Amin a 17 ans et est inscrit dans l’enseignement libre en 5e technique de qualification, option : technicien en chimie. Il est exclu de son école en mars 2014 suite à une bagarre avec un autre élève.
Le jour des faits, son papa est convoqué en urgence par la direction de l’école. Le papa d’Amin se rend directement à l’établissement scolaire. Cette rencontre avec la direction va tenir lieu pour l’école d’audition dans le cadre de la procédure de renvoi, ce qui est totalement illégal puisque le Décret “Missions” prévoit que cette audition doit impérativement être organisée au minimum 4 jours après les faits, afin que la famille puisse prendre connaissance de ce qui est reproché à l’élève et préparer valablement sa défense. En l’espèce, la pratique de cette école est irrégulière et constitue un vice de forme au regard du Décret “Missions” du 24 juillet 1997.
Infor Jeunes va aider Amin dans sa recherche d’une nouvelle école. Un établissement organisant la même option est contacté. Il s’agit d’une école appartenant à l’enseignement officiel subventionné. Celle-ci refuse l’inscription et délivre une attestation de demande d’inscription sur laquelle est cochée la mention : “a été exclu alors qu’il était majeur au moment des faits”, en mettant entre parenthèses “majeur”, comme s’il s’agissait là d’un détail. Or, rappelons qu’Amin est mineur et qu’une école ne peut refuser l’inscription d’un mineur au motif qu’il a été exclu ! Sur l’attestation délivrée, figure également : “demande d’inscription faite après le 30 septembre” : ce motif est également inapproprié puisqu’il ne peut s’appliquer qu’à la première inscription de l’élève dans l’année scolaire, et non à une demande de changement d’école en cours d’année alors que la première inscription a été faite dans les temps, – ce qui est le cas pour Amin.
Compte tenu de ces irrégularités, l’inspection a été saisie du dossier et l’affaire suit son cours.
Rappelons qu’Infor Jeunes Laeken dispose de tous les éléments matériels du cas exposé, seul le prénom de l’élève a été modifié.
Eric bruggeman
Infor Jeunes Laeken
