Lorsque le Conseil de Classe prend une décision d’échec (AOC) ou de réussite avec restriction (AOB), il doit en fournir la motivation précise.
L’élève peut, par ailleurs consulter, en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille.
Si l’élève n’est pas en accord avec la décision prise par le Conseil de Classe, il peut, alors introduire un recours.
Deux types de recours :
–le recours interne, au sein de l’établissement scolaire ;
–le recours externe, auprès du Conseil de Recours.
D’autres voies de recours sont dites « externes » : soit auprès du Conseil d’Etat, soit devant les Tribunaux de l’Ordre judiciaire.
Le recours interne
La procédure interne est clôturée :
- le 5ème jour qui précède le dernier jour de l’année scolaire pour les Jurys de qualification de juin
- le dernier jour de l’année scolaire pour les Conseils de classe de fin d’année scolaire
- dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les Jurys de qualification de la seconde session
- dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les Conseils de classe de la seconde session
- pour l’année complémentaire au troisième degré de la section de qualification (C3D), la notification des décisions devra intervenir, dans les 5 jours ouvrables qui suivent la délibération.
Pour la 3ème année complémentaire du quatrième de degré de l’enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers », la notification doit intervenir, au plus tard :
- le 31 janvier pour la 1ère session
- dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les Conseils de classe de sessions suivantes
- au plus tard le dernier jour de l’année scolaire pour les Conseils de classe de fin d’année scolaire
Le recours se dépose en général auprès du directeur de l’école ou du pouvoir organisateur (PO) au plus tôt dans les deux jours ouvrables de la communication de la décision du Conseil de Classe. S’il n’aboutit pas à un résultat satisfaisant, l’élève pourra (ses parents s’il est mineur) introduire un recours externe auprès du Conseil de Recours, soit de l’enseignement non confessionnel, soit de l’enseignement confessionnel.
La notification de la décision à l’issue de la procédure de conciliation interne doit être :
- soit remise en mains propres au requérant contre accusé de réception
- soit envoyée par voie recommandée
Comment introduire ce recours externe ?
IMPORTANT : Le recours externe ne peut s’exercer que si le recours interne a bien été introduit préalablement .
Si l’élève majeur ou les parents (ou responsables légaux) de l’élève mineur ne sont pas d’accord avec la décision du Conseil de classe prise à l’issue de la conciliation interne, ils peuvent alors introduire une demande externe auprès du Conseil de recours contre les décisions des Conseils de classe.
Ce recours doit être introduit jusqu’au 10ème jour ouvrable qui suit le dernier jour de l’année scolaire pour les décisions de première session, et jusqu’au 5ème jour ouvrable scolaire qui suit la notification de la décision du recours interne pour les décisions de seconde session.
L’introduction d’un recours externe n’est pas suspensive du respect de la décision prise par le Conseil de classe. En cas de réformation, la décision du Conseil de recours remplace la décision du Conseil de classe.
Le recours comprend une motivation précise, c’est-à-dire mentionne ce que l’on conteste et ce que l’on souhaite. Ce recours peut être accompagné de documents en annexe afin de permettre au Conseil de Recours de disposer des éléments nécessaires pour examiner le recours. Ces documents ne peuvent toutefois pas faire référence à des décisions du conseil de classe à propos d’autres élèves. Le recours doit être adressé :
-par lettre recommandée à l’Administration (avec copie au chef d’établissement). Celle-ci la transmet immédiatement au Président du Conseil de Recours.
-par voie électronique via le lien MonEspace.
Deux Conseils de recours ont été créés :
-un Conseil de Recours pour l’enseignement non confessionnel ;
-un Conseil de Recours pour l’enseignement de caractère confessionnel.
Que peut décider le Conseil de recours ?
Le Conseil de recours siègera : -entre le 16 août et le 30 août pour examiner les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de juin; -entre le 16 septembre et le 10 octobre pour les décisions des Conseils de classe relatives aux délibérations de septembre.
Le Conseil de Recours peut soit : – confirmer la décision du conseil de classe ; – remplacer la décision du conseil de classe par une décision de réussite avec ou sans restriction.
