Le conseil de participation, sekwasa ?

 

DSC_1355Le Conseil de participation est une instance de concertation instaurée par le Décret  de du Décret « Missions » du 24 juillet 1997  (articles 68 et 69). Celui-ci permet de réunir tous les acteurs de la communauté éducative. Pouvoir organisateur, direction, équipe éducative et pédagogique, élèves, parents, associations liées à l’école. Chaque établissement doit donc mettre en place un Conseil de Participation.

Les missions du Conseil de participation

  • de débattre du projet d’établissement sur base des propositions qui lui sont remises par les délégués du pouvoir organisateur ;
  • D’amender et de compléter le projet d’établissement;
  • de le proposer à l’approbation du Ministre ou du pouvoir organisateur;
  • d’évaluer périodiquement sa mise en oeuvre
  • de proposer des adaptations;
  • de remettre un avis sur le rapport d’activités et de formuler des propositions pour l’adaptation du projet d’établissement ;
  • de mener une réflexion globale sur les frais réclamés en cours d’année, notamment ceux qui sont liés à des activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet d’établissement;
  • d’étudier et de proposer la mise en place d’un mécanisme de solidarité entre les élèves pour le paiement des frais visés au point 7

Son fonctionnement

  • Il se réunit au moins deux fois par an. Il doit être convoqué sur demande de la moitié de ses membres au moins, adressée au Président.
  • Le pouvoir organisateur désigne le Président du Conseil de participation. Dans les établissements d’enseignement de la Communauté française, le chef d’établissement préside le Conseil de participation.
  • Le Conseil de participation élabore son règlement d’ordre intérieur et le soumet à l’approbation du Ministre, dans l’enseignement de la Communauté française, du pouvoir organisateur, dans l’enseignement subventionné.
  • Le Conseil de participation tend à rendre ses avis par consensus

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken