L’élève qui s’inscrit pour la 1ère fois en 1e année de l’enseignement secondaire doit suivre une procédure d’inscription particulière. Quelle est-elle ?
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– Un formulaire unique d’inscription
Pour le 25 janvier 2013 au plus tard, l’école primaire remet aux parents, contre un accusé de réception, une enveloppe contenant le formulaire unique d’inscription pour la 1ère année du secondaire.
Attention : en cas de perte ou s’ils n’ont pas été reçus, ces documents doivent être demandés à la Fédération Wallonie-Bruxelles ou dans l’école secondaire ou l’inscription est désirée.
Le formulaire unique doit être complété en indiquant le premier choix d’école secondaire, suivi, dans l’ordre des préférences, de maximum 9 autres écoles, au cas ou il n’y aurait plus de place dans la 1ère école.
– Où et quand déposer le formulaire unique ?
Dans l’école secondaire de 1er choix uniquement, entre le 18 février 2013 et le 08 mars 2013.
L’école secondaire remet alors aux parents une copie certifiée de ce formulaire que ceux-ci doivent conserver. Pendant ces trois semaines, la chronologie des dépôts des formulaires d’inscription dans les établissements secondaires n’a pas d’importance. Seules les demandes introduites pendant cette période font, là où c’est nécessaire, l’objet d’un classement : des priorités entrent en ligne de compte (voir ci-dessous).
– Quels sont les documents que l’école du 1e choix peut exiger au moment de la demande d’inscription ?
Le seul document est le formulaire unique d’inscription ou son duplicata.
En clair, cela signifie que les parents ne doivent pas fournir, par exemple, leur propre carte d’identité ou celle de l’enfant, le ou les bulletins, un extrait d’acte de naissance ou une composition de famille. La demande de paiement d’une somme d’argent ne se justifie pas non plus.
– Que se passe-t-il après le 8 mars ?
La période d’inscription est suspendue entre le 09 mars et le 28 avril. Aucune inscription ne peut donc être prise en compte car les écoles attribuent les places (classement si nécessaire) en tenant compte des priorités et le nombre de places disponibles.
Le directeur remet aux parents une attestation d’ inscription ou de refus d’inscription (manque de places). En cas de refus, ils doivent aussi avoir connaissance de la place de l’élève dans la liste d’attente.
Si de la place se libère, les parents doivent alors confirmer dans les 7 jours ouvrables et par écrit qu’ils désirent toujours inscrire leur enfant dans l’école en question.
L’Administration (CIRI) procède à l’attribution des places que les établissements n’ont pas pu attribuer eux-mêmes et informe les parents par courrier de la situation de leur enfant en ordre utile et/ou en liste d’attente en mentionnant les coordonnées de l’école ou l’élève pourra s’inscrire. Cette école sera choisie parmi la liste des 9 écoles, selon des critères géographiques et pédagogiques. Les parents peuvent, dans un délai de 10 jours ouvrables à dater de l’envoi de la décision de la CIRI, confirmer ou renoncer à tout ou partie de leurs demandes.
NB : à partir du 29 avril, l’inscription peut redémarrer (jusqu’au 31 août). Les demandes sont alors traitées chronologiquement.
Attention : l’inscription est définitive lorsque l’élève obtient son CEB et le dépose auprès de l’école secondaire. En cas de non obtention du CEB, l’élève doit alors s’inscrire en 1ère différenciée selon les modalités classiques.
– Quelles sont les critères donnant droit à une priorité à l’inscription ?
La toute première priorité est attribuée aux élèves issus d’écoles primaires « ISEF », c-à-d à indice socioéconomique faible. En effet, toutes les écoles secondaires ont obligation de libérer prioritairement 20,04% des places en faveur des élèves issus d’une école primaire à code ISEF (la mention « ISEF » figure parmi les mentions pré-imprimées sur le formulaire unique).
De plus, l’élève bénéficie d’une priorité si :
-si un frère ou une sœur ou un mineur ou un majeur habitant sous son toit fréquente l’école secondaire choisie;
-s’il est considéré comme « enfant en situation précaire » (home, famille d’accueil, « enfant du juge », …);
– s’il s’agit d’un « enfant à besoin spécifique » (passage de l’enseignement spécial à l’enseignement ordinaire, handicap, …);
-si un de ses parents travaille dans l’implantation scolaire ou il souhaite s’inscrire;
-s’il fréquente un internat du même pouvoir organisateur (ou collaborant);
-s’il est issu d’une école adossée.
– Comment s’effectue le classement des élèves ? (au cas où la demande d’inscription est supérieure au nombre de places disponibles dans l’école)
Tout d’abord il y a lieu de préciser que dans la grande majorité des écoles, la demande d’inscription sera inférieure (ou égale) au nombre de places disponibles. Dans ces écoles-là, aucun problème puisqu’il y aura suffisamment de places pour tout le monde !
Ce n’est que dans les écoles où la demande d’inscription est supérieur au nombre de places disponibles qu’un classement des élèves est nécessaire. Pour ce faire, l’école en collaboration avec la CIRI (commission inter-réseaux des inscriptions) effectue un classement qui prend en compte :
– Tout d’abord le code ISEF (voir ci-dessus)
– Les critères de priorités précités (frère ou soeur, parents travaillant dans l’école, etc.)
– S’ajoutent ensuite des critères spécifiques de type géographique (notamment : distance entre le domicile et l’école primaire, distance entre le domicile et l’école secondaire, distance entre l’école secondaire et l’école primaire..), et des critères de type pédagogique (notamment partenariat pédagogique, immersion linguistique..).
Les parents seront informés du classement de leur enfant pour le 26 avril 2013 au plus tard.
Philippe De Bel et Eric Bruggeman
Infor Jeunes Laeken
