Présence aux cours et aux examens

Aux cours

La question de la présence ou de l’absence au cours relèvent du RGE de l’établissement d’enseignement et/ou de la fiche descriptive ECTS. Les infos figurant sur cette fiche ne peuvent, sauf cas de force majeure être modifiées en cours d’année académique.

Les examens

A partir de 2022/2023, pour les étudiants de 1ère année de 1er cycle, la participation aux évaluations de fin de premier quadrimestre n’et plus une condition d’admissibilité aux autres évaluations.

Organisation et inscription aux évaluations.

L’horaire doit être communiqué au plus tard un mois avant le début de la période des examens. Aucune modification n’est permise mois de 10 jours ouvrables avant la date prévue, sauf force majeure.

L’étudiant doit s’inscrire à la session d’examen. Cette inscription est parfois automatique en 1ère session mais pas toujours. Référez-vous au RGE.

En seconde session, par contre, il est impératif de s’inscrire (voir RGE pour les modalités).

L’évaluation

L’établissement d’enseignement supérieur est tenu d’organiser au moins deux évaluations d’une même unité d’enseignement en fin de deux quadrimestres différents d’une même année académique. Toutefois, pour des raisons exceptionnelles dûment motivées et appréciées par elles, les autorités académiques peuvent autoriser un étudiant à se présenter plus de deux fois aux évaluations d’une même unité d’enseignement au cours d’une même année académique.

Exceptions : les évaluations de certaines activités d’apprentissage  notamment les travaux pratiques, stages, rapports, travaux personnels, projets et les évaluations artistiques peuvent n’être organisées qu’une seule fois sur une période regroupant trois quadrimestres successifs.

Elle peut consister en un examen oral et/ou écrit ou tout autre travail à effectuer par l’étudiant.

Chaque Unité d’Enseignement (UE) comprend une ou plusieurs activités d’apprentissage.

Système d’unités intégrées : une seule évaluation pour l’ensemble des activités d’apprentissage.

Système d’unités juxtaposées : chaque activité d’apprentissage est évaluée séparément.

L’évaluation d’une UE peut faire l’objet d’une pondération à des fins de délibération par le jury lors du calcul de la moyenne.

La fiche ECTS de chaque UE doit préciser la matière de l’examen.

Les supports de cours doivent être mis à disposition des étudiants au plus tard 1 mois après le début des cours. Ils doivent être disponibles en ligne et sont gratuits pour les étudiants boursiers.

Publicité des évaluations

-les examens sont oraux sont publics . Exception: dans la catégorie paramédicale lorsque la présence d’un patient est requise;

-l’étudiant à le doit de consulter sa copie d’examen et d’en disposer d’une copie au prix coutant ou de la photographier.

La prolongation de session

Elle n’existe plus de manière automatique. Mais pour des raisons de force majeure et dûment motivées (ex. : maladie), la période d’évaluation peut être prolongée au quadrimestre suivant. Cette prolongation de session ne peut dépasser une période de deux mois et demi au-delà de la fin du quadrimestre.

Qu’en est-il alors du minerval ?

Pour les étudiants dont la prolongation de session a été acceptée par les autorités d’enseignement supérieur: aucun minerval supplémentaire ne sera dû.

Pour les étudiant qui n’ont pas pu invoquer de cas de force majeure justifiant la prolongation de session: le minerval complet est dû même si l’étudiant est délibéré dès la fin du premier quadrimestre.

Critères de réussite

  • Le seuil de réussite d’une UE est fixée à 10/20.
  • en cas de note inférieure, le jury peut tout de même proclamé la réussite de l’UE.
  • les AA en échec peuvent être représentées en seconde session. Les AA réussies, ne doivent pas être représentées même si l’UE est en échec, sauf si l’étudiant en fait expressément la demande. En cas d’UE réussie, cette demande ne peut avoir lieu.
  • Une UE réussie donne lieu à une dispense pour les inscriptions futures. La dispense est l’autorisation de ne pas présenter une unité d’enseignement prévue au programme d’études d’une année académique, en raison de l’acquisition de crédits sanctionnant des études (ou partie d’études) supérieures suivies avec succès ou en raison d’une expérience personnelle ou professionnelle en rapport avec les études concernées. Les crédits étant acquis de manière définitive, dans un même cursus suivi au sein d’un même établissement d’enseignement supérieur, une dispense est accordée lorsqu’une note supérieure ou égale à 10/20 a été obtenue lors d’une année académique précédente
  • En cas de changement de cursus et/ou d’établissement d’enseignement supérieur, une note supérieure ou égale à 10/20 fait l’objet d’une dispense lorsque les autorités académiques décident que les matières ou activités concernées par cette note sont d’importance et de nature analogue à celle figurant dans son nouveau programme.
  • Les jurys peuvent valoriser, pour des raisons motivées, des savoirs et compétences acquis par une expérience professionnelle ou personnelle. Cette valorisation est effectuée au moment de la validation du programme annuel

La réussite

Le jury ne proclame plus de réussite par année mais par cycle. Un cycle est réussi lorsque l’étudiant a acquis les crédits (ECTS) qui composent le programme du cycle.

