Le Conseil de participation est une instance de concertation instaurée par le Décret de du Décret “Missions” du 24 juillet 1997 (articles 68 et 69). Celui-ci permet de réunir tous les acteurs de la communauté éducative. Pouvoir organisateur, direction, équipe éducative et pédagogique, élèves, parents, associations liées à l’école. Chaque établissement doit donc mettre en place un Conseil de Participation.
Les missions du Conseil de participation
- de débattre du projet d’établissement sur base des propositions qui lui sont remises par les délégués du pouvoir organisateur ;
- D’amender et de compléter le projet d’établissement;
- de le proposer à l’approbation du Ministre ou du pouvoir organisateur;
- d’évaluer périodiquement sa mise en oeuvre
- de proposer des adaptations;
- de remettre un avis sur le rapport d’activités et de formuler des propositions pour l’adaptation du projet d’établissement ;
- de mener une réflexion globale sur les frais réclamés en cours d’année, notamment ceux qui sont liés à des activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet d’établissement;
- d’étudier et de proposer la mise en place d’un mécanisme de solidarité entre les élèves pour le paiement des frais visés au point 7
Son fonctionnement
- Il se réunit au moins deux fois par an. Il doit être convoqué sur demande de la moitié de ses membres au moins, adressée au Président.
- Le pouvoir organisateur désigne le Président du Conseil de participation. Dans les établissements d’enseignement de la Communauté française, le chef d’établissement préside le Conseil de participation.
- Le Conseil de participation élabore son règlement d’ordre intérieur et le soumet à l’approbation du Ministre, dans l’enseignement de la Communauté française, du pouvoir organisateur, dans l’enseignement subventionné.
- Le Conseil de participation tend à rendre ses avis par consensus
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
