Trois types de recours :
1. le recours interne
2. le recours externe
3. le recours hiérarchique et gracieux
Recours interne
La contestation doit être notifiée par recommandé ou par remise d’un écrit contre accusé de réception au secrétaire du jury d’examen. Le délai maximum est de 3 jours ouvrables qui suit les résultats des examens, plus précisément à partir de la consultation de la copie de l’évaluation écrite .
En effet, les établissements d’enseignement supérieur doivent fixer eux-mêmes le délai de recours pour irrégularité dans le déroulement des épreuves.
Le secrétaire instruit la plainte et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au Président du jury d’examens.
Dans le jour ouvrable suivant la réception du rapport, le Président du jury d’examens réunit un jury restreint qui statue, par décision formellement motivée, qui t’es notifiée dans les deux jours ouvrables
Recours externes
Si la décision n’est toujours pas satisfaisante à la suite du recours interne, l’étudiant peu alors introduire un recours externe. Ce recours peut s’adresser soit au Conseil d’Etat soit au Tribunal de 1ère Instance.
Conseil d’Etat
Le recours au Conseil d’Etat se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée, dans les 30 jours de la décision relative suite au recours interne.
Tribunal de 1ère Instance
L’étudiant peut intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du Code Civil devant le Tribunal de 1ère Instance pour obtenir réparation du dommage subi.
En cas d’urgence, un référé judiciaire peut être introduit sur base de l’article 584 du Code Judiciaire.
Recours gracieux et hiérarchiques
Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tous moments, même si les recours susmentionnés n’ont pas été préalablement introduits.
Si l’étudiant n’est pas satisfait d’une décision prise par le jury de l’établissement, il peut alors s’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer ladite décision.
Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
J’ai fait ma candidature pour intégrer un Master 2 droit notarial auprès d’une faculté de droit à Paris.
Le 06 juin 2018 j’ai reçu un e-mail pour m’informer que mon dossier a été bien réceptionné complet et qu’une commission pédagogique va l’examiner et qu’un avis me sera communiqué par mail.
Ils ont aussi mis dans leur mail qu’à défaut de réponse expresse, ma demande sera implicitement acceptée dans un délai de deux mois de la date de réception de mon dossier.
Les deux mois sont passés sans aucune réponse de leur part.
J’ai envoyé un mail le 07 août 2018 et j’ai essayé de joindre les services par téléphone plusieurs fois sans aucune réponse.
Le 27 août 2018 j’ai réussi à joindre la secrétaire. Elle m’a dit qu’il était impossible que j’ai rien reçu à ce jour là et m’informer à la fois que ma candidature a été refusé alors que dans leur site internet, la décision pour ma candidature était toujours en attente pour une durée globale de deux mois et vingt un jours.
Après ma conversation téléphonique cette dame s’était permise de modifier directement la décision et de m’envoyer une décision défavorable datée du 27 août 2018.
J’ai fait un recours gracieux le 28 août 2018.
Le 05 septembre 2018 le responsable pédagogique m’a envoyé un mail :
” Après consultation de la direction des affaires juridiques, il m’a été confirmé que le placement en liste d’attente qui vous a été notifié en juin constituait une réponse interrompant le délai de deux mois. Je ne peux donc que rejeter votre recours. ”
Que pensez-vous de ce motif ?
Bonjour Rim,
Nous sommes un centre d’info belge, situé à Bruxelles. Pour la France : http://www.cidj.com
Bonjour, je suis étudiant en master Informatique. Ce Master est la plus mauvaise experience que j’ai eu de toute ma vie. J’avais des bons résultats au premier et second semestre sur mon relevé de notes juisqu’ en fin de stage de recherche au laboratoire de l’université ou tout les problèmes ont commencé suite au retrait de ma candidature pour la thèse avec mon encadreur, mon tuteur, President du jury, et Responsable de formation, ce monsieur s’est organisé a me rendre la vie difficile. Arrêtez mon stage, me harceler et agresser verbalement et me rappellez pour finir le stage, pour ensuite donner une tres mauvaise notes à la soutenance. Tous cela, l’administration était au courant et personne n’en parle. Quels sont mes moyens de recours?
