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Démocratie

« Une entrave sévère aux droits et libertés»

La cour d’appel de Liège a confirmé que la prolongation du CST en janvier 2022 constitue « une entrave sévère aux droits et libertés » et “une violation du RGPD” (Règlement général sur la protection des données). Ce faisant, la Cour d’appel, saisie en référé, a fait intégralement droit à l’argumentation de l’ASBL Notre Bon Droit. …