Liens sur la réglementation du contrat d’occupation étudiant
♦ Service Public Fédéral Emploi
Tu peux y télécharger la brochure « Clés pour le travail des étudiants » qui reprend toute la réglementation.
♦ Jeunes CSC
Tu trouveras la réglementation sur les jobs étudiants, des conseils pour trouver un job, des astuces pour ton CV…
♦ Jeunes FGTB
Tu trouveras de nombreuses fiches sur la réglementation pour les jobs étudiants.
Si tu te poses encore des questions n’hésite pas
à utiliser notre formulaire
ci-dessous…
Bonjour admin,
Une asbl me propose un contrat cdd de 2 ans à raison d’un jour par semaine. (7h30/ par semaine).
Puis je l’accepter sans perdre mes droits au chômage ?
Si je trouve un autre emploi temps plein, puis je casser le cdd ?
je vous remercie d’avance,
Aurore
Bonjour Aurore,
Le CDD (Contrat à Durée Déterminée) à la particularité d’avoir une date de début et une date de fin. Les parties signataires ne peuvent y mettre fin avant le terme fixé sous peine d’indemnités à verser à la partie lésée. Seule une faute grave dans le chef du travailleur ou de l’employeur, ou encore une cessation du contrat de commun accord, peut déroger à cette règle. Si tu es chômeuse complète indemnisée, tu peux accepter tout travail régulier, même s’il s’agit d’un temps partiel à durée déterminée. Tu peux éventuellement demander un « complément chômage » (AGR) pour compléter ta rémunération. Tu restes disponible sur le marché de l’emploi pour un autre contrat à temps partiel. Mais tu dois demander à pouvoir bénéficier du régime de « travailleur à temps partiel avec maintien des droits » dans les deux mois à compter du début de ton occupation. Ceci te permettra de retrouver tes droits aux allocations de chômage « complètes » que tu possédais avant ton contrat partiel, dans le cas ou tu viendrais à être licenciée. Cela étant, en principe, le régime de travail ne peut être inférieur à un tiers temps. Une dérogation à cette règle peut être établie par CCT sectorielle ou d’entreprise. Des dérogations automatiques sont toutefois accordées dans les cas suivants :
-les prestations de travail comportent au moins 4h/jour;
–l’horaire doit être fixe;
-les prestations complémentaires éventuelles doivent précéder ou suivre immédiatement les prestations prévues par le contrat;
-les prestations qui dépassent les limites fixées dans le contrat doivent être rémunérées comme des heures supplémentaires;
-copie du contrat doit être envoyée à l’Inspection du Travail.
Une autre dérogation possible : les travailleurs occupés exclusivement à des travaux de nettoyage des locaux professionnels de l’employeur.
Le contrat que l’on te propose semble ne pas respecter ces conditions de légalité sauf si tu te trouves dans un des cas de dérogations en sachant que tu ne pourras effectuer tes 7h30 de prestations qu’en une seule journée, étant entendu qu’il faut au moins 4hde travail/jour pour pouvoir bénéficier de la dérogation au tiers temps. En effet, un temps partiel de 7h30/semaine ne peut représenter un tiers temps/temps plein.
Bonjour Amin;
J’ai lu sur votre site que on pouvait commencer les Jobs étudiants à partir de 16 ans mais certains employeurs ne nous engage que si on a 18 ans.
Est-ce légal?
Bonjour Jean,
Les étudiants qui peuvent conclure un «contrat d’occupation d’étudiant » sont ceux âgés d’au moins 15 ans pour autant qu’ils aient suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire et ne sont donc plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein. Il s doivent donc encore fréquenter :
– un enseignement de plein exercice ou
– un enseignement à temps partiel (CEFA, Apprentissage Classes Moyennes, Industriel …).
Bien entendu, cela ne veut pas dire que l’employeur serait dans l’obligation d’engager un jeune de 15 qui se présente. Il peut tout à fait préférer engager un jeune de 18 ans pour des raisons qui lui sont propres. Cette « préférence » n’a rien d’illégale si elle ne sous tends aucune discriminations.
Bonjour,
J’ai obtenu mon CESS en 2012 , ensuite j’ai entrepris des études universitaires qui n’ont pas abouti puis-je encore prétendre à des allocations d’insertion ?
