Les allocations d’insertion sont-elles limitées dans le temps ?

Depuis le 1^er janvier 2012, le bénéfice des allocations est limité à un crédit de 36 mois.

Quand débute la période de 36 mois ?

Le calcul du crédit de 36 mois débute au plus tôt à partir du 1^er janvier 2012. Les périodes de chômage indemnisées en allocations d’attente  avant le 1^er janvier 2012 ne sont donc pas comptées pour le calcul du crédit.  

Attention : pour les cohabitants avec charge de famille, les isolés et les cohabitants dits « privilégiés, le crédit de 36 mois débute à partir du mois qui suit leur 30ème anniversaire. La durée de l’octroi des allocations est donc différente selon la situation familiale.

Quid en cas de changement de situation familiale pendant les 36 mois ?

Un changement de situation familiale influence la durée du bénéfice aux allocations.

Exemples :

-Martin est isolé et âgé de 22 ans. Son crédit de 36 mois débutera à l’âge de 30 ans. Il bénéficie des allocations d’insertion depuis décembre 2011. Mais s’il emménage avec sa compagne qui travaille à temps plein, il devient cohabitant ordinaire. Le crédit sera toujours de 36 mois mais à dater du 1er janvier 2012 (avant ses 30 ans donc). Ainsi, s’il cohabite avec sa copine le 6 mars 2014, il percevra ses allocations jusqu’au 31 décembre 2014. S’il emménage avec sa compagne le 2 janvier 2015, il perd immédiatement ses allocations.

-Aziza bénéficie des allocations d’insertion en tant que cohabitante « ordinaire » depuis le 1^er janvier 2012. Le 1^er janvier 2015, son crédit de 36 mois est épuisé et elle perd le droit aux allocations. Elle a alors 28 ans. Un an plus tard, elle devient isolée.  Vu qu’elle a bénéficié de sa dernière allocation d’insertion il y a moins de 3 ans, elle peut rouvrir un droit aux allocations à la date de la demande d’allocations. Elle pourra à nouveau bénéficier d’un crédit de 36 mois qui prendra cours le mois qui suit son 30^ème anniversaire.

Le crédit de 36 mois peut-il être prolongé ?

Certains événements prolongent le crédit de 36 mois de la durée de l’évènement :

-le travail salarié à temps plein;

-l’exercice d’une profession non assujettie à la sécurité sociale de travailleurs salariés (par ex. une activité indépendante ou une occupation comme fonctionnaire);

-une occupation comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits sans allocation de garantie de revenus ;

-la reprise d’études de plein exercice sans allocations ;

-une période de bénéfice des allocations d’interruption à la suite d’une interruption de carrière ou d’une réduction des prestations de travail ;

-la cohabitation à l’étranger avec un militaire belge occupé dans le cadre du stationnement des Forces armées belges.

Aussi longtemps que le crédit de 36 mois (éventuellement prolongé) n’est pas épuisé, le demandeur d’emploi peut, après une interruption de son chômage complet, bénéficier à nouveau des allocations d’insertion et épuiser le solde du crédit de 36 mois pour autant qu’à la date de sa demande d’allocations, il soit toujours admissible au bénéfice des allocations d’insertion.

Pour rappel :

-soit parce qu’il n’a pas encore atteint l’âge de 25 ans ;

-soit parce qu’il a bénéficié d’au moins une allocation d’insertion au cours des 3 ans qui précèdent la demande d’allocations.

Si, au moment de l’expiration du crédit de 36 mois, le demandeur d’emploi bénéficie d’une dispense soit parce qu’il suit une formation professionnelle, des études ou une formation, soit parce qu’il est occupé à l’étranger comme coopérant dans le cadre d’un projet reconnu de coopération au développement, il peut continuer à bénéficier des allocations d’insertion jusqu’à la fin de cette dispense.

Le droit additionnel de 6 mois

Après l’expiration de la période de 36 mois (éventuellement prolongée), le demandeur peut bénéficier à nouveau des allocations d’insertion pendant 6 mois supplémentaires. Pour bénéficier de ce droit additionnel, il doit alors prouver 156 jours (=6 mois) de travail ou assimilés pendant la période de 24 mois qui précèdent. Les journées pour lesquelles une indemnité de maladie ou d’invalidité a été octroyée pendant une période de travail salarié prolongent la période de référence de 24 mois mais ne sont pas assimilées à des journées de travail.

Par contre, les journées de congé de maternité indemnisées comme chômeuse ou comme travailleuse sont prises en considération dans les 156 jours.

Les journées de travail salarié (à temps plein ou à temps partiel) peuvent être prises en considération plusieurs fois pour ouvrir un droit additionnel de 6 mois si elles sont bien situées dans les 24 mois qui précèdent le droit additionnel de 6 mois. Elles peuvent même être prises à nouveau en compte lorsqu’elles ont déjà donné lieu à une prolongation du crédit de 36 mois.

Que se passe-t-il en cas de travail à temps partiel ?

-Le travail à temps partiel avec Allocation de garantie de revenus (AGR) ne prolonge pas le crédit de 36 mois ;

-Le travail à temps partiel sans AGR prolonge le crédit de 36 mois et permet de bénéficier du droit additionnel de 6 mois.

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken