La réforme, dite du Décret Paysage, est en application depuis la rentrée de septembre 2014. Voici un résumé des fondamentaux de la réforme.

Elle concerne l’organisation des études supérieures (universités et écoles supérieures). Il ne s’agit pas ici de discuter de la philosophie du Décret (qui a fait couler beaucoup d’encre), mais de pointer de manière synthétique ce qui va s’appliquer concrètement pour tout étudiant qui va entamer des études supérieures en septembre prochain.

Inscription

Quel que soit l’établissement dans lequel l’étudiant s’inscrit, la date limite d’inscription est fixée de manière générale au 31 octobre (cette date peut être reculée jusqu’au 30 novembre pour motifs exceptionnels, voir ICI).Pour cette date, les documents justificatifs auront dû être rentrés auprès de l’établissement d’enseignement, et 10% du montant des droits d’inscription auront dû être versés. Le solde devra être payé au plus tard le 4 janvier, sans quoi l’étudiant ne sera plus en droit de suivre les cours et son année ne pourra être validée.

Structure des études

Un grade académique correspond à la réussite d’un cycle :

– Bachelier (1e cycle de 180 crédits)

  1. Bachelier professionnel (uniquement en Hautes Ecoles) : prépare à un métier + possibilités d’accéder à un Master sous certaines conditions
  2. Bachelier de transition : prépare directement au Master

– Master (2e cycle de 60 ou 120 crédits) : prépare à un métier

– Doctorat (3e cycle – uniquement dans les université) : formation à la recherche

Les études supérieures se répartissent en 26 domaines, regroupés en 4 secteurs :

– sciences humaines et sociales

-sciences de la santé

-sciences et techniques

-arts

Programme 

En 1e année de Bachelier : programme commun de 60 crédits pour tous les étudiants d’une même filière. Il faut acquérir minimum 45 crédits en 1e pour pouvoir poursuivre le parcours l’année suivante (les crédits résiduels, s’il y en a (15 maximum), sont reportés sur l’année suivante). Une fois le cap de 45 crédits franchi, l’étudiant détermine annuellement son programme (à hauteur de 60 crédits minimum par année). Ce choix de programme n’est pas entièrement « libre » car il y a des cours obligatoires et des prérequis.

Evaluation

Pour réussir son année, il faut une moyenne globale de 50%, et avoir 50% pour chaque  cours, ainsi que pour les travaux pratiques et stages.

Passerelles

On pourra désormais passer d’un Bachelier en Haute Ecole à un Master à l’université sans  faire d’année préparatoire. Toutefois, des crédits complémentaires pourraient être ajoutés au programme du Master (maximum 60).

Certification 

Les diplômes peuvent être co-organisés par plusieurs établissements universitaires et/ou supérieurs. Si c’est le cas, les différents établissements co-signent le diplôme de l’étudiant.

Aide à la réussite

Les établissements doivent mettre en pratique un dispositif d’aide à la réussite pour les étudiants. La participation active d’un étudiant à une activité d’aide à la réussite peut être valorisée (maximum 5 crédits) par le jury au cours du cycle si cette participation a fait l’objet d’une épreuve ou d’une évaluation.

Télécharger la base légale

ERIC BRUGGEMAN

INFOR JEUNES LAEKEN

Interview du professeur Renaud Maes (Université Saint Louis) à propos de la réforme du décret paysage

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317 commentaires

  1. gregory a dit :

    Bonjour,
    je ne comprends pas cette partie de la loi:
    un étudiant est réputé finançable si: “b) ou globalement au moins la moitié des crédits du total des crédits des trois années précédentes compte non tenu de l’année académique de sa première inscription au cycle, si elle lui est défavorable, et si les crédits ainsi acquis se montent au moins à 45”
    Ce que je ne comprends pas c’est le cas ou “sa première inscription lui est défavorable” que se passe t-il alors ? pouvez vous m’expliquer en prenant comme exemple une inscription en master défavorable (20 crédits acquis sur 60 dans mon cas), comment se fait alors le calcul si on ne tiens pas compte de cette 1ere inscription en master défavorable ? je ne comprends pas….

    merci.

    1. Bonjour Gregory,
      Le calcul se fait de la même manière. La 1ère inscription est zappée, et l’étudiant doit donc avoir acquis au moins la moitié des crédits de ou des années suivantesen sachant que ctte moitié ne peut jamais faire moins de 45 ECTS.

