Les étudiants qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont « financés » par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que l’établissement supérieur reçoit de celle-ci, pour ces étudiants, un subside sensé couvrir le coût qu’ils génèrent.
Quels sont ces étudiants dits « finançables » ?
A qui s’appliquent les règles de finançabilité ?
•Dès 2022-2023 : aux étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur;
•Dès 2024-2025 : à tous les étudiants.
Attention : si l’étudiant a acquis un grade à l’issue de l’année académique 2022-2023, l’application des nouvelles règles se fait en 2023-2024.
Quelles sont les inscriptions à prendre en compte ?
Il faut prendre en compte les inscriptions dans l’enseignement supérieur (hors Promotion sociale) en Belgique et à l’étranger.
Attention :
•Si aucune inscription au cours des 5 dernières années académiques : on ne prend pas en compte les inscriptions antérieures.
•Si une inscription au cours des 5 dernières années académiques : on prend en compte toutes les inscriptions précédentes.
Quand un étudiant est-il finançable ?
1.Lorsqu’il s’inscrit à un cycle d’études pour la première fois au cours des 5 années académiques précédentes OU ;
2. il a acquis la totalité des crédits lors de l’inscription précédente dans ce cursus OU ;
3. il remplit les conditions de réussite académique suffisantes.
Quelles sont ces “conditions de réussite académiques suffisantes” ?
•1er cycle : Bachelier de 180 crédits .
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus. Si ce n’est pas le cas il sera obligé de se réorienter ou demander une dérogation;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
Attention en 2024/2025, une exception existe : les étudiants inscrits et finançables (donc pas inscrits sur dérogation) en 2023-2024 sont finançables si acquisition/valorisation d’au moins 45 crédits du cursus concerné.
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 5 inscriptions dans le cycle.
Le jury peut toutefois considérer que les conditions sont remplies si :
1.60 crédits dont au moins 50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions ;
2.50 crédits du bloc 1 ont été acquis ou valorisés au terme de 2 inscriptions, sous réserve des conditions complémentaires fixées par le jury (exemple : inscription obligatoire à des activités d’aide à la réussite).
Attention : les crédits restant du bloc 1 doivent être intégralement obtenus au cours de l’année académique suivante.
•1er cycle : Bachelier de 240 crédits
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé les crédits associés à 1 UE du bloc 1 au terme de sa première inscription dans ce cursus ;
2.A acquis ou valorisé les 60 crédits du bloc 1 en 2 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
4.A acquis ou valorisé 180 crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle;
5.A acquis ou valorisé tous les crédits du cursus en 7 inscriptions dans le cycle.
•Cycle 2 : Master
L’étudiant est finançable s’il :
1.A acquis ou valorisé 60 crédits du cursus en 2 inscriptions dans le cycle, dont les crédits de l’éventuel programme complémentaire (passerelle) ;
2.A acquis ou valorisé 120 crédits du cursus en 4 inscriptions dans le cycle ;
3.A acquis ou valorisé la totalité des crédits du cursus en 6 inscriptions dans le cycle.
Attention : pour les étudiants BAMA, la finançabilité se calcule distinctement par cycle.
.Les « programmes complémentaires »(les passerelles)
→ l’étudiant bénéficie :
1.D’une inscription supplémentaire lorsque les conditions complémentaires comporte au maximum 30 crédits.
2.De deux inscriptions supplémentaires lorsque les conditions complémentaires comporte entre 31 à 60 crédits.
•La réorientation
•Réorientation au plus tard à la 2ème inscription : 1 inscription supplémentaire dans le cycle
•Réorientation après la 2ème inscription : 2 inscriptions supplémentaires dans le premier cycle (ne s’applique pas au master)
Attention : ce bénéfice n’est accordé qu’une seule fois.
