Devoirs à la maison : ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas

image (98)Aujourd’hui, nombre de pédagogues sont d’avis qu’il convient d’alléger au maximum les devoirs à la maison, et favoriser davantage les apprentissages collectifs et la remédiation immédiate à l’intérieur de l’école..

OK, mais que dit le droit ?

Revenons d’abord un instant sur le point de vue du pédagogue. Un expert de la question, tel que Philippe Mérieu, professeur en sciences de l’éducation, a toujours été favorable à la nécessité de limiter fortement les devoirs à domicile dans l’enseignement fondamental et de bien les encadrer dans le secondaire. Ecoutons ses arguments :

« Que reproche-t-on aux devoirs à la maison ? D’une part, d’alourdir la charge des enfants et adolescents au détriment d’autres occupations comme le sommeil, le sport ou les activités culturelles ; d’autre part, d’entériner, voire d’accroître les inégalités scolaires, en faisant effectuer le travail dans des contextes matériels, sociologiques et psychologiques très hétérogènes ; enfin, de renvoyer en dehors de la classe des moments d’appropriation et des temps d’apprentissage méthodologique (apprendre une leçon, réviser un contrôle, faire un résumé ou une dissertation, préparer un exposé, etc.) qui sont absolument décisifs pour la réussite scolaire ». (P.Merieu – Dictionnaire ; http://www.meirieu.com/)

Mais du point de vue du droit, qu’en est-il ?

En ce qui concerne l’enseignement fondamental (maternel et primaire), la question de l’étude des matières en dehors de l’école est encadrée par un décret.

Pour les élèves du secondaire, en revanche, les devoirs et leçons ne sont pas réglementés.

Mais, en tout état de cause, une surcharge importante est vécue par une partie des élèves. L’une des causes de cette surcharge relève souvent d’un manque de concertation entre enseignants. Une autre cause déterminante prend sa source dans les inégalités entre familles : avoir auprès de soi des parents ou un grand frère ayant fait des études supérieures donnera une sérieuse longueur d’avance dans les apprentissages.. Etre seul à la maison face à ses livres et ses cahiers ne produira guère les mêmes effets. D’où l’intérêt de recourir dans ce cas-là à l’aide d’une école de devoirs.

Ceci étant posé, examinons d’un peu plus près ce que dit la législation. Le 29 mars 2001, l’Article 78/§4 du décret Missions est modifié par le décret relatif à la régulation des devoirs à domicile. Ce décret du 29 mars 2001, régule la durée, le contenu et l’évaluation des devoirs à domicile dans l’enseignement primaire. Il relève de la politique de l’enfance et part des besoins de l’enfant dans son milieu de vie. Les devoirs à domicile regroupent tous les travaux de type devoirs, leçons, activités de recherche, activités de préparation.

Et donc, dans l’enseignement fondamental :

– En maternelle comme en première et deuxième années primaires, l’enseignant ne peut pas donner de devoirs aux élèves. Il peut cependant leur demander de lire, de présenter à leurs familles (ou milieu de vie) ce qui a été réalisé pendant le temps scolaire. Les devoirs à domicile sont remplacés par des devoirs à l’école, partant du présupposé que c’est à ce moment-là que les enfants acquerront les compétences nécessaires pour leurs premiers travaux à domicile à l’âge de 8 ans.

– En troisième et quatrième années primaires, la durée des devoirs à domicile – s’ils sont organisés, car il ne s’agit pas d’une obligation – est limitée à 20 minutes.

– En cinquième et sixième année, ils doivent être terminés en 30 minutes.

Le décret va plus loin encore. Il précise que les devoirs à domicile, s’il y en a, doivent pouvoir être réalisés sans l’aide d’un adulte. De plus :

– Les devoirs doivent être considérés comme le prolongement d’apprentissages durant les périodes de cours.

– Ils prennent en compte le niveau de maîtrise et le rythme de chacun des élèves : les travaux à domicile peuvent donc être individualisés.

– L’enseignant accorde un délai raisonnable pour la réalisation des travaux à domicile.

– L’enseignant procède à une évaluation formative des travaux à domicile, dans les plus brefs délais : ils ne peuvent faire l’objet d’une évaluation certificative (les points).

En dépit du décret et de ses aspects positifs, force est de constater qu’à l’heure actuelle, les travaux à domicile restent largement appliqués, et ce faisant, ils contribuent encore et toujours à entretenir, pour une part, les inégalités.

Au-delà d’une optimisation des apprentissages pour tous, l’enjeu d’un allègement des devoirs à domicile est aussi de souligner qu’il existe pour l’enfant une vie après les heures passées à l’école.