Julien
Bonjour Julien,
Pour bénéficier des allocations d’insertion, tu doit avoir accompli préalablement un stage d’insertion de 310 jours et remplir les conditions suivantes :
-Ne plus être soumis à l’obligation scolaire.
-Avoir terminé (pas forcément réussi) des études de plein exercice du cycle secondaire supérieur ou la troisième année de l’enseignement secondaire technique, artistique ou professionnel dans un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subventionné par une des Communautés.
Attention : à partir du 1er septembre 2015, il sera nécessaire d’avoir réussi la 6ème secondaire et d’avoir obtenu le CESS (ce qui est bien ton cas car tu l’a obtenu en 2012) et ce y compris dans l’enseignement artistique (6A) ou qualifiant (6TQ et 7P). Pour l’enseignement en alternance, le demandeur devra avoir suivi intégralement et réussi la formation. A défaut, il devra attendre l’âge de 21 ans avant d’y prétendre (18 ans jusqu’au 31 août 2015).
-soit réussir un examen d’admission pour accéder à l’enseignement supérieur ou le suivi d’études de l’enseignement supérieur pour autant que le demandeur aie préalablement suivi au minimum 6 ans d’études dans un établissement organisé, subventionné ou reconnu par une Communauté.
-Ne plus suivre un programme d’études de plein exercice (y compris accomplir un stage ou travailler à la rédaction d’un mémoire).
-Ne pas avoir atteint l’âge de 25 ans, sauf si le demandeur a dû interrompre ses études pour cause de force majeure ou si une occupation comme travailleur salarié l’a «empêché» d’introduire sa demande avant ses 25 ans.
-Pour les demandeurs d’emploi qui entament leur stage d’insertion professionnelle à partir du 1er août 2013, il faut également bénéficier de deux évaluations positives de recherche d’emploi par l’ONEM (au 7ème et au 11ème mois de stage).
Bonjour Admin,
Je suis un jeune togolais de 35 ans, titulaire d’un BTS Option Commerce International, je voudrais poursuivre mes études en Belgique mais le temps d’apprêter mes documents le délai d’inscription était épuisé.
Je voudrais savoir maintenant si vous pouvez me trouver des sociétés dans lesquelles je peux trouver un stage de perfectionnement de un à deux ans? Ou des adresses qui peuvent m’être utiles pour plus d’éclaircissement et des conditions?
Merci!
Bonjour,
J’aimerais savoir si je pouvais travailler en tant qu’étudiant au-delà des 50 jours sans pour autant perdre le droit aux allocations familiales ??
Etant donné qu’en tant étudiant on n’est pas taxé sur les 50 jours, quelle est la limite afin de préserver le droit aux alloc ? Que prévoit la législation en matière de droit social ??
Bonjour Murat,
Si tu ne travailles pas plus de 240 heures au cours des premier, deuxième et quatrième trimestres de l’année : tu conserves ton droit aux allocations familiales. Si tu travailles plus que 240h, tu ne toucheras pas d’allocations familiales pour le trimestre au cours duquel tu as trop travaillé.
Pendant le troisième trimestre, qui correspond aux vacances d’été, tu peux travailler de façon illimitée si tu poursuis ensuite tes études. Si ce n’est pas le cas, (par exemple tu termines justement tes études)le quota de 240 heures s’applique. Le fait de travailler plus de 50 jours n’a donc pas en soi d’influence.
bonjour
Voilà je suis de nationalité espagnole je suis venue ici en Belgique pour étudier la langue et travailler et je viens de décrocher un emploi dans un magasin, le problème c’est qu’ils m’ont demandé de fournir une carte qui s’appelle start est ce que c’est obligatoire ? que dois-je faire ? donnez-moi plus de renseignements svp.
merci d’avance
Bonjour Amal,
Depuis le 1er avril 2006, une mesure d’activation a été instaurée pour les jeunes très peu qualifiés, les jeunes peu qualifiés d’origine étrangère et les jeunes peu qualifiés handicapés. Dans ce cadre, une partie du salaire net est prise en charge par l’ONEM (Office de l’Emploi) sous la forme d’une allocation de travail. Cette mesure a été appelée « Activa Start». Elle n’est pas obligatoire en soi, mais si l’employeur te le demande c’est pour ne pas payer la totalité de la rémunération, mais seulement une partie, le reste étant pris en charge par l’Office national de l’emploi. Ton poste de travail lui coûte donc moins cher. On entend par «jeune très peu qualifié» un jeune peu qualifié qui possède au plus un certificat du deuxième degré de l’enseignement secondaire ou au plus l’un ou l’autre certificat de l’enseignement secondaire technique ou professionnel à horaire réduit. On entend par «jeune peu qualifié» un jeune qui n’est pas détenteur d’un diplôme de l’enseignement secondaire.
