Trois types de recours :
1. le recours interne
2. le recours externe
3. le recours hiérarchique et gracieux
Recours interne
La contestation doit être notifiée par recommandé ou par remise d’un écrit contre accusé de réception au secrétaire du jury d’examen. Le délai maximum est de 3 jours ouvrables qui suit les résultats des examens, plus précisément à partir de la consultation de la copie de l’évaluation écrite .
En effet, les établissements d’enseignement supérieur doivent fixer eux-mêmes le délai de recours pour irrégularité dans le déroulement des épreuves.
Le secrétaire instruit la plainte et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au Président du jury d’examens.
Dans le jour ouvrable suivant la réception du rapport, le Président du jury d’examens réunit un jury restreint qui statue, par décision formellement motivée, qui t’es notifiée dans les deux jours ouvrables
Recours externes
Si la décision n’est toujours pas satisfaisante à la suite du recours interne, l’étudiant peu alors introduire un recours externe. Ce recours peut s’adresser soit au Conseil d’Etat soit au Tribunal de 1ère Instance.
Conseil d’Etat
Le recours au Conseil d’Etat se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée, dans les 30 jours de la décision relative suite au recours interne.
Tribunal de 1ère Instance
L’étudiant peut intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du Code Civil devant le Tribunal de 1ère Instance pour obtenir réparation du dommage subi.
En cas d’urgence, un référé judiciaire peut être introduit sur base de l’article 584 du Code Judiciaire.
Recours gracieux et hiérarchiques
Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tous moments, même si les recours susmentionnés n’ont pas été préalablement introduits.
Si l’étudiant n’est pas satisfait d’une décision prise par le jury de l’établissement, il peut alors s’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer ladite décision.
Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour
Je suis en Master 2 Math info à l’université d’Angers malgré le fait que j’ai obtenu une moyenne de 10,35 au semestre 1 et 15,03 au semestre 2 je me vois refusé l’obtention de mon diplôme car j’ai pas eu la note plancher dans une UE, j’ai donc essayé de faire un recours interne depuis quelques jours déjà mais je n’ai pas eu retour favorable car on me demande de reprendre mon année.
Je vous demande donc des conseils afin de résoudre ce problème, quelle solution ? Comment je peux faire ?
Merci à vous et je compte énormément sur votre réponse.
Bonjour Ade,
Nous sommes un Centre d’Information Jeunesse de Bruxelles, en Belgique.
Pour la France, nous vous suggérons de contacter le CIDJ : http://www.cidj.com
Bonjour,
J’ai 41 crédits en bac1 et que 3 examens à repasser et j’ai une moyenne de 11,23.
Mon recours peut il passer ou dois je assumer mes 41 crédits sachant que tout mon Q1 est réussi ce serait une demi 2 eme si jamais il me laisse rater
Bonjour Maxime,
Un recours est envisageable si vous pouvez démontrer l’existence d’une ou de plusieurs irrégularités dans le déroulement des examens concernés.
Bonjour je suis dans le même cas que Thomas car j’ai eu 41/60 credit est ce que c’est possible? de faire un recours pour faire une matière qui vaut 5 credit pour avoir 45 credit et faire la deuxième année une seule fois svp même
Bonjour,
Le recours est recevable si il fait état d’une irrégularité survenue dans le déroulement de l’examen.
Bonjour,
Je vous contact suite à mes résultats en bac 2.
Ceux-ci sont positifs je fini mon année avec 55/60 crédits et avec 12 de moyenne sans compter le cours que je rate. J’aimerais savoir si il est intéressant de faire une demande pour me créditer l’unique cours que je rate avec 8/20. Je précise que j’avais bien réussi la partie pratique mais échoué à la partie théorique.. si cela est possible sauriez vous me dire les choses importantes à mettre dans ce recours ?
Je vous souhaite une excellente journée,
Antoine
Bonjour Antoine,
Le recours est recevable uniquement si vous invoquez une irrégularité survenue au cours de l’évaluation et qui expliquerait votre résultat.
Bonjour ,
Étant en école infirmière en première année
J’ai validé toutes mes théories pratiquement sauf une ( taux d’échec supérieur à 80%) avec 68 % de réussite en théorie, réussi mes stages avec un bon % hors j’ai raté une pratique et je tombe à peu , pensez vous que je puisse faire un recours??? Merci
Bonjour Malorie,
Uniquement si vous pouvez démontrer que votre résultat est la conséquence d’une irrégularité dans le déroulement de “l’épreuve”.
Peut-on être formateur et jury et évaluateur lors de la titularisation d’un professeur enseignant stagiaire?
Bonjour,
Vous devez vous référer aux règlements de la Faculté en la matière.
Bonjour,
Je vous contacte car j’ai passé l’examen d’entrée l’année dernière en temps que non résidente et j’ai échoué à 0,7 point. Cette année je l’ai repassé en temps que non résidente encore une fois et je l’ai validé à 12 mais cependant à cause du quota mis en place je n’ai pas pu accéder à la première année de médecine.
Cependant je suis résidente belge depuis seulement octobre 2020 à cause du la pandémie de la COVID 19. En effet, l’examen avait été déplacé en septembre, donc le temps d’avoir les résultats et de trouver un logement, cela a du attendre octobre. Alors que sans le covid j’aurai pu être considérée comme résidente cette année comme cela été prévu, en devenant résidente durant l’été 2020.
De plus, j’ai effectué une année de sciences biomédicales à l’UCLouvain cette année.
j’aimerai savoir s’il était possible de faire une dérogation dans mon cas, et à qui m’adresser. En effet, il s’agit d’un examen difficile et nous travaillons beaucoup, donc réussir mais ne pas pouvoir être en médecine à cause d’une pandémie et de deux mois de « non-résidence » me parait assez injuste.
Cordialement,
HEINTZ Clémentine
Bonjour Clémentine,
Le Décret de la Communauté française instituant l’examen d’entrée ne prévoit pas de possibilité de recours interne. Ni par rapport à la note obtenue ni par rapport au quota lui-même.
Le Conseil d’Etat est dès lors la seule voie de recours possible.