•Tableau récapitulatif des balises (Source : FEF)
| Sans réorientation | Réorientation 1ère ou 2ème inscription | Réorientation 3ème ou 4ème inscription | |||
| 1 insc. | 1 UE | 1 insc. | 1 insc. | ||
| 2 insc. | 60 crédits de bac 1 | 2 insc. | 2 insc. | ||
| 3 insc. | 3 insc. | 60 crédits de bac 1 | 3 insc. | ||
| 4 insc. | 120 crédits | 4 insc. | 4 insc. | 60 crédits de bac 1 | |
| 5 insc. | 180 crédits | 5 insc. | 120 crédits | 5 insc. | |
| 6 insc. | 180 crédits | 6 insc. | 120 crédits | ||
| 7 insc. | 180 crédits | ||||
L’allègement
•½ inscription supplémentaire dans le cycle, pour chaque année allégée.
•Somme arrondie à l’entier supérieur pour le calcul : si 2,5 = 3
L’acquisition d’un grade académique
•Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont plus prises en compte pour le calcul
•Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
•L’année académique 2019-2020 ou année COVID
•Cette année peut ne pas être prise en compte lorsqu’elle est défavorable mais les crédits acquis sont, quant à eux, comptabilisés
Certains étudiants ne sont pas ou plus finançables pour d’autre raisons et peuvent donc se voir refuser l’inscription.
L’étudiant déjà diplômé
Il s’agit de l’étudiant qui, au cours des 5 années académiques précédentes, a déjà acquis plus de deux grades académiques de même niveau pour lesquels il avait été pris en compte pour le financement durant une année académique au moins. Cet étudiant perd son caractère finançable pour une année académique.
Attention : Les années menant à l’acquisition d’un grade ne sont toutefois plus prises en compte pour le calcul. Si une année a été effectuée dans un autre cursus mais est valorisée en partie dans le cursus dont le grade est obtenu, elle est également neutralisée.
L’étudiant étranger qui n’est pas finançable
Attention : Les étudiants étrangers qui n’entrent pas dans une des catégories ci-dessous ne sont pas finançables :
- ressortissants d’un pays de l’UE;
- lauréat de l’épreuve d’admission à une Ecole Supérieur des Arts (ESA);
- bénéficier d’une autorisation d’établissement ou avoir acquis le statut de résident de longue durée;
- être considéré comme réfugié, apatride ou personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir introduit, sur la base de la même loi,une demande d’asile qui n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive ou un recours en cassation administrative déclaré admissible conformément à l’article 20 des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce jusqu’au moment où un arrêt de rejet du recours admis est prononcé ;
- être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique et y exercer une activité professionnelle réelle et effective ou y bénéficier de revenus de remplacement;
Remarque : une activité professionnelle réelle et effective est celle dont la rémunération correspond et a correspondu sur 6 des 12 mois précédant l’inscription à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT. (Conseil National du Travail).
- être pris en charge ou entretenu par un CPAS, dans un home qui appartient au CPAS ou dans un home auquel il a été confié;
- avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne d’un Etat membre de l’Union Européenne ou qui remplit une des conditions citées ci-dessus;
- a obtenu une bourse d’études de la Coopération au Développement ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
- être autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique sur base du statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne et en vertu des dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Remarque : l’étudiant étranger ayant été pris en compte pour le financement en vertu des points précités lors de son inscription est réputé satisfaire ces conditions jusqu’à la fin du cycle d’études entrepris quel que soit l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté Française auprès duquel il s’est inscrit en premier à l’exception des étudiants admis en vertu d’une demande d’asile qui a été définitivement rejetée et dont le recours éventuel en cassation administrative a été rejeté.
- bénéficier d’une autorisation de séjour accordée en application de l’article 61/7 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers;
- autres que ceux mentionnés aux points précédents à concurrence de 1% maximum du nombre d’étudiants belges finançables de l’année académique précédente dans la HE/ESA/Université concernée, si elle le souhaite.
Remarque :
- en cas de désinscription, avant le 1er décembre de l’année académique, celle-ci ne sera pas comptabilisée comme un échec.
- une année d’études échouée devant le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles entre en ligne de compte.
