Présence aux cours et aux examens

Aux cours

La question de la présence ou de l’absence au cours relèvent du RGE de l’établissement d’enseignement et/ou de la fiche descriptive ECTS. Les infos figurant sur cette fiche ne peuvent, sauf cas de force majeure être modifiées en cours d’année académique.

Les examens

A partir de 2022/2023, pour les étudiants de 1ère année de 1er cycle, la participation aux évaluations de fin de premier quadrimestre n’et plus une condition d’admissibilité aux autres évaluations.

Organisation et inscription aux évaluations.

L’horaire doit être communiqué au plus tard un mois avant le début de la période des examens. Aucune modification n’est permise mois de 10 jours ouvrables avant la date prévue, sauf force majeure.

L’étudiant doit s’inscrire à la session d’examen. Cette inscription est parfois automatique en 1ère session mais pas toujours. Référez-vous au RGE.

En seconde session, par contre, il est impératif de s’inscrire (voir RGE pour les modalités).

L’évaluation

L’établissement d’enseignement supérieur est tenu d’organiser au moins deux évaluations d’une même unité d’enseignement en fin de deux quadrimestres différents d’une même année académique. Toutefois, pour des raisons exceptionnelles dûment motivées et appréciées par elles, les autorités académiques peuvent autoriser un étudiant à se présenter plus de deux fois aux évaluations d’une même unité d’enseignement au cours d’une même année académique.

Exceptions : les évaluations de certaines activités d’apprentissage  notamment les travaux pratiques, stages, rapports, travaux personnels, projets et les évaluations artistiques peuvent n’être organisées qu’une seule fois sur une période regroupant trois quadrimestres successifs.

Elle peut consister en un examen oral et/ou écrit ou tout autre travail à effectuer par l’étudiant.

Chaque Unité d’Enseignement (UE) comprend une ou plusieurs activités d’apprentissage.

Système d’unités intégrées : une seule évaluation pour l’ensemble des activités d’apprentissage.

Système d’unités juxtaposées : chaque activité d’apprentissage est évaluée séparément.

L’évaluation d’une UE peut faire l’objet d’une pondération à des fins de délibération par le jury lors du calcul de la moyenne.

La fiche ECTS de chaque UE doit préciser la matière de l’examen.

Les supports de cours doivent être mis à disposition des étudiants au plus tard 1 mois après le début des cours. Ils doivent être disponibles en ligne et sont gratuits pour les étudiants boursiers.

Publicité des évaluations

-les examens sont oraux sont publics . Exception: dans la catégorie paramédicale lorsque la présence d’un patient est requise;

-l’étudiant à le doit de consulter sa copie d’examen et d’en disposer d’une copie au prix coutant ou de la photographier.

La prolongation de session

Elle n’existe plus de manière automatique. Mais pour des raisons de force majeure et dûment motivées (ex. : maladie), la période d’évaluation peut être prolongée au quadrimestre suivant. Cette prolongation de session ne peut dépasser une période de deux mois et demi au-delà de la fin du quadrimestre.

Qu’en est-il alors du minerval ?

Pour les étudiants dont la prolongation de session a été acceptée par les autorités d’enseignement supérieur: aucun minerval supplémentaire ne sera dû.

Pour les étudiant qui n’ont pas pu invoquer de cas de force majeure justifiant la prolongation de session: le minerval complet est dû même si l’étudiant est délibéré dès la fin du premier quadrimestre.

