La réforme, dite du Décret Paysage, est en application depuis la rentrée de septembre 2014. Voici un résumé des fondamentaux de la réforme.

Elle concerne l’organisation des études supérieures (universités et écoles supérieures). Il ne s’agit pas ici de discuter de la philosophie du Décret (qui a fait couler beaucoup d’encre), mais de pointer de manière synthétique ce qui va s’appliquer concrètement pour tout étudiant qui va entamer des études supérieures en septembre prochain.

Inscription

Quel que soit l’établissement dans lequel l’étudiant s’inscrit, la date limite d’inscription est fixée de manière générale au 31 octobre (cette date peut être reculée jusqu’au 30 novembre pour motifs exceptionnels, voir ICI).Pour cette date, les documents justificatifs auront dû être rentrés auprès de l’établissement d’enseignement, et 10% du montant des droits d’inscription auront dû être versés. Le solde devra être payé au plus tard le 4 janvier, sans quoi l’étudiant ne sera plus en droit de suivre les cours et son année ne pourra être validée.

Structure des études

Un grade académique correspond à la réussite d’un cycle :

– Bachelier (1e cycle de 180 crédits)

  1. Bachelier professionnel (uniquement en Hautes Ecoles) : prépare à un métier + possibilités d’accéder à un Master sous certaines conditions
  2. Bachelier de transition : prépare directement au Master

– Master (2e cycle de 60 ou 120 crédits) : prépare à un métier

– Doctorat (3e cycle – uniquement dans les université) : formation à la recherche

Les études supérieures se répartissent en 26 domaines, regroupés en 4 secteurs :

– sciences humaines et sociales

-sciences de la santé

-sciences et techniques

-arts

Programme 

En 1e année de Bachelier : programme commun de 60 crédits pour tous les étudiants d’une même filière. Il faut acquérir minimum 45 crédits en 1e pour pouvoir poursuivre le parcours l’année suivante (les crédits résiduels, s’il y en a (15 maximum), sont reportés sur l’année suivante). Une fois le cap de 45 crédits franchi, l’étudiant détermine annuellement son programme (à hauteur de 60 crédits minimum par année). Ce choix de programme n’est pas entièrement « libre » car il y a des cours obligatoires et des prérequis.

Evaluation

Pour réussir son année, il faut une moyenne globale de 50%, et avoir 50% pour chaque  cours, ainsi que pour les travaux pratiques et stages.

Passerelles

On pourra désormais passer d’un Bachelier en Haute Ecole à un Master à l’université sans  faire d’année préparatoire. Toutefois, des crédits complémentaires pourraient être ajoutés au programme du Master (maximum 60).

Certification 

Les diplômes peuvent être co-organisés par plusieurs établissements universitaires et/ou supérieurs. Si c’est le cas, les différents établissements co-signent le diplôme de l’étudiant.

Aide à la réussite

Les établissements doivent mettre en pratique un dispositif d’aide à la réussite pour les étudiants. La participation active d’un étudiant à une activité d’aide à la réussite peut être valorisée (maximum 5 crédits) par le jury au cours du cycle si cette participation a fait l’objet d’une épreuve ou d’une évaluation.

Télécharger la base légale

ERIC BRUGGEMAN

INFOR JEUNES LAEKEN

Interview du professeur Renaud Maes (Université Saint Louis) à propos de la réforme du décret paysage

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317 commentaires

  1. Mélanie a dit :

    Bonjour,
    je voulais savoir si je pourrai faire une 1 ère inscription en BAC 1 avec une année a seulement 50 crédits.
    Merci d’avance.

    1. Bonjour Mélanie,

      L’inscription a une première année académique est toujours au minimum de 60 crédits. Il faudrait toutefois demander si vous pouvez étaler une année académique sur deux ans, ce qui s’appelle (depuis le Décret Marcourt) un “allègement”. NB : des frais administratifs supplémentaires peuvent être perçus.

  2. Mégane Brahy a dit :

    Bonjour,

    Je suis en 3e bac éducation physique.
    J’ai réussi tous mes cours en juin sauf l’examen de gymnatisque durant lequel je me suis blessée ( entorse grave a la cheville).
    Cet examen est donc reporté en août, malheureusement l’état de ma cheville ne me permet pas de le présenter.
    Il est donc à nouveau reporté en session ouverte en novembre. Je décide de m’entraîner afin de pouvoir être diplômée malgré les lésions qui sont toujours présentes. Durant un entrainement je me refait mal et prend rendez vous chez mon médecin et chez ma kiné. Leur verdict est que je ne peux pas présenté l’ensemble de l’examen, je suis sous certificat médical pour les lourdes réceptions. Je préviens l école mais nous sommes deja une semaine avant la date de l’examen de novembre. Je présente malgré tout l examen en évitant les éléments comprenant de lourdes réceptions.
    Le professeur me met 0 aux éléments que je n’ai pas présenté faisait chuté ma moyenne à 6/20.
    Mon unité d’enseignement est alors pondérée a 6/20 également alors que si nous calculons une moyenne pondérale elle serait de 12/20.
    J’aimerais savoir si cette manière de cotation est justifié?
    Sachant que j ai réussi tous mes autres cours et mes stages depuis le mois de juin et que mon accident est dû au fait que le professeur n avait pas vérifié que les tapis de réceptions étaient bien placés.
    Je vous remercie d avance de votre réponse et je m’excuse de ce long roman.

    1. Bonjour Mégane,
      Elle est justifiée si cette manière d’évaluer et de coter est clairement indiqué dans la fiche descriptive de l’UE qui doit être en ta possession ou, en tous les cas, facilement consultable.

