Archives par mot-clé : cour constitutionnelle

Les cours de religion et de morale facultatifs dans l’officiel

Des parents ont saisi la cour constitutionnelle concernant la fréquentation du cours de religion dans l’enseignement officiel. L’arrêt de la cour est tombé et fera jurisprudence. En conséquence, le cours de religion devrait devenir facultatif : les élèves pourront revendiquer … Continuer la lecture

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Justice à deux vitesses : l’écart se creuse

Cette semaine, un recours en suspension a été introduit auprès de la Cour constitutionnelle à l’encontre de la mesure gouvernementale appliquant une TVA de 21% (!) aux honoraires d’avocats. Cette mesure, si elle est appliquée, est catastrophique non pas pour … Continuer la lecture

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