements

  4. admin écrit :

    Bonjour Christine,

    Tout d’abord, une décision d’exclusion doit respecter les étapes juridiques prévues (http://inforjeunes.eu/lexclusion-definitive-les-regles-et-les-principes-a-respecter/ )
    Un élément important est qu’une exclusion définitive d’un établissement doit être proportionnée aux faits reprochés, cette proportionnalité est la plupart du temps, comme l’indique le décret Missions, rapportée à des faits de violence (physique ou psychologique et morale). Les faits que vous indiquez ne sont pas suffisamment précis pour savoir s’il y a proportionnalité, d’autant que la la précision des faits est également un critère que l’école doit respecter. Si l’exclusion définitive, après respect de la procédure, est prononcée, il y a possibilité d’un recours auprès du pouvoir organisateur. Si l’exclusion était maintenue et que l’élève est majeur, les autres écoles secondaires peuvent refuser son inscription, pas s’il s’agit d’un mineur.

  5. Marc écrit :

    Bonjour.
    Mon fils (17 ans) TDAH avec opposition et impulsivité était scolarisé en école spécialisée.
    l’école à décidé de ne pas le réinscrire aux motifs suivant(je cite): les nombreux faits reprochés, le manque de motivation,… rendaient Samuel totalement ingérable. malgré la patience du personnel éducatif, l’élève ne montre aucune envie de changer son comportement et d’évoluer positivement. Samuel ne semble pas intéressé par nos propositions d’aide.

    or nous avions démontré (prouver) qu’une bonne partie des notes dans son dossier disciplinaire était soit non fondé, soit faux
    de plus depuis son entré dans cette école, en raison de son TDAH nous avions demander à plusieurs reprises un suivit du psychologue de l’école, mais notre fils n’y a eux accès qu’une seule et unique fois que deux mois avant de se faire renvoyer de l’école.
    pour des raisons à la fois technique (transport en commun), financier, le manque de cours disponible dans sa branche ou la fait que cela soit complet, non ne parvenons pas malgré les nombreux contact avec les divers services de l’enseignement de la communauté française, écoles et centres pms, à retrouver une école pour notre fils.
    nos avons bien sur envoyer un recours largement détailler et justifier à la direction générale de l’enseignement. mais celui-ci n’étant pas suspensif, nos nous retrouvons devant un gros problème que notre fils n’est toujours pas scolarisé.
    si quelqu’un connait face à cette urgence, une solution possible ?
    merci.

    • admin écrit :

      Bonjour Marc,
      Je vous suggère de venir en nos bureaux pour que nous puissions vous aider dans la recherche d’école.

      • MAELYSE écrit :

        BONJOUR , MON FILS SOUFFRE AUSSI DE TDHA ET IL S’EST FAIT RENVOYER ALORS QU’IL EST EN SPECIALISER ! JE NE SAIS PLUS QUOI FAIRE IL A 15 ANS

      • Sigrid écrit :

        Bonjour,

        J’ai un petit frère de 9 ans et demi, il est en 4eme primaire. C’est moi qui le conduit à l’école et va le chercher. Depuis 1 mois, il est mit à l’écart par un élève qui lui entraîne les autres à se moquer de mon frère. Et l’insulte régulièrement. Que devons-nous faire pour que cela cesse ? Car il pleure pour ne pas aller à l’école, se renferme sur lui même donc ne parle à personne.
        Merci d’avance pour votre réponse.

        • admin écrit :

          Bonjour Sigrid,

          En parler avec l’instituteur et/ou la direction. Si cela ne suffit pas, essayez de trouver de l’aide du côté de l’Association de Parents qui pourrait vous épauler. Vous pouvez également contacter le service de médiation à la Communauté française :
          Juliette VILET
          Coordinatrice pédagogique
          juliette.vilet@cfwb.be
          Tél: 02/690.88.66
          Gsm: 0479/651.660
          Fax: 02/690.85.81

  6. CRIDLAND Mareva écrit :

    Bonjour,

    Mon fils est âge de 13 ans, il est en 5eme dans un collège privé. Il est définitivement exclus pour les raisons suivantes : comportement inapproprié en classe et envers ses camarades de classe. Ils nous ont convoqué pour nous annoncer qu’il fallait qu’on cherche un autre collège. J’ai fait plusieurs collèges en vain car les classes sont complètes.

    Pour cette exclusion aucune notification écrite ne nous a été parvenue à ce jour tout s’est fait oralement. J’ai un gros problème car à la rentrée le 10 novembre 2014 mon fils ne sera plus scolarisé.

    Quels sont les recours que je peux entreprendre ? Est ce qu’ils sont en droit de le laisser sans être scolarisé à 13 ans ?

    Merci de vos éclaircissements.

    • admin écrit :

      Bonjour Mareva,
      L’obligation scolaire s’impose aux parents. Il leur revient de scolariser leur enfant. Des recours peuvent s’exercer si ils sont prévus dans le ROI de l’établissement. S’agissant d’une école privée, les textes légaux traitant des exclusions ne s’appliquent pas.
      Si le ROI n’indique rien, nous vous suggérons de contacter par courrier recommandé le Pouvoir Organisateur de l’établissement.

  7. gaetan écrit :

    Bonjour,
    notre fils 15ans1/2 hyperactif est inscrit au Cefa de florennes,nous avons reçu une lettre(non recommandée) disant que si son comportement(grossièretés) ne changeait pas il se verrait obligé de le mettre dehors . Quel est notre recours
    A savoir qu’il a été renvoyé sans avertissement par le même directeur pour ne l’avoir suivi lors d’une rencontre en rue un jour de classe.
    Merci

    • admin écrit :

      Bonjour Gaetan,
      Une procédure d’exclusion doit respecter des règles strictes dont tu trouveras les détails dans le texte en haut de page. Si cette procédure n’était pas respectée il y aurait lieu de contester via un recours auprès du PO de l’établissement concerné. De même, le recours est envisageable, même si la procédure a été scrupuleusement respectée, mais que vous n’êtes pas d’accord sur la décision d’exclusion.

  8. martinez virginie écrit :

    bonjour,
    j’ai inscrit mon fils dans une MFR en bac pro SAPAT , il y est interne. Depuis le début de l’année il a eu plusieurs manquements au règlement: il a été pris entrain de rouler un joint (du coup il a vu un éduc.spé.) , de fumer une cigarette sur le parking (il y a des endroits pour fumer) ;il a été exclus temporairement de l’internat suite à ça. Et dernièrement , il a quitté l’enceinte de l’école le matin avant les cours pour retrouver une copine… Il est arrivé à l’heure en cours mais comme un prof l’a vu, nous sommes convoqués à un conseil de discipline…J’ai bien peur qu’il soit exclus définitivement de l’établissement…mon fils à 16 ans, ça voudrait dire que s’en est fini pour lui. Que me conseillez vous?
    merci

  9. Vandomme Katty écrit :

    Bonjour, j’ ai un fils de 16ans dans une école spécialisée et il va etre renvoyé pour motifs graves! L’école est-elle obligée de me retrouver une autre école ou devons-nous nous débrouiller seuls?

    Merci

    • admin écrit :

      Bonjour Katty,
      Votre enfant est mineur. Il doit donc être inscrit rapidement dans une autre école. La seule raison valable de refus pour l’école serait le fait que l’année dans laquelle vous sollicitez l’inscription soit complète. En cas de refus, l’école doit vous remettre une attestation de demande d’inscription dûment complétée. Par ailleurs, le dossier de votre fils est envoyé à la Commission Zonale d’Inscription du réseau dont dépend l’école qui a exclu (adresse doit figurer dans la lettre recommandée qui vous notifie l’exclusion). Cette Commission doit vous apporter une aide à la réinscription, mais vous devez la contacter. Vous pouvez bien attendu, en parallèle, effectuer vos propres recherches.

  10. Bakkali Younes écrit :

    Bonjour,
    Mon Institut envisage de prononcer une exclusion définitive à mon égard pour les motifs suivant :
    – Comportement inadéquat et inadmissible au cours et à l’intercours
    – Geste de violence à deux reprises
    – Non respect de ses engagements du 30 novembre 2014
    Ces raisons sont-elles valables ? sachant que :
    1) Les comportements inadéquats n’ont été commis qu’en intercours et non en cours. Je n’ai pas encore eu l’occasion d’en parler avec le préfet d’éducation de l’Institut. De plus, s’il s’avère que j’ai effectivement eu des comportements inadmissibles en classe alors pourquoi ajouter un 3ème points ( « Non respect de ses engagements du 30 novembre 2014 » ) ? Ces 2 accusations sont les même, elle sont seulement formulées différemment.
    2) Les gestes de violences ne sont pas graves. J’ai seulement donné 2 tartes amicales ( très légères, je vous assure ). Elles n’ont entraînés aucune incapacité de travail. Certes l’une des 2 tartes a entraîné une plainte mais celle-ci a immédiatement été retirée par l’élève mais le préfet l’a tout de même prit en compte. Je tiens a souligner le ton amical des tartes. La plaintes n’a été émise que parce l’élève a malencontreusement reçus mon doigt dans l’œil.
    Ma situation est désespérée sachant que mon année est mise en péril. Je suis en 5ème secondaire et mon avenir est en jeu à cause de « gestes amicaux » ( c’est bien-sur mon interprétation mais c’est également comme cela que l’interprètent les victimes ). J’ai fournis des efforts en ce qui concerne les comportements en classes ( efforts qui on étés soulignés par les professeurs ).
    J’ajoute à cela le fait que le conseil qui décidera de mon renvois est composé de professeurs que je n’ai pas. Ceux qui déciderons de mon renvois sont des gens qui ne me connaissent pas et qui ne voient qu’un dossier.
    Merci d’avance.

    • admin écrit :

      Bonjour Younes,
      Nous pourrions éventuellement t’aider dans le cadre de la procédure d’exclusion si tu passes à notre permanence avec l’ensemble des documents constituants ton dossier.
      LU au VE de 11h30à 17h30.
      02/421.71.30

  11. Evana écrit :

    Bonjour, mon fils (15 ans) qui est en 4P Mécanique dans une école de la fédération Wallonie Bruxelles est écarté de l’école et pendant les vacances de carnaval nous avons reçu un recommandé en vue d’une exclusion définitive, sauf que ce recommandé est signé de la préfète qui ne fait plus fonction dans cet établissement a la rentrée (23/02/2015) car mutée ailleurs, ce recommandé est-il valable ? Il me semble que seul le chef d’établissement qui prend son poste le 23/02/2015 ou son délégué étaient souverains dans le cas d’une exclusion définitive !
    Bien à vous.

    • admin écrit :

      Bonjour Evana,
      La préfète étant en fonction au moment ou le recommandé est notifié, cela nous semble tout à fait réglementaire. Bien entendu, à partir du 23/02/2015, c’est la nouvelle direction de l’école qui devient compétente pour gérer l’audition de l’élève et de ses parents et les suites de la procédure. La procédure de recours éventuelle doit s’introduire par courrier recommandé dans les 10 jours auprès du PO de l’établissement, ici la FWB selon ce que vous nous mentionnez.

  12. Sabri écrit :

    Bnjr j’ai etes renvoie Jeudi le 26 Fevrier et Lundi prochaine j’ai un rendez vous pour aller m’inscrire dan une ecole, est ce que je peut changer d’option en m’inscrivant ?

    • admin écrit :

      Bonjour Sabri,
      Non, la date limite de changement est soit le 15 novembre soit le 15 janvier en fonction de l’année que tu fréquentes. Ces délais étant passés, tu dois te réinscrire dans la même option.

  13. domingos simone écrit :

    dans ma famille un enfant de 17 est exclus de son collège 8 jours pour discpline ,le père en déplacement ,mère travaille ,il est seul livré a lui même que faire

  14. ILLIAS écrit :

    BONJOUR JE SUIS EN 2 èME S DANS UNE ECOLE DE LA COMMUNAUTE FRANçAISE A FOREST ET J AI 13 ANS ET DEMI.ILS VIENNENT DE ME RENVOYER JE N AI PAS EU LES 10 JOURS D ECARTEMENTS ET SURTOUT JE N AI PAS EU DE RECOMMANDEE POUR PREVENIR MES PARENTS QUE LA PROCEDURE DE RENVOI ETAIT ENCLENCHEE.NOUS AVONS REçU YN COURRIER ORDINAIRE SANS ACCUSE DE RECEPTION. JE VOUDRAIS SAVOIR SI LA PROCEDURE EST RESPECTEE OU PAS .
    MERCI BEAUCOUP

    • admin écrit :

      Bonjour Ilias,
      Non, à la lecture des éléments que tu nous mentionnes la procédure n’a pas été respectée. S’il n’est pas obligatoire d’écarter l’étudiant pendant quelques jours (maximum 10), il est nécessaire que l’école prévienne les parents de l’élève mineur par courrier recommandé que la procédure d’exclusion est enclenchée et qu’ils doivent se rendre à la réunion d’audition. Ils doivent, préalablement à cette audition, pouvoir prendre connaissance des faits reprochés à l’élève, et ce afin d’assurer correctement la défense de celui-ci.

