Les parents de Mourad reçoivent par la poste un recommandé contenant un refus de réinscription dans son école. La non-réinscription a été motivée par le fait que Mourad a perdu ses points de comportement en raison de bavardages incessants, des sourires ironiques et du fait qu’il est tout le temps dans sa bulle…
Une non-réinscription est en fait une exclusion pure et simple.
Hors, la législation est très claire en matière d’exclusion : l’exclusion étant la sanction la plus grave qu’une école puisse prendre à l’encontre d’un élève, la sanction doit être proportionnée aux faits reprochés.
Ceux-ci doivent « Porter atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui fait subir un préjudice matériel ou morale grave»
De plus, un élève majeur qui totalise plus 20 demi-journées d’absence injustifiée peur être exclu.
De plus, l’élève majeur ou ses parent s’il est mineur, doivent être invité par lettre recommandée dans les 4 jours ouvrables, afin d’être entendu par le chef d’établissement.
Les faits reprochés à M. ne pouvant pas être considérés comme suffisamment grave pour justifier une exclusion, les parents de M. ou lui-même si il est majeur, ont la possibilité d’introduire un recours.
Ils ont 10 jours ouvrables pour introduire le recours auprès du pouvoir organisateur de l’établissement.
C’est-à-dire :
- Dans une école organisée par Fédération Wallonie-Bruxelles: le recours doit être introduit, auprès du Ministre.
2. Dans une école appartenant au réseau d’enseignement subventionné:
-au Collège des Bourgmestre et Echevins s’il s’agit d’un enseignement organisé par une commune.
-au Collège de la Commission communautaire française s’il s’agit d’un enseignement organisé par la Commission communautaire française de la Région bruxelloise.
-à la Députation permanente du Conseil provincial s’il s’agit d’un enseignement organisé par une province.
3. Dans une école de l’enseignement libre: à son Conseil d’Administration s’il s’agit d’un enseignement libre subventionné.
Attention, l’introduction d’un recours ne suspend pas la décision d’exclusion.
Marc Dujardin
Infor Jeunes Laeken
