Arrêter ses études supérieures, provisoirement car l’orientation choisie ne te convient pas, ou définitivement car tu souhaites par exemple te lancer sur le marché du travail, n’est pas sans conséquences.
Petit tour d’horizon de celles-ci.
Sur la reprise future de tes études supérieures
Si tu arrêtes tes études, tu dois de préférence le faire avant le 1er décembre, en respectant la procédure prévue dans le Règlement Général des Etudes de l’établissement supérieur que tu fréquentes. Dans ce cas, l’année ne sera pas comptabilisée comme un échec. En janvier par contre l’année sera considérée comme échouée ce qui aura une influence sur ton statut d’élève finançable. Pour rappel, si tu n’es plus élève finançable, l’établissement supérieur auprès duquel tu solliciterais une inscription peut, pour cette raison, te la refuser.
Sur le remboursement du minerval payé
De même si tu te désinscris avant le 1er décembre, tu peux alors demander le remboursement de ton minerval, après avoir signé une attestation de désinscription auprès du secrétariat.
Précision importante : L’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au minerval dans l’enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires royaux de musique (A.Gt 27-06-1994 M.B. 10-09-1994) stipule, en son article 3, que « Ces montants sont remboursables aux étudiants qui quittent l’enseignement supérieur avant la date du 1er décembre de l’année pour laquelle ils se sont inscrits. En cas de changement d’établissement, les montants peuvent être transférés de l’établissement qui les a perçus vers le nouvel établissement où les étudiants se réinscrivent, avant la date du 1er décembre ». A savoir : l’enseignement universitaire n’est pas précisément cité dans le texte puisque celui-ci, généraliste, traite « d’enseignement supérieur de plein exercice », ou encore de « type court » et de « type long ». Les universités instaurent donc, via le Règlement des Etudes, que l’étudiant accepte lors de son inscription, une date antérieure au 1er décembre.
Sur le remboursement des allocations d’études
Le remboursement est exigible : si tu as fréquenté les cours de manière irrégulière, si tu as abandonné tes études en cours d’année ou encore si tu n’as pas présenté tous tes examens (sauf en cas de force majeur ; exemple : maladie).
La proportion à rembourser va dépendre de la période de l’année scolaire/académique à laquelle on arrête ses études :
– 80% du montant de l’allocation reçue si tu arrêtes tes études avant le 1er janvier
– 60% lorsque cet arrêt a lieu entre le 1er janvier et le 1er mars
– 50% lorsqu’il a lieu après le 1er mars et avant le 1er mai
– 40% si tu ne présentes pas tous les examens d’une même session. Attention : l’absence à un seul examen suffit pour rendre le remboursement partiel obligatoire!
Sur les allocations familiales
Si tu as moins de 25 ans, et que tu es inscrit au plus tard le 30 novembre pour 27 crédits au moins tu as droit aux allocations familiales pour toute l’année académique. En cas de désinscription, tu dois prévenir la caisse d’allocations familiales qui cessera les paiements.
Remarque : les étudiants qui arrêtent leur cursus supérieur et qui s’inscrivent à des cours de promotion sociale de niveau secondaire, comme des cours de langues ou de bureautique, doivent totaliser un minimum de 17 heures de cours par semaine pour continuer à bénéficier des allocations familiales.
A noter que si tu t’inscris comme demandeur d’emploi et bénéficie du stage d’insertion, tu recevras à nouveau ces allocations pendant la durée de celui-ci aux conditions suivantes :
- Avoir moins de 25 ans,
- Ne plus être soumis à l’obligation scolaire,
- Avoir achevé une formation (études, apprentissage, …),
- Ne pas être volontairement chômeur,
- Avoir un revenu mensuel brut de € 520,08 au maximum,
Sur la mutuelle
Il est nécessaire de t’inscrire comme titulaire à la mutuelle de ton choix dès que tu arrêtes tes études et ce pour continuer à bénéficier des remboursements et indemnités éventuelles.
