La loi sur l’obligation scolaire s’applique d’abord aux parents !

obligationL’obligation scolaire est la période pendant laquelle, tout mineur, est obligé de fréquenter un établissement scolaire reconnu, organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles, soit à temps plein, soit à temps partiel.

L’obligation scolaire est une loi qui s’applique d’abord aux parents. Dans la mesure où ce sont eux qui sont les garants de la bonne application de celle-ci auprès de leurs enfants mineurs.

Quand débute l’obligation scolaire ?

Dès l’année scolaire au cours de laquelle l’enfant atteint l’âge de 6 ans.

Attention : l’obligation scolaire peut donc débuter avant l’âge de 6 ans, si le 6ème anniversaire de l’élève a lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre

Quand se termine l’obligation scolaire ?

A la fin de l’année scolaire, dans l’année civile au cours de laquelle l’élève atteint l’âge de 18 ans ou, au plus tard, le jour même de son 18è anniversaire.

Exemple : l’élève a 18 ans le 15 mars 2014, il ne sera donc plus soumis à l’obligation scolaire dès cette date. Par contre, si son 18èmeanniversaire tombe le 25 décembre 2014, son obligation scolaire se terminera au 30 juin 2014.

Cas particuliers :

N’est plus soumis à l’obligation scolaire :

– le mineur émancipé ;
– le mineur ayant déjà terminé avec succès l’enseignement de plein exercice.

Obligation scolaire à temps partiel

La période d’obligation scolaire comprend une période à temps plein et une autre à temps partiel.
L’obligation scolaire à temps plein peut s’étendre jusqu’à l’âge de 15 ans et comprend au maximum 7 années d’enseignement primaire et les deux premières années d’ l’enseignement secondaire de plein exercice (pas nécessairement réussies).
Dans tous les cas, elle se termine lorsque l’élève fête son 16èmeanniversaire.
L’obligation scolaire à temps partiel débute à la fin de l’obligation à temps plein jusqu’à 18 ans.

L’obligation scolaire à temps partiel est remplie par une formation :

-en alternance dans un CEFA ;
– d’apprenti industriel ;
– d’apprenti classes moyennes.

Remarque : l’obligation scolaire peut être aussi rencontrée, sous certaines conditions, en cas d’inscription dans un établissement privé ou si l’élève suit l’enseignement à domicile.

Philippe De Bel et Eric Bruggeman

Infor Jeunes laeken

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