  15. ILLIAS écrit :

    Bonjour mes parents ont bien reçu une lettre avec les faits et la date de l audition mais en lettre ordinaire sans accusé de réception?Si la procédure n’a pas été respecter que puis-je faire?
    MERCI BEAUCOUP

  16. ILLIAS écrit :

    bonjour juste pour un renseignement,j ai fais mes 2 première année dans une école catholique et j ai été renvoyé pour comportement dérangeant en classe.J’ai du faire appel a la commission zonale pour me réinscrire.
    Maintenant je suis dans une école de la communauté française et rebelote renvoi pour comportements et je dois faire appel a la commission zonale de WALLONIE-BRUXELLES .Ma question est comme les 2 commissions sont indépendante est ce que je dois parler de mon 1er renvoi ou non et est ce qu ils se partagent les dossiers des différents réseau.J’ai peur que si ils découvrent que c est mon 2ème renvoi je n ai plus beaucoup de chances de retrouver une école.
    merci beaucoup

    • admin écrit :

      Bonjour Illias,
      Cela se trouve dans ton dossier scolaire et donc les différentes Commissions Zonales qui devraient intervenir seront au courant de ton parcours scolaire.

  17. Maxime écrit :

    Bonjour, j’ai 16 ans et je viens d’avoir rdv chez la sous-directrice avec mon père et le chef d’établissement.
    Ils me reproche d’avoir atteint à l’intégrité morale d’une fille de ma classe. Je suis aller pour me défendre parce que les choses ont été déformer et exagéré (à mon sens) et ils ont refusé de m’écouter parce que les preuves que j’avais venaient de la vie privée (conversation Facebook).
    A la fin de l’entretien, ils m’ont dit que je pouvais quitter l’école ou qu’ils feraient le nécessaire pour m’expulser. Je sais qu’il ne peuvent pas car j’ai déjà reçu 4h de retenue avec 2 autres élèves de ma classe. Mais ils vont surement tous faire pour trouver un autre motifs. Je n’ai jamais eu de jours de renvoie depuis que je suis à l’école et je n’ai que eu 6h de retenue cette année (ce qui est peu par rapport à d’autre personne de l’école qui n’ont pas été menacé).
    Tous cela m’amène a 2 question:
    1) Peuvent-ils me renvoyer si je n’ai jamais eu de renvois?
    2) J’ai déjà entendu parler plusieurs fois que après une certaine date on ne pouvait plus être renvoyer parce que on était trop tard dans l’année pour trouver une autre école. Est-ce vrai? Si oui, quelle est cette date?
    Merci beaucoup

    • admin écrit :

      Bonjour Maxime,
      Il n’y a pas de date butoir au-delà de laquelle une exclusion ne pourrait pas être prononcée. Il s’agit d’une revendication d’associations travaillant dans le domaine du droit scolaire. Tu peux donc être exclu, par exemple, le 30 juin de l’année.
      Deux principes :
      -la sanction doit être proportionnée aux faits reprochés, qui doivent être clairement établit
      -pas de double sanction : des faits déjà sanctionnés ne peuvent pas se retrouver à nouveau dans la liste des faits justifiant l’exclusion.

      • deside écrit :

        bonjour, je ne suis pas tout a fait d accord avec vous, car si des faits ont ete sanctionnés durant l année ils devraient etre effacé.. car l accumulation de faits , (deja sanctionnés durant l année, retenue, renvois,..) sont porté sur une liste, pouvant servir au renvois definitif… mon fils de 12ans en premiere année secondaire, va etre renvoyé a cause de son dossier .. donc , pour moi, un renvois definitif suite a l accumulation de problemes.. donc double sanctions..

        • admin écrit :

          Bonjour Deside,
          C’est bien ce que nous disons. Un grand principe de droit est que l’on ne peut pas être sanctionné plus d’une fois pour les mêmes faits. De plus, l’accumulation de faits « anodins » ne peut être considéré comme un fait grave appelant à une exclusion définitive de l’établissement scolaire.

  18. elisabeth écrit :

    Bonsoir
    mon fils de 19 ans qui a deja loupe son bac pro commerce et qui est tres souvent absent plus de 20 demi journées dans ce meme lycee est menacé d expulsion nous avons deja eu une lettre recommandée notifiant cette mesure si ca ne changeait pas et pourtant il ne se sent pas concerne j en suis malade et le dialogue est complètement ferme que faire et de plus nous sommes au mois d avril peut il etre encore viré de son lycée merci de votre aide

    • admin écrit :

      Bonjour Elisabeth,
      Oui, il n’ y a pas de date butoir au-delà de laquelle l’exclusion pour absences injustifiées serait interdite. Peut-être qu’une réunion avec le chef d’établissement, l’éducateur, le CPMS, votre fils et vous même pourrait porter ses fruits ? Ou éventuellement faire intervenir une tierce personne qui a votre confiance et la sienne afin de discuter avec votre fils.

  19. camille écrit :

    Bonjour,
    je suis dans un collège privé du calvados.
    Aujourd’hui je suis en vacances et j’ai été convoqué par le CPE car en cours de sport j’ai sorti une feuille de cours pour m’essuyer les mains le professeur a donc cru que je révisais alors à la fin du cours je suis allé demander ma feuille en lui racontant ce qu’il c’est passé mais il ne m’a pas cru alors j’ai dit  »ça me casse les couilles » et donc en sortant du bureau le CPE m’a dit tu vas prolonger tes vacances. peuvent ils m’exclure defenitivement sachant que j’ai déjà été exclu deux jours ?
    merci,

    • admin écrit :

      Bonjour Camille,

      Le droit scolaire en France ne relève pas directement de nos attributions, toutefois il y a un principe de droit commun qui dit qu’une personne ne peut être sanctionnée deux fois pour les mêmes faits (non bis in idem). Si vous chercher plus d’infos sur le droit scolaire en France, contactez un CRIJ ou le CIDJ http://www.cidj.com/ Bon courage, et bonne continuation !

  20. Nathalie écrit :

    Bonjour,

    Après une procédure d’exclusion définitive fin mars que j’ai réussi à contourner en pointant des erreurs dans la procédure, ma fille de 16 ans fait l’objet à présent d’une procédure de non réinscription. Ils l’ont notifiée en pleine période d’examens et la réunion a lieu alors que ceux-ci ne seront pas encore terminés, en ont-ils le droit?

    • admin écrit :

      Bonjour Nathalie,

      La procédure dite de non-réinscription correspond juridiquement à une procédure d’exclusion définitive. Elle doit être notifiée avant le 5 septembre pour être valable (article 91 du Décret « Missions »). Dans la pratique, la plupart des écoles le font au 30 juin après la délibération. Vous pouvez demander à ce que l’audition soit reportée après la session, de telle sorte que votre fils puisse terminer ses examens : l’aspect évaluation des connaissances (examens et certification) ne devant pas être mélangé avec les aspects disciplinaires.

  21. TSZ écrit :

    Bonjour,
    J’ai été exclu de mon école secondaire, n’ayant aucun autre moyen d’intégrer une autre école, et ayant la motivation de terminer ce diplôme, l’école refuse ma réinscription, n’y a t il pas un autre moyen de s’arranger? Le directeur a dit: « il faut 3 ans minimum avant de se réinscrire ici, après exclusion ».

    • admin écrit :

      Bonjour TSZ,
      Si tu viens d’être exclu, il n’est pas possible de te réinscrire dans l’école qui vient de prendre cette décision. Dans le cas contraire, la sanction, justifiée ou non, n’aurait aucun sens. Si tu nous précises dans quelle année tu te trouves (option et filière), nous pourrons te fournir une liste d’école.

  22. TSZ écrit :

    Je suis du côté d’arlon, et le directeur de l’école (INDA) m’a refusé l’année dernière et pour la réinscription de cette année je suis sur liste d’attente … 6e P AAA pour ma part.

  23. chiki écrit :

    je vous remercie beaucoup de votre aide aux parent et aux élèves
    j’ai un problème et je préfère vous contactez je souhaite avoir un numéro e téléphone merci

  24. chiki écrit :

    Bonjour j’ai 17 ans , je voudrais savoir quel sont les démarches à suivre pour que je fasse une réinscription après avoir été exclus définitivement de mon lycée ? Etant donné qu’il n’y a qu’un seul lycée pro aéronautique dans mon secteur,la proviseur m’a dit de faire d’ autre vœux et j ‘ai choisie la voie mécanique.
    J’aimerai aussi savoir si son dernier lycée se doit de le prend en charge jusqu’à la trouvaille d’un nouvel établissement .
    PS :nous avons envoyer une lettre de demande de réinscription a l’inspection académique
    Aimen
    merci d’avance.

  25. leger écrit :

    Bonjour mon fils de 11ans viens de passer conseil disipline pour exclusions définitive je dois l’inscrit dans un autre collège je dit quoi exactement au nouveau collège quil viens être exclu et je recherche un collège moi même
    merci de votre réponse

    • admin écrit :

      Bonjour Léger,
      Il faut communiquer la vérité à la nouvelle école pour que la relation de confiance qui doit s’installer entre tous les acteurs de l’éducation de votre enfant ne soit pas d’emblée mise à mal. De plus, le dossier scolaire de votre enfant l’indiquera.

  26. Dorian écrit :

    Bonjour,

    Mon fils en Terminale à beaucoup d’absence mais nombreuse d’entres elles sont excusées, mais quelques une ne le sont pas..
    Peut-il ce faire renvoyer définitivement ?

    Merci

    • admin écrit :

      Bonjour Dorian,
      Si l’élève est majeur, il peut se voir exclu en cas d’excès de jours d’absences injustifiées. La législation fixe le seuil à 20 demi-jours injustifiés.

  27. lequenne c écrit :

    bonjour ,mon fils de 18 ans( majeur) vient de ce faire exclure définitivement de l école pour arriver sous influences de stupéfiant 2 fois ,il est en échecs scolaire total ,ne sait toujours pas quoi faire de sa vie et ce fou de tous ,nous ne savons plus quoi faire ,quel sont les démarche a faire de 1 pour les allocations familiale ,de 2, lui vis a vis du cpas ou chomage si il a droit ?(il vie chez nous) si des structures peux nous aidez et l aidé lui ,car on ne ces plus quoi faire nous habitons regions braine le conte merci de nous renseigné

    • admin écrit :

      Bonjour Lequenne,
      Les allocations familiales sont versées inconditionnellement jusqu’à l’âge de 18 ans révolu. Lorsqu’il atteindra ses 19 ans, il devra, s’il veut encore bénéficier des allocations, remplir des conditions d’études (fréquenter un enseignement au moins à temps partiel). Pour pouvoir s’inscrire en stage d’insertion (durée 1 an), avant 21 ans, il faut posséder le CESS. C’est à l’issue de ce stage que l’on perçoit éventuellement les allocations d’insertion. Pour bénéficier d’allocations de chômage, il faudra alors qu’il ait travaillé au moins 312 jours sur une période de référence.
      En ce qui concerne le CPAS : il peut demander le revenu d’intégration, mais celui-ci ne sera éventuellement accordé qu’après enquête sociale devant déterminer la hauteur des revenus familiaux et la mise en place plus que probable d’un plan de formation.

  28. Millington écrit :

    Bonjour,
    j’ai un fils de 10 ans qui va être exclus de son école définitivement pour cause de mauvais comportement à répétition ( refus systématique d’autorité ). Cependant, il est en CM2 et à déjà changé trois fois d’école.

    Ma question est : puis-je refuser la décision d’exclusion pour pouvoir lui permettre d’éviter cet nouvel échec d’intégration sociale. Sachant qu’il aime son école malgré tout.

    Nous sommes conscient du problème et avons inscrit au CMPP et en parallèle une psychologue cognitive.

    MERCI

  29. sarah écrit :

    Bonjour,
    Mon neveu de 13 ans résidant en Belgique (wallonie) s’est fait exclure pour des faits de violences sur un éléve qui a été blessé (alors que selon mon neveu il ne faisait que jouer ensemble)
    La difficulté aujourdhui est de lui trouver une école car malgré les nombreuses recherches de ma soeur, on ne lui trouve pas de place.
    Pouvez-vous svp me dire quelles demarches on peut faire? Etant mineur, est ce qu’un collège peut avoir l’obligation de le prendre?
    Merci pour votre aide

    • admin écrit :

      Bonjour Sarah,
      Oui pour autant qu’il y ait réellement de la place dans l’établissement scolaire sollicité. Lors de la demande, et si refus, vous devez demander une attestation de demande d’inscription, que l’école est obligée de vous fournir, et qui indiquera clairement la raison du refus. Seule le manque de place ou le fait que vous voulez l’inscrire dans une année ou une option qui ne lui sont pas permises pourrait justifier un refus. Cela étant, la Commission Zonale d’inscription du réseau de l’école qui a exclu est en possession du dossier de l’enfant et doit vous fournir les coordonnées des écoles qui ont de la place et vous aider à l’inscription.

  30. Hoa écrit :

    Bonjour mon fils il est 16 ans et il est au second , il a plus de 20 demi journée mais tous sont justifiée peut il se faire exclu de lycée ?

