Trois types de recours :
-le recours interne,
-le recours externe,
-le recours hiérarchique et gracieux.
Recours interne
La contestation doit être notifiée par recommandé ou par remise d’un écrit contre accusé de réception au secrétaire du jury d’examen. Le délai maximum est de 3 jours ouvrables qui suit les résultats des examens, plus précisément à partir de la consultation de la copie de l’évaluation écrite .
En effet, les établissements d’enseignement supérieur doivent fixer eux-mêmes le délai de recours pour irrégularité dans le déroulement des épreuves.
Le secrétaire instruit la plainte et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au Président du jury d’examens.
Dans le jour ouvrable suivant la réception du rapport, le Président du jury d’examens réunit un jury restreint qui statue, par décision formellement motivée, qui t’es notifiée dans les deux jours ouvrables
Recours externes
Si la décision n’est toujours pas satisfaisante à la suite du recours interne, l’étudiant peu alors introduire un recours externe. Ce recours peut s’adresser soit au Conseil d’Etat soit au Tribunal de 1ère Instance.
Conseil d’Etat
Le recours au Conseil d’Etat se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée, dans les 30 jours de la décision relative suite au recours interne.
Tribunal de 1ère Instance
L’étudiant peut intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du Code Civil devant le Tribunal de 1ère Instance pour obtenir réparation du dommage subi.
En cas d’urgence, un référé judiciaire peut être introduit sur base de l’article 584 du Code Judiciaire.
Recours gracieux et hiérarchiques
Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tous moments, même si les recours susmentionnés n’ont pas été préalablement introduits.
Si l’étudiant n’est pas satisfait d’une décision prise par le jury de l’établissement, il peut alors s’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer ladite décision.
Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Mon fils a terminé sa première année (2017-2018) d’AESI éducation physique avec 45 crédits (3 AA en échec dans 3 UE différentes). Une UE étant un prérequis, il n’a pas pu présenter les stages en BAC2. Au terme de cette année, il craint bien que cette UE ne soit toujours pas validée (toutes les autres le sont), car il aurait échoué à une AA (Il a 13 et 14 aux deux autres AA de l’UE). Dans la description de l’UE, il est écrit “L’unité d’enseignement est validée si TOUTES les activités d’apprentissage ont une note supérieure ou égale à 10/20 ou portent la mention « a participé ». Pensez-vous qu’il est possible d’introduire un recours dans ce cas de figure, au moins pour permettre de suivre les stages en BAC2 ?
Bien cordialement,
Bonjour Ernoud,
Si vous estimez que l’évaluation n’a pas été correctement menée ou organisée. Autre possibilité : demander au professeur titulaire du cours en question de déclarer l’AA acquise, et ce même si la note de 10/20 n’a pas été atteinte.
Bonjour,
je suis en ma1 et je suis sur le point d’arriver en Ma2 mais j’ai toujours 10 crédits de bachelier… je dois les repasser en ce moment pour la session d’aout mais je doute de la réussite pour un des cours… Que se passe-t-il si j’échoue encore? puis je quand même accéder en ma2 et commencer mon mémoire? ou dois-je demander un recours pour qu’il me laisse tranquille avec cette matière( anglais) qui n’est pas une matière essentielle pour mon bachelier en sociologie. C’est une matière utile mais pas indispensable selon moi. Je suis une personne qui a l’étranger se débrouille très bien mais lors de l’examen, je perds tous mes moyens à cause du stress.
bien à vous
Bonjour Thomas,
La règle qui consistait à avoir obtenu l’ensemble des crédits du cycle 1 pour pouvoir avoir accès à plus de 90 crédits du Master est supprimée à partir de 2019/2020. Seul le mémoire ne pourra être présenté si tu n’es pas diplômé du 1er cycle. Tu pourras donc avoir accès à l’ensemble du MA2 mais pas au mémoire si tu n’as pas obtenu les crédits de BA. Tu peux demander au professeur d’Anglais de déclarer les crédits acquis même si tu n’as pas obtenu le 10/20 requis.
Bonjour, je suis en première dans une haute école d’ingénierie et j’ai encré ma méthode de travail et me suis appliqué seulement pendant la seconde session. Malheureusement j’aurais moins de 45 crédit, après avoir consulté vos pages je vois qu’on ne peut pas avoir plus de 60 crédits avec les cours de deuxième. Je voulais demander s’il était possible de faire une demande pour avoir exceptionnellement plus de 60 crédits pour essayer de terminer kes crédits de première et 45 de deuxième l’année prochaine..
Merci d’avance
Bonjour Murat,
Il est permis d’introduire une dérogation à cette règle auprès du Président du Jury d’examen.
Bonjour,
Je suis actuellement étudiante en master 1 à l’ICHEC que j’ai entamé en amenant 3 unités de bac que je n’avais pas encore réussi lors de mon bac l’année dernière.
J’ai passé les 3 examens de bac en janvier, et obtenu 15, 11 et 9.
Lors de ma proclamation, il m’a été signifiée qu’il me restait encore à acquérir les crédits liés à ce dernier cours de bac.
