Un enseignement égalitaire supposerait, notamment, une régulation beaucoup plus forte des inscriptions scolaires. Encore faut-il que les logiques, parfois contradictoires voire concurrentielles, des différents réseaux scolaires n’enrayent pas la mécanique..
Pour l’heure, les mécanismes de régulation de notre système d’enseignement s’exercent, pour l’essentiel, à deux niveaux :
– Au niveau global (celui de la Fédération Wallonie-Bruxelles)
Avec le décret Inscriptions, le système éducatif francophone a mis au point des mécanismes relatifs aux procédures d’inscription qui ont pour objectif principal de contrecarrer la tendance à la ségrégation sociale au niveau des établissements, et par là, de pallier le manque d’égalité (qui se vérifie dans le gigantesque écart de performances entre les élèves issus des milieux les plus favorisés et les élèves appartenant aux milieux les plus modestes). Cependant, le décret Inscriptions concerne uniquement les inscriptions en première année du premier degré commun de l’enseignement secondaire, ce qui a pour conséquence de produire de l’égalité à l’entrée du secondaire, mais n’affecte pas ce qui se joue en amont, c’est-à-dire dans l’enseignement fondamental.
– Au niveau local (celui des réseaux subventionnés et de leurs écoles)
Concernant le fondamental, des mécanismes de régulation sont mis en oeuvre localement, et selon l’initiative des Pouvoirs Organisateurs (les pouvoirs communaux, provinciaux, ou le conseil d’administration de l’école dans le cas des écoles du réseau libre. Dans le fondamental, des priorités sont donc fixées au bon vouloir des Pouvoirs Organisateurs des différents réseaux subventionnés.
Pour rappel, notre système d’enseignement est organisé en réseaux. On distingue trois réseaux :
– le réseau du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, comprenant les écoles directement organisées par ce dernier.
– le réseau officiel subventionné : celui des écoles organisées soit par les communes, les provinces ou la Cocof à Bruxelles.
– le réseau libre subventionné : en majorité les écoles confessionnelles, et quelques écoles laïques.
Dans l’ensemble, les règlements qui visent à réguler localement, se fondent en général sur trois critères pour déterminer les enfants prioritaires : l’âge, la fratrie et le domicile.
Voici, sans prétendre à l’exhaustivité, des caractéristiques essentielles de ces différents critères :
– Légalement, les enfants peuvent entrer en maternelle dès l’âge de 2,5 ans, critère qui s’accompagne habituellement de l’exigence que l’enfant soit « propre », appréciée au moment de l’entrée effective.
– Les enfants ayant déjà des frères et soeurs dans l’école sont prioritaires. Ce critère est non seulement présent dans les règlements formalisés mais également souvent, de manière informelle, en leur absence. L’introduction du critère de fratrie suffit parfois à saturer la première maternelle ou la classe d’accueil puisque, là où le nombre de classes primaires est élevé, la base de recrutement interne est importante !
– Le lieu du domicile est le troisième critère explicitement ou implicitement retenu. Il connaît des variantes, soit le quartier de l’école indépendamment de la commune, soit la commune indépendamment du quartier. Dans certains cas, un quota d’enfants extérieurs à la commune est fixé à l’avance. Dans d’autres cas, les réglementations créent deux listes et font passer celle des enfants domiciliés « à l’extérieur » au deuxième plan. Concrètement, cela signifie que l’inscription des enfants de la commune, par exemple, se fait dans une première période déterminée, et que celle des enfants n’habitant pas à la commune se fait exclusivement dans une période postérieure à celle des enfants de la commune..
De plus, la pratique des listes d’attente dans l’enseignement fondamental pose un énorme problème aux familles. Les modalités d’élaboration de ces listes sont prévues par le règlement.. lorsqu’il existe. Dans certains cas, on observe des listes d’une durée de plusieurs années ! Souvent le suivi de ces listes d’attente n’est que très partiellement effectué.
Il faut souligner, par ailleurs qu’aucun mécanisme n’existe pour cerner et suivre l’ensemble de cette problématique locale au niveau global en Communauté française (alors que celle-ci encourage la mise en place d’un enseignement de proximité (notamment via le décret Missions), elle n’assume présentement, en tant que tutelle, aucune régulation dans le fondamental). Ce qui pose bien entendu questions. La moindre n’étant pas la contradiction qui existe entre le droit pour les parents d’obtenir une attestation de demande d’inscription (stipulé par la législation de la Fédération Wallonie-Bruxelles), et le refus que ceux-ci rencontrent souvent de la part de certaines écoles en raison d’une réglementation locale qui ne permet de dire si l’enfant aura une place ou non.
Dès lors, pareille situation ne fait pas que souligner les effets pervers de la logique de réseaux, qui ne se limite pas à des conséquences contre-productives mais tend aussi à augmenter la désorientation et le désarroi des parents dans leur recherche d’une école pour leurs enfants.
Eric Bruggeman
Infor Jeunes Laeken