  31. Goeman écrit :

    Bonsoir; mon fils âge de 12 ans hyperactif suivi par pédo psychiatre neuro pédiatre est en 1 ier secondaire général il vient d’être exclu définitivement de l’établissement pour comportement violant il a déjà eu un écartement et un contrat disciplinaire
    je ne nie pas les fait qu’il peux etre très impulsif des réunions on ete faite a plusieur reprise avec la direction d établissement et des accompagnateur (pédo psy )suivant mon fils depuis plusieurs année es ce normal d’aviser celui ci dans les couloir de l’école devant tout ces camarades en fin de journée et le laissant seul rentrer chez lui en le voyant effondrer que dois je faire vers quel école me retourné pour une nouvelle inscription dois je avoir des documents nous somme d’ixelles merci d’avoir pris du temps pour me lire bien a vous

    • admin écrit :

      Bonjour Goeman,
      Il faut contacter les écoles qui organisent le 1er degré général et solliciter une inscription. Comme votre fils est mineur, l’école qui a de la place doit nécessairement l’inscrire. La Commission Zonale compétente pour le réseau auquel appartient l’école que fréquentait votre fils a reçu ou recevra le dossier de votre enfant et a pour mission de lui trouver une nouvelle école, mais dans les écoles appartenant au même réseau. Si vous voulez investiguer les possibilités offertes par les autres réseaux, vous devrez le faire d’initiative.

  32. maison écrit :

    bonjour g le college qui veulent un conseil disciplaire porur mon fils qui a bientot 13 ans me convoque pour le comportement il parle beaucoup en classe embetes ses camarades et repond ques qui risque merci

    • admin écrit :

      Bonjour Maison,
      Vous êtes sur un site belge. L’expression « conseil disciplinaire » se rapporte’ aux études en France. Si vous nous contactez de France, nous vous suggérons de vous mettre en rapport avec le CIDJ.
      http://www.cidj.com

  33. christiane écrit :

    Bonjour,

    ma fille de 17 ans est dans un lycée privé professionnel de coiffure elle passe au mois d’avril son cap elle a quelques absence et retard est ce que cela vaut une exclusion définitive??

    • admin écrit :

      Bonjour Christiane,
      Il s’agit d’un établissement privé qui n’est donc pas obligé de se soumettre aux règles scolaires édictées par le Ministère. Vous devez donc consulter le ROI de l’établissement pour lire ce qui est prévu en cas d’absences injustifiées répétées.

      • christiane écrit :

        bonjour j’ai le même problème avec ma fille qui est en établissement privé école de coiffure elle a eu des absence et retard non justifié et a reçu une lettre d’exclusion ont t’il le droit? comment contester?

        • admin écrit :

          Bonjour Christiane,
          S’il s’agit d’un établissement privé, il n’est pas soumis obligatoirement aux règles édictées par le Ministère quant à la fréquentation scolaire. Vous devez consulter le Règlement d’Ordre Intérieur de l’école pour voir si celle-ci agit en conformité avec ce qu’elle a elle même prévu.

  34. jeanne écrit :

    bonjour,

    j’ai ma fille mineurs qui est dans un lycée privé professionnelle de coiffure a lyon elle a eu un conseil de discipline l’année dernière mais il savère que les motif n’était pas valable. Cette année elle est rester dans le même lycée en pensant que sa allait bien se déroulé et la il lui envoie un courrier accusé de réception pour lui dire qu’elle ne peux plus aller en cours mais qu’elle sera convoquer pour passer les épreuves pour son cap (les motifs sont manque de travail et d’assiduité). Peuvent il lui faire ceci en sachant qu’il lui reste un mois de cours? nous ne sommes pas d’accord avec cette décision Quel sont les recours a faire par rapport a ceux ci?? De plus il lui impose de faire un stage durant cet période de renvoie et qu’elle doit le trouver seul et qu’elle ne peut pas effectuer son stage au salon dont elle a déjà effectuer ses stages et qui par ailleurs se sont très très bien passer

  35. troncarelli écrit :

    Bonjour

    Mon enfant va être renvoyé car il a perdu tous ces points plus de la moitié de ces ponts est du aux bavardages et le dernier pont perdu bagarre avec un camarade.
    Après un bilan neuropsychologie il s’avère qu’il souffre de problème d’attention et de concentration je leur ai demandé de revoir les points et de reconsidérer la situation mais pour le directeur c’est le règlement es ce que j’ai droit à avoir un recours sachant que c un collège privé subventionné par l’Etat.

  36. Delhaye D écrit :

    Bonjour

    Mon petit garçon a 8 ans et frappe régulièrement certains autres enfants … en classe il fait ses devoirs quand il en a envie pas facile pour le corps enseignant qui se plaint … La directrice a reçu quelques plaintes des parents et Voudrez de ce fait là l exclure … Peut elle faire ça ainsi ? Il a bien entendu des mots dans son journal de classe régulièrement … Merci de Nous aider …

    • Delhaye D écrit :

      Notre petit garçon est bien entendu suivi par une pédo psy et qui a contacté l école en disant bien qu ‘il fallait patienter que tout n allait pas se régler de suite et est suivi par uen psychologue aussi … Que pouvons nous faire ?

      • admin écrit :

        Bonjour Delhaye,
        Il semble que vous faites déjà ce qu’il faut : contacts réguliers avec la direction, suivi de votre enfant par des spécialistes, votre propre travail éducatif, … .
        L’école ne peut exclure un élève sur demande d’un ou d’autres parents. L’exclusion, qui nécessite de respecter au préalable une procédure stricte, ne peut se faire que lorsque des faits graves peuvent être reprochés à l’enfant. Attention que les coups pourraient être qualifiés de faits graves.

  37. Ik écrit :

    Voilà fin février jài été renvoyer de mon école A 2 mois de mon CESS je sais pas quoi faire je ne trouve aucune autre école. Comment dois je faire ?

    • admin écrit :

      Bonjour Ik,
      Il faut faire le tour des écoles, malheureusement. En principe, ton dossier scolaire a du être transféré à la Commission d’Inscription compétente pour le réseau d’enseignement auquel ton école appartenait. Cette Commission doit te faire des propositions d’inscription, même si tu cherches de ton côté. Tu peux venir pendant nos heures de permanences si tu souhaites notre aide également.

  38. Suna écrit :

    Bonsoir, en fait je suis en 2eme secondaire, 13 ans donc, et à cause de certains problèmes que j’ai eu psychologiquement, je n’allais plus à l’école souvent, j’avais peur, ect. (un peu comme une phobie scolaire.) Le truc c’est que quand je n’y allais pas, ma mere est du genre à oublier et elle ne me faisait pas de mot d’absences. Elle a reçue une lettre disant que j’ai plus ou moins 20 jours d’absences injustifiés, elle ne m’en a jamais parlée et j’ai découvert cette lettre il y a quelques minutes. J’aurai préférée qu’elle m’en parle mais voilà, maintenant j’ai demandee l’avis des autres et ils m’ont dit qu’ils se pourrait que je me fasse virée, que plus aucune école de Belgique ne m’accepterait ect, enfin voilà il est mit à la fin de la lettre de contactez le centre PMS.. Enfin si vous pouviez me dire quels sont les vrais risques et ce que je pourrais faire. (je viens d’ouvrir les yeux, je n’oserais même plus manquer un jour d’école si on me laissait encore aller à l’école.)

    • admin écrit :

      Bonjour Suna,
      Tu ne peux pas être exclue de l’école pour cause d’absences injustifiées excessives (plus de 20 demi-jours) car tu es mineure d’âge. Par contre, un majeur peut être exclu pour cette raison. Le risque à présent est que si tu dépasses cette limite tu deviennes élève libre. Ton année scolaire ne pourrait alors être certifiée. Si cela arrive, tu dois alors demander de recouvrer ton statut d’élève régulière. Cette demande se fait via l’école auprès du Ministère. Si l’école ne veut pas faire la demande, tes parents peuvent alors la faire eux-mêmes. Si tu te trouves dans cette situation tu peux nous contacter pour que nous t’aidions.

  39. Idadas écrit :

    Bonjour,
    Je suis en terminale au lycée. Pour m’y rendre j’utilise mon vélo. Un garage est à disposition pour les deux roues. L’année dernière on m’a volé un vélo (pour 600€). Le local est doté d’une caméra, mais la personne n’était pas identifiable. Cette année, j’y vais donc avec un autre vélo. Et alors que j’y avais installé une roue neuve, celle ci a volontairement été dégradée. (caméra toujours inutile). J’ai donc décidé de laisser mon vélo dans le local prévu pour les profs (ceci ne gênait personne, le local n’est jamais plein). Pour y accéder, il faut passer un portail automatique dont seul le personnel possède le badge. Pour y laisser mon vélo, je suivais donc une voiture quelconque qui y entrait. Le proviseur m’avait reçu et m’avais dit qu’il ne pouvait pas m’autoriser à laisser mon vélo dans le local du personnel. Je l’y ai quand même laissé par sécurité (du côté élèves, n’importe qui y a accès et il se fait détérioré). Ce matin, ils m’ont enchaîné mon vélo, et j’ai été convoqué. Le proviseur à levé la voix sur moi alors que j’étais calme. Je lui ai certes tenu tête en lui rappelant mes droits, et les lignes du règlement qui stipule : « Seules les automobiles munies d’un badge sont autorisées à stationner dans l’établissement sur les places prévues. Le fait de pénétrer dans l’enceinte d’un établissement scolaire, public ou privé sans y être habilité en vertu des dispositions législatives ou réglementaire ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe à titre indicatif : une amende d’un montant de 1524,49€ à 3048,98€ en cas de récidive et d’autres peines complémentaires prévues à l’article R.645- 12 du nouveau code pénal. Par extension tout élève ou stagiaire qui aura facilité l’intrusion d’un élément extérieur dans l’enceinte du lycée (incitation, invitation, rendez vous) sera sévèrement sanctionné. Les sanctions peuvent aller jusqu’à l’exclusion définitive.  »
    Voilà, ma question, puis-je être renvoyer de l’établissement, (on m’en a menacé) si je souhaite porter plainte contre ce dernier, car il « m’interdis la sécurité de mon matériel » alors que le règlement « garantit aux élèves la tolérance, et le respect dans sa personne, ses biens et ses convictions » (le proviseur ayant également levé la voix sur moi il ne respecte pas non plus « la personne ». De plus je lui aurai soit disant manqué de respect. Et lors de l’entretien, 2 CPE étaient là, plus 2 secrétaires, il se met bien en sécurité… N’y a t il pas abus de pouvoir s’il veut me renvoyer, et en a t il le droit ?
    Cordialment, en vous remerciant !

  40. yani écrit :

    Bonjour,
    mon fils de 13 ans est en deuxième différencier et on vient de m’appeler pour me dire qu’ils vont entammer une procédure de renvoi définitif,
    je comprend pas pourquoi lui faire ça maintenant en pleine préparation du CEB , merci aider moi où dois je me retourner pour savoir mes droit SVP.

    • admin écrit :

      Bonjour Yani,
      Nous te suggérons de te mettre en contact avec notre Service juridique pour un éventuel accompagnement au 02/421.71.30

  41. pierrick perrin écrit :

    bonjour je suis en 4eme mais normalement je suis en 3eme donc j ai 15 ans et j aurais aimer savoir si on peut me desincrire du college ou je suis car je n y vais plus et je voudrais faire un apprentissage et il me reste 3 mois de cours est ce qu il est possible de me dessincrire du college pour que apres les grandes vacances je puisse commencer mon apprentissage

    • admin écrit :

      Bonjour Pierrick,
      Tu es en obligation scolaire à temps plein jusqu’à 16 ans sauf si tu as terminé le 1er degré. Ton obligation à temps plein se termine alors à 15 ans. Mais l’obligation subsiste à temps partiel. Si tu suis un apprentissage tu seras donc en ordre concernant cette obligation à temps partiel. Le problème est que tu t’inscriras en apprentissage à la rentrée 2016/2017. Tu ne peux pas être sans école pendant les 3 mois que tu mentionnes.

  42. bernard écrit :

    bonjour mon fils a etait agresser violemment a la sortit du college par un jeune de 16.ans qui n est plus scolariser celui ci l a frapper par contre 2.autres enfants du colleges l ont entourer sont t il coupable il s est retrouver au urgence avec un traumatisme au bras un hématome a l oeil est son appareil dentaire a était casser j ai porter une plainte contre cette individu mis il se proméne toujours autour du college mon fils a peur de retourner au college et moi je suis terrifier qu il recommence quel sont les recours que je peux avoir cordialement

  43. Samu écrit :

    Bonjour,
    J’ai été exclu en 6 ème général et je ne retrouve pas d’école si ce n’est une école qui m’avait exclu l’année dérnière. A t-elle le droit de m’accepter, peut-elle le faire?
    Je suis élève majeur.