Les conséquences pour l’étudiant qui n’est plus finançable
Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançable.
Elles n’y sont toutefois pas contraintes. L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Si l’étudiant estime avoir été refusé injustement, et être toujours finançable , il peut introduire un recours contre le refus d’inscription
Remarque importante : l’étudiant dont l’inscription est refusée peut néanmoins toujours s’inscrire dans l’enseignement supérieur de promotion sociale dont les baccalauréats et masters sont correspondants à ceux du plein exercice. Des passerelles vers le plein exercice sont ensuite possible, après l’obtention du titre ou diplôme de promotion sociale.
Références légales :
- Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études Modifié par le :
a) – Décret du 25 juin 2015 modifiant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (articles modifiés 3 et 11, articles ajoutés 9bis et 9ter);
b) – Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
•Décret du 17 juillet 2020 déterminant la finançabilité des étudiants pour l’année académique 2020-2021
•Proposition de décret en vue de renforcer l’accessibilité aux études, de garantir la finançabilité des étudiants et d’instaurer un pilotage chiffré; Déposé au parlement le 2024-04-25
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Je suis étudiant Français et je me permets de vous contacter car j’ai une situation assez compliquée et je vais essayer d’être la plus détaillée et précise possible.
Voici mon parcours:
2013-2014: Master 2 validée en France
2014-2015: Bac 1 Médecine validée avec 52/60 (la particularité c’est que grâce à mon parcours antérieur en France j’ai eu droit à des dispenses donc j’ai eu 44 crédits dispensés mais au vu de la suite de mon parcours je ne suis pas certaine que cela puisse être considéré comme un avantage)
2015-2016: Bac 2 Médecine j’ai fait un PAE de 87crédits avec 10 crédits dispensé toujours à la lumière de mon précédent parcours en France J’ai eu 12/77 l’université m’a retiré les 10 crédits dispensés et donc m’ont comptabilisé un dénominateur de 77 au lieu des 87 et affirmé n’avoir acquis que 12 crédits sur 77 au lieu de 22 sur 87 (ils n’ont pas compter les 10 crédits dispensés contrairement avec ce qui avait été fait lors de mon BAC1) A ce moment l’université m’a déclaré non finançable Nous n’étions pas d’accord sur le mode de calcul car selon eux j’ai un total de crédit de 137 et j’ai acquis que 64 crédits alors que selon moi j’ai un total de crédits de 147 et j’ai acquis 74 crédits ce qui me rendrait finançable L’université n’ayant pas voulu entendre mon raisonnement mes demandes de recours ont été rejetées. J’ai effectué un recours auprès de l’AERES qui m’a donné raison sauf que l’université s’est entêté à ne pas vouloir m’inscrire. Pour ne pas faire une année blanche, et ayant lu (sur votre site d’ailleurs) que si un étudiant a déjà été diplômé il perdait sa qualité de finançable pendant une année, j’ai décidé de faire une année en biomédicale.
Donc 2016-2017: Bac 2 Biomédicale j’ai eu 39/60
A ce moment je redeviens finançable
2017-2018: je reviens donc en BAC 2 Médecine pour raisons personnelles mon année a été un peu difficile pour le moment j’ai acquis 15 crédits sur 59 (cette année je précise que je n’ai eu aucune dispense) Je suis en attente des résultats de la session de aout où j’ai passé mes rattrapages
J’ai plusieurs interrogations:
1/ est ce que je serai financable l’année dernière meme si je n’atteins pas les 75% de crédits de mon PAE de cette année (c’est à dire 44 crédits) ni les 50% des 3 années précédentes? Car il y a quelque chose que je n’ai pas bien saisi est ce que je suis considérée comme m’étant inscrite 3fois mais si ce n’est pas pour des même études ( 2 BAC 2 en Médecine et un BAC 2 en Biomédicale)?