Eric Bruggeman

Infor Jeunes Laeken

Télécharger le décret du 29 mars 2001

Télécharger la circulaire relative à la régulation des travaux à domicile dans l’enseignement fondamental 

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42 Responses to Devoirs à la maison : ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas

  1. jsanalytics says:

    Au total, il est permis d esp rer que les nouveaux horaires, en d gageant chaque semaine 5 heures pour la r daction des devoirs, vont accro tre tr s sensiblement l efficacit de l enseignement du fran ais et du calcul dans les deux cours o doivent se prendre les habitudes de bien lire, bien crire et bien compter, o doivent s inscrire profond ment et s rement dans l esprit de nos petits l ves les notions fondamentales n cessaires toute culture ext rieure.

  2. Durieux M. says:

    Le décret concernant les devoirs à domicile est il valable actuellement encore ( 2016) et également pour l’enseignement néerlandophone ( à Bruxelles) . Merci. Cordiales salutations .

    • admin says:

      Bonjour Durieux M,

      Oui, le décret concernant les devoir à domicile est toujours valable.
      Pour ce qui est de l’enseignement néerlandophone, ils ont leurs règles particulières que nous ne connaissons pas.

  3. ferrari gino says:

    bonsoir est il normal de donner des devoirs tous les jours et aussi le we et force de constater que les enfants seront saturer et que d ici la noel les enfants seront degouter de l ecole .

    qu en est il de la loi a ce sujet

  4. fred1992 says:

    Bonjour, qu’en est il pour les travaux de vacances (qui ne sont plus du tout des temps de repos pour les enfants), y a t’il une règle ou un decret également car ma fille est en 3eme primaire et à un dossier de 10pages pour la semaines de congé de toussaint.
    La réponse du prof est que les enfants ne sont pas obligés de le faire car il ne le corrigera pas mais le donne quand même en plus des contrôle pour la rentrée.

  5. Anthony Collie says:

    Bonjour, qu’en est-il des lois concernant le travail à domicile dans le secondaire ?

    • admin says:

      Bonjour Anthony
      Pour les élèves du secondaire, contrairement à ce qui se passe dans l’enseignement primaire, les devoirs et leçons ne sont pas réglementés.

  6. Gustave says:

    Bonjour,
    Le décret nollet est il toujourds d’application concernant la durée des devoirs? Mon fils de 1ère année a actuellement au moins 3 devoirs journaliers + au minimum 3 controles hebdomadaires à préparer à la maison.
    Et pour couronner le tout, Bilan de Janvier durant 1 semaine reprenant toute la matière depuis Septembre. Est-ce acceptable? Merci

    • admin says:

      Bonjour Gustave
      Le décret relatif aux devoirs à la maison est toujours bien d’application. Il semble en effet qu’au vu de ce que vous mentionnez, la charge de travail soit « hors cadre » du Décret.

  7. RIOT says:

    Ma petite fille en 5ème année de primaire est surchargée de devoirs. Il n’est pas rare d’avoir 2 h de travail à domicile. Je ne parle pas des vacances !!! A cette période on atteint des records ! Par 2 fois durant ces 5 derniers mois, ces devoirs n’ont pu être assumés pour des raisons familiales. Par 2 fois donc, ma fille a adressé un courrier pour demander d’excuser ces manquements. Il n’a pas été tenu compte de ces courriers et il a été enlevé 2 points sur le carnet de comportement !!!!
    Je ne vois pas le lien entre les faits incriminés et des problèmes de comportement, ce qui a pour conséquence de brouiller le message pédagogique. Un devoir non fait ne relève pas d’un problème de comportement. Un autre enfant a été sanctionné pour cahier non couvert !!!
    Bref, j’aimerais savoir si un devoir non exécuté est passible de sanction ? Si_ oui, lesquels ?
    J’aimerais savoir également s’il est normal que les devoirs en question ne fassent l’objet d’aucune correction pendant 15 jours alors que le non-travail de l’enfant est sanctionné !
    Tous ces faits ont été signalés à la Directrice et ont fait l’objet d’une interdiction par ma fille de retrait de points sur le carnet de comportement mais continuent à perdurer pour les autres enfants. Auprès de quel autorité de tutelle peut-on faire remonter ces informations ?