  44. anonyme écrit :

    Bonjour. Je vous explique le problème j’espère avoir une réponse, je connais quelqu’un qui, après deux seconde, a été tourné vers le BAC pro. Ne s’y plaisant pas, il alla voir des conseiller pour travailler mais voulant absolument retourner au lycée pour rattraper ses erreurs (mauvaises notes, comportement), il chercha et fini par trouver : il fut envoyé en première STMG dans un lycée loin de chez lui interne en janvier, dans lequel il a du et doit encore rattraper les cours perdus, dans lequel il a un bon comportement, dans lequel il travail. De plus il est seul puisque ces amis sont loin, et il n’est proche seulement que de ses amis de chambre et quelques-un dans sa classe. Mais un jour, la semaine dernière, une professeur l’a soit-disant vu agresser au ciseaux son « meilleur » ami en plein cour. Or, les deux n’avaient même pas de ciseaux, lui nous jure haut et fort qu’il n’as absolument rien fait, et meme la victime témoigne qu’il ne s’est absolument rien passer, ni le reste de la classe. De plus, la classe entière à fait une lettre pour témoigner mais on leur a répondu qu’ils ne faisaient que défendre tous ensemble l’élève en question. A présent, il h aura apparement un conseil de discipline, et celui-ci entend par des surveillant que les profs et le proviseur veut réellement le virer définitivement. Vous comprenez, ce lycée est sa dernière chance c’est la panique totale, mais il n’y a aucune preuve à part la parole de la professeure, meme contre celle de la classe entière. Qu’en pensez vous ?

  45. Anthony écrit :

    Bonjour, je suis actuellement en 1ère STMG. Je suis accusé à tord d’avoir agresser un de mes camarades en lui mettant ma lame de ciseaux ouverte sous la gorge en classe. Malgres une lettre de moi meme et de la victime (étant mon ami soit dit en passant ) expliquant que jamais un tel événement ne s’était produit lui meme étant « victime » le reconnaissant, la décision de réunir un conseil de discipline a tout de même etait convenu. Étant donné que je ne compte pas me laisser faire alors que je n’ai rien fait, si la proviseur décidé de m’exclure définitivement du lycee , quelles solutions ai-je poir contrer cela et ne pas me faire renvoyer ? Sachant que je n’ai aucune autre sanction disciplinaire et écope de seulement deux heures de colles pour chahut à l’internat et deux autres pour avoir cumuler 3 retards. L’excuse de l’accumulation n’est donc pas valable. HELP !!!!

  46. Sauid écrit :

    Bonjour,
    J’ai 17ans et 18ans dans 4 jours. Je suis en première S dans un lycée public et le proviseur de mon lycée m’a reconnu lorsque je tentai de mettre des chaine au grille de mon lycée lors d’un blocus (je n’ai pas réussi) Il m’a dit qu’il réfléchirait a ma sanction et je risque de passé au conseil de discipline. Que puis je faire pour qu’il ne me vire pas ? Et que pourrais-je faire si je suis viré ?

  47. Sauid écrit :

    Je suis un élève calme cette années, je ne travaille juste pas assez et cette bêtise est la seul grosse bêtise que j’ai fait cette année.

  48. couturiaux noemi écrit :

    bonjour mon fils doryan tda/h avec impulsivité a été exclus définitivement de l’école traditionnel sans que mon fils n’ai pu se défendre nous n’avons pas été recu ni entendu par l’école pour un désaccord sur la date du rendez vous j’ai fais une demande de reccour auprès de la ministre mais sans nouvelle … cela date du 17/02/2016 et aucune autre école ne ma été proposer depuis ce jour je ne retrouve aucune autre école prête a acceuillir mon fils avec transport scolaire et il est donc déscolariser , la situation ne peut plus dure il nous faut une solution très rapide j’ai contacter tout les services de belgique pour avoir de l’aide et personne ne m’aide vraiment a trouver une solution, mon fils est a la limite d’une dépression car il se sent rejeter par tout le monde il est suivi en thérapie comportementale et par une neuro-psychiatre et malgré sa on le refuse dans les écoles ou les transport scolaire ne sont pas accessible … que puis je faire pour lui retrouver une école ? quels sont les droits de mon fils ? les écoles ont elles le droit de repprocher des faits a mon fils qui datent a plusieurs années ? que puis je faire contre cette directrice qui a gache l’année scolaire de mon fils ? aidez moi svp merci bien a vous

    • admin écrit :

      Bonjour Noemi,
      Vu la complexité de votre situation, nous vous suggérons de prendre rendez-vous en nos services au 02/421.71.38. Vous serez reçue rapidement pour que nous puissions concrètement vous aider.

  49. Jenn écrit :

    Bonjour , ma fille est inscrite dans une école de Bruxelles en 4eme secondaire. Elle n’a pas été à une sortie scolaire à Amsterdam mais l’école lui demande de payer quand même car sois disant ils ont payés en avance alors que nous n’avons pas donné notre accord pour la sortie et que nous n’étions pas au courant de l’avance est ce normal? Sommes nous obligé de payer?

    • admin écrit :

      Bonjour Jenn,
      Non, sauf si dans le règlement des études est explicitement indiqué que les voyages scolaires doivent être supportés par l’ensemble des enfants participants ou pas. Toutefois, deviez vous marquer votre accord via remise d’un talon complété par exemple ? si oui, et que vous ne l’avez pas rempli, l’école ne pourra pas vous exigez un quelconque paiement. Si non, l’école pourrait considérer que l’accord est implicite si vous n’avez pas formellement communiquer votre désaccord par écrit.

  50. mema88 écrit :

    Bonjour, mon fils de 17 ans va être exclu définitivement de son établissement scolaire pour cause de violence morale et plusieurs autres faits moins graves mais répétitifs. Peut-on le renvoyer définitivement à cette période de l’année vu que ça va être les examens et qu’il ne sera surement pas possible de le réinscrire maintenant dans une autre école pour lui faire passer les examens? De même, j’ai été convoqué par téléphone le mardi pour venir au rdv le mercredi, est-ce un moyen de recours vu que cela n’a pas été fait par recommandé avec accusé de réception?

    Merci à vous

    • admin écrit :

      Bonjour Mema,
      La procédure et nulle si le délai de 4 jours n’est pas respecté entre la convocation et l’audition des parents. de plus, comme vous le mentionnez, cette convocation doit être effectuée par courrier recommandé.
      L’exclusion peut intervenir à tout moment de l’année scolaire, pour autant, bien entendu que les faits reprochés à l’élève soit graves. Il s’agit de la sanction la plus grave en droit scolaire, elle doit donc être proportionnée aux fautes commises.

  51. Walraevens écrit :

    Bonjour,

    Mon fils âgé de 16 ans c’est vu exclure de L’IPET à Nivelles.
    Depuis le début de l’année, Jérôme rencontrait quelques difficultés avec certains de ses professeurs; celui de néerlandais qui dès le départ l’excluait systématiquement de toute participation en classe sous prétexte que Jérôme est parfaitement bilingue. Par la suite ce fut sa professeur de dactylo avec qui il y a clairement eu un certain harcèlement à tel point qu’en décembre j’ai demandé à la rencontrer; réponse de l’école; on va voir si elle le souhaite???
    L’entretien aura finalement lieu et nous avons pu en déduire qu’aucun effort ne serait fait et ce malgré que Jérôme manifestait clairement le souhait de rétablir un climat serein. Au retour des congés comme rien n’avait changé, la situation s’empirant, Jérôme a perdu toute motivation et toute implication aux cours…s’en suivent des exclusions à répétition, des retenues, des renvois, mais à chaque fois pour des faits mineurs; n’a pas de bloc de feuilles, pas d’équerre, pas de cours (et ce même lorsqu’il est en sa possession) arrive en retard…Je demande donc une entrevue avec la direction afin de rétablir un dialogue, on me dit que ce n’est pas mon rôle! Mes demandes de rencontrer les professeurs sont toutes restées sans suite. Il y a deux semaines, Jérôme nous annonce qu’un rendez-vous aura lieu le jeudi 21 avril en vue d’être entendu pour son renvoi définitif de l’école. Etant immobilisée suite à une fracture au niveau de la colonne vertébrale (sous certificat médical depuis le 08 mars et ce jusqu’au 31 mai minimum) je ne peux me rendre à cette convocation, je n’arrive pas non plus à rentrer en communication avec l’éducatrice ou la direction afin de prévenir de mon incapacité à être présente. Jérôme sera malgré tout auditionné, le tournant de la conversation se retournant contre lui! J’ai demandé, par le biais du jdc d’avoir un nouveau rendez-vous, mais à ce jour je n’ai toujours pas de réponse; on aurait dit à Jérôme que ça ne valait pas la peine…Depuis je contrains mon fils à se rendre à l’école chaque jour, sa scolarisation étant obligatoire, mais on ne veut visiblement plus de lui à l’école. Je n’ai cependant reçu aucun avis officiel de renvoi, on demande même à Jérôme de se mettre sous certificat médical jusque fin juin, où va t on??!! J’ai pu lire que les actes mineurs à répétition, ainsi que les actes déjà sanctionnés ne peuvent faire l’objet d’un renvoi définitif, hors se sont les motifs que l’école avance pour renvoyer Jérôme avec pour rappel sur le pv d’audition que « ces agissements sont visés par l’article 89 du décret-mission du 240797 et précisés par le ROI des institutions provinciales d’enseignement et peuvent entrainer l’exclusion définitive de l’établissement »
    Que devons nous faire???

    Vous remerciant pour votre aide.

    Cordialement

    Colette.

    • admin écrit :

      Bonjour Walravens,
      Comme vous avez pu le lire dans le texte en haut de page, en cas d’exclusion définitive, une procédure stricte doit être suivie par l’école. manifestement, d’après ce que vous mentionnez, cela n’a pas été le cas, puisque, notamment, l’audition s’est déroulée avec votre fils mineur d’âge, sans représentant légal.
      La procédure pourrait donc être invalidée, car, de plus, votre présence était rendue impossible par vos ennuis de santé.
      Cela étant, l’exclusion n’est pas prononcée car non notifiée par recommandé. Votre fils doit donc continuer à aller à l’école et suivre les cours.
      Vous pouvez dénoncer les faits par écrit au PO de l’école.

  52. moreau écrit :

    bonjour,
    je voudrai savoir si mon fils de 13 ans solarisé en Belgique 2-eme année secondaire
    peut se faire renvoyer d’école a cause une coiffure asymétrique avec une longue méché ? Et quelle est la procédure a suivre?
    cordialement, Mme Moreau

    • admin écrit :

      Bonjour Moreau,
      Cela semble très léger pour constituer un motif d’exclusion. Vous devez vous référer tout de même au ROI de l’école que vous avez accepté en début d’année. Il se peut que celui-ci bannissent clairement certains type de « looks » sous peine de sanctions. Bien sur, même si cela s’y trouve indiqué, il y aurait matière à contester une sanction d’exclusion à cette période de l’année, en tenant compte également de la proportionnalité.

  53. eloise écrit :

    bonjour,
    Voilà j’ai eue quelques soucis à l’école, harcèlement des enseignant et de la direction …
    mais n’ayant pas de preuves suffisante pour pouvoir porter plainte j’ai essayer de  »mordre sur ma chique ».
    Ce vendredi en revenant d’une excursion les professeurs m’ont dit que je ne pouvais pas participer au voyage de l’école qui commençait ce matin même, ils m’ont prévenu à 17h quand l’école était fermée sachant que mes parents de pouvaient pas joindre l’établissement afin de remédier au problème.
    mes questions sont : Peuvent-ils interdire le voyage en dernière minute comme ça alors qu’il est déjà payer ? Ont-ils l’obligation de me rembourser ? Et aussi Peuvent-ils me renvoyer alors que je suis couverte d’un certificat pour le mois sans m’en informer ou me faire signer des papier et sans m’envoyer un courrier au préalable ? ( je précise je suis majeur) Merci

    • admin écrit :

      Bonjour Eloise,
      Il faut bien entendu une raison sérieuse pour t’empêcher de participer au voyage scolaire. L’école en a-t-elle invoquée une ?
      Pour le remboursement tu dois t’appuyer sur ce que dit le ROI de l’établissement.
      La décision d’exclure un élève ne peut se prendre qu’après avoir respecté une procédure stricte détaillée en haut de page. Donc non, le renvoi ne peut intervenir de la manière que tu le mentionnes.

  54. Julo écrit :

    Bonjour,
    Une prof à fait un rapport à mon proviseur comme quoi j’aurais fumé un joint dans les toilettes de mon lycée avec un camarade ; ce qui est totalement faux , quand elle m’as dit sa je me suis énervé et je lui ai dit d’aller « se faire foutre  » et et que ses cours c’était de la merde etc … Mais du coup elle a fait un deuxième rapport disant que j’était injurieux et que même avant qu’elle ne me dise qu’elle avait fait un un rapport comme quoi j’aurais fumé je l’aurais insulté et qu’à la fin du cour je l’aurais menacé ; ce qui est encore faut …
    J’ai été convoqué dans le bureau de mon proviseur et il ne me crois pas il crois que la prof et si elle ne change pas ce qu’elle a écrit sur son rapport , je serais exclu , mais le probléme c’est que si je me fait exclure je ne sais pas où je vais aller car je suis dans une filière spécifique et si je me fait exclure c’est tout mon avenir qui est en jeu .
    Merci de me répondre au plus vite .

