Infor Jeunes Laeken a eu à traiter récemment nombre de recours en matière d’exclusion.
A la base : manque de proportionnalité dans la sanction prise par l’école, non respect des droits de la défense, vices de procédures.. Et, en prime, risque de décrochage scolaire pour l’élève qui aura été exclu..
Dans le cadre d’une de ces interventions, Infor Jeunes laeken et d’autres partenaires associatifs (la Cgé, la Ligue des Droits de l’Enfant, ainsi que plusieurs AMO) ont adressé une lettre à la Ministre de l’enseignement obligatoire afin de tirer la sonnette d’alarme et de lui suggérer quelques recommandations touchant à la problématique de l’exclusion.
Voici un extrait de cette lettre :
“Au quotidien nous sommes confrontés a une explosion des exclusions et des refus de réinscription. Nous pensons qu’il serait judicieux, en matière d’exclusion, de prévoir une instance de recours externe, à l’instar de celle prévue pour les décisions des Conseils de Classes faisant suite aux sessions d’examens. Ce Conseil de Recours permettrait de garantir un traitement impartial des nombreux dossiers d’exclusions, où l’établissement scolaire est dans les faits juge et partie.
Ce recours devrait, selon nous, être de plus suspensif de la décision (hormis dans les cas graves avérés), compte tenu de la difficulté pour l’élève exclu de retrouver un établissement scolaire « sur le champ », afin d’éviter ainsi l’amorce d’un décrochage scolaire.
Madame la Ministre, nous sommes nombreux à faire le constat que trop souvent les procédures d’exclusion sont utilisées par certaines écoles afin de pratiquer une sélectivité sociale ou académique. Cela n’est pas acceptable si l’on pense que l’école a vocation de former les citoyens de demain ! Dans le même ordre d’idées, on peut comprendre aussi aisément a quel point l’arbitraire et/ou la discrimination pratiquée à l’école, sapent la légitimité et la crédibilité du monde adulte.
En conséquence, Madame la Ministre, nous vous demandons de tout mettre en œuvre afin que l’autorité publique fasse en cette matière preuve de fermeté à l’égard des écoles qui contreviennent à la loi, ainsi que d’innovation en rendant l’application des dispositions légales effectives”.
Eric Bruggeman
Infor Jeunes Laeken
