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Ecole harcèlement

Harcèlement, que dit la loi ?

par adminmis à jour le 21 octobre 202221 octobre 2022Laisser un commentaire sur Harcèlement, que dit la loi ?

Le harcèlement à l’école implique notamment le droit scolaire. Mais, le harcèlement est aussi un délit. En tant que tel, il tombe donc sous le coup de la loi pénale. Brève synthèse des mesures légales prévues dans ce domaine.

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