    • admin écrit :

      Bonjour Julio,
      Si l’école veut t’exclure, elle doit respecter une procédure contradictoire définie dans le Décret, et que nous résumons dans le texte en haut de page. Nous te suggérons de nous recontacter si tu reçois une convocation pour l’audition.

  55. Bounahr écrit :

    Bonjour monsieur,madame. Mon fils âgé de 16 and viens de se faire écarté des cours apres avoir agressé physiquement un autre élève. Le directeur me communique les faits et nous dis que nous sommes convoqué dans une semaine exactement, mais le problème dans tout cela c’est que l’on est le lundi 9mai et que les examens commencent dans moin de 4 semaines.Donc je voudrai savoir s’il Ya des chances pour que mon fils sois viré à cette période de l’année ? Merci

    • Bounahr écrit :

      C’est une élève à vrai dire donc je ne sais pas si ça a le même resort, même si c’est elle qui a commencer le tout avec mon fils le directeur me dis qu’il ne peux rien y faire, j’aimerai aussi savoir s’il vous plaît que si il se fais viré les points pendant toute l’année etc.. Comment vont ils être attribué car il a des points potables qui peuvent lui permettre d’accéder à l’année supérieure. Merci de me répondre au plus vite.

      • admin écrit :

        Bonjour Bouhnar,
        Après le respect d’une procédure stricte (voir texte en haut de page) le Conseil de classe peut décider d’exclure ou non votre fils. Si l’exclusion est prononcée, la difficulté va être de retrouver une école rapidement, avant la fin de l’année scolaire. Si nouvelle école une moyenne des points sera calculée.

  56. Caro écrit :

    Bonjour
    Mon fils est en 6eme et a un fort caractere..il est insolent mais ne depasse pas les limites..le college veu que je le retire de letablissement ou lexclure definitivement…on til le droit???

    • admin écrit :

      Bonjour Caro,
      Vous n’avez aucune obligation de retirer votre fils de l’établissement scolaire fréquenté. Si l’école veut exclure votre fils, elle doit respecter une procédure stricte détaillée dans le texte en haut de page. Bien entendu, l’exclusion étant la sanction la plus lourde en droit scolaire, elle doit être proportionnée aux faits commis.

  57. Alexis écrit :

    Bonjour voila je faisait une formation au lycée. Sauf que a ma 2 ème années je n’appréciais plus cette formation du coup j’ai était assez bête et j’ai stop les cours. Du coup forcément j’ai était déscolariser (malgré que je reçoit toujours mes billets d’absences ). Enfin bref est il possible que je recommence une formation dans le même établissement ? Malgré mes fautes de parcours.

  58. loubna écrit :

    bonjour en faite ma fille qui a 13 ans ,donc en 1ere secondaire a ennuyer une élève hors de l’école , mais cette élève est allée se plaindre , donc elle sera renvoyer , c’est une école public fédération Wallonie Bruxelles ,mais les examens sont dans quelques semaines , ont t ils le droit de la renvoyer même avant quelques semaines d’examens?

    • admin écrit :

      Bonjour Loubna,
      I n’y a pas de date limite pour exclure un élève. L’exclusion peut donc survenir à tout moment de l’année. Bien entendu, une exclusion à cette période de l’année est très préjudiciable à l’élève. Il faut toujours garder à l’esprit l’intérêt du jeune et sanctionner, s’il y a lieu, mais de manière proportionnée. Nous vous suggérons d’argumenter dans ce sens.

  59. robveille écrit :

    bonjour

    Voici le problème que je rencontre actuellement avec mon fils qui a 13ans qui es scolarise au collège privée de sable sur Sarthe en franque région pays de la Loire il se fait taper a longueur de journée .que se soit a la descente du car pour rejoindre son collège et ainsi sur le temps des recréation e la journée ou du temps du midi .la direction nous a annoncer sans avoir prévenu les parents qu’il le vire définitif du collège que faire . merci a ceux qui vont nous aider très urgent

  60. Billy écrit :

    Bonjour, je voudrais savoir si il est possible de se réinscrire dans une école d’où l’on as déjà été exclu un ou deux ans plus tard?

    • admin écrit :

      Bonjour Billy,
      Rien n’interdit de solliciter une inscription dans une école dont tu as été renvoyé lors d’une année d’études antérieures.

      • Billy écrit :

        Mais peuvent-ils me refuser sachant que les raisons de mon exclusion n’était qu’une accumulation de notes de comportement type « bavarde malgré plusieurs remarque »,

        • admin écrit :

          Bonjour Billy,
          Ils peuvent refuser une nouvelle inscription car tu as déjà été exclu, quel que soit le motif, de cet établissement. C’est très clair dans la réglementation.

  61. Kuchuryan écrit :

    Mon fils sera renvoiyer de l’école a la fin de l’année a cause d’un témoignage peux t il être renvoyer pour cela

    Il est accusé de ramener une matraque a l’école

    Pas de preuve juste un témoignage

    Merci de me repondre dans les plus brefs beler

    • admin écrit :

      Bonjour Kuchuryan,
      Le fait d’introduire dans l’enceinte de l’école ce qui est considéré par le Décret Mission comme une arme est suffisant pour déclencher la procédure d’exclusion. Bien entendu, l’école doit démontrer que votre fils possédait bien cette matraque, si par ailleurs, lui ou vous prétendez le contraire.

  62. Jack écrit :

    Bonjour,
    Pendant un cours, j’ai jeté un papier par terre qu’un voisin m’avait donné.
    Le prof m’a envoyé chez un éducateur, qui m’a grondé et m’a mis une remarque dans le journal de classe.
    Quand je suis revenu en classe, le prof m’a donné 4 pages, malgré que l’éducateur n’ait pas jugé nécessaire d’en donner.
    N’est-ce pas une entorse au principe « non bis idem » dont vous avez parlé plus haut?
    Merci,
    J.

  63. Jack écrit :

    Bonjour,
    Lors d’un cours, j’ai jeté une crasse par terre qu’un voisin avait mise sur mon banc.
    Le prof m’a envoyé chez l’éducateur, qui m’a grondé et m’a mis une remarque dans le journal de classe.
    Quand je suis revenu en classe, le prof m’a donné quatre pages, malgré que l’éducateur n’ait pas jugé nécessaire d’en donner.
    N’est-ce pas une entorse au principe « non bis idem » dont vous avez parlé plus haut?
    Merci,
    J.a

  64. Eva écrit :

    Bonsoir, mon fils a été éxclus définitivement de son lycee, il y a 2 mois. Mais aucuns moyens du lycee ont été pris pour le re-inscire dans un autre lycee, comment faire? il a maintenant 17 ans, il était en 1ère stmg et voudrait passer en terminal pour passer son bac?
    merci bcp

  65. DONEUX écrit :

    Bonjour,
    Mon fils de 14 ans fait l’objet d’une procédure en exclusion définitive suite à la multiplication de faits mineurs (refus de donner le journal de classe, ne travaille pas en classe, pas de matériel ni de cours en ordre, perte du journal de classe et duplicata de ce dernier qui n’a pas été mis en ordre).
    Il est notifié que « suite à notre audition, la procédure entamée pourrait conduire à une décision d’exclusion définitive ».
    Que me conseillez-vous ? Il a vécu des faits de circonstances exceptionnelles cette année menant à son décrochage scolaire. Cela peut-il influencer la décision en sa faveur ?
    Je ne pensais que des faits de moindre gravité pouvaient conduire à l’exclusion définitive.
    Merci d’avance pour votre réponse

    • admin écrit :

      Bonjour Doneux,
      La sanction doit être proportionnelle aux fautes commises. La simple accumulation de faits mineurs ne peut entraîner l’exclusion définitive de l’école . Le Décret Mission précise que ce sont un ou des faits graves rendant impossible la collaboration entre l’élève et l’école qui peut conduire au renvoi définitif.
      Si vous voulez contester la décision qui sera prise vous pouvez introduire, dans les 10 jours de la notification, un recours auprès du PO.

  66. Horn écrit :

    Bonsoir,ma fille de 14ans est en 4 ème et à un parcours scolaire correcte mais lors d’un cours en voulant s’amusée elle a lancé sa gomme sur sa prof…A la suite de cela elle a été exclue définitivement du collège.est ce un motif suffisant et ai je une chance lors d un recours ?merci cordialement

    • admin écrit :

      Bonjour Horn,
      Oui, car la sanction d’exclusion est la plus lourde qui existe en droit scolaire. Elle doit donc être proportionnée à la faute commise. Or, il nous semble que si le jet d’une gomme doit être sanctionné, il ne s’agit pas, pour autant, d’une faute grave, justifiant une exclusion définitive.

  67. Bilal écrit :

    Bonjour,
    Mon fils de 17 ans à été exclu de son établissement pour non respect des règles, absentéisme puis je le réinscrire dans un établissement vu qu’il a 17 ans ?

    • admin écrit :

      Bonjour Bilal,
      Oui, il est de plus en obligation scolaire. En tant que mineur d’âge, la seule raison pour laquelle une école peut le refuser est le manque de place.

  68. Françoise D. écrit :

    Bonjour,

    Ce jour avait lieu le Conseil de classe pour prendre la décision d’exclusion de mon fils de 14 ans suite à la procédure de non -réinscription entamée par l’école.
    Nous avions demandé que la psychologue du Centre PMS, qui avait suivi notre fils cette année, soit présente.
    Celle-ci avait demandé à ce que l’école lui communique l’heure de passage, et ce , à deux reprises mais l’école n’a pas daigné l’avertir.
    Est-ce une erreur dans la procédure et peut-on y faire allusion dans la lettre de recours au PO ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • admin écrit :

      Bonjour Françoise,
      La procédure permet d’être accompagné d’une personne (ou d’un service) lors de l’audition. Si l’école, par son action, rend impossible l’exercice de ce droit et que vous pouvez argumenter que cela vous a clairement défavorisé, alors il s’agit d’une entorse à la procédure, dont vous pouvez faire état dans votre recours.

  69. Rahma Agh écrit :

    Bonjour,

    Mon fils, âgé de 17 ans, n’est plus retourné à l’école depuis le mois d’avril. L’école m’envoie un recommandé avec accusé de réception le 27 juin pour me proposer de me rencontrer au sujet de l’exclusion définitive de mon fils. Mon fils ne comptait pas se réinscrire dans l’école. Est-ce normal d’avoir attendu la fin d’année scolaire pour l’exclure alors qu’il ne compte pas y retourner ? Quelle est l’utilité ?

    • admin écrit :

      Bonjour Rahma,
      L’exclusion peut se faire jusqu’au 5 septembre sur base d’une non réinscription. Il est préférable de contacter l’école et de signaler qu’il est inscrit ou va s’inscrire ailleurs pour la rentrée 2016/2017.

  70. ozkan écrit :

    Mon fils 16 ans etait en bac pro transport il ces fais exclure definitivement aide moi que je doit faire

  71. Antonio écrit :

    Bonjour. En decembre dernier mon fils ces fait virer du collége de la Lys a Comines pour son comportements. Et en janvier a l’athéné royal a comines pour sorties non autorisé. Je l’ai recolariser en fevrier a l’artem mouscron. Nous n’avons eu aucun problème au niveau du comportement. Mais il a rater son année a cause de l’option. On lui a forcer une option et refuser un recours. Je décide de le réinscrire au college de la Lys. Et aujourd’hui il m’appelle pour me dire non qu’il ne peuvent le reprendre car il s’est fait renvoyé en décembre et d’une autre école et que comme il a rater son année ils ne voient pas qu’il a fait des efforts. Que dois-je faire pour le reinscrire au college de la lys ? Dois-je prendre rendez vous avec eux pour trouver un moyen de s’arranger ? Car d’autres connaissance ce sont aussi faites virer mais on etait repris l’année d’après alors qu’ils n’ont pas etais scolariser durant ce temps.

    • admin écrit :

      Bonjour Antonio,

      Le collège dont il a été exclu n’est pas tenu de le reprendre. S’il refuse, il y aurait lieu de contacter avant le 1e septembre d’autres écoles pour le réinscrire. Vous pouvez trouver la liste des écoles sur le site http://www.enseignement.be ou en contactant un centre d’information jeunesse local.

  72. Ray écrit :

    Bonjour j’ai 14 ans et pendant mon année de 4ème j’avais des mal de ventre interminable et mes jours d’absence augmenter du coup mon collège ma radier de l’établissement et j’aimerais tellement y retourner car mes prof sont super j’ai mes copains et m’a petite amie et j’en ai marre de mon nouveau collège alors éce que j’aurais une chance de retourner dans mon collège ou je me suis fait radier ????

    • admin écrit :

      Bonjour Ray,
      Tu peux en tout les cas y solliciter une nouvelle inscription. En principe comme mineur, si place il y a, tu pourrais prétendre à être inscrit.