Ma question est la suivante : est-ce qu’il existe une délibération pour l’obtention du diplôme de baccalauréat qui me permettrait d’être délibéré de cette seule note en dessous de 10 pour mon baccalauréat ?
Ou dois-je obtenir pour chacune de ces 3 matières une note de 10 sans pouvoir bénéficier du système de délibération.
Ce dernier cas ne constituerait-il pas un cas de discrimination ?
Savez- vous s’il est possible de lancer un recours à l’ICHEC pour ce cas et dans quel délais ?
Cordialement
Bonjour Victoria,
Pour les étudiants dans ton cas, les unités d’enseignement du 1er cycle sont délibérées par le jury du 1er cycle et les unités d’enseignement du 2ème cycle sont délibérées par le jury du 2ème cycle. Art.100, §2, b), 4° du Décret Paysage.
Les délais de recours sont de trois jours ouvrables à dater de la notification des résultats des délibérations.
Bonjour, Je vous contacte car j’estime avoir été victime d’une discrimination dans mon établissement supérieur, dans le cadre de mon parcours en M1 MIAGE. En effet, dans la matière demandant le plus de travail, durant le second semestre (projet UML), je me suis retrouvé seul pour un travail devant s’effectuer en binôme. J’ai insisté auprès de mon professeur afin d’être intégré à un binôme et pouvoir former un trinôme, justifiant de ma situation d’étudiant handicapé et de la charge de travail énorme que cela représenté pour 2personne alors pour une en situation de handicap, n’en parlant pas ! Cela m’a été refusé, je suis pourtant aussi en situation de handicap, connu et reconnu par l’université mais cela n’a rien changé à ma situation dans ce cours et avec ce professeur. Cela à impacté ma scolarité durant le second semestre, pénalisant ainsi ma réussite à l’examen de 1ère année. Je doute également que le jury a pu avoir connaissance de cette situation dans ce cours. Puis-je demander un recours gracieux justifié pour le motif évoqué dessus, une nouvelle considération de la part du jury, et si oui comment. Merci d’avance pour votre concours.
Bonjour Ben,
Tu peux nous contacter au 02/421.71.33
Bonjour, ma professeur me refuse de présenter mon tfe pour plagiat car une personne de mon origine est incapable de réaliser un travail aussi soignée, bien orthographié,…. Elle a donc effectuer des recherches sur internet celui-ci lui a affiché un mémoire français sur le même sujet que le mien. Je n’ai jamais consulté ce tfe.. Comme le thème est identique au mien, il est évident que quelques titres soient similaires mais elle reste catégorique et s’abstine à me dire que j’ai plagié. Idée impensable pour ma part au vu de mon très beau parcours scolaire et de ma détermination à réussir ! Lors d’un entretien avec ma professeur elle a tenu des propos diffamatoires quant à mon égard, je cites: tricheuse, travail de merde, qu’elle me refuserait l’accès au dépôt du TFE et sans omettre qu’elle a précisé que j’étais une tricheuse auprès du corps professoral.
J’ai donc gardé une attitude professionnelle malgré son attitude. A 8 jours du dépôt du TFE, elle envoie un mail à moi-même et la Directrice pour dire que mon tfe possédait un taux de plagiat de 83%. J’ai donc investi pour l’achat de ce détecteur de plagiat identique à mon établissement scolaire et je ne possède que 4% de plagiat…. Une différence incompréhensible. J’ai mené une enquête et j’ai appris qu’il existait deux versions différentes sur ce détecteur de plagiat. L’une pour les étudiants et l’autre pour les enseignants qui peuvent comparer deux travaux. J’ai donc reçu le rapport d’analyse par mail de ma Directrice et dans celui-ci je constates que ma professeur a comparé le premier jet de mon tfe à la deuxième version. Je tiens à préciser que j’ai rencontré la Directrice qui n’a pas voulu fixer de rdv… Celle-ci n’a pas voulu écouter ma version des faits ni même analyser mon tfe au détecteur de plagiat en ma présence ! Malheureusement, le corps professoral possède plus de pouvoir qu’un élève…. Vers quel organisme puis-je me diriger ? Puis-je entamer un recours ? Je vous remercie infinement pour votre réponse.
Bonjour Si,
Il existe un recours interne, prévu au RGE de l’établissement. Ensuite un recours externe auprès de la Commission de Recours de la Fédération Wallonie-bruxeles. Attention que, dans un cas comme dans l’autre, les délais d’introduction sont très courts.
Bonjour , je suis actuellement en BAC1 en science économique et dues à des raisons personnelles je n’ai pas pu me présenter à mes examens de janvier , j’ai reçu un mail qui me dit que je ne peux plus me présenter aux examens. Que dois je faire ?
On me dit que je peux faire un recours mais mes raison ne sont pas d’ordre médical ni se peuvent justifier avec un « papier »
Bonjour Sam,
Tu peux introduire un recours en expliquant le pourquoi de ta non présentation à la session de janvier, sans fournir de documents papiers si tu n’en possèdes pas.