Fin de l’année scolaire, le Conseil de Classe après délibération va délivrer une attestation d’orientation à chaque élève. AOA, AOB, AOC ? Comment s’y retrouver !

Le Conseil de Classe : Il est composé de tous les enseignants et est présidé par le chef d’établissement (ou par son délégué).Un membre du centre PMS ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister. Le rôle de ce Conseil est de décider du passage de classe ou de cycle, de délivrer les diplômes, certificats et attestations de réussite. Toute décision du Conseil de Classe peut faire l’objet d’un recours.

Les attestations d’orientation : de quoi s’agit-il ?

Au terme de l’année scolaire, le Conseil de classe délivre donc une attestation d’orientation.

Exception :

-Au terme de la 1ère année Commune et de chaque année du 1er degré différencié est délivré en lieu et place d’une attestation d’orientation un rapport sur les compétences acquises. Ce rapport peut s’accompagner d’un conseil d’orientation. Les parents ne sont pas obligés de le suivre.

Les types d’attestation

AOA

Attestation d’Orientation A ou attestation de réussite de l’année d’études délibérée.

AOB

Attestation d’Orientation B ou attestation de réussite avec, pour le passage à

l’année supérieure, restriction sur le choix de la section, de la forme ou de l’option.

AOC

Attestation d’Orientation C ou attestation d’échec.

BG: AOB dont la restriction porte sur l’enseignement général.

BT: AOB avec restriction sur toute la section de transition.

BQ: AOB orientant l’élève vers l’enseignement professionnel.

BA: AOB « Autre » qui propose à l’élève un changement d’option

Attention : à l’issue de la 5ème année, l’attestation délivrée sera toujours soit une AOA soit une AOC accompagnée d’un avis d’orientation. Attention que dans la section de qualification une attestation d’orientation B peut être délivrée, dès lors qu’elle oriente l’élève dans une 6ème année à orientation d’études correspondante.

L’évaluation

Au terme de la 6ème primaire

L’élève présente l’examen pour obtenir le CEB.

S’il le réussit : il est alors dirigé vers une 1ère Commune.

S’il ne l’obtient pas : il est alors dirigé vers une  1ère différenciée.

Attention : Un élève qui a 12 ans au 31/12 et a fréquenté une 6ème primaire peut aussi être inscrit en 1ère Commune moyennant l’accord des parents et du Conseil d’admission de l’école.

Qui réalise l’évaluation ?

Il s’agit du Conseil de Guidance. Celui-ci est présidé par le chef d’établissement et est composé :

-des membres du conseil de classe concerné ;

– d’au moins un représentant de chacun des autres conseils de classe du premier degré.

-d’un représentant du centre PMS y participe aussi.

Pour quoi faire ?

Le but de cette  évaluation est de déterminer si l’élève maîtrise les socles de compétence, ou s’il présente des difficultés ou lacunes.  Si c’est le cas, des moyens de les surmonter doivent être proposés.

Au terme de la 1ère Commune

Le conseil de classe délivre un rapport de compétences motivé, qui  permet soit :

– le passage en deuxième année commune ;

– l’orientation vers une année complémentaire.

Au terme de la 2ème année commune

Le Conseil de classe délivre un rapport de compétences motivé qui justifie :

– soit la délivrance d’une attestation d’orientation A ou B du 1er degré ;
– soit la décision d’orientation vers une année complémentaire (attention, pour autant que l’élève n’ait pas déjà accompli plus de deux années dans l’enseignement secondaire).

Au terme de la 1ère complémentaire

Le Conseil de classe  délivre un rapport de compétences accompagné:
– soit d’une attestation de fréquentation permettant le passage en 2e année commune – soit d’une attestation de réussite sans ou avec restriction (A ou B) du 1er degré de l’enseignement secondaire.

Au terme de la 2ème année complémentaire

Le Conseil de classe  délivre un rapport de compétences accompagné d’une attestation de réussite sans ou avec restriction (A ou B) du 1er degré de l’enseignement secondaire.

L’octroi du certificat d’études de base

Le CEB peut aussi être obtenu :

– après réussite de  l’examen au terme de la 1ère différenciée ;

– après réussite de l’examen au terme de la 2e année différenciée

Dans ces deux cas, l’élève intègre alors le parcours commun.

L’évaluation dans le 2ème degré

Le Conseil de classe  délivre une attestation d’orientation au terme de la 3e et de la 4e année.
Il délivre également  le certificat d’enseignement secondaire du 2e degré. Pour ce faire l’élève doit réussir la quatrième année de l’enseignement secondaire général, technique, artistique ou professionnel.

L’évaluation dans le 3e degré

Le Conseil de classe  délivre une attestation d’orientation au terme de la 5e année.
Au terme de la 6e année il délivre :
– le certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) pour autant que l’élève ait terminé avec fruit les deux dernières années dans l’enseignement secondaire général, technique ou artistique, dans la même forme d’enseignement, dans la même section et dans la même orientation d’études ;
– le certificat d’études de 6e année de l’enseignement secondaire professionnel si l’élève termine l’année avec fruit ;
– le certificat de qualification de 6e année de l’enseignement secondaire si l’élève a fréquenté la 6e année dans une section de qualification et a réussi l’ épreuve de qualification.

L’évaluation en 7e année
  • le certificat d’enseignement secondaire supérieur si l’élève a  terminé une 7e année de l’enseignement professionnel (B ou C);
  • le certificat de qualification de 7e année de perfectionnement ou de spécialisation de l’enseignement technique et artistique secondaire, si l’élève a  fréquenté la 7e année de perfectionnement et/ou de spécialisation et réussit une épreuve de qualification (lorsque l’option choisie correspond à un profil de formation).
  • le certificat de qualification de 7e année de perfectionnement ou de spécialisation de l’enseignement professionnel secondaire, si l’élève a fréquenté la 7e année (comprenant au moins 50% de formation professionnelle) et réussit une épreuve de qualification (lorsque l’option suivie correspond à un profil de formation).

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

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174 commentaires

  1. Bonjour je suis en 6eme technique de qualification, j’ai des beau point sauf en français et vu qu’ils ont annuler les examens, il y avait juste le TFE a faire et le soucis j’ai eu 0 pour mon dossier car c’était du plagiat dire que je n’est aucun echec aux examens de décembre et 0 en cours d’année ece que je pourrais réussir en ayant un 0 au dossier de mon travail de fin d’étude ?
    Merci bien

    1. admin a dit :

      Bonjour Yas,
      Cette décision appartient au Conseil de classe, dans un contexte par ailleurs particulier puisque les cours sont suspendus. Tu pourrais proposer éventuellement de le refaire sérieusement.

  2. Lorenzo a dit :

    Bonjour,
    Je souhaiterai savoir s’il est possible, qu’ après obtention d’une attestation AOA au terme d’une cinquième année secondaire en technique de qualification , de s’orienter vers une cinquième année technique de transition !
    Il faut également savoir que pour mon cas personnel, il fut un temps où j’étais en quatrième année secondaire en transition générale et qu’au terme de celle-ci je suis passé en cinquième année TQ avec un AOB ! Merci d’avance de bien vouloir me répondre !

    Bien à vous,

    1. Bonjour Lorenzo,
      Oui si tu réussis une 5 TQ tu peux te réinscrire en TT. L’AOA reçue annule l’AOB précédente.

  3. Fabienne a dit :

    Bonjour,
    Je souhaiterais avoir des infos concernant l’accession à la 6ème année réthorique.
    1. En fin de 5ème, et en cas d’échec à la suite des examens de passage, les parents peuvent-ils avoir accès aux feuilles d’examens de passage ou doivent-ils obligatoirement entrer un recours pour accéder aux résultats ?
    2. Suite à ce recours, l’élève a réussi sa cinquième avec une restriction (de sciences fortes, l’élève reste dans la même option en modifiant en sciences ordinaires) et passe donc en 6ème.
    J’ai toujours reçu l’information, que ce soit du temps de mes études ou celles de mes enfants, que le 3ème degré (5ème et réthorique) devait être effectué dans la même option avec les mêmes caractéristiques (voilà pourquoi ma question sur la restriction).
    Une connaissance est dans le cas et cela m’interpelle et je souhaiterais que l’élève comme les parents ne perdent pas encore plus de temps qu’un doublement de la 5ème, suite à cette erreur de l’établissement scolaire.
    Merci à vous,

    1. Bonjour Fabienne,
      1-les examens doivent être consultables avant la fin de la période de recours interne;
      2-l’orientation d’études doit rester la même et la grille horaire similaire. Ici l’orientation reste la même, et surement le volume d’heures global.

  4. William a dit :

    Bonjour,

    Merci pour tous vos retours.
    J’aurais du mal à vous faire parvenir la lettre en question car vous vous situer à Bruxelles et moi Liège. En attendant votre réponse à ma question datant du 5 septembre j’étais aller sur internet pour voir si il n’y aurait pas un centre un peu plus près et je suis tomber sur le site inforjeunes.be qui est un peu semblable au vôtre.
    J’ai vu qu’il y avait aussi un système de messagerie alors je leurs ai expliqué ma situation par message, je sais que vous aller trouver sa étrange mais voici leur réponse.

    Bonjour William,

    Non, cela ne sera malheureusement pas possible. Tu as le choix soit de continuer en 5ème TQ soit de passer en général mais dans ce cas, tu devras recommencer ta quatrième année.

    Bien cordialement,

    Ceux ci est un copier-coller de la réponse du site inforjeunes.be sur ma demande de passage en Générale venant d’une Technique de qualification tenant compte d’une restrictions.
    Moi franchement je crois d’avantage à vos propos que les leurs mais voici ma question comment est-ce possible qu’il ait un manque de compréhension ou d’erreur à ce point là des règlements mis en vigueur venant d’un site d’information de jeunesse où de mon école ??
    Les vrais règles devraient être connus de tous ! Merci d’avance pour la réponse à ma question.