Critères de réussite

  • Le seuil de réussite d’une UE est fixée à 10/20.
  • en cas de note inférieure, le jury peut tout de même proclamé la réussite de l’UE.
  • les AA en échec peuvent être représentées en seconde session. Les AA réussies, ne doivent pas être représentées même si l’UE est en échec, sauf si l’étudiant en fait expressément la demande. En cas d’UE réussie, cette demande ne peut avoir lieu.
  • Une UE réussie donne lieu à une dispense pour les inscriptions futures. La dispense est l’autorisation de ne pas présenter une unité d’enseignement prévue au programme d’études d’une année académique, en raison de l’acquisition de crédits sanctionnant des études (ou partie d’études) supérieures suivies avec succès ou en raison d’une expérience personnelle ou professionnelle en rapport avec les études concernées. Les crédits étant acquis de manière définitive, dans un même cursus suivi au sein d’un même établissement d’enseignement supérieur, une dispense est accordée lorsqu’une note supérieure ou égale à 10/20 a été obtenue lors d’une année académique précédente
  • En cas de changement de cursus et/ou d’établissement d’enseignement supérieur, une note supérieure ou égale à 10/20 fait l’objet d’une dispense lorsque les autorités académiques décident que les matières ou activités concernées par cette note sont d’importance et de nature analogue à celle figurant dans son nouveau programme.
  • Les jurys peuvent valoriser, pour des raisons motivées, des savoirs et compétences acquis par une expérience professionnelle ou personnelle. Cette valorisation est effectuée au moment de la validation du programme annuel

La réussite

Le jury ne proclame plus de réussite par année mais par cycle. Un cycle est réussi lorsque l’étudiant a acquis les crédits (ECTS) qui composent le programme du cycle.

De plein droit

La réussite d’une UE est fixée à 10/20. Les crédits associés à ce cours sont donc acquis. Lorsque l’unité d’enseignement est acquise elle l’est définitivement.

Un jury ne peut refuser d’octroyer les crédits associés aux épreuves pour lesquelles l’étudiant a atteint ce seuil de réussite.

Après délibération
  • Est-ce que l’étudiant peut obtenir les crédits associés à une UE même s’ il n’a pas obtenu 10/20 ?

Oui, car le jury, lors de la délibération de fin d’année, va considérer l’ensemble des résultats de l’étudiant. Il peut alors décider d’octroyer les crédits pour une UE dont la note est inférieure à 10/20. Il doit motiver sa décision.

Attention : au sein d’une même unité d’enseignement le jury peut aussi décider de valoriser la réussite d’une ou plusieurs activités d’apprentissage composant cette unité (cours,, travail, ..).

  • Que se passe-t-il si l’étudiant n’a pas réussi l’ensemble des cours pour lesquels il était inscrit ?

Les cours réussis ne doivent plus être représentés. L’étudiant devra, obligatoirement se réinscrire aux cours ratés l’année précédente.

Pour l’étudiant de 1ère année du 1er cycle

l’étudiant reste en bloc 1 tant que les 60 crédits de la 1ère année du bachelier ne sont pas acquis. Par exception, le jury peut décider que les conditions de réussite sont atteintes pour l’étudiant qui soit :

-avait acquis au mois 30 crédits lors de la 1ère inscription et qui, lors de la 2ème inscription, a anticipé des cours du bloc suivant et réussi 60 crédits dont 50 du bloc 1;

-avait acquis au moins 30 crédits lors de la 1ère inscription et qui en acquiert 50 au terme de la deuxième.

  • Qu’en est-il des prérequis ?

Il s’agit des cours qui doivent impérativement être acquis pour pouvoir s’inscrire au cours suivant, qui lui est, en quelque sorte, associé. Sur dérogation, le jury peut toutefois autoriser l’étudiant à suivre un cours et son prérequis en même temps. Le cours prérequis devient alors corequis.

La délibération

Le jury d’examens va se réunir à huis clos et délibérer collégialement sur base des critères qui sont préalablement définis dans le règlement des examens.

Le jury est composé des personnes ayant assumé l’ensemble des activités d’enseignement suivies par l’étudiant. Ceux-ci ont une voix délibérative. Des membres extérieurs à l’établissement supérieur peuvent faire également partie du jury, mais ont alors une voix consultatives. Les membres dudit jury sont tenus d’être présents à la délibération. Une délibération n’est valable que si la majorité des membres ayant voix délibérative est présente.

