Devoirs à domicile, que dit le droit scolaire ?

Aujourd’hui, nombre de pédagogues sont d’avis qu’il convient d’alléger au maximum les devoirs à la maison, et favoriser davantage les apprentissages collectifs et la remédiation immédiate à l’intérieur de l’école.. OK, mais que dit le droit ? 

Revenons d’abord un instant sur le point de vue du pédagogue. Un expert de la question, tel que Philippe Mérieu, professeur en sciences de l’éducation, a toujours été favorable à la nécessité de limiter fortement les devoirs à domicile dans l’enseignement fondamental et de bien les encadrer dans le secondaire. Ecoutons ses arguments :

“Que reproche-t-on aux devoirs à la maison ? D’une part, d’alourdir la charge des enfants et adolescents au détriment d’autres occupations comme le sommeil, le sport ou les activités culturelles ; d’autre part, d’entériner, voire d’accroître les inégalités scolaires, en faisant effectuer le travail dans des contextes matériels, sociologiques et psychologiques très hétérogènes ; enfin, de renvoyer en dehors de la classe des moments d’appropriation et des temps d’apprentissage méthodologique (apprendre une leçon, réviser un contrôle, faire un résumé ou une dissertation, préparer un exposé, etc.) qui sont absolument décisifs pour la réussite scolaire”. (P.Merieu – Dictionnaire ; http://www.meirieu.com/)

Mais du point de vue du droit, qu’en est-il ?

En ce qui concerne l’enseignement fondamental (maternel et primaire), la question de l’étude des matières en dehors de l’école est encadrée par un décret.

Pour les élèves du secondaire, en revanche, les devoirs et leçons ne sont pas réglementés.

Mais, en tout état de cause, une surcharge importante est vécue par une partie des élèves. L’une des causes de cette surcharge relève souvent d’un manque de concertation entre enseignants. Une autre cause déterminante prend sa source dans les inégalités entre familles : avoir auprès de soi des parents ou un grand frère ayant fait des études supérieures donnera une sérieuse longueur d’avance dans les apprentissages.. Etre seul à la maison face à ses livres et ses cahiers ne produira guère les mêmes effets. D’où l’intérêt de recourir dans ce cas-là à l’aide d’une école de devoirs.

Ceci étant posé, examinons d’un peu plus près ce que dit la législation. Le 29 mars 2001, l’Article 78/§4 du décret Missions est modifié par le décret relatif à la régulation des devoirs à domicile. Ce décret du 29 mars 2001, régule la durée, le contenu et l’évaluation des devoirs à domicile dans l’enseignement primaire. Il relève de la politique de l’enfance et part des besoins de l’enfant dans son milieu de vie. Les devoirs à domicile regroupent tous les travaux de type devoirs, leçons, activités de recherche, activités de préparation.

Et donc, dans l’enseignement fondamental :

– En maternelle comme en première et deuxième années primaires, l’enseignant ne peut pas donner de devoirs aux élèves. Il peut cependant leur demander de lire, de présenter à leurs familles (ou milieu de vie) ce qui a été réalisé pendant le temps scolaire. Les devoirs à domicile sont remplacés par des devoirs à l’école, partant du présupposé que c’est à ce moment-là que les enfants acquerront les compétences nécessaires pour leurs premiers travaux à domicile à l’âge de 8 ans.

– En troisième et quatrième années primaires, la durée des devoirs à domicile – s’ils sont organisés, car il ne s’agit pas d’une obligation – est limitée à 20 minutes.

– En cinquième et sixième année, ils doivent être terminés en 30 minutes.

Le décret va plus loin encore. Il précise que les devoirs à domicile, s’il y en a, doivent pouvoir être réalisés sans l’aide d’un adulte. De plus :

– Les devoirs doivent être considérés comme le prolongement d’apprentissages durant les périodes de cours.

– Ils prennent en compte le niveau de maîtrise et le rythme de chacun des élèves : les travaux à domicile peuvent donc être individualisés.

– L’enseignant accorde un délai raisonnable pour la réalisation des travaux à domicile.

– L’enseignant procède à une évaluation formative des travaux à domicile, dans les plus brefs délais : ils ne peuvent faire l’objet d’une évaluation certificative (les points).

En dépit du décret et de ses aspects positifs, force est de constater qu’à l’heure actuelle, les travaux à domicile restent largement appliqués, et ce faisant, ils contribuent encore et toujours à entretenir, pour une part, les inégalités.

Au-delà d’une optimisation des apprentissages pour tous, l’enjeu d’un allègement des devoirs à domicile est aussi de souligner qu’il existe pour l’enfant une vie après les heures passées à l’école.

Eric Bruggeman

Infor Jeunes Laeken

Télécharger le décret du 29 mars 2001

Télécharger la circulaire relative à la régulation des travaux à domicile dans l’enseignement fondamental