  3. nathalie01 a dit :

    Bonjour,

    je suis en prolongation d’année( instit primaire). il me restait un dernier stage ( 10 crédits) et un cours ( 7 crédits). l’école vient de m’arrêter mon stage en me disant que je ne convient pas pour ces études ( après 3 ans de cours et 164 crédits réussis sans jamais doubler). Un seul prof a t-il le droit , ne doit on pas avoir l’avis d’autres profs et maitre de stage?

    Je sais que je peux me dé-inscrire avant le 1/12 mais pour me réinscrire la nouvelle école me dit que je dois demander une inscription tardive au Ministre. Et si le Ministre ne m’accorde pas la dérogation, que vais-je faire jusqu’en septembre prochain.
    Quid des allocations familiales?

    De plus comme ce sera une nouvelle année , je dois m’inscrire pour 30 crédits et repasser les 4 stages qui sont ( dans cette école ) repris dans la même unités et passer des examens en janvier sans avoir vu la matière

    Je suis perdue , il me restait 15 jours de stage pour être diplômée

    1. Bonjour Nathalie,
      Sauf dans le cas ou un évènement grave se serait passé pendant ton stage, ce qui nécessiterait une mesure disciplinaire, la HE n’a pas le droit d’arrêter tes études de cette manière. S’est-il passé quelque chose ?
      En effet, tu devras obtenir une inscription sur dérogation. Mais si la HE est prête à t’inscrire, en principe, si ton dossier est en ordre, la dérogation sera accordée.
      Il serait peut être nécessaire que tu nous contactes par téléphone pour examiner ton dossier plus avant.

  4. Corinne a dit :

    Bonjour admin,

    Pour ma première master, j’ai validé 47 crédits (3 cours)/60.
    Durant cette dernière année, je souhaitais faire une année à 73 crédits (60crédits pour le MA2 dont le stage 10 crédits et le TFE 20 Crédits et les 13 crédits résiduels). Toutefois, la commission de validation des programmes me refuse le droit de faire le stage – TFE en mettant en avant les laboratoires que je dois repasser. Les labos se déroulent au second quadrimestre durant 7 apres-midis. Et le stage-TFE dure 5mois dès fevrier. L’entreprise où j’ai trouvé mon stage ne trouve pas d’inconvénients à rajouter des jours pour pallier à ces après-midis.

    Ne puis-je donc pas prendre tous mes crédits de 2ème master?

    Bien à vous

    1. Bonjour Corinne,
      Oui mais il te faut nécessairement l’accord de la Commission de Validation, qui pourrait décider que les labos sont des corequis au TFE (et non plus une condition de réussite prérequise pour pouvoir le présenter). Recontacte la Commission en avançant tes arguments.

  5. Yasmina a dit :

    Bonjour,
    Je suis une étudiante qui refait sa dernière année de bachelier avec un programme d’étude qui s’élève à un total de 24 crédits (TFE et quelque cours à repasser).
    Après quelque recherche j’ai cru comprendre que je n’avais pas droit aux allocations d’étude étant donné que je n’avais pas un programme d’année avec au moins 27 crédits.
    Cependant ma question se porte sur mon statut. Suis-je toujours étudiante? Si non, quel est mon statut ?
    Je précise que ma Haute Ecole a analysé mon parcours, et je suis bien financables en 3B pour l’année académique 2017-2018.
    Je pensais que tant que j’étais au étude , je serais étudiante… Mais comme je n’ai pas droit aux allocations d’études, je suis un peu perdue quant à mon statut.

    Bien à vous,
    Yasmina

    1. Bonjour Yasmina,
      Il s’agit des allocations familiales et non d’études. Pour les conserver tu as besoin d’avoir au moins 27 crédits à ton PAE. Par contre tu restes bien étudiante et peux donc conclure un contrat de ce type.

  6. Bonjour,

    Voici ma situation ; J’ai acquis 170 crédits sur les 180 d’un programme classique. Je recommence donc mon année. Cependant, certains cours du programme ont changé. Un de ces derniers m’intéressait ; De ce fait, j’ai pris 15 crédits au lieu de 10. Ce qui porte le total à 185.

    Est-ce que pour obtenir mon diplôme je dois :
    -réussir 10 des 15 crédits, peu importe les cours?
    -obligatoirement réussir le cours raté l’année dernière?
    -réussir les 185 crédits?

    Dans le cas où 10 crédits suffisent. Puis-je demander à être diplômé en janvier (j’aurai normalement 180 crédits à ce stade de l’année)?

    Merci

    1. Bonjour Théo,
      La réussite est proclamée si tu réussis les crédits qui étaient imposés (180 crédits). Les crédits pris pour le “fun” ne peuvent t’empêcher d’être diplômé. Cela étant, ils font partie de ton PAE. Si tu les échoues ils seront délibérés. Le Jury PEUT t’octroyer le diplôme en janvier (article 132) si les UE en questions font partie du Q1.

  7. Camille a dit :

    Bonjour,

    J’ai raté 5 crédits pour valider ma 3eme année, et j’ai raté 15 crédits de mon année de Master 1, je suis donc en situation de BA-MA il me semble. Ma question est : puis-je faire une demande de PAE de 80 crédits en justifiant ma requête (5 de BA3, 15 de MA1 et 60 de Ma2) sous l’accord du jury ? ou c’est impossible d’introduire cette demande car je suis en situation de BA-MA (je sais néanmoins que je peux en demander 75). Je suis actuellement réinscrite en double cursus.

    Merci

    1. Bonjour Camille,
      Comme tu as moins de 15 crédits du 1er cycle à encore acquérir et/ou valoriser tu peux compléter ton PAE avec des unités du cycle suivant (MA1 et MA2) pour lesquelles tu remplis les conditions prérequises. Mais tu ne peux acquérir plus de 90 ECTS du deuxième cycle tant que tu n’as pas obtenu le grade académique du 1er cycle.

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