L’exclusion définitive est la sanction la plus grave qu’une école puisse prendre à l’encontre d’un élève. Elle devrait rester exceptionnelle. Dans les faits, on observe cependant qu’elle est parfois appliquée à mauvais escient.
Voici un récapitulatif des règles qui doivent la guider :
Si un élève commet un acte jugé répréhensible par l’école, celle-ci peut décider de lui infliger une sanction disciplinaire.
L’école doit toutefois respecter les règles de procédures qui sont prévues dans les textes légaux et dans le ROI (Règlement d’Ordre Intérieur) de l’établissement scolaire.
Quelles sont ces règles ?
Elles se basent sur les principes suivants :
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une sanction ne peut être prise que s’il existe un texte déterminant les sanctions applicables et les règles de procédure disciplinaire ;
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la sanction doit être prise par l’autorité compétente : le chef d’établissement (seul compétent en matière d’exclusion définitive) ou son délégué dans l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le pouvoir organisateur ou son délégué dans l’enseignement subventionné ;
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les sanctions collectives ne sont pas autorisées ;
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le respect des droits de la défense : l’élève doit être entendu, savoir ce qu’on lui reproche exactement et avoir la possibilité de se défendre. Le dossier à charge peut être consulté. Lorsque des sanctions graves sont envisagées, un délai nécessaire à la préparation de sa défense doit lui être accordé et il peut se faire assister du conseil de son choix (avocat ou travailleur social, par exemple) ;
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la sanction doit toujours être proportionnée à la gravité des faits commis. Elle doit être motivée et prévue dans le ROI.
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la sanction ne peut être prononcée pour des faits déjà sanctionnés antérieurement;
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la décision doit être communiquée à l’élève.
Attention : si les sanctions les « moins graves « peuvent être communiquées via le journal de classe, en cas d’exclusion définitive, la notification devra suivre une procédure stricte et réglementée.
Quels sont les motifs qui peuvent conduire à l’exclusion définitive ?
Il s’agit de faits qui :
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portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un autre élève ;
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compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ;
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font subir un préjudice matériel ou moral grave à l’établissement.
Sont notamment considérés comme tels par la législation en la matière :
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« tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité même limitée dans le temps de travail ou de suivre les cours ;
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tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un délégué du pouvoir organisateur, à un membre des services d’inspection ou de vérification, à un délégué de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps ;
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tout coup et blessure porté sciemment par un élève à une personne autorisée à pénétrer au sein de l’établissement lorsqu’ils sont portés dans l’enceinte de l’établissement, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps ;
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l’introduction ou la détention par un élève au sein d’un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de quelque arme que ce soit ;
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l’introduction ou la détention de drogue par un élève au sein d’un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement ;
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le fait d’extorquer, à l’aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses d’un autre élève ou d’un membre du personnel dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci ;
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le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies ou diffamation. »
Que se passe-t-il si les faits graves ont été commis par une personne étrangère à l’établissement ?
Si un élève de l’établissement est complice ou instigateur des faits, il sera considéré comme responsable.
Attention : cette règle ne s’applique pas s’il s’agit des parents d’un mineur de l’école.
L’absentéisme est il cause d’exclusion ?
L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée, peut être exclu de l’établissement dans le respect des règles de procédures.
Le fait de ne pas payer les frais scolaires est il cause d’exclusion ?
Non, cela ne peut constituer un motif de refus d’inscription ou d’exclusion.
La désinscription et le refus de réinscription
Si l’école propose à l’élève de changer d’établissement scolaire ou de retirer son inscription, il s’agit d’une procédure d’exclusion déguisée qui ne respecte pas les règles de procédure imposées dans ces circonstances.
Le refus de réinscription l’année suivante dans un établissement est une exclusion définitive et doit donc être traitée comme telle, selon la même procédure ! Ce refus doit être obligatoirement notifié entre le 30 juin et le 5 septembre au plus tard.
Comment se déroule la procédure d’exclusion définitive ?
Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement invite l’élève (et les parents si il est mineur) par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de lui exposer les faits reprochés et d’être entendu.
Cette audition a lieu au plus tôt le 4e jour ouvrable qui suit la notification. L’accessibilité au dossier disciplinaire doit être garantie : elle va permettre à l’élève de préparer correctement sa défense.
Le procès-verbal (PV) doit être signé par les parties.
Si la gravité des faits le justifie, l’école peut décider d’écarter l’élève pour un maximum de 10 jours.
Les avis du centre PMS et du Conseil de classe sont obligatoires.
L’exclusion définitive est prononcée par le chef d’établissement par recommandé avec accusé de réception. La notification doit mentionner l’existence d’un droit de recours et ses modalités.
Attention : L’exclusion en cours de 5e ou 6e année de l’enseignement secondaire général, technique, artistique oblige l’élève à se réinscrire dans la même forme d’enseignement, dans la même section d’études et même orientation d’études. Ceci implique de retrouver la même grille horaire que celle suivie jusqu’au moment de l’exclusion.
Quelles ont les possibilités de recours ?
Deux types de recours :
– Recours hiérarchique auprès du Pouvoir Organisateur (PO);
– Recours auprès du Conseil d’Etat et recours judiciaires
Il faut distinguer le réseau d’enseignement auquel appartient l’école.
Dans une école organisée par Fédération Wallonie-Bruxelles
Le recours doit être est introduit, auprès du Ministre, par lettre recommandée, dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l’exclusion définitive. Le fait d’introduire un recours ne suspend pas l’exclusion
Le Ministre statue sur le recours au plus tard le 15e jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, le Ministre statue pour le 20 août. Dans tous les cas, la notification est donnée dans les trois jours ouvrables qui suivent la décision.
Dans une école appartenant au réseau d’enseignement subventionné
Lorsque le pouvoir organisateur délègue le droit de prononcer l’exclusion à un membre de son personnel (le chef d’établissement), il prévoit une possibilité de recours selon les cas :
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à la Députation permanente du Conseil provincial s’il s’agit d’un enseignement organisé par une province ;
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au Collège des Bourgmestre et Echevins s’il s’agit d’un enseignement organisé par une commune ;
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au Collège de la Commission communautaire française s’il s’agit d’un enseignement organisé par la Commission communautaire française de la Région bruxelloise ;
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à son Conseil d’Administration s’il s’agit d’un enseignement libre subventionné.
Le recours s’introduit par lettre recommandée dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l’exclusion définitive.
L’introduction du recours ne suspend pas la décision d’exclusion.
L’autorité statue sur le recours au plus tard le 15e jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, l’autorité compétente statue pour le 20 août. Dans tous les cas, la notification est donnée dans les trois jours ouvrables qui suivent la décision.
Les autres recours contre une décision d’exclusion définitive
Deux possibilités :
– le Conseil d’Etat ;
– les tribunaux de l’ordre judiciaire.
Attention : Dans l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, il est possible de s’adresser au Service du Médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Philippe Debel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour , je viens vers vous pour connaître mais droit savoir si le directeur de l’école de mon fils qui est en quatrième primaire a le droit de renvoyer mon fils définitivement après avoir eu un jour de renvoi pour des faits minime genre : perturbent le cours, se dispute avec ses copains, il lui est déjà arriver de se battre mais sans gravité ! sa dernière note au journal de classe date de février 2019! Sauriez vous m’éclairer ? Merci
Bonjour Valérie,
Une procédure de renvoi peut toujours être enclenchée, mais, bien entendu, il faut respecter une proportionnalité entre la sanction et les faits reprochés, ce qui ne semble pas être le cas ici. Vous pouvez introduire un recours auprès du PO dans un délai de 10 jours qui suivrait la décision d’exclusion.
