La réforme, dite du Décret Paysage, est en application depuis la rentrée de septembre 2014. Voici un résumé des fondamentaux de la réforme.

Elle concerne l’organisation des études supérieures (universités et écoles supérieures). Il ne s’agit pas ici de discuter de la philosophie du Décret (qui a fait couler beaucoup d’encre), mais de pointer de manière synthétique ce qui va s’appliquer concrètement pour tout étudiant qui va entamer des études supérieures en septembre prochain.

Inscription

Quel que soit l’établissement dans lequel l’étudiant s’inscrit, la date limite d’inscription est fixée de manière générale au 31 octobre (cette date peut être reculée jusqu’au 30 novembre pour motifs exceptionnels, voir ICI).Pour cette date, les documents justificatifs auront dû être rentrés auprès de l’établissement d’enseignement, et 10% du montant des droits d’inscription auront dû être versés. Le solde devra être payé au plus tard le 4 janvier, sans quoi l’étudiant ne sera plus en droit de suivre les cours et son année ne pourra être validée.

Structure des études

Un grade académique correspond à la réussite d’un cycle :

– Bachelier (1e cycle de 180 crédits)

  1. Bachelier professionnel (uniquement en Hautes Ecoles) : prépare à un métier + possibilités d’accéder à un Master sous certaines conditions
  2. Bachelier de transition : prépare directement au Master

– Master (2e cycle de 60 ou 120 crédits) : prépare à un métier

– Doctorat (3e cycle – uniquement dans les université) : formation à la recherche

Les études supérieures se répartissent en 26 domaines, regroupés en 4 secteurs :

– sciences humaines et sociales

-sciences de la santé

-sciences et techniques

-arts

Programme 

En 1e année de Bachelier : programme commun de 60 crédits pour tous les étudiants d’une même filière. Il faut acquérir minimum 45 crédits en 1e pour pouvoir poursuivre le parcours l’année suivante (les crédits résiduels, s’il y en a (15 maximum), sont reportés sur l’année suivante). Une fois le cap de 45 crédits franchi, l’étudiant détermine annuellement son programme (à hauteur de 60 crédits minimum par année). Ce choix de programme n’est pas entièrement « libre » car il y a des cours obligatoires et des prérequis.

Evaluation

Pour réussir son année, il faut une moyenne globale de 50%, et avoir 50% pour chaque  cours, ainsi que pour les travaux pratiques et stages.

Passerelles

On pourra désormais passer d’un Bachelier en Haute Ecole à un Master à l’université sans  faire d’année préparatoire. Toutefois, des crédits complémentaires pourraient être ajoutés au programme du Master (maximum 60).

Certification 

Les diplômes peuvent être co-organisés par plusieurs établissements universitaires et/ou supérieurs. Si c’est le cas, les différents établissements co-signent le diplôme de l’étudiant.

Aide à la réussite

Les établissements doivent mettre en pratique un dispositif d’aide à la réussite pour les étudiants. La participation active d’un étudiant à une activité d’aide à la réussite peut être valorisée (maximum 5 crédits) par le jury au cours du cycle si cette participation a fait l’objet d’une épreuve ou d’une évaluation.

Télécharger la base légale

ERIC BRUGGEMAN

INFOR JEUNES LAEKEN

Interview du professeur Renaud Maes (Université Saint Louis) à propos de la réforme du décret paysage

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317 commentaires

  1. Bonjour,

    Etudiant à l’Ulg en sciences biomédicales, en faisant mon cursus au début de cette année j’ai dû faire en sorte d’avoir 60 crédits (en prenant des crédits anticipés) même si je n’avais pas validé 30 crédits l’année passée (j’en avais validé 14). J’ai dû prendre 14 crédits anticipés.

    J’ai l’impression que toutes les universités de Belgique n’appliquent pas cette règle, pourriez vous m’en dire plus dessus ? (où la trouver etc..)

    Bien à vous

    1. admin a dit :

      Bonjour Stt,

      Après proposition de l’étudiant, le jury de faculté décide du nombre de crédits anticipés à accorder à l’étudiant. Il peut donc arriver qu’après la 1e année, l’étudiant ait une année avec moins de 60 crédits, ou plus de 60 crédits, ou 60 crédits.

      1. Justement, je n’ai rien proposé. Je voulais prendre une année à moins de 60 crédits, mais on m’a obligé à atteindre 60 crédits ou plus sur base de “nouvelles règles du décret paysage”.
        J’ai insisté pour m’arreter à 59 crédits et ai donc du justifier par un contrat le pourquoi je ne suis pas une année d’au moins 60 crédits.
        Mais en parlant avec des étudiants de l’UlB, ils m’ont expliqué qu’ils n’avaient pas ça à bruxelles

  2. Justine a dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement en deuxième année de bachelier, j’ai réussi 50 crédits sur 64 (dont 4 crédits résiduels d’un examen raté en première année), combien de crédits dois-je obtenir pour passer en 3ème ? J’avoue ne pas m’y retrouver..