  2. Bonjour,
    Je fais des études d’institutrice primaire et je viens de rater ma dernière année seulement à cause de mes stage. Ne voulant pas me réinscire dans l’école où je suis j’ai voulu aller dans une autre école. Sauf que la dame me dit qu’elle ne peut pas m’inscrire à cause du décret Marcourt et du minimum de 60 crédits à avoir. Mais je n’ai pas très bien compris pourquoi il m’est impossible de m’inscrire ailleurs? Sachant que tout est validé sauf les stages.

  3. Bonjour, je suis actuellement en master kiné en HE.
    Est-il possible de passer un examen (théorique) et faire un stage lors de la session de janvier ?
    (Quitter le stage une matinée afin de passer l’examen)

    Bien à vous

    1. Bonnjour Julien,
      Il faut signer cet examen. Cela étant, tu peux effectivement présenter cet examen lors d’une matinée de ton stage si tu préviens suffisamment tôt ton lieu de stage et le responsable de celui-ci. A charge, ensuite, de récupérer le jour en question.

  4. Bonjour,
    Je suis actuellement en master kiné.
    Lors du mois de janvier, je dois repasser un examen de 2eme et également faire mon stage en hôpital.
    Est il possible, selon le décret, de directement reporter l’examen de janvier en seconde session sans devoir le signer en janvier ?
    Bien à vous

  5. Aurélien a dit :

    Bonjour, je suis en dernière année de bachelier, Mon école a diminuer le nombre de crédits de certains des cours que j’ai validé afin de créer un nouveau cours.
    Ils veulent m’imposer se nouveau cours en me disant “c’est un nouveau cours et L’UE a changée”
    Est-ce qu’ils peuvent faire cela ?
    Si non, que puis-je leur dire afin de leur faire changer d’avis ?
    Bien à vous.

    1. Bonjour Aurélien,
      Tu as en fait peu de chance d’obtenir gain de cause, sauf si tu compares les fiches ECTS des UE concernées d’une année académique à l’autre et que tu constates que celles-ci n’ont pas changées.
      Par ailleurs, le recours externe par rapport à un PAE contesté se passe devant le Conseil d’Etat.

      1. Aurélien a dit :

        Merci de votre réponse

  6. Guillaume a dit :

    Rebonjour,

    Mon année 2002/2003 a été reussie! Néanmoins la doyenne refuse la validation de ces crédits pour d’autres cours couvrant moins de crédits qu’en 2002/2003… Que puis-je faire? Une base légale? Merci encore pour votre soutien.

    Bien à vous

    1. Bonjour Guillaume,
      Attention l’année est considérée comme réussie dans le cadre des règles de finançabilité. Mais il est possible que les contenus aient été modifiés ce qui vous obligerait à représenter certaines UE. Cela étant, s’il s’agit du même établissement cela ne devrait pas poser trop de difficultés d’obtenir les dispenses

  7. Bonjour,

    Je vous écris car je ne comprends pas ceci : sur le site de l’ULB par exemple, ils parlent du décret paysage et indiquent que les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 31 octobre (http://www.ulb.ac.be/enseignements/inscriptions/inscription-tardive.html), mais je me suis rendue sur place aujourd’hui et il semble en fait qu elles soient déjà clôturées. Quelque chose m’échappe?

    Merci,
    Céline

    1. Bonjour Rustin,
      Voici ce que dit l’art.101 du Décret Paysage : Article 101. – “À l’exception de l’inscription aux études de troisième cycle, la date limite d’inscription est fixée au 31 octobre suivant le début de l’année académique; pour les étudiants visés à l’article 79 §2, cette limite est portée au 30 novembre. Toutefois, par dérogation, le Gouvernement peut, sur avis de l’établissement d’enseignement supérieur, autoriser exceptionnellement un étudiant à s’inscrire au-delà de ces dates lorsque les circonstances invoquées le justifient.
      Afin de respecter les contraintes administratives et académiques motivées par leur situation particulière, le règlement des études de l’établissement peut prévoir pour certaines catégories d’étudiants des dates limites pour l’introduction de demande d’admission ou d’inscription antérieures à la date limite d’inscription effective.”
      L’ULB a fixé au 30/09 la limite d’inscription pour les étudiants UE.

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