  73. Akash écrit :

    bonjour, j’ai 16 ans et pour l’année 16/17 je n’ai pas d’établissement scolaire (lycée) car a ma dernière faute d’absences j’ai été exclu de ma 2nd pro. Je n’étais pas en mesure de faire la demande avec la lettre recommandée et je ne sais pas par quel moyen pourrais-je faire pour avoir un nouveau lycée.. si quelqu’un pourrait m’aider cela pourrait m’avancer.
    merci

  74. Milanovic écrit :

    Bonjour,
    Je souhaite avoir votre avis sur le cas de ma fille elle a fait son entree en 1ere L malheuresement pour des raison de transport elle a rate sa rentree des classe le 1er septembre de cette annee son retour de l etrange c est fait le 2 septembre au soir
    J ai eu l ecole le 1er pour les informer de son retard tres exactement sa cpe qui a pris note
    Le lundi 5 elle est reparti en cour et a couru toute la journee apres sa cpe qu elle n a pas reussi a voir pour justifier son absence avec la copie du billet d avion et un mot de ma part.
    Du coup elle a assuste toute la journee au cour sans probleme le mardi 6 elle assiste a son premier cour et a 10h elle repart a la recherche de la cpe qui au final reste choque de la presence de ma fille car d apres elle la place de ma fille a ete attribue a un autre eleve puis donc elle se prend un renvoi de l etablissement
    De plus le justificatif qu elle a fourni n est pas valable
    On t il le droit de faire ce genre de chose?
    J ai rencontre la proviseur ce matin qui me dit la meme chose que mon appel le 1er septembre ne change rien qu elle aurai du etre presente ce jour la
    Je suis reste sous le choc
    Merci de votre reponse

    • admin écrit :

      Bonjour Milanovic,

      Si votre fille était inscrite au 1e septembre, il aurait fallu prévenir l’école de son absence dès le 1e septembre. Il y a lieu de reprendre contact avec l’école, si la direction refuse de le réinsérer, il faudrait alors prendre contact avec le Ministère de l’éducation auprès de Mme Lise-Anne Hanse, directrice de l’enseignement obligatoire, pour savoir comment régler ce problème : 02.690.83.00
      lise-anne.hanse@cfwb.be

  75. Delgombe Thibault écrit :

    Bonjour,
    J’étais dans l’enseignement de la province de liège (IPEA La Reid), je me suis fais exlu en novembre 2015 en troisième professionel horticulture et j’aimerais y retourner cette année mais je ne sais pas exactement le règlement pour le directeur si il est obligé de m’accepter dans l’établissement ou peut me refuser ?
    Merci de votre réponse.

  76. Delgombe Thibault écrit :

    Mais si je demande pour me réinscrire, ils n’ont pas le droit de me refusé si ?

  77. M écrit :

    Bonjour, si le recours externe d’exclusion de cette année scolaire 2016/2017 est acceptée, est-ce que l’école est dans l’obligation de reprendre l’élève concerné dans l’établissement où ils ont le droit de refuser ?

    • admin écrit :

      Bonjour M,

      Si le recours en matière d’exclusion a été accepté par le pouvoir organisateur et que la décision de l’école a été réformée, l’école doit réintégrer l’élève. Maintenant, les parents peuvent malgré tout faire le choix d’inscrire l’élève dans un autre établissement s’il le souhaitent.

  78. M écrit :

    Donc cela signifie que l’école a encore le droit de refuser l’inscription de l’élève en question malgré le choix du pouvoir organisateur ?

  79. M écrit :

    Merci pour votre réponse rapide et soignée, bonne fin de journée !

  80. M écrit :

    A quelle adresse doit-je envoyer le recours d’exclusion définitive ? J’ai trouvé plusieurs adresse mais je ne sais quel-est la bonne précisement

  81. Coppens écrit :

    Bonjour je viens de recevoir un recommandé par le directeur de l’école de mon fils de 11ans qui me dit que pour la rentrée après les vacances de la toussaint mon fils devrait se trouver une autre école mes mon fils n’a pas été entendu pour se défendre

    • admin écrit :

      Bonjour Coppens,
      D’après l’âge de votre fils, il s’agirait de l’enseignement primaire ? Quoi qu’il en soit, il est nécessaire de respecter une procédure lors d’une exclusion, procédure garantissant les droits des élèves et de leur parents. Si vous le souhaitez vous pouvez contacter notre Service Juridique pour une aide au 02/421.71.35

  82. zin écrit :

    Bonjour,
    Mon fils suit ces études en 3iem générale option foot à Namur et il est interne, mais voilà que je reçois une lettre d’exclusion infinitive de l’administrateur de l’internat , pour motif prise de photos d’un educateur et publication sur facebook, le probléme
    c’est que sur cette photos on ne vois rien du tout et personne ne pourra identifier qui est derrière cette photos même avec les meilleurs expert du monde, ce que l’on voit une boule qui pourra être la tète ou le genou d’une personne.
    j’ai été au rendez vous pour le défendre et franchement je ne voulais pas le contrarier en espérant qu’il revient sur sa décision.Pour arriver à cette exclusion l’administrateur a commis beaucoup de faute
    le premier c’est qu’il ne m’a jamais parler ni par courrier ni via le journal de classe des bêtises qui lui ont valus des retenues.lui même à reconnu cette erreur en se justifiant qu’il n’a pas assez de personnel pour le faire.
    la deuxième c’est la fameuse photo ou on voit rien du tout, et à cause de cette photos la décision de l’exclusion définitive à été prise.
    le troisième c’est que mon fils nie des faits qu ‘on lui ai reproché, mais l’administrateur s’est basé sur le témoignage de deux élèves qui étaient en conflits avec mon fils.
    Ma question est ce normale après mon exposé ci dessus d’exclure définitivement mon fils de l’internat et faire tous les jours Bruxelles Namur de 4 h du matin à 19 heures du soir en étant mineur d’age.
    Je vous remercie infiniment

  83. Marie Hélène Debry écrit :

    qu’est-ce qu’on entend exactement par « voisinage immédiat » d’une école en Belgique ?
    de quelle distance autour de l’école s’agit-il ? 30 m ? 100m ?
    merci

    • admin écrit :

      Bonjour Marie Hélène Debry,

      La législation ne le précise pas, et c’est ce qui fait qu’un tel argument peut parfois être critiqué dans le cadre d’une procédure d’exclusion car la notion est trop floue.

  84. Bertrand écrit :

    Bonsoir,
    Mon fils est dans une école néerlandophone dans la périphérie bruxelloise. Un enfant de sa classe (3ème maternelle) a commis plusieurs faits graves : pousser les enfants, porter des petits d’accueil ou de 1ère pour les laisser retomber violemment sur le sol, baisser le pantalon et le slip de plusieurs enfants, pousser 2 enfants dans l’escalier, coincer les doigts d’un autre enfant dans une porte au point de sectionner le bout du doigt… Et le dernier fait : agresser sexuellement une petite fille (pénétration avec les doigt/la main… Je n’ai pas tous les détails) au point de la faire saigner, plusieurs jours, et provoquer une infection grave qui lui a valu 5 jours d’hospitalisation !
    Le directeur de l’école nous affirme qu’il n’a pas le droit d’exclure un enfant, de plus il tente de minimiser les faits et de reporter la faute sur nous, parents, en disant que c’est de notre faute si cet enfant est exclu de sa classe, que nous disons à nos enfants de ne pas jouer avec lui et qu’à cause de ça,l’enfant est frustré et devient violent !
    Actuellement, cet enfant, dangereux selon tous les parents, continue à venir à l’école et à jouer impunément dans la cour et dans la classe, à côté de nos enfants ! Nous sommes scandalisés et nous nous sentons impuissants. Quels sont nos droits ? Le directeur dit-il la vérité ? Merci de me répondre au plus vite…

    • admin écrit :

      Bonjour Bertrand,
      Si les réponses (ou l’absence de réponse) du directeur ne vous satisfont pas, vous pouvez alors contacter le Pouvoir Organisateur de l’établissement scolaire en dénonçant les faits. En cas de violence avérée, vous pouvez aussi porter plainte à la police.
      Il est clair que l’enfant violent doit être pris en charge de même que ses victimes, si besoin est.
      Le directeur à l’obligation d’intervenir afin de protéger les enfants.

      • Bertrand écrit :

        Et si le PO ne nous soutient pas, à qui s’adresser ?
        Je n’ai plus confiance en l’école et j’ai peur qu’il arrive quelque chose à mes enfants. Cette situation ne peut pas durer !

        • admin écrit :

          Bonjour bertrand,
          Alors deux possibilités :
          -l’Inspection scolaire (différente selon le réseau auquel appartient l’école);
          -la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire au Ministère de la Communauté Flamande

          • Bertrand écrit :

            Merci pour vos réponses rapides !

          • Bertrand écrit :

            La DGEO va-t-elle pouvoir nous apporter des réponses pour une école de la périphérie bruxelloise (Brabant Flammand) ?

          • admin écrit :

            Bonjour Bertrand,
            Oui s’il s’agit d’une école subventionnée par la Communauté Flamande. S’il s’agit d’une école francophone sous la responsabilité de la Fédération Wallonie Bruxelles, vous devez alors vous adressez à celle-ci.

  85. Gurvan le creff écrit :

    Bonjour jai été virer de mon cllege public avec 2 conseille de dicipline pour les même raison les deux fois comment faire pour yretourner

  86. jht écrit :

    J’ai 19ans et je suis en 4ieme secondaire en technique. Que doit je faire à votre avis ? Arrêter et entamer une formation ? Terminer les études ? Est ce que des études supérieur sont envisagable ou pas dans mon cas ?

    Merci d’avance.

  87. Karaahmet écrit :

    Bonsoir j’ai inscrit ma fille dans une école privée depuis début octobre donc elle a pris les cours dans cet établissement en cours d’année.vendredi le directeur m’appelle en me disant qu’elle a été vue entrain de fumée une cigarette électronique avec 2 autres camarades en cours d’EPS qu’elle sera sanctionné.Apres sa y me t’appelle cet après-midi me disant que beaucoup de parents c’était plaind qu’il ne pouvait pas la garder dans dans l’école que je devais la retirer de l’établissement a t’il le droit

    • admin écrit :

      Bonjour Karaahmet,
      Vous devez vous référer au Règlement d’Ordre Intérieur de l’établissement pour constater si oui ou non le « méfait » commis par votre fille est passible ou pas d’un renvoi. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez bien entendu contester la décision prise par la direction en vous adressant au niveau hiérarchique supérieur.

  88. Valerie écrit :

    Bonjour,
    Hier j’ai eu la grande surprise d’un coup de téléphone de la direction de l’ecole de ma fille de 16 ans qui est en Professionnel service sociaux, me disant qu’ils entamaient une procédure d’exclusion définitive a son encontre car une camarade de classe a fait un Direct pendant un cours et ma fille y apparait en parlant d’un professeur de l’ecole avec qui ils ont des soucis et dont la direction a été prévenue y’a une dizaine de jours. Finalement elles sont a 3 a etre exclure, donc ma fille a la même sanction que la fille qui a mis en ligne sur facebook cette vidéo.J’ai été déposer ma fille a l’école ce matin (etant donné que je n’ai en possession aucuns documents), ils n’ont pas voulu l’accepter et l’ont mise dehors.J’ai été trouver la direction, ils m’ont dit qu’ils ne pouvaient pas parler des preuves qu’ils ont. Ils m’ont dit d’attendre la lettre recommandée. J’ai lu que je pouvais avoir accès aux pièces AVANT l’audition, aurais je été dans mon droit de la voir aujourd’hui alors que je n’ai eu aucunes notifications officielles ?? Je tiens a préciser que ma fille est dans cette école depuis le 21 octobre car elle avait été au SAS décrochage scolaire et qu’elle a intégré cette école très motivée, et ayant des points très bons, une ou deux notes dans son journal de classe pour bavardage ou autres, vraiment rien d’alarmant, vraiment, j’espère que vous pourrez nous aider, bien a vous

    • admin écrit :

      Bonjour Valérie,
      Le mieux est d’attendre le courrier recommandé vous signifiant les reproches faits à votre fille ainsi que la convocation à une audition. Vous pourrez alors nous recontacter pour que nous puissions vous assister si tel est votre souhait. Cela étant, il semble que votre fille soit en exclusion provisoire. Cette exclusion ne peut excéder 10 jours et doit être communiquée aux parents par voie recommandée. Il est donc étonnant qu’elle n’ait pas pu avoir accès aux cours en l’absence de ce respect de procédure.

  89. Mechaly écrit :

    bonjour voila mon fils agée de 15 ans à insulté son professeur d’histoire il a déja eu un conseil de discipline il va en avoir un autre ce jeudi peuvent ils l’éxclure définitivement merci de me répondre au plus vite

    • admin écrit :

      Bonjour Mechaly,
      Oui c’est une possibilité. Mais comme stipulé dans le texte en haut de page, il est nécessaire que l’école suive une procédure stricte en la matière.