De plein droit

La réussite d’une UE est fixée à 10/20. Les crédits associés à ce cours sont donc acquis. Lorsque l’unité d’enseignement est acquise elle l’est définitivement.

Un jury ne peut refuser d’octroyer les crédits associés aux épreuves pour lesquelles l’étudiant a atteint ce seuil de réussite.

Après délibération
  • Est-ce que l’étudiant peut obtenir les crédits associés à une UE même s’ il n’a pas obtenu 10/20 ?

Oui, car le jury, lors de la délibération de fin d’année, va considérer l’ensemble des résultats de l’étudiant. Il peut alors décider d’octroyer les crédits pour une UE dont la note est inférieure à 10/20. Il doit motiver sa décision.

Attention : au sein d’une même unité d’enseignement le jury peut aussi décider de valoriser la réussite d’une ou plusieurs activités d’apprentissage composant cette unité (cours,, travail, ..).

  • Que se passe-t-il si l’étudiant n’a pas réussi l’ensemble des cours pour lesquels il était inscrit ?

Les cours réussis ne doivent plus être représentés. L’étudiant devra, obligatoirement se réinscrire aux cours ratés l’année précédente.

Pour l’étudiant de 1ère année du 1er cycle

l’étudiant reste en bloc 1 tant que les 60 crédits de la 1ère année du bachelier ne sont pas acquis. Par exception, le jury peut décider que les conditions de réussite sont atteintes pour l’étudiant qui soit :

-avait acquis au mois 30 crédits lors de la 1ère inscription et qui, lors de la 2ème inscription, a anticipé des cours du bloc suivant et réussi 60 crédits dont 50 du bloc 1;

-avait acquis au moins 30 crédits lors de la 1ère inscription et qui en acquiert 50 au terme de la deuxième.

  • Qu’en est-il des prérequis ?

Il s’agit des cours qui doivent impérativement être acquis pour pouvoir s’inscrire au cours suivant, qui lui est, en quelque sorte, associé. Sur dérogation, le jury peut toutefois autoriser l’étudiant à suivre un cours et son prérequis en même temps. Le cours prérequis devient alors corequis.

La délibération

Le jury d’examens va se réunir à huis clos et délibérer collégialement sur base des critères qui sont préalablement définis dans le règlement des examens.

Le jury est composé des personnes ayant assumé l’ensemble des activités d’enseignement suivies par l’étudiant. Ceux-ci ont une voix délibérative. Des membres extérieurs à l’établissement supérieur peuvent faire également partie du jury, mais ont alors une voix consultatives. Les membres dudit jury sont tenus d’être présents à la délibération. Une délibération n’est valable que si la majorité des membres ayant voix délibérative est présente.

Les résultats

Les décisions du jury sont rendues publiques par proclamation et par affichage.

Chaque reçoit, sur simple demande le détail des résultats des évaluations des enseignements sur lesquelles a porté la délibération.

Toute décision prise par le jury d‘examen doit être formellement motivée.

L’étudiant peut contester la décision prise par le jury (voir Fiche : « Recours contre une décision du jury d’examen dans l’enseignement supérieur »).

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

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492 commentaires

  1. Bonjour
    Ma fille, étudiante en kiné est en poursuite d’études à cheval entre le bachelier et le master (seule 1 matière de 1ère année (mécanique) qu’elle ne parvient pas à valider l’empêche de présenter son mémoire. Cela fait 5 ans qu’elle présente cette matière (au 1er quadrimestre, au second puis au rattrapage en août) il n’y parvient toujours pas. Nous avons fait un recours interne auprès de l’école car le réglement dit que le jury PEUT décider de valider cette UE alors qu’elle n’a pas réussi à obtenir 10/20, MAIS, n’a pas voulu la valider… C’est un cas désespéré, 5 ans d’études (elle a redoublé sa 1ère année) pour ne jamais être diplomée, nous n’avons jamais perdu espoir mais à ce stade, nous sommes désespérés… Quelle action pouvons-nous entreprendre ? Toutes les idées sont bienvenues… Merci

    1. Bonjour Guiot,
      Malheureusement, en cas d’échec seul le recours interne peut faire modifier le résultat excepté si une irrégularité dans l’évaluation peut être prouvée := vous pourriez alors saisir le Conseil d’Etat.
      Une autre piste serait de valider cette UE dans un autre établissement d’enseignement qui organise la même orientation d’études, quitte alors à présenter le mémoire dans cet autre établissement également.