Les résultats

Les décisions du jury sont rendues publiques par proclamation et par affichage.

Chaque reçoit, sur simple demande le détail des résultats des évaluations des enseignements sur lesquelles a porté la délibération.

Toute décision prise par le jury d‘examen doit être formellement motivée.

L’étudiant peut contester la décision prise par le jury (voir Fiche : « Recours contre une décision du jury d’examen dans l’enseignement supérieur »).

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

Print Friendly, PDF & Email

492 commentaires

  1. Plahiers a dit :

    Bonjour,

    Ma fille a réussi l’année passée 35 crédits de 1e bachelier en haute école + 10 crédits qui n’ont pas été validés car faisant partie d’UE dont elle n’a pas réussi tous les crédits. Elle ne doit pas représenter ces 10 crédits. En début d’année, le jury l’a autorisée à s’inscrire à 37 crédits de 2e année pour compléter son PAE de 25 crédits de 1e année dont 10 crédits avec report de note. Ils se rendent compte maintenant que cela fait un total de 62 crédits et demandent qu’elle signe d’urgence un nouveau PAE.
    Ne peut-on pas tenir compte du fait qu’elle n’est dans la pratique inscrite qu’à 15 crédits de 1e ? Le règlement parle tantôt d’UE, tantôt de crédits, et d’un maximum de 60 crédits pour un PAE de 1e année, ce qui peut prêter à confusion.
    Le programme des cours est conçu de telle manière que sans être officiellement des co-requis, les UE s’imbriquent tellement qu’il est difficile de n’en faire qu’une partie.
    Pourrait-elle demander à reporter son accord sur le nouveau PAE jusqu’à ce qu’elle connaisse les résultats de la session de janvier pour renoncer à une UE qu’elle aurait éventuellement ratée ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    1. Bonjour Plahiers,
      Oui elle pourrait faire au Jury ce type de demande. Vous avez raison : si techniquement elle est inscrite à plus de 60 crédits, en réalité elle ne suit pas de cours correspondants à cette “masse” de crédits. Par ailleurs, pour raisons motivées pédagogiquement la règle des 60 ECTS en BA1 peut être dérogée.

      1. Plahiers a dit :

        Bonjour,

        Que faire si la direction fait la sourde oreille à ses propositions : soit garder un programme de 62 crédits avec un dépassement justifié par des reports pour 10 crédits, soit supprimer une UE qu’elle a complètement ratée au 1er quadri à cause de conflits horaires pour des TP. On veut lui imposer un programme de 55 crédits sans plus aucun cours de 2e au second quadri. Y a-t-il un organe de recours ?
        La direction reste également totalement indifférente aux plaintes relatives aux manquements répétés d’un professeur.
        Encore merci pour vos réponses.

        1. Bonjour Plahiers
          C’est, en principe, le jury d’examen qui est compétent pour traiter des plaintes relatives à la constitution d’un PAE.

  2. stephanie.delince@hotmail.com a dit :

    Bonjour,

    Étudiante en 3e année de bachelier en gestion des ressources humaines à la Haute École de la province De Liège
    Nous avons un cours de néerlandais de 45h. Mais seulement 7h ont été dispensées (prof absente)
    Un examen peut il être organisé quand même ? Une loi est elle de notre côté afin de remplacer cet examen par un travail?
    Car nous ne sommes pas capables après 7h de cours de passer cet examen mais la prof refuse de nous entendre, la direction refuse également de se positionner,
    Merci d avance

    1. Bonjour Stéphanie,
      Vous pouvez vous appuyer sur la fiche descriptive de l’UE, qui contient les compétences à atteindre mais aussi les moyens donnés pour y parvenir, pour demander officiellement et par écrit l’annulation, la transformation ou le report de cet examen.