bonjour,
mon frère est un terminal S, très bon élevé, premier de sa classe et n’a jamais été coller ou autre de toute sa vie. il est interne. Un soir il a participer à une tradition dans l’internat garçon qui consiste a désencre avec le première a l’étage des seconde pour les réveiller dans leur sommeille. En retournant leur matelas et en lancent de l’eau savonneuse. je tien a dire que le surveillent leur a autoriser, alors que l’établissement l’interdit. mont frère est donc accuser de vandalisme par le CPE qui l’accuse d’avoir “casser des lit” (se qui est faut, aucune dégradation n’a été commise durant cette acte). mon frère n’a évidement rien fait de telle mais a tout de même regarder la scène. cette acte, n’était qu’une plaisanterie que les seconde on bien prix car il rigolait.
attention l’histoire ne sarrette pas la.
il y a eu bien un lit casser, il y a été par les second qui lorsque le personnelle les on interroger, on dit que s’était les terminale qui les avait casser par peur de se faire grondé. le CPE ne se c’est donc pas pauser de question et a commencer les sanctions. il a donc décider d’exclure mon frère de l’internat, cantine et lycée et de faire un conseille de discipline alors que les épreuve de bac sont dans moins de une semaine.
les second qui regrette d’avoir porter de fausse accusation et décide de faire une lettre pour dire que s’était de leur faute. malheureusement le CPE dit que les terminal on fait prestions pour les faire changer d’avis.
je tien a dire que se CPE et tordu et a déjà été virer d’autre lycée pour avoir vair courir des élevé dans la neige, le soir pour je ne sais qu’elle raison et a voulue faire de même avec mon frère alors qu’il sortait d’une longue maladie. il a également un problème avec les élève sérieux qui y arriver avec les études, comme mont frère. C’est donc certainement pour cela qu’il est le seule a êtres menacer d’une section alors qu’il n’a même pas organiser se “vandalisme” et n’y a pas participer. pourtant le CPE n’ait pas en manque de coupable car il se sont dénoncer eu même.
le CPE a dit qu’une aussi grosse tête ne pouvait êtres que coupable, il l’accuse donc d’être le cerveau de cette acte.
j’ai également oublier quelque détaille comme le fait qu’il mette la pression a certain élève faible émotionnellement pour lui soutirer des information contre mon frère (qu’il n’aura pas comme il n’a rien fait). mais aussi fait que mes parent en mon frère n’arrivons pas a avoir un rdv avec se CPE pour expliquer la situation et pouvoirs nous défendre. ( nous avons l’impression qu’il veut lui faire louper sont bac )
nous aurions besoin d’aide
(désoler pour l’orthographe)
Bonjour Clara,
Nous ne pourrons malheureusement pas t’aider car nous sommes un centre belge d’information jeunesse basé à Bruxelles. Pour la France, nous te suggérons de contacter un Point Info Jeunesse. Tu peux en trouver les coordonnées sur le site du CIDJ : http://www.cidj.com
Bonsoir,
Après avoir été auditionnée, dans les règles, avec mon fils, il a ce jour appris, officieusement (le courrier recommandé suivra j’imagine) qu’il ne pourrait se réinscrire l’an prochain, soit en rhéto si tout se passe bien. J’ai l’intention d’intenter un recours mais j’ignore si “le jeu en vaut la chandelle”. Il se serait montré “menaçant” envers un professeur qui prétendait qu’il n’avait pas remis un devoir; elle s’est sentie acculée et aurait eu extrêmement peur. Mon fils ne nie pas son comportement “agressif” lequel n’a toutefois engendré aucun geste ou parole déplacée (il est grand, musclé, l’inverse de son professeur). Elle s’est d’ailleurs couverte dix jours par certificat médical. Mon fils m’assurant n’avoir jamais été seul avec elle, j’ai demandé à ce que des témoins présents soient entendus. Du reste, le fameux devoir a été retrouvé dans la salle des profs par la suite….Ce que je souhaite contester c’est qu’il s’agit d’une première sanction disciplinaire, due au fait que le sentiment du professeur reste de l’ordre du “subjectif”. De plus, à la lecture de son bulletin ce soir, ses notes comportementales oscillent entre 6 et 8 pour tous les profs et les trois périodes scolaires (hormis celle de la prof dont question pour cette dernière période). A l’analyse de ses éléments, ai-je raison de tenter le coup? J’ajoute simplement que le proviseur qui nous a auditionnés s’est montré lui empathique et a reconnu (hors transcription) que s’il devait trancher, au vu de l’absence d’antécédents cette année (contrairement à l’an dernier), il donnerait une seconde chance à mon fils. Enfin, j’ai fait ajouter sur le pv que j’estimais inapproprié que la prof “victime” participe au vote du conseil de classe décidant du jugement, tout comme le fait que ce voit soit “à main levée”, on ne peut être juge et partie me semble-t-il. Déjà, merci de votre éclairage.
