Des milliers d’images et de vidéos sont postées quotidiennement sur les réseaux sociaux : photos avec des amis, des enfants, des élèves, des éducateurs… Ces publications posent la question du respect du droit à l’image. Qu’en est-il sur Internet ? Est-il possible de l’appliquer ?
Le droit à l’image est le droit de toute personne de disposer de son image. Concrètement, ce droit permet à une personne de s’opposer à la publication, diffusion ou utilisation, commerciale ou non, de son image au nom du respect de la vie privée.
Avant la publication : s’assurer dans le cas d’une photo en ligne que les personnes représentées soient d’accord avec la diffusion de cette image.
Le droit à l’image peut aussi être invoqué pour faire enlever des photos pour lesquels les personnes concernées n’avaient pas donné leur consentement au préalable.
Il faut donc d’abord s’assurer être d’accord avec les images de moi-même qui circulent en ligne et ensuite demander l’accord de mes amis avant de publier une photo qui les concerne. Parfois, il n’y a pas besoin de consentement. Les principaux cas sont ceux des photos prises dans des lieux publics, les photos d’une foule ou de personnages publiques.
Comment faire supprimer une photo publiée sur Facebook ?
Il faut d’abord commencer par demander à la personne qui a publié la photo « litigieuse » de bien vouloir la supprimer. C’est la démarche la plus simple et souvent la plus rapide En cas de refus, il faut le signaler à Facebook en cliquant sur « Aide » puis « Signaler une infraction ». Un formulaire doit alors être complété qui va vous permettre de préciser la nature exacte de votre demande.
Attention : Donner son consentement pour se laisser prendre en photo ne signifie pas donner automatiquement son accord pour que cette image soit publiée. La publication doit faire l’objet d’une demande spécifique.
Que peut faire Facebook avec mes images ?
Il faut savoir que lorsque l’on s’inscrit sur Facebook, on souscrit automatiquement aux conditions générales. Les photos, notamment, peuvent être utilisées gratuitement par Facebook (et donc ses 10 filiales) pour des raisons commerciales, et ce même si le géant américain s’est engagé à respecter la loi belge sur la vie privée.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bases légales :
– Loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. (MB. 27.07.1994)
– Loi du 8 décembre 1992 (Loi vie privée)