    1. Bonjour William,
      Ce ne sont pas nos propos. C’est uniquement ce que stipule l’Arrêté Royal dont nous t’avons envoyé copie. Nous ne savons rien faire de plus. Le passage n’est pas automatique dans l’année supérieure : il faut l’avis favorable du Conseil d’admission, comme nous te l’avons mentionné.

  5. Kalamboukas a dit :

    Bonjour
    Mon fils a terminer la 2s avec certificat AOB
    Il va donc en 3 TQ
    Si il réussi son année pourra t’il aller en 4tt
    Ou devra t’il recommencer la 3TT
    Merci

    1. Bonjour Kalamboukas,
      Moyennant l’avis favorable du Conseil d’admission de l’école, l’élève qui réussit une année en TQ ou AQ peut passer vers l’année supérieure en G ou TT.

  6. William a dit :

    Ok vraiment merci pour tout vos conseils vous m’aider a mieux comprendre.
    Je ne doute pas de vous loin de là, mais êtes vous sûre que je puisse passer a l’année supérieur en général venant d’une Technique de Qualification ?
    Car mon frère vient de passer en 3ème secondaire donc on a reçu une lettre de quoi pour dire qu’il avait bien était admis a l’année supérieur. C’était une lettre officielle de Wallonie Bruxelles et signer par notre préfet scolaire. Dans cette lettre on pouvait distinguer trois cas :
    AOA AOC ou AOB mon frère a réussi donc l’option AOA était cocher mais mon problème est que a côté de l’option AOB était mis mots par mots en cas de restrictions : “la restrictions ne peut être effacé que par réussite après redoublement”
    Maintenant voici ma question est-il possible qu’une lettre officielle paraphé par des personnes hautement qualifié puisse se tromper a ce point sur la réglementation du passage technique a Général tenant compte d’une restriction ?

    1. Bonjour William,
      Voici l’Arrêté royal relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire (A.R. 29-06-1984 M.B. 03-08-1984 )
      Article 15. – Sans préjudice des dispositions de l’article 19 :
      1° peuvent être admis comme élèves réguliers en cinquième année organisée au troisième degré de l’enseignement secondaire général, technique ou artistique,
      a) les élèves réguliers qui ont terminé avec fruit la quatrième année de l’enseignement secondaire dans une de ces formes d’enseignement;
      b) les titulaires du certificat d’enseignement secondaire du deuxième degré,
      enseignement général, technique ou artistique, délivré par le Jury de la Communauté
      française.
      c) les titulaires d’un certificat d’enseignement secondaire du deuxième degré – orientation générale délivré par l’enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1 en application de l’article 1er de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté
      française du 9 juin 1999 approuvant le dossier de référence de la section «certificat d’enseignement secondaire du deuxième degré – orientation générale» classée au niveau de l’enseignement secondaire supérieur de l’enseignement de promotion sociale
      de régime 1 délivrant un certificat correspondant au certificat du deuxième degré délivré à l’issue de la quatrième année de l’enseignement secondaire de plein exercice;
      d) les élèves réguliers qui ont terminé avec fruit la sixième année de l’enseignement secondaire professionnel de plein exercice ou de l’enseignement secondaire professionnel en alternance visé à l’article 2bis, § 1er, 1°, du décret du 3 juillet 1991 organisant l’enseignement secondaire en alternance.
      e) les titulaires d’un Certificat d’enseignement secondaire supérieur ; [inséré par D. 14-03-2019]

      Article 19. –
      § 2. Sont soumis à l’avis favorable du Conseil d’admission, à l’entrée en cinquième année :
      1° les passages de l’enseignement général vers la section de qualification;
      2° les passages de l’enseignement technique ou artistique de qualification vers l’enseignement général;
      3° les passages d’une orientation d’études de l’enseignement technique, artistique ou professionnel vers une orientation d’études appartenant à un autre secteur tel que défini dans l’article 13, § 1er, de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le Décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l’enseignement secondaire de plein exercice;
      4° les passages d’une section du cycle supérieur de l’enseignement secondaire de type II vers une orientation d’études de l’enseignement secondaire de type I;
      5° le choix d’une orientation d’études dans les cas visés à l’article 15, 2°, b), et d), du présent arrêté.

      Pourrais tu donc nous faire parvenir le document dont tu parles qui émane probablement de l’école même.

  7. William a dit :

    Ok merci pour tous vos conseils admin.
    Donc c’est bien mon école qui est en erreur ?
    Mais si je contacte la Direction de l’enseignement et qui contacte mon école il n’y aura pas de sanction ou de problème envers eux ? Car puisque je vais devoir finir mes 6 années de secondaire là-bas je ne voudriez pas qu’ils aient un froid entre eux et moi car je serais l’élève responsable de l’appel de la Direction.

    1. Bonjour William,
      Il est difficile de préjuger de la réaction de la direction de l’école. D’autre part, il faudra bien que ta future école respecte tes droits.

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