    • admin says:

      Bonjour Riot,
      Les informations peuvent être transmises au pouvoir organisateur (PO) de l’établissement scolaire dont question. C’est, par ailleurs, l’école ou le professeur concerné qui fixe les éventuelles sanctions en cas de devoir non fait. Compte tenu du principe qui veut que les devoirs à la maison soient limités, il est en effet curieux de sanctionner des enfants qui n’ont pu réaliser la masse de devoirs imposés. Une rectification de ces procédés doit d’abord passer par un dialogue avec l’institutrice et/ou sa direction. A défaut d’écoute satisfaisante, le PO peut être saisi, comme nous le mentionnons ci-avant.

  8. Verfaillie Nathan says:

    Es ce que vous pouvez me donnez une estimation de temps de travail en 3eme secondaire car mon père m’en impose durant4h et me punit si je ne les respecte pas

    • admin says:

      Bonjour Nathan,
      Il est impossible de te donner une estimation car celle-ci dépend d’une multitude de facteurs que nous ne maîtrisons pas : ton niveau de connaissance, ta rapidité au travail et à l’étude, les exigences de l’école, le nombre de devoirs/leçons de chaque jour, etc.
      Cela étant, 4 heures de travail par jour (est-ce bien cela ?) semble beaucoup.

  9. Gargo says:

    Un établissement scolaire (niveau lycée) a t il le droit de donner des devoirs pendant les grandes vacances ? Car je rentre en seconde et l’établissement ma donner des devoirs, c’est les grandes vacances synonyme de repos pour les élèves

    • admin says:

      Bonjour Gargo,
      Il semble que tu sois étudiant en France. Si c’est bien le cas nous t’invitons à contacter le CIDJ car nous sommes un centre d’information jeunesse belge : http://www.cidj.fr
      Si tu étudies en Belgique, sache que le fait de donner des devoirs pour les vacances n’est pas courant, sauf s’il s’agit d’une condition imposée par le Conseil de Classe de juin pour passer dans l’année supérieure (AOA + Travaux de vacances).

  10. Landy says:

    Bonjour,
    Ma petite fille vient de rentrer en 3 primaire. Dés la rentrée une masse de devoirs lui sont donnés, nous passons entre 2 et 3 heures par jour, or ma petite fille apprends très bien. Elle doit savoir écrire des mots (20 par semaine) alors qu’elle n’en connait pas la définition. Elle doit terminer les leçons et exercices non terminés en classe, nous avons diminuer les activités extra-scolaire.
    Nous devons lui expliquer les devoirs car la matière n’a pas été vue en classe.
    L’ensemble des parents se plaignent de la même chose, donc avant de me rentre à la direction, je souhaite savoir si le décret ci-dessus a-t-il force de loi ,

    Merci pour votre réponse

  11. Christine says:

    Bonjour,
    Mon fils est en 1ère primaire (en Belgique) depuis septembre, il a des devoirs qui parfois prennent beaucoup de temps après l’école, hors il me semble que la loi interdit cette pratique !
    Que peut-on faire lorsqu’une école ne respecte pas le texte de loi ?
    A qui peut-on s’adresser ? J’ai fait remarquer à son institutrice que ce n’était pas légal, elle m’a répondu que ça ne doit pas prendre plus de 10 minutes ! Hors je vous défie de faire faire en 10 minutes à un enfant de 6 ans ce que mon fils ramène comme devoir ! (Et j’ai la chance qu’il ne présente aucun problème d’attention, de compréhension, etc.)
    Je trouve cela honteux !
    Merci pour votre réponse.

    • admin says:

      Bonjour Christine,
      En maternelle comme en première et deuxième années primaires, l’enseignant ne peut pas donner de devoirs aux élèves, selon Décret. Dans la pratique, il en va autrement. Bien entendu, on peut estimer que des devoirs qui prennent plus de 20 minutes ,ne sont pas productifs pour un enfant de 6 ans, qui se déconcentre et se fatigue « rapidement ». Peut être qu’en dialoguant avec l’institutrice, celle-ci reverra la quantité de devoirs donnés, surtout si plusieurs parents se joignent à la démarche.

      • Christine says:

        Merci pour votre conseil. J’en ai parlé avec l’institutrice, elle propose que mon fils fasse les devoirs en question le mercredi ou le weekend si c’est trop long les autres soirs de la semaine… ça ne me convient qu’à moitié, mais je suppose que je n’ai pas trop d’autre choix. J’en parlerai également lors d’une prochaine réunion de parents.

