Décret « Discrimination » du 12/12/2008 Décret « Intégration » du 30/4/2009 Décret « besoins spécifiques » dans l’enseignement obligatoire du 7/12/2017 Circulaire « Aménagements raisonnables » dans l’enseignement obligatoire du 19/9/2018Décret « inclusion » dans l’enseignement supérieur du 30/1/2014