La décision du Conseil de Recours est notifiée le jour même, en deux exemplaires, par le Président du Conseil de Recours ou son délégué au Directeur Général de l’Enseignement Obligatoire (Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles). Celui-ci transmet immédiatement:
-un exemplaire au chef d’établissement ;
-l’autre exemplaire, par envoi recommandé à l’élève (ou par voie électronique)
Les autres procédures de recours externe
Le Conseil d’État
Le Conseil d’État est compétent pour suspendre et annuler un acte ou un règlement d’une autorité administrative (Fédération Wallonie-Bruxelles, Province, Commune, COCOF, etc.) qui contrevient aux règles de droit en vigueur. En matière scolaire, le Conseil d’État peut suspendre ou annuler, par exemple, la décision du Conseil de Recours.
Les Tribunaux de l’ordre judiciaire
Le Président du Tribunal de Première Instance a le pouvoir de statuer par la voie du référé sur toutes les matières relevant du pouvoir judiciaire. Il peut prendre des mesures provisoires dans des situations d’urgence. Le Tribunal de Première Instance (ou le Juge de Paix pour les litiges d’une valeur inférieure à 1860 €) est le seul compétent pour accorder des indemnités en réparation d’un dommage causé par un acte fautif d’une autorité.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour, voilà je suis en 6e secondaire TQ et j’ai 4 échecs, donc des examens à re faire. Sachant que j’ai bien travaillé et ce sont des cours que j’ai réussi toute l’année, est-il possible de demander un recours pour demander de les remplacer par un travail ou de diminuer le nombre ou peut-être de les annulés?
Bonjour Allyson,
Oui c’est théoriquement possible mais il faut attendre la décision du Conseil de classe et examiner l’ensemble de ton année scolaire. Lorsque tu auras reçu tes résultats tu peux revenir vers nous si tu le souhaites.
D’accord merci beaucoup.
Bonjour, je suis en 3eme Technique de Transition.
Mais j’ai 8h d’échecs Est-ce qu’ils me laisseront passé si je veux aller en technique de qualification ??
Bonjour Richard,
C’est une possibilité.
Le Conseil de classe pourrait décider :
– de t’octroyer des examens de passage, si le RGE le permet;
– de te délivrer une AOC, t’obligeant donc à recommencer une 3ème année;
– de te délivrer une AOB, passage avec restriction dans l’année supérieure. Cette restriction porterait alors nécessairement sur l’enseignement de transition. Elle devrait te permettre d’accéder à l’enseignement qualifiant (TQ et/ou P).
bonjour c’est amandine
je vous ai envoyé un commentaire et je n’ai pas eu de retour pour une aide
Bonjour Amandine,
Nous t’avons répondu le 14 juin.
Voici notre réponse : “A la lecture de ton post, il semble que tu étudies en France. Est-ce exact ? Si oui nous ne pouvons malheureusement pas t’aider car nous sommes un centre belge d’info jeunesse situé à Bruxelles. Tu dois alors te tourner vers une structure française.
Si tu étudies en Belgique, il serait alors préférable que tu viennes à notre permanence car ta situation semble assez complexe.”
bonjour je suis en 5e secondaire et je suis passé avec un recours , je voudrais savoir si c’est possible d’avoir quand meme une 2e session si j’ai un échec à mes examens de juin. merci
Bonjour Olivier,
Le fait d’avoir droit ou pas à une seconde session n’a aucun rapport avec le fait que tu as gagné un recours conte l’école. Tu dois regarder dans le Règlement de l’école quelles sont les conditions minimales pour entrer en ligne de compte pour une éventuelle deuxième session.
Bonjour, je voudrais savoir comment peut-on être licencié du cours de néerlandais car je suis étranger et que je n’ai pas le niveau. L’année prochaine je serais en rétho.
Bonjour Javier,
De manière générale, tous les renseignements concernant l’organisation de l’horaire des élèves sont repris, pour l’année scolaire 2017-2018, dans la circulaire 6293 du 4 août 2017, ou encore dans la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l’organisation de l’enseignement secondaire.
Au premier degré de l’enseignement secondaire
L’horaire, en 1ère et 2ème année communes, comprend obligatoirement 4 périodes hebdomadaires de Langue moderne 1. En région de Bruxelles-Capitale, cette Langue moderne 1 est obligatoirement le néerlandais. Dans le reste de la Communauté française, il peut s’agir de l’anglais.
