Durant tout l’été Infor Jeunes Laeken a été interrogé sur son blog de manière quasi quotidienne par des étudiants du supérieur qui se demandaient s’ils étaient encore finançables.. La plupart nous confiait qu’ils n’y comprenaient plus rien, et que bien souvent même leur établissement ne pouvait leur apporter une réponse..
Un descriptif pas toujours simple de la situation de l’étudiant précédait la fatale et anxiogène question : « suis-je encore finançable ? » Ce qui depuis la mise en route du Décret Paysage signifie : puis-je me réinscrire et continuer mes études dans l’enseignement supérieur ?
Pour y répondre, il faut retourner à la base légale. C’est-à-dire l’article 5 du décret du 11/4/2016 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études.
Cet article fixe plusieurs critères permettant d’être considéré comme finançable.
Il suffit de répondre à un seul des critères pour être déclaré finançable.
Quel sont ces critères ?
- L’étudiant s’inscrit à un cycle d’études, sans avoir été déjà inscrit deux fois à des études de même cycle au cours des cinq années académiques précédentes.
- L’étudiant qui s’inscrit à un premier cycle d’études, sans avoir été déjà inscrit deux fois aux études menant au même grade académique ni avoir été déjà inscrit trois fois à un premier cycle d’études au cours des cinq années académiques précédentes
- Il a acquis au moins 45 crédits lors de l’inscription précédente. Attention : à partir de l’année académique 2017-2018, ce sera obligatoirement 75% du total de la charge des crédits sur l’année ; dans l’intervalle pour l’année 2016-2017, la règle devient : « au minimum 45 crédits ou 75% des crédits du programme annuel ». (modifications décrétales du 16/6/2016)
- Il a acquis au moins la moitié des crédits du total de la charge de ses programmes annuels, compte non tenu de l’année académique de sa première inscription au cycle, si elle lui est défavorable.
- A partir de l’année 2016-2017 : lorsqu’il se réoriente, pour autant qu’il n’ait pas utilisé cette faculté au cours des cinq années académiques précédentes (modification décrétale apportée le 16/6/2016). NB : un étudiant se réoriente lorsqu’il s’inscrit à des études menant à un grade académique sans y avoir déjà été inscrit.
Si ma situation ne correspond à aucun des critères précités, j’ai encore la possibilité d’introduire un recours. D’abord un recours interne auprès des autorités de l’établissement supérieur. Ensuite, en cas de refus, un recours externe auprès de l’ARES : rue Royale 180 – 1000 BRUXELLES ; T +32 2 225 45 11 ; INFO@ARES-AC.BE
Eric Bruggeman
Infor Jeunes Laeken