  90. Oussama écrit :

    Bonjour,
    On est un groupe de 4 personnes, et on vient d’être exclus pour une durée temporaire de 6 mois pour cause de mensonges sur une études qu’on devait mener, sachant qu’on a jamais eu de problème durant les 3 ans d’études à l’école, ni même d’absence !
    D’autres part il y’avait deux histoires de falcifiations de justificatifs médicale et les personnes n’ont eu que des blames ! Ainsi une possession d’alcool au sein de l’école et la personne n’a eu qu’un blâme aussi … et j’en passe !

  91. khlas écrit :

    Bonjour, mon fils est en 6eme SEGPA est à menacé un camarade qui l’embêter depuis plusieurs semaines avec un compas . Il voulait lui planter dans l’oeil . Il ne l’a pas fait . Je sais très bien que c’est très grave et lui aussi s’en rend compte. Il a déjà eu un souci en primaire et il est suivi au cmpp. Nous allons passer en conseil de discipline. Notre peur c’est qu’il soit exclu définitivement. Si c’est le cas où ira t il? Y a t il des recours ? Et surtout si c’est trop loin de la maison comment faire? Merci de la réponse. Nous sommes désespérés

    • khlas écrit :

      A oui j’oubliais à la maison c’est un super gamin . Mais en cm 1 il était là tête de turc de la classe et ne sais jamais rebelle. Son psychologue nous dit qu’il a tellement subit que sa colère sort mais pas de la meilleure façon et il y travaille . Il est un peu comme une cocotte minute il encaisse et dit rien et ensuite il explose

  92. de l écrit :

    bonjour
    j ai un garcon de 6ans, qui depuis le debut de l annee en 1ere primaire on me dit qu il fait que tapper les autres eleves alors qu a la maison tout va bien et en maternelle jamais de remarque
    peuvent ils l exclure si oui que faire ?
    j ai été faire un test pluridisciplinaire et rien niveau comportement sauf anxieux et manque de confiance en lui

    • admin écrit :

      Bonjour,
      L’école peut entamer une procédure d’exclusion définitive si elle le juge nécessaire. Pour autant, cela ne veut pas dire automatiquement que ce soit fondé. Il faut des éléments sérieux et contextualisés pour exclure. La sanction doit aussi avoir une portée pédagogique. Nous vous suggérons de nous recontacter si l’école entame une procédure d’exclusion

  93. DELANNOY écrit :

    Bonjour,
    Pourriez-vous me confirmer que, suite à une exclusion définitive dans le cadre d’une 5 ième secondaire enseignement général l’élève est obligé de retrouver une école avec la même grille horaire ? (ce qui me semble pas possible dans notre commune).
    De plus la procédure n’a pas été respectée, un coup de fil, et une simple lettre, on ne me dit pas non plus que je peux consulter le dossier, juste les faits reprochés et la date d’audition à laquelle je dois me presenter avec mon fils et une aide si je le souhaite.
    si vous aviez un numéro de téléphone et une personne de contact à me communiquer afin de m’aider.
    Merci beaucoup

    • admin écrit :

      Bonjour delannoy,

      Oui, il faut retrouver une école avec la même grille horaire, mais des dérogations pourraient être demandées au Ministère de l’enseignement. Il semble que la procédure légale n’ait pas été respectée, notamment si la lettre annonçant la procédure d’exclusion n’a pas été envoyée par recommandé et si l’accès au dossier disciplinaire n’a pas été rendu possible. Contact au Ministère de l’enseignement : Service de Mme Lise-Anne Hanse, directrice de l’enseignement obligatoire : 02/690.83.00 – hilda.amedeo@cfwb.be

  94. Polednick mallaury écrit :

    Bjr mon éducatrice me cherche des problème depuis la rentrée et je ne suis pas aller ajd’hui à l’école et elle compte ça pour un brosage. Je peux me défendre ?

    • admin écrit :

      Bonjour Mallaury,
      Si tu n’as pas de mot d’excuse des parents ou de certificat médical couvrant ton absence, il s’agira alors d’une absence injustifiée.

  95. Edwar écrit :

    Bonjour,
    je me permets de vous écrire car je souhaite recueillir une information. Ma fille va être probablement exclue définitivement de son école. Je comprends et j’accepte les faits qui lui sont reprochés (bagarre). Toutefois, je suis inquiet pour son avenir proche. Ma question est la suivante : dans quelle mesure pourra-t-elle retrouver une école ?
    – Comment puis-je lui retrouver une nouvelle école ?(démarches)
    – Son école actuelle a-t-elle le devoir de nous aider à trouver une école ?
    – Les écoles potentielles peuvent-elles refuser sa réinscription ?
    Bien à vous,

    E.

    • admin écrit :

      Bonjour Edwar,
      Si l’école actuelle n’est pas en mesure de vous proposer une alternative elle vous renvoie alors vers la Commission zonale d’inscription du réseau auquel appartient l’école. Dans le même temps elle lui fait parvenir le dossier de votre fille Cette Commission vous contacte pour un rendez-vous. Elle recherche une nouvelle école ou votre fille pourra s’inscrire. Cela peut toutefois prendre du temps. Il est donc fortement conseillé de chercher par soi-même, sur base de la liste des écoles qui organisent l’année et l’option que votre fille fréquente actuellement.

  96. Sbds écrit :

    Bonjour,
    Ma petite sœur s’est faite virée définitivement hier soir de son lycée hôtelier. Ils ont trouvé de la drogue dans sa chambre d’internat hier soir et le proviseur a donc contacté mes parents dans la soirée pour les avertir d’un renvoi définitif et pour demander de venir la chercher et de signer avec le proviseur du lycée sa démission.
    Je suppose qu’il n’y a rien à faire de plus ?
    Je suppose également que ce lycée est donc maintenant fermé définitivement à elle ?
    Pas de recours possible ?
    Que peut-elle faire au beau milieu de l’année à 17ans suite à ça ?
    Est-ce que ces faits vont donc la bloquer pour la suite ?
    Merci par avance pour votre aide.

    • admin écrit :

      Bonjour SBDS,
      Il semble que ta petite sœur suit sa scolarité en France, or tu te trouves sur un site belge d’infos jeunesse.
      Pour la France : http://www.cidj.fr
      Si nous nous trompons et qu’elle étudie bien en Belgique, renvoi nous un post

  97. grandjean écrit :

    bonjour, en tant que parents que peut on faire contre un enfant violent, qui portent des coups volontaire à d’autres et même aux institutrices ? doit on porter plaintes à qui ? comment ? merci.

    • admin écrit :

      Bonjour Grandjean,
      Il y a lieu de s’adresser à la direction qui est tenue de prendre les mesures nécessaires. A défaut de solution, le PO peut être saisi de même que l’Inspection scolaire.

  98. neta écrit :

    Bonjour, mon enfant de 5ans est en 3eme maternelle est sont institutrice veux le refaire recommencer la 3eme maternelle car elle dis qu’il n’est pas mature elle a prévenu le pms moi je vais refuser l’aide du pms je veux qu’il vas en première primaire est ce que en changeant d’école fin d’année le mètre en première primaire ?car dans l’école de maintenant il veule pas le faire passer ,est ce que j’ai le droit de refuser son doublement ? Vue que l’obligation daller a l’école commence a 6 ans il est dans une école sur Binche.quesque je dois faire s.v.p merci

    • admin écrit :

      Bonjour Neta,
      Vous n’êtes pas obligée d’accepter l’intervention du PMS dans votre dossier, tout comme vous ne devez pas nécessairement accepter le redoublement, qui juridiquement n’existe d’ailleurs pas dans l’enseignement maternel. L’obligation scolaire commence l’année scolaire ou votre enfant atteint l’âge de 6 ans. L’école est alors obligée de l’inscrire en 1ère année, pour autant qu’il y ait de la place. Si les relations avec l’école actuelle sont trop conflictuelles, il vaudrait peut être envisager le changement d’établissement, dans l’intérêt de l’enfant.

  99. Martin écrit :

    Bonjour,
    ma fille est en 2ème année d’alternance de BTS tourisme dans une MFR dans le cadre de sa formation on lui demande de participer à un voyage organisé par la classe moyennant un financement de 500€
    Ma fille et moi même ne pouvons financer ce voyage, des solutions de financement ont été mis en place (vente de billet de tombola et diverses actions commerciale vente de boites de chocolat…) par contre ces actions doivent être menées en dehors du temps scolaire et en dehors la période de travail en entreprise.
    Ma fille n’a pas trouvé le temps pour ces actions commerciales et n’adonc pas le financement pour ce voyage.
    Aujourd’hui, le directeur l’oblige à participer à ce voyage et la menace de l’exclure de l’inscription à l’examen, en a t’il le droit et le pouvoir ?

    merci de prêter attention à ma demande
    dans l’attente de votre réponse
    bien cordialement,

  100. chatillon écrit :

    Bonjour,
    je suis perdu et ne sais plus qui contacter pour m aider a sauver les études de ma fille.

    je vous présente les faits:

    A ce jour je sors d’un conseil de discipline fait au Lycée Edgar PISANI Rue du Lycée 52000 Chamarandes
    Ma fille ANAIS a été accusé d’avoir déclenché l alarme incendie avec une flamme. Des témoignages apparemment guidé et tourné dans le sens ou le lycée souhaitais l entendre nous ont été cités. Cependant, d’après ma fille puis d autre témoignage a aucun moment il y a eu de flamme. la réalité était qu’ une odeur d ‘égout se faisait sentir au niveau de la chambre et que tu déodorant a été pulvérisé. Bien entendu les détecteurs mesure la transparence de l air ambiant grâce a une lentille photosensible et de ce fait déclenchent des que l air se trouve voilé et non a cause d une flamme. Nous avons pu voir les personnes ayant fait les témoignages en la défaveur de ma fille et revenir sur leurs paroles. Dans le règlement intérieur du lycée il n est inscrit nul part que l usage de déodorant est interdit. Aussi aucune trace noir au plafond n a pu être relevé si il y avais eu vraiment du feu a proximité du détecteur. Lors du conseil le directeur était présent, et m a certifié que quand il était arrivé dans la chambre qu’aucune odeur de fumée n avais pu être constaté mais bien l odeur du déodorant. Cependant pour tout le monde il faut avoir chaleur pour déclencher l alarme et donc feu. malgré les documents apportés, le récit d un expert incendie que j ai pu cité, tout le monde a fait sourde oreille. Rien ne prouve a ce jour avec certitude qu’ une flamme est a l origine du déclenchement de l alarme mais que l utilisation d un déodorant ressenti par tout le monde utilisé a proximité d un détecteur peut en être la cause.
    Je connais parfaitement ma fille, je sais qu’ elle ne ment pas a ce sujet.
    En attendant malgré mes arguments le conseil a décidé d exclure ma fille de l internat a titre définitif a partir de la date de réception du courrier sauf qu’ a ce soir ils ne la désire plus dans l internat. Ma fille se retrouve seule ce soir en pleure ne sachant pas ou aller demain ni les autres jours, de notre coté nous ne savons pas ou et a qui s adresser pour nous opposer a cette décision, pouvez vous nous aider s il vous plait?

    Cordialement.

    • admin écrit :

      Bonjour Chatillon,

      Nous ne sommes pas compétent en matière d’enseignement français.
      Les lois sur l’enseignement français et belge ne sont pas les mêmes.
      Vous pouvez vous adresser au CIDJ de Paris sur le site http://WWW.cidj.com

  101. Mb écrit :

    Bonjour voilà j ai ma fille de 8ans qui a un problème avec une fille de son école l école reproche à ma fille d insulter et de faire des grimaces mais quand on demande à l école de savoir se que l autre petite fille fais il me dise non car la petit filles en question. Et la fille d un professeur de cette école mais elle ne fais j amais rien quand ma fille. Eux se défendre près de son professeur on lui répond on ne te croix pas tu et trop méchante on la isolé au dîner au récréation voilà ma fille pleur tout les jour car on dit quel insulte mais elle peux pas se defante elle a toujours fais mal juste parce que l autre fille et la fille du professeur il mon même demander de changer ma fille d école la maman de la petite fille et venu deux fois en menaçant ma fille de 8ans une fois au bus une fois à l école

  102. Tbtg971 écrit :

    Bjrs, j’ai un enfant de 9ans qui a des difficultés de comportement. Il a changer d’établissement en octobre 2016 pour entrée en ULIS dans un établissement privé. Dans cette classe les autres enfants lui faisait comprendre qu’il était de trop et se faisait taper. L’école a enlever mon fils de se dispositif 15jrs après sans nous en informer. Il a donc continuer dans cette établissement privé mais en classe normal. Du cou cela ça pas tenu, ( crise, fait le clown en classe, insultait de patate son institutrice… ). L’école me telephonnait tout le temps pour que je viennes le récupérer. J’ai du arrêter mon emploi qui me faisait gagner un minima ma vie pour m’occuper de lui et des rdv (hôpital de jour, SESSAD, orthophonie ESS…). J’ai donc fait une demande en ITEP a la MDPH. Mon fils était a moitié exclu de l’école avant le début des vacances de février 2016. Et il n’y ai jamais retourner car a la rentrer de mars la directrice ma téléphoner pour me dire qu’elle arretait le contrat de scolarité pour mon fils. Il n’a pas put dire aurevoir a ses copain et ni préparer, et pas d’établissement pour l’accueillir. Au jour d’aujourd’hui mon fils est tjrs descolarisé. Demande en ITEP accepter la semaine derniere mais ITEP avec place à 2h de chez moi et il me propose un internat partiel, pour qu’il garde ses soins vers chez nous. J’ai garder un emploi a temps partiel de 24h par moi en CDI que je ne peux laisser. Comment vais je faire les mercredi jeudi et vendredi pendant les 1h d’absence ? L’école privé était elle en droit d’expulser mon fils ainsi sans certitude d’un établissement pouvant l’accueillir ? Aidez moi je suis perdu car je ne peux accepter ITEP et perdre aussi mon.CDI ? Merci d’avance de me lire.

