Edito : l’école ne peut pas être une zone de non-droit !

image (70)Pour son quatorzième numéro, Journal de Classe revient sur le terrain de l’exclusion à l’école.

Au cours de ces derniers mois, nous avons été saisis de nombreux cas d’exclusion où, de manière très claire, des écoles n’appliquaient pas la procédure imposée par le prescrit légal : manque de proportionnalité entre les faits reprochés et la sanction, non-respect des droits de la défense, mesures expéditives qui ne prenaient pas en compte les formes imposées et les délais légaux, pour ne citer que quelques éléments irréguliers rencontrés.

La situation générale est à ce point préoccupante, qu’ Infor Jeunes Laeken et ses partenaires ont adressé à la Ministre de l’enseignement obligatoire une lettre d’interpellation, faisant notamment état de recommandations en la matière. Pour l’essentiel, celles-ci préconisent :

1) d’instaurer une commission de recours externe et unique en matière d’exclusions au sein du Ministère, comme cela existe déjà en matière de recours à l’encontre des décisions de délibération. Une telle mesure aurait pour effet de centraliser les recours auprès d’une instance tierce aux établissements, et partant, de réduire les disparités de traitement auxquelles on assiste aujourd’hui en raison de l’hétérogénéité des pouvoirs organisateurs qui ont actuellement en charge ce type de recours.

2) de maintenir l’élève exclu dans l’établissement qui le renvoie, tant qu’il n’est pas inscrit dans une autre école. Aujourd’hui, la majorité des élèves exclus restent déscolarisés durant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. C’est inacceptable.

Côté statistiques, le dernier relevé du Ministère révèle que 2078 élèves ont été exclus en cours d’année, et que 762 ont fait l’objet d’un refus de réinscription. Bilan : 2840 élèves exclus définitivement en un an ! Puisque le refus de réinscription est sur le plan juridique une exclusion définitive..

A titre d’exemple, le refus de réinscription en septembre d’une série d’élèves dans un Collège réputé d’Uccle est particulièrement emblématique des abus et des irrégularités en matière d’exclusion. Un article et un reportage vidéo lui sont consacrés dans ce numéro. Vous trouverez aussi dans ce numéro de Journal de Classe un article qui récapitule les principes et les règles précises qui organisent la procédure d’exclusion.

Cependant, l’information ne repose pas uniquement sur l’écrit. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons également  la vidéo « Droit scolaire, mensonges et vidéos » sur l’exclusion à l’école, première d’une série de court-métrages dédiés au droit scolaire.

La problématique de l’exclusion s’est invitée dernièrement dans l’actualité politique par des chemins détournés. En effet, alors que nous sommes à quelques mois d’un scrutin, d’aucuns à droite n’hésitent pas à surfer sur la vague de l’absentéisme scolaire à des fins électoralistes. Attribuant la cause de celui-ci au « je-m’en-foutisme » de certains élèves et parents, – socialement et ethniquement ciblés.

Pareil discours est caricatural et malhonnête intellectuellement, car il fait l’impasse sur les facteurs structurels de notre système d’enseignement, qui désavantagent lourdement les élèves issus des milieux les plus fragilisés !

Parmi ces facteurs : l’exclusion, qui, et ce n’est pas le moindre de ses effets, exerce un impact déterminant sur l’absentéisme.

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Eric Bruggeman

Infor Jeunes Laeken

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