Recours dans l’enseignement supérieur pour adultes

L’étudiant peut contester, par écrit, une décision de refus de réussite, quelle que soit l’UE concernée, prise par le conseil des études de l’établissement d’enseignement pour adultes ou par le jury de l’épreuve intégrée.

Attention : le recours doit indiquer clairement et précisément les manquements relevés dans l’évaluation à l’origine de la contestation.

Le recours interne

Il s’introduit au plus tard le 4e jour calendrier suivant la publication des résultats. La plainte doit être écrite, et envoyée par courrier recommandé ou déposée contre accusé de réception auprès du chef d’établissement.

Le conseil des études ou le jury doit alors se réunir à nouveau et notifier, toujours par recommandé, sa décision motivée. La durée totale de toute la procédure ne peut excéder 7 jours calendrier (hors congés scolaires) ;

Le recours externe

Il s’introduit, par recommandé, en cas de désaccord persistant après la procédure interne, auprès de l’Administration (copie au chef d’établissement) dans les 7 jours calendriers à compter du 3ème jour ouvrable qui suit la date d’envoi de la décision relative au recours interne  en y joignant les décisions précédentes et copie du recours interne.

Si l’école n’a pas donné suite au recours interne, l’étudiant doit procéder de la même manière en y joignant le récépissé postal de son recommandé ou l’accusé de réception de son recours interne.

La Commission de recours del’enseignement pour adultes se réunit et communique sa décision motivée dans un délai de 30 jours calendrier (hors congés scolaires), et ce toujours par envoi postal recommandé.

Attention : si la décision doit être communiquée dans les 30 jours, le délai au cours duquel cette Commission doit se réunir n’est pas fixé. Concrètement, le recours peut donc prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois !

L’équipe d’Infor Jeunes Laeken

Mis à jour le 19 janvier 2026