  12. DUPONT says:

    Bonjour,
    Je suis papa et ai également été enseignant dans le fondamental pendant plus de 5 ans. Ma fille qui est actuellement en 2 ème primaire revient avec une quantité de devoirs
    impressionnante tous les jours. Je ne parle pas des contrôles hebdomadaires en plus. Je trouve que l’établissement scolaire exagère. Nous avons déja rencontré le directeur et l’enseignante pour résoudre le problème. Mais nous nous heurtons à un mur. Je voudrais savoir les moyens légaux qui sont à notre disposition pour essayer de faire changer les choses.

    • Bogaert says:

      Bonjour Dupont,
      Oui, quasiment tous les instituteurs donnent des devoirs journaliers aux élèves de primaire et ce dès la 1°. En tant que parent, comme vous j’ai rencontré l’instit/les instits et la direction mais ils font la sourde oreille. Et depuis mes remarques appuyées par le décret mes enfants et moi-même sommes mal vus.. Je ne sais pas comment protéger mes enfants et faire valoir leurs droits sans que cela nous retombe dessus.. C’est le pot de fer contre le pot de terre… Je suis perdue et je me sens impuissante. Si vous trouvez des solutions je serais très intéressée. Il semble que 99% des parents se plient aux obligations arbitraires imposées par les écoles et il est bien difficile de trouver quelqu’un/une instance pour nous défendre. L’avenir scolaire de mes enfants me fait peur…

      • admin says:

        Bonjour Dupont et Bogaert,
        Le Décret préconise en effet une durée limitée de travail à domicile. Il s’agit d’une durée moyenne. En fonction de l’enfant, cette durée va être plus ou moins longue, mais bien entendu doit rester raisonnable.
        le Décret ne prévoit pas de « sanction » ou de recours spécifique au cas ou une école ou un enseignant « exagère » en la matière. Cela induit, implicitement, qu’un dialogue doit s’instaurer entre les parents et les enseignants, sur la question. Si l’école fait la sourde oreille vous pouvez passer par l’association des parents ou vous adresser directement au PO.

  13. DUPONT says:

    Bonjour « admin »
    Vous ne répondez qu’en partie à ma question. Je voudrais donc savoir après le P.O. et L’association de parents qui manifestement est sourde également qui contacter? Cela relève-t-il du conseil d’état ? Vous comprendrez qu’une institutrice en fin de parcours qui demande à ses élèves de 1ère primaire de reclasser les rois de Belgique dans l’ordre ou encore de connaître 9 pages sur les types d’arbres, le dessin de la feuille. Les feuilles simples ou composées. Je m’arrête là mais le dossier fait 9 pages à étudier le mercredi après-midi pour le lendemain. Cela ne fait absolument pas partie de la matière de première année. Je vous laisse imaginer ce qu’on lui demande en 2ème. Donc après discussion avec l’enseignante et la direction et un dialogue brisé. Je suis déterminé à faire appliquer le décret qui est la loi. Personne n’est au-dessus de la loi. J’en ai marre des écoles élitistes qui tirent les meilleurs vers le haut et ne respectent en rien le rythme des enfants. Alors dites-moi « admin » qui contacter ?
    Pour quelle raison le décret Nollet n’est-il pas respecté et le décret inscription dans le supérieur inviolable ?
    J’attends votre réponse avec impatience. Et je suis certain que les autres parents qui subissent les mêmes désagréments attendent votre réponse également.
    A. Dupont

    • admin says:

      Bonjour Dupont,
      Le Conseil d’Etat serait compétent pour dire que le Décret dont question est illégal ou incomplet, par exemple. Dans le cas que vous évoquez et dans l’hypothèse ou les interlocuteurs « de terrain » ne vous entendent pas, il resterait à vous adresser à la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire afin de signaler que le Décret n’est pas respecté.
      http://www.enseignement.be

  14. Exaspérée says:

    Il semble, hélas, que bien des parents se sentent « sécurisés » avec le travail des enfants à la maison…comme si c’était une garantie de ce que le niveau de l’école est « bon »… Et en parallèle, le manque de travail (« Quoi? Tu n’as rien à faire??? C’est quoi ça pour une école??? ») à domicile est perçu comme une forme de laxisme, de niveau trop bas.
    Par ailleurs aussi, les devoirs à la maison, « ça occupe les enfants après 4h! ». Vous trouverez des familles pour le dire…