    Merci

    1. admin a dit :

      Bonjour Justine,

      Plus de 75% des crédits ont été validés, vous pouvez donc être inscrite en bloc 3.

  3. Vanessa a dit :

    Bonjour,
    Je suis en MA2 sciences du travail.
    J’ai réussi tous mes cours de MA2 et je dois présenter mon mémoire en seconde session (je l’ai délibérément reporté sans l’avoir présenté en première session).
    En MA1, j’ai eu un cours de comptabilité de 5 crédits que j’ai raté et qui a été remplacé par un cours de droit du travail que j’ai dû suivre ; je n’ai pas pu le présenter en première session, je le passe donc en seconde session. C’est un cours que j’appréhende.
    Ma question est la suivante : j’ai une moyenne de 14 pour les cours. Si je réussis mon mémoire, ai-je droit à des points de balance ?

    1. admin a dit :

      Bonjour Vanessa,

      Les “points de balance” ne sont plus pratique obligatoire pour les jurys, mais ils peuvent effectivement les accorder selon la situation concrète de l’étudiant.

  4. kenza a dit :

    bonjour, je suis en 1er master veterinaire a l ulg.la fac a mis en place des regles concernant les credits.en effet pour avoir acces au programme complet de 2e master il faut acquerir 52 credits sur 60 en 1er master. j aimerai savoir si ils ont vraiment le droit de faire cela etant donné la regle des 45 credits mise en place dans le decret? car le jury reste souverain ok mais c est vraiment facilz de vontourner le systeme quand ca les arrange car on est trop d etudiants et qu il faut eliminer du monde…merci

    1. admin a dit :

      Bonjour kenza,

      Avez-vous vérifier si cette disposition est reprise par écrit dans le règlement général des études ? Si ce n’est pas le cas, alors cette disposition est de toute façon illégale. Si c’est le cas, cette règle pourrait être contestée en invoquant le principe de hiérarchie des normes juridiques, à savoir qu’une base légale (le règlement des études) ne peut contrevenir aux dispositions prévues par une législation qui lui est supérieure (le décret).

      1. kenza a dit :

        merci pour votre reponse . voici les liens internet :
        -du reglement general des etudes et examens de l’ulg 2018-2019 => voir les articles 34 à 37
        -des regles du jury de la fac veterinaire 2018-2019 => voir page 4 me concernant

        je n’arrive pas à bien cerner toutes ces regles tout cela reste flou. le jury indique que leurs règles sont conformes aux articles 34 à 37 ,mais pourtant quand je vais les lire je ne vois aucun lien entre les les regles et les articles… pouvez vous m’eclaircir sur ce sujet svp? c’est vraiment important car je suis en seconde session et j’ai peur de rater 10 credits, auquel cas je n’aurais accès qu’ à 39 credits de 2e master ( et donc avoir une annee à 49 credits alors qu’il faut au minimum 60 credits) . c’est deja la 2e annee que le jury applique ces regles !
        un grand merci

          1. admin a dit :

            Bonjour Kenza,

            La validation de minimum 45 crédits en bloc 1 pour pouvoir s’inscrire en bloc 2 n’est stipulée que pour le 1e cycle dans le décret. Il s’agit en l’espèce du 2e cycle vété (180 crédits), la règle des 45 crédits minimum n’étant pas précisée pour ce cycle dans le décret, l’université dispose en tout état de cause d’une marge que lui laisse le vide juridique.

  5. David Mortier a dit :

    Bonjour,
    Je suis en 3ème kiné avec une moyenne de 14.22/20 mais j ai un examen a passé parce que j’ai 8/20. Dans la majorité des autre facultés de UCL, le jury crédite obligatoirement si on a une moyenne de 12 ou plus. Est-ce une règle qui est globale ou chaque faculté peut se permettre de faire ses propres règles?

    1. admin a dit :

      Bonjour David Mortier,

      Le décret Marcourt prévoit qu’il faut 50% au total et 50% dans chaque matière pour proclamer la réussite. Pour tout résultat inférieur à 50% le jury PEUT (mais il n’a pas obligation), néanmoins accorder la réussite à l’étudiant. Chaque jury délibère souverainement, il doit prendre en compte la situation globale de l’étudiant concerné, sans avoir à la comparer à celle d’autres étudiants.

  6. Bonjour,

    Je reformule ma question peu claire. J’ai acquis des ECTS entre 2010 et 2013 dans un cycle en droit inachevé à l’université. Sont-ils encore acquis ? La règle des 5 s’applique-t-elle ou ces crédits sont’-ils acquis définitivement comme le prévoir le décret paysage ?

    Merci pour votre réponse.

  7. Bonjour,

    Est-ce que des Credits ECTS acquis avant 2014-2015 (en 2011-2012). Les règles du décret paysage disant qu’ils sont acquis de manière définitive s’appliquent-elles à ces crédits ? Le cycle d’étude n’avait pas été terminé.

    Merci pour votre réponse !

    1. admin a dit :

      Bonjour François Vandermeulen,

      Ce que le décret précise c’est que les crédits acquis le sont pour une période de 5 ans maximum.

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