  103. Mb écrit :

    Bonjour je prend contac avec vous

  104. Madikas ekaterini écrit :

    Bonjour, mon fils va avoir 12 ans et se trouve dans une école spécialisée de type 8, il a surtout des problèmes de comportements mais pas de la violence, ce sont plutot des moqueries, il répond, dérange en cours….il l’ont déjà exclu de l’école et ce pendant 2 semaines sans aucune lettre officielle et en le laissant à la maison sans aucun travail à faire et pendant la période d’examen avant noel. Normalement il doit encore faire 1 année dansl ‘école de type 8 mais ils veulent déjà l’envoyé dans une école secondaire de type 1 (mon fils a une QI tout a fait normale) j’aimerai pouvoir le changer d’école mais dans une autre école de type 8, comment est ce que cela se passe? ou puis je me renseinger car je suis un peu perdue et je dois aboslument trouver une autre école pour la rentrée.

  105. Valentin écrit :

    Bonjour , je suis dans une impasse je suis sur le point de me faire renvoyer définitivement alors que nous somme à moins d’un mois des examens de juin et des épreuves externes ce2d, je me demandais si l’école avait le droit de renvoyer définitivement un élèves si proches des examens et également les fait qui mes sont reproche sont assez flous , j’ai été convoqué dans le bureau pour les fait qui me sont reproche et il s’avèrent que ils me reproche d’avoir fait parti d’un reseau de stupefiant pour cause de , un élève c’est fait prendre entrain de fumer du cannabis et il a dit que c’était moi qui l’avait aider à trouver ce cannabis MAIS de ne pas lui avoir vendu cependant le fait d’avoir mis en contact cette personne avec un vendeur me vaudrais l’exclusion définitif est ce que ils sont autoriser à faire cela ?

    (J’ai été renvoyé d’une école pour détention de stupefiant et je me suis inscrit dans l’école ou je suis à nouveau jugé pour cela sauf que je ne fume plus du coup je n’avais n’y substance illicites n’y accessoir pour cannabis sur moi , ils m’ont convoqué et j’ai juste dit avoir mis en relation cette personne)

    Est ce légal ce que l’école s’apprête à faire? C’est l’enseignement catholique et non celui de Wallonie Bruxelles

    • admin écrit :

      Bonjour Valentin,
      Les règles sont identiques pour l’ensemble de l’enseignement reconnu et subsidié par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le Décret « Missions » précise que l’exclusion intervient lors de faits graves commis par l’élève. S’ensuit une série de comportements qualifiés de graves, sans que la liste ne soit exhaustive. Il y a donc un grand pouvoir d’appréciation de la part de l’école (et du PO, en cas de recours).
      Il n’y a pas de période de l’année scolaire ou l’exclusion serait bannie.

      • Valentin écrit :

        je vous remercie des ces informations, cela faudrais donc dire que ca ne sent pas spécialement bon pour moi ?
        J’ai oublié de signifé une chose quand j’ai été dans convoqué la premier chose que Le préfet d’education m’a dit c’est « tu es viré » sans que je puisse dire un mot.
        La procédure est enclanché mais je sais que j’ai aucune chance car ils me l’ont clairement signifé alors que je n’ai pas encore été entendu par le conseil.
        Est ce légal ?

        • admin écrit :

          Bonjour Valentin,
          En cas d’exclusion, la procédure prévue légalement doit être suivie. Elle est explicitée dans le texte en haut de page. Vérifie si c’est bien le cas.

  106. Duchesne Vanessa écrit :

    Bonjour, une procédure de non-réinscription a été entamée par l’école à l’encontre de mon fils 19ans. Je tombe un peu des nues car rien n’a jamais été noté dans son journal de classe (ils fonctionnent par rapports internes) et je n’ai à aucun moment été convoquée.Pour moi donc tout se passait correctement.Mon fils souffre de TDAH sévère et je sais donc qu’il n’est pas facile à gérer.L’école m’a envoyé un courrier (envoi simple) reprenant les faits reprochés qui sont liés à de l’indiscipline récurrente mais pas à mon sens des soucis graves comme ceux repris dans le décret Missions.Je ne pense pas que la solution serait de le laisser dans l’école à tout prix et je peux donc envisager un changement d’école MAIS puis-je négocier que cela soit SANS procédure de non-réinscription (exclusion définitive) pour ne pas entraver les recherches d’une autre école? L’école ne doit-elle pas avant cette mesure extrême proposer un contrat de discipline par exemple ou en tout cas notifier dans le journal de classe les exclusions ou problèmes de discipline??
    Merci d’avance pour l’attention que vous porterez à ma demande.

    • admin écrit :

      Bonjour,
      Nous espérons que vous avez pu résoudre le problème que vous évoquez. Malheureusement un problème informatique dans l’interface « Gestion » de notre site ne nous a pas permis de prendre connaissance de votre message avant aujourd’hui.

  107. Lionel écrit :

    Bonjour, une procédure de non-réinscription a été entamée par l’école à l’encontre de mon fils 19ans. Je tombe un peu des nues car rien n’a jamais été noté dans son journal de classe (ils fonctionnent par rapports internes) et je n’ai à aucun moment été convoquée.Pour moi donc tout se passait correctement.Mon fils souffre de TDAH sévère et je sais donc qu’il n’est pas facile à gérer.L’école m’a envoyé un courrier (envoi simple) reprenant les faits reprochés qui sont liés à de l’indiscipline récurrente mais pas à mon sens des soucis graves comme ceux repris dans le décret Missions.Je ne pense pas que la solution serait de le laisser dans l’école à tout prix et je peux donc envisager un changement d’école MAIS puis-je négocier que cela soit SANS procédure de non-réinscription (exclusion définitive) pour ne pas entraver les recherches d’une autre école? L’école ne doit-elle pas avant cette mesure extrême proposer un contrat de discipline par exemple ou en tout cas notifier dans le journal de classe les exclusions ou problèmes de discipline??

    • admin écrit :

      Bonjour Lionel,
      En effet il aurait été judicieux de la part de l’école de vous indiquer si votre fils avait un comportement inadéquat, ce qui vous aurait permis de réagir. l’école se retranchera probablement derrière le fait que votre fils est majeur. Selon nous, cela n’empêche pas que la famille reste un partenaire entier de l’école.
      Si vous estimez que votre fils n’a plus sa place dans cet établissement, vous pouvez, en effet, signaler que vous le changerez d’établissement et que la procédure de non réinscription s’arrête.
      Cela étant, les motifs justifiant l’exclusion doivent être sérieux (voir Décret). Un recours est possible.

  108. Guerroum écrit :

    Bonjour ,
    Mon fils est dans une école néerlandophone , pendant l’année scolaire il a parlé 4 fois en français dont une retenue en conséquence à chaque fois.
    On est en fin d’année scolaire , et là il me sorte un contrat pour l’année scolaire suivante (2017/2018) qui stipule qu’il doit parler que néerlandais sinon il est renvoyé de l’école .
    Est ce normal d avoir un contrat pareil?
    Ne doit il pas avoir une chance pour une nouvelle année scolaire sans avoir un contrat sur le dos?
    Merci d’avance pour la réponse .

    • admin écrit :

      Bonjour Guerroun
      Cela semble excessif comme réaction de la part de l’école. Les contrats de comportement, qui s’ajoutent donc au ROI de l’établissement, sont soit inutiles car ils ne font que reprendre des dispositions qui y figurent déjà, soit illégaux lorsqu’ils ajoutent des contraintes supplémentaires introduisant par là même de la discrimination entre élèves fréquentant un même établissement scolaire.

  109. Gotti Louis écrit :

    Bonjour, j’ai une fille qui rentre en 3eme année secondaire et qui au début des vacances s’est faite une teinture NON permanente bleu, j’ai téléphoné à l’ecole pour les prévenir qu’elle viendra avec ses cheveux bleus et le secrétariat m’a dis qu’ils ne la laisseront pas rentrée. Est ce normale alors que dans un bon mois elle retrouvera sa couleur initial (discrimination ou pas ? Sachant que ça fait 3 ans qu’elle est première de classe !)

    • admin écrit :

      Bonjour Louis,
      Il faut se référer au ROI (Règlement d’Ordre Intérieur) de l’établissement pour voir si l’interdiction de porter une teinture s’y trouve mentionné. Si c’est le cas, l’école à donc le droit d’interdire l’accès des locaux à votre fille. Cela étant, en demandant une entrevue avec la direction, il y a peut être moyen de trouver un arrangement étant entendu que la teinture va disparaître prochainement.

      • Louis écrit :

        J’ai téléphoner pour un rendez vous et on m’a dis que c’était écrit noir sur blanc dans le règlement d’ordre intérieur pas de coiffure extravagante, nous avons donc déscolariser notre fille et elle suit ses études à la maison via un enseignement reconnus par la communauté Française. Merci quand même pour la réponse.

      • Louis écrit :

        Niveau entrevue ils ont refuser de nous rencontré pour en discuté !

  110. Niepomiasci écrit :

    Bonjour
    Je suis un peu perdu et démuni
    Mon fils de 16 en 2 éme année de CAP carrosserie vient de se faire exclure
    Car il s’est battu avec un autre élève de sa classe en dehors du lycée
    Il a effectivement eu des mots violents lors de son entretien avec la partie adverse (je n’ai pas été convié à cette entretien)
    Il est en alternance et à un employeur qui devait le prendre pour cette année)
    Je ne sais pas vers qui me tourner
    Les CFA sont tous complets
    qui peut nous aider à trouver une école pour mon fils
    Je penses que la loi oblige l’administration à scolariser un enfant de 16 ans
    Merci d’avance pour votre aide

  111. Alimi écrit :

    Bonjour je voudrais savoir est-ce que on peut exclure un élève meme ci c’est ça première faute dans l’école pour une bagarre merci.

    • admin écrit :

      Bonjour Alimi,
      Oui, toute violence physique et/ou verbale peut être sanctionnée par un renvoi définitif. Cela figure dans le Décret Missions qui organise l’enseignement secondaire. Bien entendu, il y a lieu de contextualiser les faits, au cours de la procédure contradictoire qui précède la décision finale.

  112. MEEJ écrit :

    Bjr
    J’aimerais connaitre vos réactions pour mon problème.

    Mon fils un élève au niveau scolaire plus qu’honorable (félicitations, compliments de rigueur, niveau comportement pas une seule retenue, carnet de liaison vierge) a subit un renvoi définitif du lycée notre dame de la compassion à pontoise.
    Lors d’un voyage scolaire fin janvier 2017 son comportement a été jugé innaceptable parce qu’avec 3 autres camarades, ils auraient chahuté dans le train couchette sur le retour et que leur professeur aurait frappé à la porte sans JAMAIS décliner son identité. Les enfants se sont tus et ont refusés d’ouvrir. Trois semaines après son retour, j’apprends que mon fils et ses camarades sont convoqués au conseil de discipline.
    Mon fils m’avait raconté l’incident et je m’attendait à une sanction mais certainement pas à un renvoi définitif.
    Quand à ses camarades aussi convoqués pour le même motif, ils ont été exclus que 3 jours.
    D’où mon étonnement et mon incompréhension.
    Il y a manifestement eu une atteinte au principe de l’égalité. Je n’en resterais pas là devant une telle injustice.
    Accompagnée d’un avocat, l’affaire est en cours et sera jugée devant un tribunal d’ici peu.
    Pour mon fils le mal est fait mais suite à cette terrible sanction injustifiée, une association représentée par des aprents d’élèves et d’un avocat a vu le jour.
    Si vous avez vous-même ou un de vos proches besoin d’aide concernant un conseil de discipline, n’hésitez pas à prendre contact avec moi.
    Association : MEEJ (mon école est juste)
    E-mail : contact@meef-idf.fr
    Mme Farrugia

  113. Antonio écrit :

    Bonjour aujourd’hui mon fils a était prit dans le bureau du directeur, celui ci senter la drogue mais n’en avait pas sur lui mais a consommer a midi en dehors de l’école. Et son directeur souhaite le renvoyé. Es-ce un motif valable ? Sachant qu’il n’en possédait pas, ne consommer pas a l’intérieur de l’école et n’en a jamais acheté ?

    • admin écrit :

      Bonjour Antonio,
      Etant sous la responsabilité de l’école sur le temps de midi, le fait de consommer de la drogue pendant cette période peut, en effet, mener à une exclusion définitive.

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