Conditions pour le jeune
-avoir moins de 26 ans;
-être inscrit comme demandeur d’emploi;
-être entièrement disponible à temps plein pour le marché du travail général;
-ne plus être soumis à l’obligation scolaire;
-ne plus suivre de cours dans l’enseignement de plein exercice.
Bonjour,
Je suis un étudiant de 15 ans je suis en 4ème secondaire.
Est-ce que j’ai le droit de faire des jobs étudiants dans les vacances ?
Bonjour Ismael,
Oui, le job étudiant est autorisé dès 15 ans pour autant que le 1er degré secondaire soit terminé, ce qui est le cas.
Merci beaucoup
bonjour admin
après avoir obtenu mon diplôme ,je me suis inscrit dans une autre formation donc je garde mon statut étudiant et après avoir utilisé 20 jours de mes 50 jours une entreprise viens me proposer un contrat de 2 mois pendent l’été pour un post d’ingénieur . comment je peux faire pour travailler car la je doit dépasser mes 50 jours par 14 jours . merci
Bonjour Zouari,
Tu peux dépasser le quota. Mais les jours de travail supplémentaire seront soumis aux cotisations et précompte « normal ».
salut moi c’est Marius ;je veux venir étudier en Belgique j’ai déjà le chemin a suivre mais j suis bloquer au niveau de l’asp???? svp aide moi comment faire pour obtenir cela
Bonjour Marius,
Si tu demandes une admission en 1er cycle à l’université ou en Haute Ecole, tu as besoin d’une équivalence de ton BAC. Si ta demande vise un deuxième cycle : dans ce cas, c’est l’établissement d’enseignement lui-même qui traite de la question d’équivalence.
Pour l’équivalence 1er cycle : http://www.equivalences.cfwb.be
Pour s’inscrire pour l’année scolaire 2017-2018, il est nécessaire d’introduire ta demande d’équivalence à partir du 15 novembre 2016 et jusqu’au 15 juillet 2017 au plus tard sauf si tu as reçu ton diplôme après le 10/7. Le délai est alors prolongé jusqu’au 14/9. Lorsque la décision d’équivalence sera rendue, et si l’inscription dans l’enseignement supérieur en Belgique est autorisée, il faut alors demander un titre de séjour en tant qu’étudiant. La demande d’inscription doit se faire en ligne si tu souhaites être admis à l’université, et ce pour le 30/04/2017 au plus tard. Pour les Hautes Ecoles tu dois consulter le site de chaque école car les dates d’inscriptions peuvent varier mais ne seront pas postérieures au 31 octobre 2016. Attention que si l’admission/Inscription est autorisée en 2ème cycle la procédure d’équivalence du titre secondaire n’est alors plus requise.
L’étudiant qui désire s’inscrire en « 1er cycle » dans une Haute École, dans une Ecole Supérieure des Arts ou dans une Université, doit apporter la preuve qu’il possède une maîtrise suffisante de la langue française. Cette preuve sera apportée par la réussite d’un examen de maîtrise de la langue française qui est organisé chaque année dans une Haute École, une ESA ou dans une Université ou par la possession d’un diplôme belge ou étranger, sanctionnant le cycle final d’études secondaires ou un cycle d’études supérieures, suivis dans un établissement dont la langue d’enseignement est la langue française. Pour la liste des pays concernés : http://inforjeunes.eu/examen-de-maitrise-suffisante-de-la-langue-francaise/
Obtention d’un titre de séjour pour étudier en Belgique
Il faut obtenir un visa pour venir faire des études supérieures en Belgique, qui couvrira la durée des études. Cette demande ou « autorisation de séjour provisoire pour études » (ASP) doit être faite à l’ambassade belge. Dans le cadre de cette demande d’ASP, tu devras fournir une série de documents à l’ambassade :
– attestation d’inscription comme étudiant régulier dans un établissement d’enseignement supérieur (il est demandé de fournir une inscription définitive OU une
– attestation d’admission provisoire OU une inscription à un examen d’admission. Un seul de ces documents est suffisant pour introduire la demande d’ASP auprès de l’ambassade belge, une inscription définitive n’est donc pas obligatoire. De plus, il est impossible d’obtenir une inscription définitive
sans être en possession d’un document de séjour valable en Belgique.