Attention : si tu t’inscris comme demandeur d’emploi en stage d’insertion professionnelle, tu peux toujours rester sur la mutuelle de tes parents. A la fin du stage, tu devras alors t’inscrire comme titulaire. Cette inscription est aussi requise si tu trouves tout de suite un travail, après l’arrêt de tes études.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Ma fille a quitté les cours en mois de janvier et elle va se réorienter pour la rentrée 2023 Et ils lui versent encore la bourse c normal? Est ce qu’elle doit les rembourser ??
Merci
Cordialement
Bonjour,
Oui si elle et désinscrite, le Service des Allocations d’études sera mis au courant et un remboursement partiel devra être effectué.
Bonjour, je suis actuellement en première année en CPGE scientifique.
J’ai 18 ans et je suis boursier. Mes études me conviennent pas et je compte changer de formation en septembre 2023. Je voulais savoir ce que je dois faire au niveau administratif, au près des allocations et mutuelle, car je n’ai pas très bien compris les démarches à effectuer.
Merci d’avance pour votre retour.
Cordialement.
Bonjour Bonne,
Nous sommes un centre belge d’information jeunesse, situé à Bruxelles. Pour la France, nous vous suggérons de contacter le CIDJ : http://www.cidj.fr
Bonjour,
Je suis actuellement en licence SVT et je souhaite arrêter mes études d’ici peu je me suis réinscrite sur parcoursup mais j’ai peur que cet arrêt d’études ai des répercussions sur mes admissions pour septembre. Dois-je réellement m’inquiéter ou faire ce qui est le mieux pour moi?
Bonjour Lola,
Nous sommes un centre d’information jeunesse de Belgique. Nous te suggérons de prendre contact avec notre équivalent français : https://www.cidj.com/ Chaque pays a son organisation et ses règles qui lui sont propres. Bonne continuation dans tes études.
Bonjour, je suis actuellement en haute école en première année
d’ informatique de gestion, j’ai 18 ans et je suis boursier. Mes études me conviennent pas et je compte changer de formation en septembre 2023. Que se passe t’il si je ne suis plus les cours ? Mes parents recevront toujours les allocations ? Et puis-je avoir un job étudiant tant que je suis inscrit meme si je ne me présente pas au cours?
Merci d’avance pour votre retour.
Cordialement.
Bonjour Lucas,
Attention, car en Haute Ecole il y a généralement une prise de présences et une fois qu’un certain nombre de jours d’absence est enregistré (voir règlement de la HE), tu seras rayé des listes et tu ne seras plus considéré comme étudiant. Ce qui impactera le bénéfice des allocations familiales (que tu devras rembourser parfois en fin d’année si la casse de paiement continue à les verser pendant l’année scolaire) ainsi que le travail étudiant puisque tu ne pourras plus conclure des contrats d’occupation étudiant. Cela peut impacter les allocations d’études aussi si vous bénéficiez d’une bourse.
Bonjour,
Je suis actuellement en licence d’histoire et je souhaite me désinscrire prochainement. Au yeux de parcoursup, dois-je mettre que je suis étudiante en précisant que je me suis désinscrire pour le 2nd semestre ? ou dois-je dire que je ne suis pas une étudiante et que j’ai été inscrite pendant une partie de l’année ?
Merci de votre retour,
Cordialement
Bonjour,
J ai mon fils qui a commencées septembre un HEC en I commerce mais ceci ne lui convient pas, s il ne fréquente plus les cours mais qu il reprend une autre orientation en septembre est ce que je perds mes allocations ?
Merci d avance
Bonjour Sofia,
Tant qu’il n’est pas désinscrit vous percevrez les allocations familiales sur base de l’inscription de début d’année académique (minimum 27 crédits).
Bonjour
Mon fils a entamé une pass en fac a Paris . Il s’est désinscrit en octobre . Il a postulé pour une fac a Saint Denis en maths pour redémarrer en janv. Tous était ok . Il avait même fait son emploi du temps. Le bureau des inscriptions a refusé car il ne peut pas présenter le document nécessaire car il s’est desincrit et n’est plus inscrit actuellement…. Est ce normal ?
Merci de votre retour.
Cordialement.
Bonjour Julie,
Nous sommes un centre d’informations en Belgique. Pour traiter adéquatement votre question, vous pourriez prendre contact avec le CIDJ, notre équivalent français: https://www.cidj.com/ ; tél: 01.88.40.41.80