2/ Dans le cas ou la réponse a la précédente question était que je sois non finançable est ce que si l’année prochaine c’est à dire 2018-2019 je fais un VIE ou que je travaille pendant 1an ou dans le pire des cas une période de chômage est ce que je redeviendrais finançable car en quelque sorte l’année 2015-2016 disparaitrait des calculs des 3ans?
Merci beaucoup de votre réponse et de votre aide.
Coucou,
Désolée de te déranger et de surtout n’apporter aucune aide, mais je voulais juste savoir comment tu as fait pour te réinscrire en médecine après sciences biomédicales? Quelle université? Car l’unif où je suis ont l’air de dire que vu que ce n’est pas un diplôme et que je n’ai pas terminé mon bachelier (pour les raisons de finançabilité), ils ne sont pas obligés de me réinscrire en médecine après ma réorientation.
Sinon pour être finançable, il faut soit la moitié des 3 dernières années ou 75% de l’année en cours. Et tu pourrais le redevenir en faisant une année en promotion sociale. (Je pense, bien sûr il faudra attendre la réponse d’inforjeunes) 🙂
Voici mon mail si tu préfères me répondre là-bas, lara.bxl070809@gmail.com
J’espère que tu auras des réponses à tes questions.
Bonjour Mosai,
Oui tu es considéré comme ayant été inscrit plus de trois fois en cycle 1. Tu peux rester finançable uniquement si tu acquière suffisamment de crédits (règles de 75 % et de la moitié des trois dernières années).
Cela étant en cas de réorientation et pour autant que tu aies au moins de 30 à 40 crédits acquis, l’inscription est quasi assurée.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je n’ai pas bien compris lorsque vous me dites ” Cela étant en cas de réorientation et pour autant que tu aies au moins de 30 à 40 crédits acquis, l’inscription est quasi assurée.”?
Je viens d’avoir mes résultats et j’ai acquis 41 crédits donc il me manque seulement 3 petits crédits pour que je puisse être considérée comme finançable. Donc je ne sais pas si un recours serait recevable ou pas
Je vous remercie infiniment de votre aide et de votre réponse.
Bonjour Mosai,
Oui tu devras introduire une demande de dérogation. Vu ta situation , il te manque trois crédits, tu as des chances que ta demande soit acceptée.
Bonjour , pour 2 années d’allègement ou j’ai acquis 22/32 lors de la premiere et 5/38 lors de la deuxieme . Dois-je considerer cela comme une seule année ? Avec 27/60 ou bien en deux années distinctes et donc 27/70 ?
C’est surtout pour le calcul des 3 ans . Et si c’est le premier cas , pourrais-je voir l’article qui stipule ceci ?
Merci
Bonjour Camille,
Il faut calculer le nombre de crédits figurant réellement aux PAE concernés, donc 70.
Bonjour,
Je me suis inscrit à ULB en 2015-2016.
J’ai validé ma BA1 directement avec 55 crédits.
J’ai raté ma BA2 en 2016-2017 avec 35 crédits puis j’ai demandé cette année un supplément de 10 crédits donc 70 crédits mais je n’en ai validé que 40 crédits cette année.
Avec un total de 130 crédits sur 180, je me demande si je reste finançable avec la pratique de la moitié de la somme des trois année ou non dans mon cas ?
Cordialement.
Bonjour Wannil,
Oui bien entendu cette disposition t’es bien applicable et tu restes donc finançable.
Bonjour,
Désolé de déranger par ce commentaire,
Je viens de terminer une année de bac 1 en étant non financable, j’avais des cours anticipés pour un total de 30 crédits, j’en ai réussi 16 (d’un cours échoué lors de ma première année en cinéma)
Préalablement, j’avais effectué une année en philosophie ou je n’ai obtenu que 4 crédits, une année en communication ou je n’ai eu aucun crédits et une année en cinéma (que je continue actuellement) où j’ai obtenu 44 crédits sur 60. Ma question est simple, suis je financable et puis je passer en deuxième dans ces conditions ?
