Le tribunal de première instance de Bruxelles a ordonné à l’Etat, ce mercredi, de mettre fin aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la pandémie, et ce dans les 30 jours. Une astreinte de 5.000 euros par jour sera due si l’Etat ne se conforme pas à la décision.
La Ligue des droits humains avait introduit, il y a trois semaines au nom de tous les Belges, une action en référé devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Infor Jeunes Laeken avait introduit avec la LDH un premier recours auprès du Conseil d’Etat concernant cette même problématique, tout en menant simultanément des actions citoyennes qui dénonçaient le caractère illégal et anticonstitutionnel des mesures covid prises depuis un an. Lien: https://urlz.fr/fhXV #inforjeuneslaeken #gestioncovid #LDH #etatdedroit #democracy
NB: Notre brochure sur les droits fondamentaux:https://www.calameo.com/read/005389946b7ef00b60154