Bonjour, je suis étudiant en médecine en 3ème année, il me fallait après la seconde session moins de 15 crédit résiduel pour passer en master et avoir accès à tout le programme, alors que entre 30 et 15 crédit résiduel, on peut seulement anticiper, il m’en reste malheureusement 20 et ses 4 matières se trouve au 1er quadri de la 3ème année, puis-je introduire un recours ou une demande exceptionnelle de quand même avoir accès à tout le master ?
Bonjour Kevin,
Dans la mesure ou c’est le jury qui va concocter ton programme il y a lieu d e s’adresser à celui-ci pour toute demande.
Bonjour ! J’ai candidaté pour intégrer une L3 infocom. Ma candidature a été refusé car « mon projet professionnel est en inadéquation avec la formation souhaitée ». Or, mon projet est de devenir community manager et j’ai besoin d’une licence en lien avec la communication pour pouvoir par la suite intégrer une licence spécialisée dans la communication digitale. J’ai envoyé plusieurs mails sans réponse. J’ai un dossier exemplaire (bonnes notes scolaires et universitaires, diplômées avec mention), un diplôme en lien avec la communication, des lettres de recommandation, une expérience professionnelle dans ce domaine etc. J’ai également vu sur un groupe Facebook réservé aux étudiants de cette licence et aux personnels que le responsable de la L3 a partagé des offres d’emploi de ce que je souhaite faire. Le motif du refus est donc -à priori- bidon. J’ai envoyé des demandes de recours gracieux au directeur de l’université et de l’UFR mi-juillet qui sont toujours sans réponse à son jour. J’ai également contacté le médiateur qui me dit d’attendre la réponse de l’UFR et que si je souhaite contester le rejet, il me faut des éléments probants et incontestables. J’ai déjà des photos des offres d’emploi du groupe Facebook et de la page du responsable de la L3 qui spécifie bien son poste. Quels genre d’elements devrais-je fournir? Les photos ne suffisent pas? Quels sont les recours possibles?
Bonjour Welleman,
Nous sommes un centre belge d’information jeunesse, situé à Bruxelles. Pour la France, il est nécessaire que tu contactes un Point d’info jeunesse de ta région. Le CIDJ peut t’en fournir les coordonnées.
http://www.cidj.com
Bonjour j’ai été refusé en master 1 alors que je n’avais pas encore fourni toutes les pièces afin d’envoyer mon dossier. Est-ce normal ?
Bonjour Clarisse,
Vous devez demander à l’établissement la motivation écrite qui justifie leur décision de refus. C’est sur cette base-là que vous pourriez argumenter.
Bonjour,
Je suis étudiant dans l’enseignement supérieur de premier cycle.
Nos fiches ECTS sont systématiquement incomplètes ou totalement fausses. Ce qui pose des problèmes pour réussir certains examens.
L’établissement refuse les recours en prétextant que cette irrégularité n’entre pas dans les “irrégularités dans le déroulement des épreuves et délibérations”.
Selon eux, concernant les examens, seul ce type précis d’irrégularités peut être prise en compte.
Ce qui signifie qu’il pourrait se passer n’importe quoi en dehors de l’examen qui fasse échouer l’étudiant et on aurait aucun moyen de se défendre ?
D’autant qu’avec cet argument ils sont protégés et ne font rien pour régler le problème.
Que faire dans ce cas ?
voilà quelques problèmes pour lesquels nous ne pouvons donc pas faire de recours:
– Volume horaire non respecté
– Langue d’enseignement non respectée
– Pondération non respectée
– Horaire d’examen fourni trop tard
– Support de cours fourni trop tard
etc…
Merci d’avance.
Bonjour Cédric,
Nous pensons que dans un cas comme celui-ci, il y aurait intérêt à ce que vous vous fassiez aider dans vos démarches par un syndicat étudiant de l’enseignement supérieur, tel que la FEF http://www.fef.be ou l’UNECOF http://www.unecof.be
Bon courage et bonne continuation.
Bonjour
J’ai été reorienter par mon université cette année malgrés que je leur est demander un redoublement au grand jury. Je voudrais savoir si il serait possible de revenir dans cette université et d’avoir un recours gracieux et comment dois-je mis prendre.
Merci
Bonjour Djodjo,
Un recours gracieux auprès du recteur aux affaires étudiantes de l’université peut toujours être introduit. Il faut savoir que dans le cadre des recours gracieux, l’établissement n’a pas obligation de répondre, ni de délais précis pour répondre à la demande.