  3. Bonjour

    J’ai effectué mes études de bachelier il y a 4 ans mais je n’ai pas été diplômée à la fin à cause d’un examen raté. J’aurai pu le repasser mais situation compliquée à l’époque, j’ai abandonné et suis partie travailler.
    Existe-t-il un moyen quelconque de repasser cet examen et d’obtenir mon diplôme même plusieurs années après?

    1. Bonjour Hélène,
      Tu devras te réinscrire en dernière année de Bachelier avec un programme très individualisé (dispenses, nécessité de représenter des cours modifiés substantiellement depuis 4 ans).

  4. Amelize a dit :

    Bonjour,
    Il s’agit bien du même cours et la description (table des matières) est la même ainsi que les crédits mais le prof insiste pour le faire passer un test. Existe-t-il une loi ou un organisme qui puisse l’aider à se défendre ?

    En vous remerciant,

    1. Bonjour Amelize,
      Dans ce cas, les crédits acquis doivent être valorisés tels quels. Vous pouvez venir chez nous ou encore consulter la FEF.

  5. Amelize a dit :

    Bonjour,
    Mon ami a eu son bachelier dans une haute école à namur et veut poursuivre son master dans une haute école à Bruxelles. Est-ce légal qu’on lui demande de repasser des cours qu’il a déjà validé ? On lui dit de passer un examen de dispense, la dispense n’est-elle pas automatique?

    1. Bonjour Amelize,
      Non s’il s’agit bien de deux cours identiques. Tu peux comparer ces cours via la fiche descriptive de ceux-ci.

  6. Je suis une étudiante en architecture sur le point de rentrer en MA 2. J’étais en Erasmus au Portugal durant ma MA1 et j’ai toujours réussi tous mes cours sauf un cours à 5 crédits de Bac 2.
    Étant au Portugal je n’ai pas pu présenter la 1ère session et j’ai donc présenté cet examen en août que j’ai malheureusement raté.
    Nous avons reçu un mail de l’ULB le 17 juillet (c’est à dire au du début de la session d’août) nous informant que s’il nous restait des crédits de bachelier nous ne pourrons pas présenter le mémoire durant cette année 2019-2020, ce qui a énormément d’incidence sur la réussite surtout pour les étudiants en échange. Il va sans dire que si j’avais été tenue au courant de cela plus tôt, je serai rentrée du Portugal afin de passer l’examen en 1ère session pour mettre le plus de chance de mon côté (une telle décision prise en mai devrait être d’application à partir de l’année suivante).

    Il se trouve que mon mémoire est lié à mon erasmus, que j’ai déjà mon promoteur de mémoire, que j’ai déjà commencé à rédiger, ainsi que déjà effectué mes recherches.
    Sachant que j’ai déjà commencé mon mémoire, que je n’ai pas eu l’occasion de passer la 1e session et que ce cours est le seul que j’ai à repasser, pensez vous que je suis éligible à une dérogation, un recours ou tout autre moyen me permettant d’effectuer mon mémoire cette année et si oui quels sont les délais ?

    Merci de votre réponse.

    1. Bonjour Mira,
      Il s’agit en effet d’une nouveauté 2019 qui ne peut vous être appliquée si votre mémoire figurait déjà dans votre PAE 2019/2020. Est-ce le cas ? Si oui vous pourriez en effet introduire un recours selon les modalités prévues au RGE de l’établissement.

  7. Bonjour,
    Je suis étudiante en droit.
    En seconde session, j’ai du repasser deux cours ( introduction au droit et droit romain) valant 10 crédits par cours. Malheureusement suite à des problèmes familiaux, j’ai encore raté ces cours, avec un 8 en intro et 5 en droit romain. Je me retrouve donc avec 40 crédits. Ma question:
    Est ce que je peux faire un recours concernant la note d’introduction ?
    Si oui comment m’y prendre

    1. Bonjour Selm,
      Uniquement si il y a eu irrégularité manifeste au cours de l’évaluation.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.