    Je corrobore: même dans une école fondamentale « à pédagogie active » à Forest,
    -les corrections doivent se faire à la maison (comme si l’enfant pouvait, tout seul, comprendre où est son erreur!)
    -le tri des documents (volants) et leur classement doit se faire à la maison s’il n’est pas fini en classe
    -les travaux non finis en classe se trouvent dans la farde « à terminer »
    -les travaux appelés « contrats » sont donnés sans qu’une vue d’ensemble n’évalue le temps que ça demande (toujours bien plus que les 20min par jour éventuellement autorisées) et se cumulent aux évaluations
    -les travaux de recherche (sans documentation fournie) ne sont pas rares
    -et certains enseignants sont particulièrement peu réceptifs à une discussion suivie d’effets.
    Que dire quand les enfants ont une difficulté quelconque d’apprentissage, si ce n’est qu’il faut « donc » des « écoles-poubelles » pour ces enfants.
    Elitisme, quand tu nous tiens…

  15. Exaspérée says:

    Bonjour, Dupont! Où en êtes-vous?
    Nous, nous avons « démarché » auprès de la direction de l’école dont il est question plus haut, et sans dire que l’entretien a été bon, nous ne dirons pas qu’il a été mauvais. C’est la 4ème année consécutive que nous faisons ce genre de démarche avec patience. Il y aura bien un moment où nous serons entendus…
    Très important à mon avis: il faut que ce soient les parents « des bons élèves » (avec un tonneau de guillemets) qui interviennent, les autres ne seront pas ou peu entendus… Encore un signe de quelque chose… Il est si facile de dire « c’est de votre faute si… »… Bien à vous! et dites-nous où vous en êtes. Votre colère est saine et légitime…

  16. Steph says:

    Bonjour
    Qui devons nous interpeller en cas de non respect de ce decret?
    Merci de votre réponse

  17. Celine says:

    Bonjour mon fils est en 5 ème année dans la région namuroise. Il revient chaque jour avec une lecture , une matière a étudier et un a deux devoirs par jours. Mon fils a un trouble de l attention et était suivi par une logopede. Il n a jamais doubler malgré sa dyscalculie . A savoir aussi que le mardi il doit préparer son cour d anglais pour le mercredi et que c est entré 3 et 5 feuilles a étudier et à préparer a chaque fois. Mais bien sûr il peut travailler du week end me dira t on . Bien sur mais j ai 3 enfants et mon fils ne sais pas travailler seul à cause de son trouble de l attention . N est ce pas un peu trop?

  18. bronnec francis says:

    Bonjour, ma fille est en terminale Arts appliqués et design. Je sais que les devoirs scolaires sont nécessaires pour réinvestir la mémoire. Mais pendant ces vacances de Toussaint, elle a été obligé de travailler minimum 6h par jour, tous les jours et en plus avec notre aide. Elle est coupée de ses amis, limite ses sorties et ne sort plus. C’est aussi le cas de tous ces camarades, sans exception, hélas. Demain, elle reprend l’école, elle est crevée, encore plus qu’au début. J’ai peur qu’elle ne tienne pas le coup, elle est quand même mineure. A qui puis-je m’adresser pour que les profs réalisent qu’il faut qu’ils se concertent pour permettent aux enfants de se reposer un minimum (sans oublier le travail) pendant les vacances ? Merci pour votre aide.

  19. bronnec francis says:

    Merci pour votre aide. Je vais carrément contacter l’inspecteur d’académie car une élève de la même classe est en cure de repos.

  20. sandra says:

    Bonjour, mon fils est actuellement en 3ème primaire, il a eu plusieurs 0 pour devoirs « non faits » ce qui est inexacte car il fait tous ses devoirs de la semaine le vendredi pour povoir étudier un éventuel contrôle la semaine et n’étant pas motorisée avec 3 enfants et les activités extrascolaires, il est impossible de se mettre à table jusqu’à 22 heures pour faire ses devoirs, soit, ma question est la suivante son professeur a t il le droit de lui mettre un 0 pour devoir non fait ou non remis en primaire?

    • admin says:

      Bonjour Sandra,
      A priori oui. Si l’institutrice demande qu’un devoir soit fait et qu’elle constate que ce n’est pas le cas, elle peut indiquer aux parents que le devoir n’a pas été fait. La manière peut être par la mention « devoir non fait » ou « 0/10 ». La question est de savoir quelles conséquences ces 0/10 ont sur le bulletin de l’enfant. Ils ne peuvent pas, en fait, en avoir. De manière claire, ces o/10 ne peuvent pas faire baisser la moyenne de votre fils.

  21. Vieslet Marie eve says:

    Bonjour, en date d’aujourd’hui c’est à dire le 6 decembre 2018, j’aimerais savoir si le décret mission est toujours d’actualité? Notamment sur l’interdiction des devoirs en première et deuxième primaire?
    Merci

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