Trois types de recours :
1. le recours interne
2. le recours externe
3. le recours hiérarchique et gracieux
Recours interne
La contestation doit être notifiée par recommandé ou par remise d’un écrit contre accusé de réception au secrétaire du jury d’examen. Le délai maximum est de 3 jours ouvrables qui suit les résultats des examens, plus précisément à partir de la consultation de la copie de l’évaluation écrite .
En effet, les établissements d’enseignement supérieur doivent fixer eux-mêmes le délai de recours pour irrégularité dans le déroulement des épreuves.
Le secrétaire instruit la plainte et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au Président du jury d’examens.
Dans le jour ouvrable suivant la réception du rapport, le Président du jury d’examens réunit un jury restreint qui statue, par décision formellement motivée, qui t’es notifiée dans les deux jours ouvrables
Recours externes
Si la décision n’est toujours pas satisfaisante à la suite du recours interne, l’étudiant peu alors introduire un recours externe. Ce recours peut s’adresser soit au Conseil d’Etat soit au Tribunal de 1ère Instance.
Conseil d’Etat
Le recours au Conseil d’Etat se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée, dans les 30 jours de la décision relative suite au recours interne.
Tribunal de 1ère Instance
L’étudiant peut intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du Code Civil devant le Tribunal de 1ère Instance pour obtenir réparation du dommage subi.
En cas d’urgence, un référé judiciaire peut être introduit sur base de l’article 584 du Code Judiciaire.
Recours gracieux et hiérarchiques
Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tous moments, même si les recours susmentionnés n’ont pas été préalablement introduits.
Si l’étudiant n’est pas satisfait d’une décision prise par le jury de l’établissement, il peut alors s’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer ladite décision.
Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Je suis en 1ère année de Staps et mon année n’a pas été validée suite à une impossibilité d’envoyer mon épreuve sur la plateforme dédiée puisqu’elle avait “buggée” j’ai donc envoyé mon partiel sur la boite mail du professeur qui la reçue avec 4 min. de retard. Ce dernier refuse de corriger ma copie mais m’informe avoir corrigé d’autres copies reçues avec +15 min de retard. Malgré un recours avec ses éléments, la fac a rejeté ma demande.
On me dit de repasser l’intégralité des épreuves de rattrapage une fois les 1ers rattrapagescommencés (Donc loupé).
Normalement j’avais mon année sans avoir besoin de passer les rattrapages. Là je me retrouve défaillant et je dois redoubler et je perds ma bourse.
Que faire ? Avez-vous une idées pour me faire entendre. Avec le Covid je pensais qu’il devait y avoir une tolérance. À priori non, enfin pas pour moi.
Par avance merci pour votre aide
Bonjour Maxence,
Nous sommes un centre belge d’information jeunesse situé à Bruxelles. Pour la France : http://www.cidj.com
Bonjour
Ma fille est injustement accusé de tricherie ( examen à domicile suite au covid) le professeur a trouve selon lui des similitudes de reponses entre sa copie et celle de son amie avec laquelle elle a effectivement préparé cet examen Et partagé toutes ses syntheses
C’était un examen de droit à cours ouvert avec autorisation d’avoir ses documents et de consulter
Le professeur les a signalées zu conseil de discipline
Peut on les exclure ( sanction la plus forte) en l’absence de preuves de tricherie?
Merci
Bonjour Zigzag,
En principe non. L’établissement doit prouver qu’il y a eu tricherie et non l’inverse. En cas de sanction, une procédure de recours s’ouvre mais uniquement devant les autorités académiques.
Bonjour,
Est-il possible de contester une décision de refus pour un Master 2 en droit. Si oui, quel type de recours est envisageable ? Gracieux auprès de la Directrice ?
Bonjour Cziiiiii,
Il existe une procédure de recours pour contester une décision d’échec. Elle est détaillée dans le texte en haut de page. Attention, les délais sont très courts.
Bonjour, je viens de recevoir un refus de la part de Reims formation L2 EEA motif niveau insuffisant dans les matières fondamentales, sachant que ma moyenne est supérieur a 12 dans ces modules fondamentaux (TCF C1).
Ça mérite de faire un recours ou pas ???
Bonjour Aziz,
Nous sommes un centre d’information jeunesse de Bruxelles, en Belgique. Pour la France : http://www.cidj.com
Bonjour,
Juste après mon bac en 2017 j’ai entamé une L1 d’anglais a l’université des antilles. J’ai validé mon année avec une moyenne de 12. (11 au S1 et 13 au S2).
L’année suivante je me suis lancé dans une LEA Anglais Japonais à l’Université de Grenoble. Or j’ai décidé d’arrêter car j’ai totalement raté mon année, et donc de retourner en L2 d’anglais a Grenoble. J’ai donc fait les démarches en interne mais j’ai eu une décision défavorable car selon eux, je n’ai pas le niveau pour reprendre en L2 d’anglais. J’ai entamé un recours, mais que puis-je faire d’autre ?
Bonjour Nicolas,
Nous sommes un centre d’information jeunesse de Bruxelles, en Belgique. Pour la France : http://www.cidj.com
Bonjour
j’ai un statut résident permanent en France, j’ai un master en droit privé diplôme algérien j’ai inscris au master 2 à distance a l’université de potiers
mon dossier est refusé pour le motif “” avis défavorable : Vous n’avez pas candidaté via la bonne procédure
Vous êtes titulaire de diplômes étrangers hors communauté européenne et n’avez jamais été inscrit dans une université française. Votre candidature ne relève donc pas de l’application e-candidat et doit être rejetée. Votre cas relevait de la procédure dématérialisée du site Etudes en France (si votre pays est du nombre des participants) ou de la procédure alternative par dossier “papier” pour les autres pays (https://droit.univ-poitiers.fr/international/etudier-a-poitiers/). Dans les deux cas, la date limite de dépôt des dossiers est dépassée (le 7 mars pour EEF, le 31 mars pour la procédure alternative). Votre demande ne peut donc pas être examinée. Nous vous invitons à suivre la bonne procédure lors de la campagne pour la rentrée 2021. .””
es ce que ça c’est vrais sachant que je suis résident
Pouvez-vous m’aider svp à trouver une solution?
Bien à vous
Bonjourl,
Il sembler à la lecture de ton post que tu étudies en France. Or, nous sommes un Centre belge d’info jeunesse, situé à Bruxelles. Nous te suggérons donc de contacter le CIDJ français.
http://www.cidj.com
Bonsoir, je suis étudiant en Master 1 de Droit, en raison des circonstances exceptionnelles liées au Covid-19, comme vous le savez tous les examens ont lieu à distance (à la maison). J’ai un problème concernant un examen que j’ai réalisé, nous avions 1h pour composer cette épreuve. Le professeur nous avais indiqué par email que tous les étudiants qui passerais cette examen devraient, une heure avant le commencement de l’épreuve, remplir un formulaire et cocher une case (via une plateforme en ligne où tous les cours sont déposés) permettant de donner son consentement à l’examen et fournir une pièce d’identité pour prouver notre identité pour passer l’examen. Sauf que je n’ai pas trouver ce formulaire à temps, l’examen étant publié sur la plateforme et n’ayant qu’une heure pour le faire, j’ai alors donc commencer mon examen sans lire ce qu’indiquez ce fameux formulaire. Et il s’avère que le formulaire indiqué qu’ ” il est interdit de consulter tout document ou support non autorisé pendant l’épreuve “, mais ne sachant pas cette information j’ai donc utiliser mon cours et des informations tirées d’Internet. Et n’ayant pas le temps de rédiger correctement le devoir, j’ai fais du plagiat, du copier-coller sur toute une partie de mon devoir. Mon professeur se rendra donc vite compte que j’ai eu accès à des documents extérieures et va a juste titre, comme il l’indiqué dans son formulaire (que j’ai pris connaissance trop tard) sanctionné toute tentative de fraude. Il indique que : “Les auteurs ou complices de fraudes ou de tentatives de fraude aux examens verront engager à leur encontre la procédure disciplinaire dans les conditions fixées par la réglementation et seront passibles des sanctions suivantes : l’avertissement ; le blâme ; l’exclusion de l’établissement pour une durée maximum de 5 ans. Cette sanction peut être prononcée avec sursis si l’exclusion n’excède pas 2 ans ; l’exclusion définitive de l’établissement ; l’exclusion de tout établissement public de l’enseignement supérieur pour une durée maximum de 5 ans ; l’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur.
Ainsi, ce n’est que 2 jours après avoir remis mon examen au professeur que j’ai pris connaissances de ces informations. Je voulais donc savoir svp quelles sont les meilleures chances pour moi de repasser cette épreuve ? Peut-il me laissé l’opportunité de repasser l’épreuve si je lui envoie un email lui expliquant ma bonne foi et que je ne savais pas qu’utiliser des documents Internet étaient interdit ? Ou il est préférable que je ne lui dise rien au risque qu’il s’en rend compte lui même (ce qui sera certainement le cas) mais alors je prend le risque de ne pas avoir la chance de repasser l’examen ou même plus d’avoir 0 et donc c’est éliminatoire.
Pouvez-vous m’aider svp à trouver une solution?
Bien à vous
Bonjour,
La probabilité est, en effet, forte que le professeur découvre que tu as utilisé des sources non autorisées pour réaliser ton examen. Il vaut donc mieux que tu lui envoie un courriel explicatif.