Bonjour Magali,
Oui vous pourriez intenter un recours à l’encontre de la décision du Conseil de Classe au vu de ce que vous nous mentionnez, la sanction paraissant disproportionnée. Chaque professeur est membre du Conseil de classe et rien ne stipule dans la réglementation que, étant partie prenante d’un conflit, il devrait de ce fait en être écarté temporairement. Nous vous suggérons de ne pas trop insister sur ce point mais bien sur ceux que vous avancez par ailleurs.
Bonjour, ma fille de 16 ans a posté un selfie d’une de ses amie sur une discussion de leur groupe snapchat en ayant mis en commentaire je ne mord pas et son portable. Son amie est partie se plaindre alors que la photo a été enlevée une heure après ma fille reçoit 2 jours 1/2 d’exclusion a prester après ses examens.? Je ne remet pas en cause une sanction mais c’elle-ci n’est-elle pas exagérée? ais-je un recours? Bien merci à vous pour votre prompte réponse Marie
Bonjour Marie,
Il faut vous référer au ROI de l’établissement ou doivent être indiqué les sanctions principales. Cela vous permettra de voir si la sanction est disproportionnée au regard de celui-ci. Si ce ROI n’est pas explicite sur la question ou si il ne l’aborde tout simplement pas, vous pouvez alors contester sur base de la proportionnalité.
Bonjour, Mon fils de 18 ans vient d’être renvoyé ce 4 avril , alors qu il reste 31 jours ouvrables scolaires , nous avons été discuté ,ma femme et moi, des faits qu’on lui reprochait en disant que tout n’était pas de lui et que nous demandions juste de terminer sa scolarité jusque fin de cette année sans le réinscrire pour l’année prochaine car il a ses ponts dans ses cours généraux . De plus l ‘école à juste laissé un message sur la boite vocale du gsm de mon fils sans nous prévenir. vous dites que je dois attendre le recommandé et puis protester mais vu le nombre restreint de jour plus les congés de paques , mon fils va raté son année alors qu ‘il avait ses points et qu il n’a rien fait de graves , car l’école n a jamais su prouver tous les faits que l’ont lui à reprocher ,pouver vous me guider et me conseiller merci
Bonjour Jean-Paul,
Malheureusement vous disposez d’un délai de 10 jours pour introduire un recours auprès du PO. Délai qui prendra cours dès notification de la décision d’exclusion par recommandé. Telle est la procédure. Et en effet, la fin de l’année scolaire approche à grands pas avec, en plus, la difficulté que votre fils est majeur. Nous vous conseillons d’introduire ce recours tout en cherchant par vous même une nouvelle école.
Avec la commission zonale d’inscription
Bonjour,
Voici : http://www.enseignement.be/index.php?page=23723&navi=3074
Bonjour,
J’ai besoin de votre aide, l’école de mon fils de 15 ans m’a contacté à 16h35 pour me dire que mon fils est renvoyé définitivement. Que dois je faire ? Merci d’avance
Bonjour Zadot,
Si l’école veut exclure votre fils, elle doit respecter la procédure mentionnée dans le texte en haut de page. A défaut, ce renvoi n’est pas réglementaire. Vous pouvez interpeller la direction et le PO à ce sujet.