  2. Tackels a dit :

    Bonjour !
    Je suis étudiante à l’ulb et suite au prérequis je me retrouve dans une situation ou je devrais passer 80 crédits en 3eme bachelier, ce qui n’est apparment pas autorisé.
    Je ne sais donc pas si je devrais faire une seconde troisieme à 10 crédits ? Si oui les frais d’inscription seront-ils à nouveau à 835 euros ?

    1. Bonjour Takels
      À la demande de l’étudiant et moyennant l’accord du jury, le programme annuel peut être porté à maximum 75 crédits au bloc 3. Autre condition: ce programme de maximum 75 crédits doit, en cas d’acquisition de tous les crédits, permettre de clôturer ton bachelier en une année académique.
      Pour chaque année d’inscription, le montant du minerval est du sauf accord des autorités académiques.

  3. Bonjour,
    Je vous explique la situation. Depuis que j’ai commencé les supérieurs c’est-à-dire en septembre 2018, j’ai toujours demandé la bourse. Mes parents ayant pas trop de revenus, je n’ai pas trop le choix.
    1e infi 2018 : crédit valides 2 et j’ai signé tout le reste car je me suis découragée au fur et à mesure de l’année.
    1e instit primaire 2019 : crédits valides 0 car j’ai signé, ces études me correspondaient pas
    1e droit 2020 : j’ai entamé ces études depuis le mois de septembre mais je ne m’y plais pas… J’ai déjà entamé les procédures pour avoir une bourse d’études  et dans l’éventualité qu’elle soit acceptée.
     
    J’en viens donc à ma question : peuvent-ils me demander un quelconque remboursement si cette année, je vais signer tous mes examens comme les autres années ? Il n’y a pas de présences obligatoires dans les cours donc simplement le fait d’aller signer mes examens. Est-ce que je devrais aussi rembourser les coûts du minerval ainsi que la bourse ?
    Que me conseillez-vous de faire ? Je suis perdue! Mes parents n’ont pas de quoi rembourser, si jamais.

     
    Bien à vous.
    Lovely

    1. Bonjour,
      Si vous signez vos examens, aucun remboursement ne sera exigé. Comme vous êtes en BA1, vous pouvez encore changer d’orientation jusqu’en février 2021.

  4. Bonjour
    Je suis un etudiant étranger hors union européenne, je suis inscrit pour 47 crédits l’année dernière 2019-2020 en bloc1 électromécanique dans une ecole supérieure de promotion sociale et j’ai réussi 17 crédit.
    Alors cette année 2020-2021 je suis inscrit à les 30 crédits restant + un cours de 7 crédits de bloc2. Donc u total 37 crédits.

    Voici ma question si au cours des deux premières années en bloc1 je n’arrive pas à obtenu les 45 crédits pourrais-je m’inscrire l’année suivante pour les cours de bloc2 afinde renouveler mon permis de séjour?
    Ou bien je dois changer de formation ?

    1. Bonjour,
      Lors de la demande de renouvellement, l’Office des Etrangers va vérifier si il n’y a pas de “prolongation excessive” des études. Voici les critères mis en place par l’OE dans le cadre de cette vérification : https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Prolongation-des-%c3%a9tudes-de-mani%c3%a8re-excessive-compte-tenu-des-r%c3%a9sultats.aspx

  5. Bonjour,

    Je viens d’apprendre que la fac ne comptait nous accorder ni semaine de révisions ni rattrapages pour ce semestre (M1). Est-ce légal? Si non, vers quel texte dois-je m’orienter?

    Merci d’avance et bonne journée.

    1. Bonjour E,
      Etudiez-vous en France ou en Belgique ?

  6. Souyas Vicky a dit :

    mon fils voudrait introduire un recours externe car le recours interne reçu aujourd’hui n’ pas tenu compte des éléments invoqués. comment doit-il s’y prendre car le règlement des études de l’Ichec n’a aucun point prévu pour cela dans sont règlement des études 2020-2021. Je vous remercie d’avance

    1. Bonjour Vicky,
      Il n’y a pas de recours externe spécifique à l’enseignement supérieur quand il s’agit de contester les résultats des évaluations. Vous devez vous adresser aux juridictions civiles (Tribunal de 1ère Instance) ou administratives (Conseil d’Etat).

  7. Nolwenn DE OLIVEIRA a dit :

    Bonjour, je suis en 2ème année et je voulais savoir s’il était possible que j’ai 63 crédits pour l’année suivante (je repasse mes stages mais je peux avoir accès à tous les cours de 3ème).
    Merci de votre réponse, bonne journée !

    1. Bonjour Nolwenn
      Oui tout à fait.

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