Bien a vous
Remy Florent
Je me rends compte que ce n’était pas très clair
1ère année : BAC 1 philosophie : 4 crédits
2ème année : BAC 1 Information et communication : 0 crédits
3ème année : BAC 1 Technique de l’image 44 crédits
4ème année : BAC 1 Technique de l’image (31 crédits au total dont 15 anticipés de deuxième) : 16 crédits réussi (de première)
Bonjour Remy,
Tu restes non finançable mais au vu des résultats des deux dernières années tu devrais pouvoir obtenir une dérogation.
Le fait que j’aie déjà eu une dérogation ne posera pas problème ? Et la partie de la loi qui dit que la première des 3 années si préjudiciable ne serait pas comptée ne s’appliquerait pas dans mon cas ?
Bonjour Florent,
Non car il doit s’agir de la 1ère inscription au cycle. Dans ton cas ton année “Philo”, qui remonte à 4 ans.
Bonjour,
Je suis dans le cas ou au cours des 3 dernières années j’ai pris 183 crédits, donc selon la règle je devrais en réussir 91,5. Je ne suis pas sur d’arriver à ce nombre, je devrais atteindre 86 ou 91 crédits à la fin de cette année , je suis en attente de mes résultats . Donc, il me manquerait 5,5 ou un demi crédit.
Dans le cas ou l’on me déclare non-financable.
Dans le meilleur des cas : je peux introduire un recours qui devra être soumis a l’approbation du jury pour voir si je peux continuer mes études.
Dans le pire des cas : Si l’université me déclare non-financable et que le recours n’ai pas accepté , puis-je faire une année d’étude en promotion sociale, si celle-ci est réussie je pourrais être a nouveau financable l’année suivante pour continuer mes études universitaires?
Merci D’avance
Bonjour Pierre,
Tu dois atteindre en effet 91 crédits (l’arrondi se fait “vers le bas”, toujours en faveur de l’étudiant).
Si le recours (dérogation) ne fonctionne pas, la réussite d’une année en supérieur de promotion sociale te rendra ta finançabilité.
Bonjour,
Je vous epxlique ma situation:
2016-2017 je me suis inscrit en medecine bac1 pour 30 credits et j en ai reussi 11
2017-2018 je me reoriente vers pharmacie bac1 et je m inscris pour 51 credits et je rate mon annee
Si je decide de me reinscrire en medecine ( 2018-2019 ) est ce que je risque qqchse niveau financabilite ? Si je reussis cette annee , est ce que je risque quelque chose pour la deuxieme medecine ? Si je rate cette annee en medecine , puis je toujours m inscrire a l universite ?
Merci d’avance
Bonjour Ho,
Pour 2018/2019, tu restes finançable, y compris pour une BA1 “Médecine”. Si tu la réussis (acquisition de 75 % des ECTS du PAE), tu restes automatiquement finançable pour une BA2 “Médecine”.
Si tu rates la BA1 “Médecine”, tu ne seras plus finançable et devras demander une dérogation (à vérifier tout de même le nombre de crédits acquis sur les trois ans : si au moins la moitié du total tu restes finançable).
Bonjour,
Ma situation: étudiante en médecine à l’Uliège (Ulg)
– 2015_2015 Bac 1 allégement obligatoire (raté) 14/ 30 ou 14/60 (je ne sais pas comment ils calculent le nombre de crédits total pour cette année là)
– 2016_2017 Bac 1 réussi 34/46
– 2017-2018 Bac 2 raté 3/70 (hors seconde session)
Que puis-je faire maintenant? Est-ce que je suis obligée de me réorienter? ou est-ce que je peux faire une demande de “recours”? Ou est-ce que je ne suis plus du tout finançable?
Merci
Bonjour Mélodie,
Tu n’es plus finançable pour Médecine. Mais tu peux introduire une demande d’inscription sur dérogation. Cette procédure est reprise au RGE de l’ULG. Tu restes par contre finançable si tu te réorientes car tu n’as pas utilisé cette faculté au cours des 5 dernières années (Art.5 du Décret “financement” du 11 avril 2014).