– un certificat médical délivré par un médecin agréé par l’ambassade belge
– un certificat de bonne vie et moeurs pour les plus de 21 ans
– une preuve de moyen de subsistance ou un engagement de prise en charge .
La preuve de moyen de subsistance suffisant est apportée par une attestation fournie par une personne disposant de revenus suffisants, ou d’une attestation d’une organisation t’octroyant une bourse, etc… ( !!! un seul document manquant peut faire retarder l’octroi de l’ASP). Ce qui est listé ci-dessus, ce sont les documents de base à avoir, il est possible que l’ambassade en demande encore d’autres. L’ASP sera valable 4 mois afin d’avoir le temps de confirmer l’inscription auprès de l’établissement scolaire. Tu pourras alors venir en Belgique et t’inscrire à l’administration communale de résidence (dans les 8 jours ouvrables de l’arrivée).En fournissant la preuve de ton inscription définitive à l’administration communale : obtention d’un visa valable 1 an renouvelable tant que les études sont poursuivies.
Bonjour, je suis étudiante en 4 ème secondaire, âgée de 15 ans. En parcourant les offres d’emploies de job étudiant durant les vacances scolaire je me suis rendu compte que la plus part des offres ne recrutent que des étudiant âgés de minimum 16 ans. Alors je me demande est-ce légale de travailler en tant qu’étudiant à l’âge de 15 ans ?
Merci de votre réponse
Bonjour Imane,
La loi du 29 juin 1983 (mise à jour 14/08/2015) sur l’obligation scolaire prévoit que Les jeunes à partir de 15 ans, s’ils ont suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire (à défaut 16 ans) peuvent conclure un contrat d’étudiant.
mes salutation distinguer
je suis un étudiant en filière scientifique au Maroc et je me demande si je peux continuer mes études supérieures en Belgique
CORDIALEMENT
Bonjour Bouchkou,
Vous pouvez vous adressez à une école supérieure, c’est l’école qui déterminera la valeur de votre diplôme et en quelle année vous pourrez vous inscrire.
Bonjour,
Je suis en 5TQ Pharma, j’ai changer d’école au milieu de l’annnée c’est à dire en janvier pour x raison, mais aujourd’hui j’apprend dans l’école ou j’étais il possédais un système qui appartenais à Cocof tandis que dans l’école que je suis a present il ont le système de la Comunauté Française.
Du coup le Directeur de mon école ma informer que tout les points du mois de septembre jusqu’a décembre ne compterons pas pour la moyenne de l’année, ce qui fais que je suis en échec dans l’année.
J’aimerais juste savoir, que l’école a le droit de pas prendre en compte mes résultats de mon école précédente? Et pourquoi? En gros la motier de mon année est gaspillé!?
Bien à vous.
Bonjour Samira,
Non une moyenne doit être effectuée pour que tes résultats engrangés auprès du 1er établissement scolaire entre en ligne de compte pour que le Conseil de Classe puisse délibérer valablement.
Bonjour , je viens d’obtenir mon diplôme en finance et je veux bien faire une formations en Belgique ( Bruxelles/ liége ) ! es qu’il ya quelqu’un qui peut m’aider ?
Cordialement bien,
Bonjour Blow,
Si tu demandes une admission en 1er cycle à l’université ou en Haute Ecole, tu as besoin d’une équivalence de ton BAC. Pour l’équivalence 1er cycle : http://www.equivalences.cfwb.be
Pour s’inscrire pour l’année scolaire 2018-2019, il est nécessaire d’introduire ta demande d’équivalence à partir du 15 novembre 2017 et jusqu’au 15 juillet 2018 au plus tard sauf si tu as reçu ton diplôme après le 10/7. Le délai est alors prolongé jusqu’au 14/9. Lorsque la décision d’équivalence sera rendue, et si l’inscription dans l’enseignement supérieur en Belgique est autorisée, il faut alors demander un titre de séjour en tant qu’étudiant. La demande d’inscription doit se faire en ligne si tu souhaites être admis à l’université, et ce pour le 30/04/2018 au plus tard. Pour les Hautes Ecoles tu dois consulter le site de chaque école car les dates d’inscriptions peuvent varier mais ne seront pas postérieures au 31 octobre 2018. L’étudiant qui désire s’inscrire en « 1er cycle » dans une Haute École, dans une Ecole Supérieure des Arts ou dans une Université, doit apporter la preuve qu’il possède une maîtrise suffisante de la langue française. Cette preuve sera apportée par la réussite d’un examen de maîtrise de la langue française qui est organisé chaque année dans une Haute École, une ESA ou dans une Université ou par la possession d’un diplôme belge ou étranger, sanctionnant le cycle final d’études secondaires ou un cycle d’études supérieures, suivis dans un établissement dont la langue d’enseignement est la langue française. Pour la liste des pays concernés : http://inforjeunes.eu/examen-de-maitrise-suffisante-de-la-langue-francaise/
Obtention d’un titre de séjour pour étudier en Belgique
Il faut obtenir un visa pour venir faire des études supérieures en Belgique, qui couvrira la durée des études. Cette demande ou « autorisation de séjour provisoire pour études » (ASP) doit être faite à l’ambassade belge. Dans le cadre de cette demande d’ASP, tu devras fournir une série de documents à l’ambassade :
– attestation d’inscription comme étudiant régulier dans un établissement d’enseignement supérieur (il est demandé de fournir une inscription définitive OU une
– attestation d’admission provisoire OU une inscription à un examen d’admission. Un seul de ces documents est suffisant pour introduire la demande d’ASP auprès de l’ambassade belge, une inscription définitive n’est donc pas obligatoire. De plus, il est impossible d’obtenir une inscription définitive
sans être en possession d’un document de séjour valable en Belgique.
– un certificat médical délivré par un médecin agréé par l’ambassade belge
– un certificat de bonne vie et moeurs pour les plus de 21 ans
– une preuve de moyen de subsistance ou un engagement de prise en charge .
La preuve de moyen de subsistance suffisant est apportée par une attestation fournie par une personne disposant de revenus suffisants, ou d’une attestation d’une organisation t’octroyant une bourse, etc… ( !!! un seul document manquant peut faire retarder l’octroi de l’ASP). Ce qui est listé ci-dessus, ce sont les documents de base à avoir, il est possible que l’ambassade en demande encore d’autres. L’ASP sera valable 4 mois afin d’avoir le temps de confirmer l’inscription auprès de l’établissement scolaire. Tu pourras alors venir en Belgique et t’inscrire à l’administration communale de résidence (dans les 8 jours ouvrables de l’arrivée).En fournissant la preuve de ton inscription définitive à l’administration communale : obtention d’un visa valable 1 an renouvelable tant que les études sont poursuivies.
Bonjour
Je suis étudiant étranger en Belgique,
comme vous le savez on a 475 heures de job étudiant à exercer
alors, j’ai eu deux job dans ce mois ( octobre 2017 ) et que 95 heures qui me restent
vu que c’est le temps aussi pour chercher la nouvelle carte, j’ai libéré les 95 heures à une société pour deux jours par semaine pendant un mois,
je veux pas rater le 2éme aussi vu que c’est pour toute l’année, alors je ne suis pas parti chercher ma nouvelle carte en pensant que c’est je la raméne je perd automatiquement les 95 heures et le compte commence à 475 heures.
Mnt, est ce que si je vais chercher la nouvelle carte j’aurai effectivement 475 heures ou ça se renouvelle au début de l’année prochaine ?
J insiste que c’est carte d’un an pour étudiant, je sais que pour les résidents si chaque année 475 heures à nouveau.
Merci
Bonjour Abdelali,
Le crédit de 475 heures vaut pour une année civile et non pas académique. Ton compteur d’heures sera donc recrédité le 1er janvier 2018.
Bonjour,
Je me renseigne pour créer ma propre asbl mais c’est assez fort contraignant et j’ai peur que cela ne fonctionne pas…, j’ai pu voir qu’il existait un moyen alternatif à l’asbl , créer une « association de fait ».
Malheureusement je ne trouve que très peu d’informations à propos de ce sujet sur le net.
Pourriez vous me donner plus d’information sur les « associations de fait » et leurs réglementations ou un site pour m’y informer.
Bien à vous
Bonjour Nao,
Voici : http://www.directcompta.be