Une possibilité de dispense existe, en application de l’article 12 de la loi du 30 juillet 1963 relative au régime linguistique dans l’enseignement : « à la requête du chef de famille, sont dispensés de l’étude de la seconde langue les enfants de nationalité étrangère, lorsque le chef de famille fait partie d’une organisation de droit des gens, d’une ambassade, d’une légation ou d’un consulat ou lorsque le chef de famille ne réside pas en Belgique ». Toutefois, les élèves dispensés de la Langue moderne 1 sont tenus de suivre 30 à 32 périodes hebdomadaires. Dans ce cas, les périodes de Langue moderne 1 seront peut être remplacées par de la remédiation ou par un mélange de remédiation et d’activités complémentaire.
Au deuxième degré de l’enseignement secondaire
Enseignement général ou technique de transition
En 3ème et 4ème année, l’horaire reprend à nouveau 4 périodes de Langue moderne 1. En région de Bruxelles-Capitale, ce cours de Langue moderne 1 est obligatoirement le Néerlandais. Il peut être suivi à raison de 2 périodes, sous réserve de suivre un cours de Langue moderne 2 à 4 périodes.
La même dispense, développée ci-dessus, est possible. Toutefois, au second degré, le cours de Langue moderne 1 à 4 périodes sera remplacé par un cours de Langue moderne 2 à 4 périodes (allemand, anglais, arabe, italien, espagnol, chinois, selon l’offre dans l’établissement).
Enseignement professionnel
Si l’élève s’oriente vers l’enseignement professionnel, toutefois, l’horaire de base ne comprend plus 4 périodes de Langue moderne 1, mais 2 périodes.
Les mêmes règles s’appliquent, concernant l’enseignement technique ou artistique de qualification, au deuxième degré et au troisième degré.
Au troisième degré de l’enseignement secondaire
Enseignement général ou technique de transition
Au troisième degré de l’enseignement général ou technique de transition, l’horaire reprend à nouveau 4 périodes de Langue moderne 1. En région de Bruxelles-Capitale, ce cours de Langue moderne 1 est obligatoirement le Néerlandais. Il peut être suivi à raison de 2 périodes, sous réserve de suivre un cours de Langue moderne 2 ou de Langue moderne 3 à 4 périodes.
La même dispense, développée ci-dessus, est possible. Toutefois, au troisième degré, le cours de Langue moderne 1 à 4 périodes sera remplacé par un cours de Langue moderne 2 ou 3 à 4 périodes (allemand, anglais, arabe, italien, espagnol, chinois, russe, selon l’offre dans l’établissement).
Enseignement professionnel
Les règles sont, par contre, différentes, concernant l’enseignement professionnel. Au troisième degré professionnel, le cours de Langue moderne n’est en effet pas obligatoire (sauf dans certains cas). En s’inscrivant dans l’enseignement professionnel, cet élève pourrait dès lors, dans les faits, être « dispensé » de suivre un cours de néerlandais.
Dans le reste de la Communauté française : Enfin, le néerlandais n’est obligatoire, en tant que Langue moderne I, qu’en Région de Bruxelles-Capitale. Il n’en va pas de même pour le reste de la Communauté française : dans le reste de la Communauté française, le Pouvoir organisateur d’un établissement peut choisir de proposer le néerlandais, l’anglais et/ou l’allemand comme Langue moderne 1.
Bonjour, je voudrais savoir combien de chances y a t il qu’ils acceptent un recours externe en rheto? Jai raté que néerlandais et français ils m’omt refusé le recours interne, j’ai actuellement 21 ans et j’ai bien réussi mon option qui est sciences fortes et tt les autres matieres sont bien reussis. En plus je suis espagnol je suis venu en belgique il y a 3 ans donc le francais et néerlandais ne sont pas me langues maternelles donc je ne suis pas d’accord de refaire mon année a cause de ca.
Bonjour Javier,
Impossible de te répondre avec précision. Chaque dossier introduit est un cas d’espèce. de manière globale, 25 % des recours externes introduits ont une issue favorable.
J’ai une question en faite si jamais ils acceptent pas mon recours externe, est ce que jai le droit de m’inscrire à l’école en janvier? Car pour l’instant j’attends la réponse de recours externe et au même je travail donc je ne suis pas inscrit à aucune école. Merci d’avance.
Bonjour Javier,
Tu es censé être inscrit au 1er septembre (15 septembre si deuxième session).Une inscription en janvier est tardive et pourrait être refusée.
Ta reussi finalement?