L’année scolaire 2022-2023 a été celle de la réforme des rythmes scolaires. Quel impact cette réforme a-t-elle sur les procédures de recours (internes et externes) ? A l’heure où la fin de l’année scolaire approche à grands pas, il y a lieu de faire le point sur le sujet.
Contester une décision du conseil de classe et/ou du jury de qualification
Motivation de la décision
Le recours interne
Délais de notification de la décision à l’issue de la procédure interne
Le recours externe
👉Base légale: Décret “Missions”
👉👉👉Plus d’infos ? Tu travailles dans l’aide à la jeunesse, l’information jeunesse et/ou le droit scolaire ? Tu peux t’inscrire à notre formation sur les recours du jeudi 22 juin (10h-12h) en complétant le formulaire sur: https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSe8hMahE8eV0eoAZzNqZ-ACpRyOA60bodnP2-_0XYS_l-7WZA/viewform